TITRE. PREMIER

ARTICLE PREMIER. — Il est formé, par ces présentes, une Société civile anonyme, à capital et personnel variables, entre tous les propriétaires des actions déjà existantes et celles ci-après. émises.

La Société sera composée d'ouvriers exerçants une profession utile à l'exploitation de la houillère de Monthieux.

Aucun des actionnaires de la Société stéphanoise ne pourra faire partie de plusieurs Sociétés minières existant dasn le département de la Loire.

Tout actionnaire de la Société stéphanoise de la Mine aux Mineurs de Monthieux qui s’absenterait de son travail pendant une période de huit jours, et sans l'autorisation préalable du Conseil d'administration, ni excuse valable, sera puni d'une mise à pied de huit jours. En cas de récidive, le fait sera porté devant l'assemblée BERENA TE qui jugera de la pénalité à appliquer.

Cette Société sera régie conformément à la loi du 24 juillet 1867 et à celle du 1e août 1893.

ART. 2, — Cette Société a pour objet : l'exploitation, par

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es ouvriers associés, des Houillères de Monthieux et de toute autre Houillère, la vente de la houille, la fabrication des cokes et agglomérés et toutes opérations commerciales et industrielles pouvant intéresser la Société et se ratta- Chant à la houille, l'acquisition de cette houillère et de son matériel. ;

ART. 3, — La Société prend la dénomination de Houillères de Monthieux, Société Stéphanoise de la Mine aux Mineurs. Son siège social est à Saint-Etienne, à Monthieux, dans les bureaux de la mine.

ART. 4. — La durée de la Société est illimitée ainsi que le nombre des associés.

Elle ne prend pas fin par la sortie, le décès, l’interdiction ou la radiation d’un ou plusieurs associés puisqu'élle recrute incessamment de nouveaux membres.

Elle continue donc de plein droit entre les autres sociétaires. | :

Elle ne peut prendre fin que par le vote d’une majorité représentant les neuf dixièmes des actions, mais en cas de perte des 3/4 du capital social, la dissolution pourra avoir lieu conformément à l’article 37 de la loi du 24 juillet 1867.

TITRE Il

ART. 5. — Le capital social fixé primitivement à 60.000 francs, divisé en 600 actions de 100 francs chacune a été porté à 68.200 francs par la création de 82 actions nouvelles de 100 francs. à

Ces 82 actions nouvelles ont été émises entre les actionnaires primitifs et réparties par les-soins dü Conseil d’administration.

Chaque actionnaire pourra être titulaire d’une ou plusieurs actions. :

Les actions ne pourront être réparties qu'entre les actionnaires actuel de la Société.

En cas de décès, retrait volontaire ou révocation régugulière d'un ou plusieurs actionnaires, leurs actions feront retour de plein droit à la Société qui décidera en assemblée générale la répartition de ces actions entre les actionnaires

restants où entre de nouveaux actionnaires, dont ladmis-

sion sera faite à la majorité fixée ci-après pour la modification des statuts, article 31 et Apres les conditions de lassemblée générale.

ART. 8. — La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert inscrite sur les registres de la Société, et signée du cédant et du cessionnaire ou de leurs mandataires, et visée par un membre du Conseil d’administration.

TITRE lil

ART. 19. — Les administrateurs sont chargés de préparer la répartition des bénéfices ainsi qu'il est dit ci-après à l’article 41..