ET DU CONSEIL DE L'ORDRE

Avec cette section nous entrons dans le domaine propre de l’action disciplinaire de la Légion d'honneur. Les pouvoirs de discipline peuvent s'exercer soit à la suite de condamnations prononcées par des tribunaux répressifs, soit même sur des actes portant atteinte à l’honneur et qui ne peuvent être poursuivis judi-

clairement.