Voir p
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son fils en apprentissage ; que pendant ce laps de temps il en a dû être suffisamment prévenu et, par son silence, l'a tacitement accepté ;
Attendu que Fauré père, en autorisant son fils à abandonner Briossel avant le terme fixé, lui a causé un préjudice grave qu'il doit réparer; que des circonstances d^ la cause il résulte que la continuation de l'apprentissage n'est plus possible; ...
Ainsi, s'il s'agit même d'un contrat verbal, qu'une adhésion tacite a validé, la résolution de l'entente entre le patron et l'apprenti ne se fera pas au hasard, selon le gré capricieux de Tune quelconque des parties. Et nous avons déjà vu ' comment, pour les mêmes motifs, était engagée la responsabilité de celui qui détourne un apprenti de chez son maître. Un autre jugement, beaucoup plus récent, du 26 décembre 1907*, confirme d'ailleurs la même jurisprudence : Azéma, menuisier, demande 5oo francs d'indemnité pour la rupture du contrat d'apprentissage ou la réintégration de l'atelier, contre Unglas père qui a retiré son fîfs de chez lui, parce qu'il ne pouvait supporter le travail, et l'a placé chez un doreur. Voici celte décision :
Attendu que l'apprenti a quitté le métier, déboule Azéma, mais déclare que l'apprenti ne pourra servir chez un menuisier avant la période de 3 ans, qui devait être consacrée à Azéma.
Ici donc, comme dans l'exemple précédent, la jurisprudence paraît décider que lorsqu'un apprenti,
. Voir p. 58.
. Minutes du Conseil de prud'hommes de Toulouse.
engagé en celte qualité chez un patron pour une durée déterminée, le quille avant l'expiration de cette durée pour entrer chez un concurrent, le patron a droit de ce chef à une indemnité due non seulement par le patron qui détourne l'apprenti, mais par l'apprenti lui-même ou ses parents responsables. La résolution n'est possible ici — et encore sous condition — que pour cas de force majeure, l'enfant ne pouvant supporter le travail.
Mais encore une fois ces exemples ne sont aussi que des exceptions et — comme nous le disions plus haut' — ont surloul valeur de tendances nées spontanément de l'esprit corporatif qu'elles reflètent, malgré la composition parfois trop variable du Conseil de prud'hommes, que signalent certains patrons. En fait, parce qu'il n'y a, malgré la loi de i85i, ni contrats écrits, ni règles fixes et obligatoires, les ententes relatives à l'apprentissage se dénouent habituellement comme elles se sont formées. Les cas ordinaires de résolution prévus par la loi ou la pratique ne répondent à rien en réalité dans la question qui nous occupe : morl, arrivée du terme, entente des parties même, puisque très souvent c'est d'une façon unila» térale qu'est rompue la convention verbale, tacite, incertaine. Que de cas où, en raison de maladie, parfois de morte-saison, l'apprenti est définitivement remercié! D'autre part, il arrive que des apprentis, une fois la paye effectuée, abandonnent la maison sans aucun avertissement préalable. Somme toute, en dehors des espèces signalées et qui se comptent,
i. Voir p. 58.
c'est toujours sans indemnité des parties que finissent pour un motif quelconque les conventions d'apprentissage : du moins, cela m'a été confirmé dans tous les métiers observés, que ie salaire y fût versé à la semaine ou au mois. Quelques maisons exigent et s'imposent elles-mêmes en principe un avertissement à l'avance. Mais dans l'application, eu cas de brusque rupture, aucune des parties ne poursuit l'autre, et nous avons vu la pénurie d'affaires de ce genre au Conseil de prud'hommes'. « Nous n'usons pas de tout ça », me déclarait le patron d'une grande usine. C'est que, outre la difficulté que nous avons notée de trouver une responsabilité effective chez l'apprenti, bien des patrons craindraient que les débals ne missent trop en lumière la façon dérisoire dont ils enseignent le métier. Remplissent-ils toujours, en effet, les devoirs qui s'attachent à leur fonction ?
Obligations réciproques des parties. — Et l'examen des faits va-t-il nous révéler l'exécution, chez les deux parties, d'obligations réciproques, tant au point de vue professionnel que moral? Nous louchons ici au point dominant de la question. Nous avons étudié le fonctionnement de l'apprentissage sous ses aspects successifs, et nous avons pu constater que, dans son caractère général, ses formes extérieures, ses conditions matérielles, ses modes de cessation, il
i. D'ailleurs, nous n'avons pu trouver dans les recueils de jurisprudence aucune décision intéressante sur la question. (Il ne s'agit, en effet, ici, que des apprentis et non des ouvriers.) Ce qui semble bien confirmer les résultats de notre enquête particulière.
exprimait une incohérence véritable, livré par la pression d'exigences diverses aux seuls besoins ou caprices individuels. Maintenant, va nous apparaître la conclusion qu'il était aisé de pressentir. L'absence de garanties, institution ou simple règle même, doit, comme conséquence logique, entraîner la disparilion progressive de toute obligation, qui n'a plus, en effet, désormais de soulien. En fait, qu'en subsistel-il encore?
