TITRE IX

EMPLOI DES FONDS REÉCUEILLIS AUPRÈS DES POUVOIRS PUBLICS ET DES SOUSCRIPTEURS

ART. 43. — La part des bénéfices attribués aux actions, suivant l’article 41, aura une destination de bienfaisance motivée par la part prise par le Syndicat des Mineurs de la Loire à la réalisation des présentes et sur l'intention des fondateurs de la Société, qui en acceptant et sollicitant des souscriptions n'ont pas entendu demander là fortane pour eux, mais simplement un instrument de travail devant profiter à tous, en vertu de la solidarité qui doit unir tous les mineurs. Cette part ne comprend d'ailleurs pas tous les bénéfices revenant aux oùvriers associés, puisqu'elle ne se

compose que de 50 %, après les prélèvements de l’article 41, et que lesdits ouvriers participent aux 50 % de solde sous une autre forme, participation que les présents statuts considèrent comme suffisamment rémunératrice.

Elle sera distribuée en secours au profit de l'universalité des mineurs se trouvanê dans le malheur, et adhérents au Syndicat des Mineurs de la Loire.

Un comité permanent dont les décisions prises à la majorité seront sans appel, sera composé : 1° des onze administrateurs de la Mine aux Mineurs parmi lesquels le Président du comité choisi de droit.

2° De onze autres répartiteurs, nommés en assemblée générale du syndicat des mineurs de la Loire.

Les onze administrateurs de la Mine aux Mineurs seront de droit membres de ce comité, pendant toute la durée de leur mandat d'administrateurs de la Mine aux Mineurs,

Les onze autres répartiteurs seront nommés pour une période de trois ans. Au décès ou à la démission d'un ou plusieurs 'de ses membres, l'assemblée générale du syndicat des mineurs de la Loire sera convoquée d'urgence pour procéder au remplacement des membres manquants.

Si le syndicat des mineurs de la Loire venait à ne plus exister, les onze répartiteurs qu'il doit désigner seront remplacés par onze ouvriers mineurs sociétaires de Monthieux, désignés chaque année en assembiée générale. Les secours seront, dans ce cas, distribués aux mineurs malheureux du bassin, au choix du comité. Dans les votes, la voix du président sera prépondérante, en Cas de partage égal.