‹ Etude sur l'Acte concernant la faillite, 1864 [microforme]Chapitre 52 sur 59 · LS · texte numérisé non relu

LS

FORMULE NX.

Dans l’affaire de | A. B. (ou A. B. et Cie.) Failli.

Les créanciers du failli sont notifiés qu’un | bordereau des dividendes a été préparé, et | restera ouvert à l'inspection et aux oppositions, à mon bureau (l’indiquant), tous les jours éntre dix ot cinq heures, jusqu’au jour d , après lequel les diridendes qui y sont répartis seront payés.

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