FORMALITÉS CONSTITUTIVES. — PUBLICATIONS

ART. 48. — La présente Société ne sera définitivement constituée qu'après :

1° La souscription des six cents actions qui sont à souscrire, et le versement par chacun des soucripteurs du dixième du montant de la souscription, ce qui sera constaté par un acte de déclaration faite conformément à la loi.

20 L'accomplissement de toutes les autres formalités prescrites par les articles 24, 25, 27, et 30 de la loi du 24 juillet 1867. ;

Les statuts seront déposés aux minutes de M° Fessy- Moyse, notaire à Saint-Etienne.