TITRE VIII

ART. 42, — Il est créé, en faveur de tous les ouvriers qui entreront dans la mine, depuis le premier jour de l'ouverture des travaux jusqu'au trente-un décembre 1892, autant de parts de fondateurs que d'ouvriers embauchés jusqu'à cette date.

Ces parts de fondateurs donneront droit au 22 1/2 % des bénéfices, conformément à l'attribution ‘résultant de l’art, 41. Au décès ou à la retraite pour infirmités pour incapacité de travail de chacun de ces ouvriers fondateurs, sa part de fondation lui’ séra maintenue ou sera reversible sur sa veuve, viagèrement et, à défaut de sa veuve, sur ses enfants mineurs jusqu'à leur majorité.

Au fur et à mesure des extinctions, ces parts seront annulées et les bénéfices feront retour à là masse attribuée à tous les ouvriers sociétaires.

Les cas d'exclusion, soit d’un ouvrier sociétaire fondateur, soit d'un ouvrier sociétaire seront prononcés par l’assemblée générale qui, aux termes de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés, est seule compétente.