ANCIEN DROIT FRANÇAIS

requêtes du Palais, de plaider gratuitement pour les pauvres et de faire « pour Dieu leurs requêtes et pièces ».

Avec les épices, apparut un des vices les plus criants de l'ancienne organisation judiciaire. Dès le commencement du XV* siècle, la prestation des épices aux juges était devenue obligatoire pour les plaideurs, et elle s'était transformée en argent.

Pour venir en aide aux indigents, incapables de payer les épices, certains parlements défendirent aux juges d'en percevoir des parties qu'ils savaient pertinemment être pauvres, et aux avocats et procureurs d’en recevoir, lorsque les juges ne pouvaient pas en accepter (1).

À côté des épices, il y avait les frais et honoraires dus aux procureurs, avocats, huissiers et greffiers. C'était une lourde charge pour les plaideurs peu fortunés.

Vers 1450, vivait, à Nimes, un avocat, nommé Louis Raoul, qui s'était donné la tâche de défendre gratuitement les indigents, les veuves, les pupilles et les orphelins.

Il voulut que la charge de l'avocat des pauvres, qu'il avait créée, trouvât après sa mort des continuateurs dévoués. |

Aussi décida-t-1il, dans son testament du 95 février 1459, qu'il y aurait, à l'avenir et à perpétuité, dans la ville de Nimes, un avocat chargé de soutenir et de défendre les droits des pauvres.

. Pour y parvenir, il légua l’usufruit de sa fortune à l'un de ses confrères qu'il jugeait digne de lui succéder ; la nue propriété devait appartenir aux indigents. En revanche,

l'avocat des pauvres ne pouvait exiger d'honoraires des

pauvres lorsqu'ils ne voudraient pas lui en donner. Il devrait établir sa résidence dans la maison qu’habitait

(1) Cpr. Victor Senente, thèse.

Raoul, et faire mettre sur la porte d'entrée une pierre portant ces mots : Domus advocati pauperum.

L'avocat des pauvres devrait visiter deux fois par semaine les prisonniers, leur demander la cause de leur détention, solliciter leur élargissement, soit auprès des officiers royaux, soit auprès des parties, et enfin intercéder pour eux tant qu’il le pourrait.

Louis Raoul indiquait aussi le mode de nomination de ses successeurs et réclamait quelque considération pour les pauvres et leur avocat (1).

Cette institution de l'avocat des pauvres était fréquente avant la Révolution. Il y avait notamment, dans l'ancien Comtat Venaissin, un avocat des pauvres, chargé de les défendre devant les tribunaux, soit au civil, soit au criminel. Cet avocat existait spécialement auprès du tribunal de la Révérende Chambre Apostolique, séant à Carpentras. Il était chargé par état de servir de défenseur aux pauvres et aux prisonniers. Îl était institué par le légat ou le vicelégat et recevait des honoraires annuels du trésoricr de la Révérende Chambre. Sa place s'assimilait aux magistrats. Il assistait, comme eux, aux cérémonies publiques, et alors il devait avoir place immédiatement après l'avocat et procureur général, ainsi que cela résulte d'un rescrit de Mgr Anguiscola, vice-légat d'Avignon, en date du 20 octobre 1675 (2). <

(1) Archives communales de Nimes, série E E, 1 (p. 1, col. 2).

Plus de quatre siècles se sont écoulés depuis la mort de Raoul, et son œuvre vit encore. Quelques conditions spéciales du testament ne sont plus observées, mais la fondation rend toujours des services.

(2) Documents historiques inédits tirés des collections manuscrites de la bibliothèque royale et des archives ou des bibliothèques des départements, publiés par M. Champollion-Figeac, t. II : — Notice sur l’organisation judiciaire dans l’ancien Comtat-Venaissin, par M. Chambaud ; — Discours préliminaire du recueil des divers titres sur Carpentras, p. 27,

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