‹ Étude sur l'acte concernant la faillite, 1864Chapitre 19 sur 42 · FORMULE A · texte numérisé non relu

FORMULE A

Les créanciers du soussigné sont notifiés de

se réunir à dans

le jour de à (huit)

heures afin de recevoir un état

de ses affaires, et de nommer un syndic auquel

il pourra faire une cession, en vertu de l'acte

susdit.

(Domicile du débiteur et date).

(Signature)

Ce qui suit doit être rjoutè aux avis empêdiés par la poste.

Les créanciers dont los réclamations directes et indirectes écherront avant l'assemblée, de cent piastres chacune et plus, sont ceux dont les noms snivont : (noms des cré-

anciers et montant dû) et le montant collectif des réclamations au-dessous do cent piastres, est de $

(Domicile du débiteur et date.)

(■Signature).

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