MAGISTRATS

$ 1. — Raison d'être de l’inamovibilité.

L'inamovibilité des magistrats s'impose comme conséquence des principes du droit public sur la séparation des pouvoirs, ou tout au moins par des raisons d'ordre supérieur dans l'intérêt des justiciables.

C'est un principe admirablement exposé par Montesquieu que l'exercice de la justice constitue une manifestation indépendante de la souveraineté, un troisième pouvoir à côté du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Sous un régime de gouvernement personnel ces trois attributs de la souveraineté sont réunis dans les mêmes mains, et leur séparation est la condition essentielle de tout gouvernement libre. « Il n’y a pas de liberté, dit Montesquieu, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutive. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice le juge aurait la force d’un oppresseur » (t).

La réunion du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire

(1) Montesquieu, Esprit des lois, liv. XI, ch. VI.

dans les mêmes mains amènerait en effet, celui qui en est investi, à modifier la loi dans certaines hypothèses suivant son bon plaisir. D'autre part, la confusion du pouvoir judiclaire et du pouvoir exécutif n’est pas moins dangereuse, car, lorsque le pouvoir exéculif sera en cause, s’il possède en même temps le pouvoir de juger, son intérêt inspirera sa décision.

Cette célèbre théorie des trois pouvoirs a été admise formellement par plusieurs de nos constitutions. Celles de 1791, de l’an IIL, et de 1848 consacrent un chapitre disünct au « pouvoir judiciaire ». Actuellement nos lois constitutionnelles et particulièrement celle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics sont muettes sur l’organisation de la justice, et il paraît difficile de donner à la théarie des trois pouvoirs une valeur constitutionnelle. Cependantl’idée d’un pouvoir judiciaire distinct est fortement entrée dans les esprits. De savants jurisconsultes la défendent, entre autres notre éminent maître M. Esmein (1). Dans ses éléments de droit constitutionnel il démontre qu’historiquement le pouvoir judiciaire est‘le plus ancien de tous. On le voit apparaître sous une forme arbitrale « alors que la loi est encore inconnue et que les chefs de tribu, n’ont, en temps de paix aucun pouvoir de commandement ».

En droit, les décisions de l'autorité judiciaire s'imposent

au pouvoir exéculif, qui doit les accepter sans pouvoir lé-

(4) Esmein, Éléments de droit constitutionnel, pp. 320 et suiv.