TITRE VI
ART. 39. — L'année sociale commence le 1 juillet et finit le 30 juin.
Chaque semestre, au 30 juin et au 31 décembre, un état résumant la situation active et passive de la Société sera dressé par les soins du Conseil d'administration. Cet état sera mis à la disposition des commissaires de surveillance.
Il est en outre établi à la fin de chaque année sociale un inventaire contenañt l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la Société,
ul
ART. 41, — Sur les Généficos nets et réalisés chaque ahnée.il sera prélevé :
Hyde “10° % pour la réserve stâtjitairé, “conformément à la loi.
2° 45 % pour recevoir la tesbnetion indiquée à l’article 43 ci-après.
3° 8Re 1R % au profit des parts de fondateurs ci-après créées. :
0 22 1/2 % à titre de dividende, au profit des action- Traipes, 07
Toutefois, le Conseil d'administration pourra affecter, avec l'autorisation de l'assemblée générale, jusqu’à concurrence de trois quarts des bénéfices nets à la création d’un fonds de réserve spécial.