PARTS DE FONDATEURS

ART, 42: — TI est cr éé: en. ut de. ne les quvriers & qui entreront dans la mine, depuis le premier jour de louver-

Ur

ture des travaux jusqu'au 31 décembre 1892, autant de parts de fondateurs que d'ouvriers embauchés jusqu'à cette date. Ces parts de fondateurs donneront droit au cinquante

pour cent de la moitié des bénéfices attribués à tous les

ouvriers sociétaires sans exception. Au décès ou à la retraite pour infirmités, pour incapacité de travail de chacun de ces ouvriers sociétaires fondateurs, sa part de fondation lui sera maintenue et sera reversible sur sa veuve, viagèrement, ou ses enfants mineurs jusqu'à leur majorité.

Au fur et à mesure des extinctions, ces parts seront annulées et les bénéfices feront retour à la masse attribuée à tous les ouvriers sociétaires.

Tout ouvrier engagé dans la mine aura droit dès le jour de sa rentrée à sa part dans la moitié des bénéfices (prélèvements fait des parts de fondateurs) proportionnellement aux sommes reçues par lui dans l’année à titre de salaire.

Les cas d'exclusion, soit d’un ouvrier sociétaire fondateur soit d’un ouvrier sociétaire, feront l'objet d'un règlenent inférieur. Tout ouvrier exclu n'aura plus droit à aueune part aux bénéfices de la Société, du jour où son exclusion sera prononcée.

Les parts de fondateur, constituées à titre de pension aliuentaire, seront nominatives, incessibles, insaïsissables et indépendantes des actions de la Société,