TITRE V

ART. 28. — L'assemblée générale se réunit de droit deux fois par an dans le courant du premier et du deuxième semestre.

Les actionnaires et les sociétaires peuvent en outre être convoqués en asemblée générale par le Conseil d’administration lorsqu'il le juge utile.

Les réunions ont lieu dans un local désigné et choisi par l'administration.

Les convocations aux tie générales doivent être faites par un avis inséré vingt jours au-moïns avant l'époque de la réunion dans un journal de Saint-Etienne.

Les avis de convocation devront indiquer l’objet de l’assemblée et l’ordre du jour devra être tenu au siège social, à la disposition des actionnaires, sept jours au moins avant la réunion.

ART. 31. — Par exception, lorsque l'assemblée générale est appelée à délibérer sur la cession de la Société, l'augm'entation ou la diminution du câpital social, sur des modifications aux statuts, sur la prorogation ou la disso-

lution anticipée de la Société, elle n’est régulièrement constituée et ne délibère valablement qu’autant qu'elle est compesée d'un nombre d'actionnaires représentant au moins les trois quarts du capital social et que si ces trois quarts se sont prononcés pour ou contre, c’est-à-dire que si l’assemblée générale se composait exactement que des trois quarts du capital social, il faudrait l'acceptation de l’unanimité des membres présents.

Si, sur une première convocation, l'assemblée n'avait pu se constituer dans ces conditions huit jours au moins après la date fixée pour la première réunion, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les mêmes formes et délais que la première.

Cette seconde assemblée ne pourra également délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés sont propriétaires de la moitié au moins du capital social.

ART. 35. — Dans toutes les assemblées générales, les délibérations seront prises à la majorité des membres présents à une voix par membre, c'est-à-dire par action, sauf les cas prévus par l'article 31.

Le nombre des membres présents est constaté sur la carte d'admission et sur la feuille de présence,

Le scrutin secret a lieu toutes les fois que la demande en est faite par cinq actionnaires. En cas de vote au scrutin secret, chaque membre de l'assemblée, à l'appel de son nom, présente son vote en un pli fermé.