CHAPITRE II

DE L'INAMOVIBILITÉ DES MAGISTRATS ET DES PROFESSEURS ÉTABLIE POUR ASSURER LEUR INDÉPENDANCE

Les analogies qui existent entre la situation des magistrats et celle des professeurs nous permettent de les rapprocher dans notre étude.

Les uns et Les autres, dans une mesure plus ou moins grande, jouissent du même ensemble de garanties qui constitue l’inamovibilité : garanties contre les révocations et contre les déplacements arbitraires.

Le législateur a poursuivi le même but en donnant à ces deux classes de fonctionnaires des gages sérieux de stabilité. 11 a voulu les soustraire à la dépendance absolue du gouvernement, et assurer ainsi la liberté de la doctrine, et l’impartialité de la justice. C’est dans l'intérêt de la bonne gestion des services de l'instruction publique et de la justice, que la loi a conféré aux professeurs etaux ma-

gistrats la situation privilégiée que nous allons examiner.

SERYGITS AR

SECTION I