OR

que les deux cinquièmes de son traitement d'activité, sans accessoires. Ses droits à l'avancement sont suspendus, il conserve ses droits à la retraite.

Il y a pour les ingénieurs une limite d'âge, passé laquelle ils sont nécessairement mis à la retraite. Elle est de 60 ans pour les ingénieurs ordinaires, de 62 ans pour les ingénieurs en chef, de 65 ans pour les inspecteurs généraux de 2° classe et de 70 ans pour ceux de la 1"° classe.

La révocation ne peut être prononcée que par le Président de la République, sur la proposition du Ministre et de l'avis du Conseil général des ponts et chaussées ou des mines, suivant les cas (1).

Ces conseils composés d’inspecteurs et d'ingénieurs présentent toutes les garanties désirables. L'avis qu'ils donnent, est un véritable jugement, la révocation n’est possible qu’autant que le conseil ne s’y oppose pas. Le décret qui révoque n'est que l'exécution pure et simple de la décision du conseil. Comme on dit dans la langue administrative, l'avis doit étre conforme @). C'est cette conformité de l’avis, qui donne toute sa force aux garanties de stabilité

dont sont investis les ingénieurs.

(1) Décret du 13 oct. 1851, art. 25 et décret du 24 déc. 1851. (2) Aucoc, Conférences sur l'administration, 2° éd., t. IT, p. 73.