Au point de vue professionnel, bien des patrons agissent comme s'ils ne voyaient dans l'apprenti que l'utilité immédiate dont leurs maisons peuvent bénéficier. De là vient que certains prolongent outre mesure l'apprentissage, sans souci de l'avenir personnel de l'enfant : de l'avis d'apprentis de divers métiers, cette cause contribue à activer ce changement d'une maison à l'autre que nous observions, et le remède est pire que le mal. D'autres patrons, tout en maintenant une durée moyenne, laissent trop souvent l'apprenti se spécialiser dans une tâche. Or, si le développement du machinisme, par la division du travail qu'il implique, autorise sans inconvénients trop graves celle spécialisation, un grand nombre de travaux qui exigent une intervention personnelle de l'ouvrier (él nous savons que le travail de certaines machines fait partie de ces derniers 1 ), du maçon qui bâtit un mur de briques jusqu'à la modiste qui « crée » un chapeau, demandent pour cette raison la connaissance générale du métier. J'ai entendu faire ce reproche à quelques imprimeurs, qui auraient
i. Voir p. 70.
gardé trop longtemps des apprentis comme bourreurs de lignes par exemple. Tout le monde connaît d'autre pari, chez les couturières, la distinction très marquée des travaux de la jupe, du corsage et du tailleur, qui nécessitent des tables et souvent des ateliers séparés (au point même — détail curieux à noter — que, de l'avis de plusieurs ouvrières, elle amènerait parfois entre ces catégories une différence d'élat d'esprit, qui ne serait pas toujours favorable aux « jupières »). Dès lors, il est difficile à une tailleuse qui veut utiliser sa morte-saison ou qui pour une raison quelconque a dû abandonner les ateliers, de travailler à son compte et de livrer des costumes complets. A plus forte raison, si tout son apprentissage a consisté à faire des manches, spécialité qui, malgré les exigences de la mode, est loin de justifier une préparation exclusive. II est vrai qu'à Toulouse peu de maisons forment des « manchrères». On en rencontre pourtant un certain nombre, dont quelques-unes qui ont trente et trente-cinq ans n'ont jamais changé de travail. Mais c'est surtout dans l'emploi du temps de l'apprenti que les obligations d'éducation professionnelle sont souvent méconnues parles patrons. Nous avons déjà dit, à propos des industries saisonnières, que la première année — et parfois les suivantes — était généralement sacrifiée à la maison. Or, ceci pourrait être affirmé de tous les métiers: l'apprenti est, en fait, dans les premiers temps, beaucoup plus le type du chasseur de café que du futur professionnel, c'est le commissionnaire ou le trottin. (El tel menuisier, par exemple, l'enverra chaque matiu au marché avec sa femme!) A cet
égard, nous pourrions mentionner notamment les serruriers. Avant l'apprentissage proprement dit, il y a donc comme un véritable stage d'attente obligatoire, presque entièrement élranger à la technique du, métier, sauf pourtant dans quelques manufactures, où précisément la formation est plus rapide et l'apprenti utilisable avec un certain profit. Signalons les cas plus connus, et très fréquents à Toulouse en raison du grand nombre d'ouvrières de cette catégorie : les apprenties tailleuses ou modistes allant porter Je travail chez les clients, ou faisant les courses de manutention, sans compter, dans la plupart des grands ateliers, sinon le balayage des ordures, du moins le triage des épingles, et dans bien des petites maisons la cuisine et le ménage. Il faut retirer un bénéfice de l'apprenti; et l'apprentissage pour l'apprentissage, méthodique et contrôlé, nous l'avons rencontré assez rarement, sa réussite n'étant due le plus souvent qu'à la chance ou l'adresse de l'individu. Il est vrai que les patrons, ne remplissant pas à. cet égard leurs obligations professionnelles, invoquent pour se justifier divers motifs, dont nous avons déjà signalé quelques-uns. C'est d'abord la grande variabilité d'une maison à une autre, en l'absence de toute convention précise. « Quel intérêt aurions-nous à former de bons apprentis? » me disaient successivement un patron coiffeur et le directeur d'une grande imprimerie, « dès qu'ils connaissent un peu le métier, ils nous quittent. » Les causes de cet état de choses nous sont connues 1 .
i. Voir p. 8a et suiv.
D'autre part, ajoutent certains, il est nécessaire de retrouver dans les seuls services que peut rendre un apprenti une compensation au salaire immédiat qu'on lui verse*. Du reste, si tout ceci vient, dans la concurrence générale où nul abri n'est réservé, du besoin, trop souvent légitime, des individus d'accroître le plus vite possible leurs ressources indispensables, une telle poussée économique influence directement aussi les patrons au point de vue de leurs devoirs vis-à-vis de l'apprentissage. Si les autres n'ont plus le temps d'apprendre un métier, ceux-ci n'ont plus le temps de former des apprentis. Que de grandes maisons rejettent sur de plus petites le soin de cette formation! Que de petites maisons pourtant, si elles veulent subsister, doivent participer à la hèle commune! « Je spécifie aux parents qui me présentent leurs enfants, me déclarait un directeur de garage, qu'ils ne trouveront pas chez moi un apprentissage complet et définitif. » De son côté, un imprimeur, auquel nous avons déjà fait allusion*, affirme que l'éducation professionnelle est forcément négligée, puisqu'on n'apporte pas au travail lui-même tous les soins nécessaires : « 11 faut livrer trop vite. « Et celle hâte, celle fièvre, nous la retrouvons dans des métiers tout différents : dans le bâtiment, par exemple. « Les clients ne laissent plus le temps de finir, de parfaire un ouvrage, médisait un palron menuisier, le propriétaire est pressé d'avoir des revenus. » Celui-ci d'ailleurs ne subii-il pas, à son tour,
i. Cf. p. 83.