DE LA SAISIE CONSERVATOIRE

$ 94 Considéré dans son principe, ‘e droit de saisie de la marchandise vendue et non payée, consacré par les articles 176e et 177e de la coutume de Paris, est d’une évidente justice et d’une application fréquente ; et il est étonnant que Île droit anglais, toujours si favorable au commerce, ne l’ait jamais admis. Rien n’est plus juste et plus conforme aux premiers notions de droit que le négociant, qui retrouve, en

duleusement des mains des autres créanciers, qui eux aussi, avaient donné crédit, suivi la bonne foi de l’acheteur, avancé des marchandises qui n’avaient pas été payées, mais qui étant représentées par le failli comme vendues ou

déballées, n'existaient plus en nature.

Aussi que de procès et de contestations l’usage de ce droit du vendeur n’a-t-il pas été la source! Que de plaintes n’a-t-il pas arrachées aux créanciers non prévilégiés! Toujours, ils l’ont supporté avec peine et l'ont regardé comme une injustice, un moyen de fraude à leur égard. Pour mettre un terme à des procédés aussi ruiheux pour le commerce en général, le

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Daghisten a voulu, dans le cas de|du brouillard sont inscrites, mais au faillite seulement, non pas supprimer | net et avec méthode et ordre,

toute revendication et privilège, mais| 30. Le journal, qui réfère an da

en restreindre et laiter l’exercice aux | book, et où les opérations du day boo

pas jours qui suivent la livraison |sont balancées et entrées à la grosso.

a section 12me, par. ler, porte que! 40. Le grand livre où Ledger, où à “ dans tous les cas de vente de mar-|certains intervalles, toutes les semaichandises à un commerçant dans le |nes par exemple, sont entrées aussi à Bas-Canada, devenant subséquemment |la grosse, par ordre de débit sur une insolvable, l'exercice des droits et pri- | page, et d’avoir sur la page en regard, viléges conférés à un vendeur de mar- | les opérations du day book. chandise non payée, par les articles| 5o. Le livre de caisse on cash book, cent soixante-ct-seixième et cent soi- |où sont entrées, jour par jour, les somxante-et-dix-septième de la coutume |mes reçues et payées. de Paris, est par l< présent restreint à| 60. Le livre des billets ou bills book, une période de q:in: 2 jours, à compter contenant le rombre et la description de la date de la svraison des dites | des billets, lettres de change et obligamarchandises.” tions donnés ou reçus.

Hors les faillites, les droits et privi-| o. Le livre d’envois, Invoices book léges du vendeur demeurent intacts et|dans lequel sont entrés les états de sont régis par les seules dispositions du |charge, factures, bills of lading, des droit commun. marchandises envoyées ou reçues.