‹ Etude Monographique sur La Mine Aux Mineurs De MontlhieuxChapitre 73 sur 88 · YS 4 T · texte numérisé non relu

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délibérations seront prises à la majorité des membres présents à une voix par membre, c'est-à-dire par action.

Le nombie des membres présents est constaté sur la carte d'admission et sur la feuille de présence.

Le scrutin secret a lieu toutes les fois que la demande en est faite par cinq actionnaires. En cas de vote au scrutin secret, chaque membre de l'assemblée, à l'appel de son nom, présente son vote en un pli fermé.

ART. 30. — L'assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des sociétaires.

Les délibérations prises, conformément aux statuts sont obligatoires pour tous, même pour les absents, incapables o’1 dissidents. |

ART. 37. — Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial déposé au siège social et signés par les membres des bureaux.

ART. 93. — La justification à faire vis-à-vis des sociétaires ou des tiers, des délibérations de l'assemblée générale, résulte des copies ou extraits des procès-verbaux certifiés conformes par le président du Conseil d’'administration où par un administrateur.

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