DES DIVIDENDES

©. À l'expiration du délai de deux inois à compter de la première publication de l'avis annonçart la cession ou la nomination d'un syndic d’oflice, ou le plus tôt qu’il sera possi-

18. Le syndic pourra être démis après l'é- | ble après, et ensuite, de temps en temps, à des

rés, par une résolution passée par les créan- | préparera et tiendra constamment à la dispociers présents ou représentés à une assemblée |sition des créanciers des comptes-rendus et convoquée dans ce but ; et si la démission a | états de ses opérations comme syndie, et de ea lieu par un ordre du juge, ou si le syndic | la position de la masse, et, à de pareils inter. ineurt dans les quinze jours qui précéderont | valles, il préparera les dividendes des biens du celte époque, ou si la démission est faite par | failli : le créanciers après cette époque, ils auront le! 2. Toutes dettes dues et payables par le droit de nommer un autre synde soit à l’as-|filli À la date de l'exécution d’un acte de scmblée à laquelle il aura été démis, où à cession, ou lors de l'émission d’un bref de toute autre convoquée à cet efict ; | saisie sous le présent acte, ainsi que toutes 19. Le syndic ainsi démis restera néanmoins | dettes dues, mais non encore échues, sujettes sujet à la juridiction sommaire de la cour et! à la dimivution d'intérêt qui jourra être raide tout juge d’icelle, jusqu'à ce qu'il ait plei- | sonnable, prendront rang contre les biens du nement rendu compte de ses actes et de sa failli; ct toute personne étant aïors comme conduite pendant qu’il était syndic ; l'eaution ou autrement responsable d'aucune 20. La rémunération du syndic sera fixée | dette du failli, qui paiera subséquemment cette par les créanciers à une assemblée convoquée! dette, prendra la place du créancier primitif, à cet effet; mais si elle n’est pas ainsi fixée si ce créancier a prouvé son droit à cette detavant la déclaration du dividende final,elle sera | te ; ou s’il ne l’a pas prouvé elle aura droit de portée au bordereau des dividendes à un taux | le prouver et de prendre rang comme créanwexcédant pas cinq pour cent des recettes en! cier des biens pour cette dette, de la même caisse, et sujette à l'opposition faite par tout | manière et au même effet que ce créancier créancier alléguant qu’elle excède la valeur | aurait pu le faire :

poque où les dividendes pourront être décla- | intervalles de pas plus de six mois, le syndie

éritiors t transnomme:

que le seront

tidendce conpte publié, au juge c; et à e l'avis A requéeoit ins-

avec sa atant le de toute le juge fuser ou à conclu-

X 1nN0iS à de l'avis ion d'un ra possips, à des le syndig la dispoendus et ie, et de ils intere biens du

s par le acte de bref de

e toutes

sujettes

tre raibiens du

comme l’aucune ent cette primitif, tte detdroit de

» créan-

a même

réancier