tome VI, p

(2) Gfr. Cap. de 80Q, in fva cil.

22 ÉTUDE SDR l'histoire DES ALLEDX EN FRANCE

des bénéfices (1). En 806, un capitulaire plus développé interdit les mutations de titre, « qui portent atteinte à la foi promise (2). » En 807, un troisième capitulaire donne comme instruction aux misd dominici de se faire rendre compte, dans chaque pagus, de l'état des terres possédées en bénéfice par les hommes de l'empereur ou des grands seigneurs, et en même temps de voir si leurs alleux sont mieux entretenus que leurs bénéfices, « parce que, ajoute Charlem.agne, nous avons entendu dire que quelques hommes laissaient leurs bénéfices en friche et amélioraient leurs alleux (3). » L'active surveillance de Charlemagne prévint sans doute quelques-unes de ces transformations de bénéfices en alleux ; mais les soins même qu'il prend prouvent qu'elles devaient être assez fréquentes ; et il est permis de croire qu'à ce moment, par une évolution en sens inverse, un certain nombre de bénéfices redevinrent des alleux (4). Ce fut bien pis quand Charlemagne fut mort. Dès 819, Louis le Débonnaire ne trouvait plus d'autre moyen, quand un bénéficier délaissait son bénéfice pour ses biens propres, que de lui faire faire une sommation par le comte ou le missus dominicus d'avoir à réparer sa négligence dans

(1) Cap. Car. Magni, ann. 802, g 6 : « Ut beneficium D. imperatoris nemo desertare audeat, propriam suam exinde conslruere ; » — et ann. 803, g 3 : « Qui beneficium D. imperatoris et ecclesiarum Dei habet nibil exinde ducat in suam hereditalem ut ipsum beneficium destrualur. » [Dans Walter.op. cit., p. 159, 189.)

(2) Cap. Car. Magni, ann. b06 {Cap. Noviomagense) i « VIII. Audivimus quod alibi reddant beneficium nostrum ad alios homines in proprielalem, et in ipso placito datoprelio comparant ipsas res iterum sibi in alodum ; quod omnino cavendum est ; quia qui hoc faciunt, non bene custodiunt fldem quam nobis promissam habent. > (Dans Walter, op. cit., t. II, p. 225.)

(3) Cap. Car. Magni, ann. 807, g 7 : « Volumus ilaque atque prsecipimus ut missi nostri per singulos pagos prœvidere studeant omnia bénéficia quse nostri et aliorum homines habere videntur, quomodo restaurata sint post annunliationem noslram, sive deslructa. .. Similiter et illorum alodes prsevideant uirum melius sint constructi ipsi alodi aut illud beneficium quia auditum habemus quod aliqui homines illorum bénéficia habeant deserla et alodes illorum restauratos. » (Dans Walter, op. cU., t. II, p. 230.)

(4) En ce sens Guizot, op. cit., p. 100; — Garsonnet, op. cit., p. 230.

l'année; sinon, passé ce délai, le bénéfice était confisqué (1). Tel fut le contre-courant qui, sous le règne de Cliariemagne et de ses successeurs immédiats, s'opposa dans une certaine mesure à la diminution croissante du nombre des terres libres. Mais, il faut le reconnaître, ce courant inverse, provoqué en partie par les mesures de Charlemagne, et d'ailleurs réprimé autant que possible, n'avait pas l'énergie du courant direct. Dans les textes que nous venons de parcourir, il ne s'agit guère en effet que des grands propriétaires, assez riches et assez puissants pour se suffire à eux-mêmes, qui déjà cherchent à se rendre indépendants. Mais pour les petits propriétaires d'alleux, la « recommandation » était toujours utile et partant toujours pratiquée par eux, bien heureux encore quand elle ne leur était pas imposée I C'est qu'en effet, l'instinct qui poussait les grands bénéficiers à s'agrandir aux dépens des domaines impériaux, les portait aussi à s'agrandir aux dépens de leurs voisins ; et Charlemagne eut k la fois à empêcher la conversion de ses propres bénéfices en alleux, et la conversion des alleux de ses sujets en bénéfices. Des capitulaires de 805 et 811 sont relatifs aux vexations que subissent « les hommes libres pauvres, que de plus puissants qu'eux oppriment contre toute justice, pour les forcer à leur livrer leurs biens malgré eux (2) ». Des plaintes nouvelles provoquèrent en 816 un capitulaire analogue de Louis le Débonnaire (3).

