‹ Etude Monographique sur La Mine Aux Mineurs De MontlhieuxChapitre 74 sur 88 · ÉTATS DE SITUATION. — INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS · texte numérisé non relu

ÉTATS DE SITUATION. — INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

ART. 39. — L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-un décembre.

Par exception, le premier exercice A le temps écoulé entre le jour de la constitution définitive de la So ciété et le 31 décembre 1892. ,

Chaque semestre, au 30 juin et 31 décembre, un état résumant la situation active et passive de la Société sera dressé par les soins du Conseil d'administration. Cet état sera mis à la disposition des commissaires de surveillance,

Il est en outre établi à la fin de chaque année sociale un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et

Se

immobilières et de toutes les dettes actives et DErRe de la Société.

Dans le bilan de la présente année il figurera au passif les frais de premier établissement et d'organisation de la présente Société.

ART. 40. — L’'inventaire, le bilan et le compte de profits et pertes, seront mis à la disposition des commissaires le quarantième jour avant l’Assemblée générale annuelle.

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