INTÉRÊTS. — FONDS DE RÉSERVE. — PARTAGE DES BÉNÉFICES
ART. 41. — Sur les bénéfices nets réalisés chaque année, il sera PRE è
1° 5 % pour la réserve statutaire conformément à la loi. Cette réserve est limitée au minimum,
20 5 % comme allocation au Conseil d'administration pour la gestion.
3° Le surplus appartiendra moitié aux actions, et pour recevoir la destination indiquée à l’article 43 ci-après et l'autre moitié à la totalité des ouvriers sociétaires parmi lesquels figurent les actionnaires eux-mêmes, ces derniers n'ayant droit à aucun autre dividende.
Lesdits ouvriers sociétaires et actionnaires se répartiront cette somme entre eux après avoir subi le prélèvement d: 50 % au profit des parts de fondateurs ci-après créées.
Toutefois, le Conseil d'administration pourra affecter, avec l'autorisation de l'assemblée générale, jusqu'à concurrence des trois quarts des bénéfices nets; à la création d'un fonds de réserve spécial.
TITRE Vill