ANCIEN DROIT FRANCAIS

Parmi les textes qui furent promulgués en faveur des plaideurs pauvres, il convient de citer un arrôt du Conseil, rendu, sous Henri IV, le 6 mars 1610, qui eut pour but de faciliter aux indigents l'accès de la justice.

« Le « bon roi », mû d’une affection charitable envers son « pauvre peuple et voulant procurer les moyens d'obtenir « Justice aux veuves, orphelins, pauvres gentilshommes, « marchands, laboureurs, et généralement à tous ceux qui « seraient dépourvus de conseils ou d'argent, ou de l’un et « de l’autre, ordonne que, dans toutes les cours, tant « Souveraines que subalternes, il serait commis des avocats « et procureurs pour les pauvres, en tel nombre qu'il serait « avisé en son conseil, selon la grandeur et nécessité de « chaque cour ou siège, lesquels seraient tenus d'assister, « de leur conseil, industrie, labeur et vacation, tous ceux de « la susdite qualité, sans prendre aucune chose soit-elle, et « sous quelque prétexte que ce soit, à peine de concussion, « se contentant de leurs simples gages, salaires et péroga- « tives qu'il plairait à Sa Majesté attribuer aux dits avocats « et procureurs qui seraient mis et choisis comme plus « capables et gens de bien et entretenus aux dites charges « tant qu'ils y feraient leur devoir (1). »

M. Victor Senente croit que l'arrêt de 1610 ne reçut jamais d'application pratique sur le pomt qui nous occupe, car, dit-il, rien ne permet d'établir qu'il fut, en France, à cette date, institué des offices particuliers, pour les avocats et procureurs des pauvres.

Mais si l'arrêt de 1610 ne reçut pas de réalisation, peut-

(4) Nous avons trouvé le texte de cet arrêt dans une brochure anonyme, faisant partie de la bibliothèque Calvet d'Avignon el intitulée: L'Anvi de la concorde ow Essai sur les motifs d'éviter les procès el sur les moyens d'en tarir lu source, par un avocat au parlement,

être à cause de l'assassinat d'Henri IV, les avocats de Paris y suppléèrent dans une certaine mesure.

Un jour de la semaine fut consacré à délibérer, dans la bibliothèque, sur les consultations gratuites. Six anciens avocats étaient nommés, chaque fois, pour concourir à ce travail, auquel les jeunes confrères prenaient part pour leur instruction (1).

On trouve, ça et là, d'autres témoignages de la sollicitude des pouvoirs publics pour les plaideurs pauvres. A quoi bon les rappeler 1c1 en détail ? Il suffit, à notre sens, de constater, avec un auteur, qu'avant la Révolution de 1789, les droits des indigents n'étaient pas complètement sacrifiés, que les pauvres ne se trouvaient pas entièrement à la merci d'adversaires plus riches ou plus puissants. De nombreuses dispositions, émanées des pouvoirs publics, étaient venues à leur secours.

n'y avait pas, il est vrai, d'institution proprement dite, mais seulement des germes épars, et on attendait encore le moment où le législateur viendrait s'emparer de ces éléments divers, pour former, en les généralisant, cette loi si impatiemment attendue, si éminemment pratique, une des plus populaires du XIX° siècle, la loi du 22 janvier 1851.

(4) Mollot, Règles de la profession d'avocat.