Mais malgré ces injonctions impériales, trop répétées pour qu'on puisse croire à leur efficacité (-4]* les petits alleux dispa-

(1) Cap. Lud. PU, ann. 819, g 3 : « Quicumque suum beneflcium occasione proprii deserturn habuerit et intra anuum, postquam ei a comité vel a misso nostro notuin factum fuerit, illud emendatum non habuerit, ipsum beneflcium amittat. » (Dans Walter, op. cit., t. II, p. 340.)

(2) Cap. Car. Magni, ann. 805, g 16 : « De oppressione pauperum liberorum hominum, ut non fiant a polentioribus per aliquod malum ingenium contra justiliam oppressi, ita ut coacti res eorum vendant; » — et ann. 811, U 2-3. (Dans Walter, op. cit., t. Il, p. 206 et 245.)

(3) Cfr.Guizot, ibid., p. 94-97.

(4) Dans des circonstances semblables, les empereurs romains avaient multiplié en vain les interdictions des patrocinia vicorum.

24 ÉTUDE SDR l'histoire DES ALLEUX EN FRANCE

raissaient de jour eo jour; et la tenure en bénéfice, qu'on appellera bientôt la tenure en fief, tendait à devenir le régime ordinaire de la propriété foncière.

6. Les alleux sous Charles le Chauve; transition a la FÉODALITÉ. — La féodalité en effet s'annonçait déjà dès la mort de Louis le Débonnaire, dont la faiblesse avait été impuissante à conserver aussi bien l'autorité recouvrée que le territoire conquis par Charlemagne. Les grands seigneurs, no. sentant plus la main de ce dernier, se montraient fort indociles, et l'usurpation des domaines royaux, qu'il avait un instant réprimée, devint universelle. En 846, les évêques conseillèrent à Charles le Chauve d'agir comme son aïeul l'avait fait autrefois en Aquitaine, et de se faire restituer les domaines qui lui appartenaient, et qui lui avaient été enlevés par force ou par fraude, par des usurpateurs qui les retenaient à titre de bénéfice ou à titre d'alleu (1). Le conseil était bon, mais difficile à suivre ; car le mal était plus grand qu'en 793, et de plus les temps et les hommes avaient changé.

Loin de reprendre leurs domaines usurpés, les princes francs en étaient arrivés à faire, non plus seulement des concessions en bénéfice, mais de véritables donations en toute propriété, des donations en alleu. Les textes en effet, et notamment un capitulaire de l'année 860, nous parlent à plusieurs reprises, et cela dans les mêmes phrases, d'alleux héréditaires, d'alleux achetés, et d'alleux donnés [donati) par Louis le Débonnaire ou par Charles le Chauve (2). Guizot, il est vrai, s'étonnant de voir le mot alodis devenir

(1) Cap. Car. Calvi, ann. 846, Ut. VII, g 20 : « ••• Partim necessitate, partim etiam subreptioae... aut prsereptione in beneficiario jure aut in alode adsumptum habetur, etc.. > (Dans Walter, op. cit., t. III, p. 23-24)

(2) Cap. Car. Calvi, dinn. 860, § 4 : « Utmissi noslri eis qui Grmilatem fecerint, alodes illorum quos heredidale, et de tali conquisiiu qui de nostra donatione non venit, habuerunt, et quos senior nosler domnus iraperator eis dédit, si prsecepta illius ostenderint quantum in ipsis prseceDtis inde conlinelur, illis reddant; » — et g 5 de ïadnuniïjtio : « Et sicut prsedictum est, alodes illorum de hereditate et de conquisitu, quod tamen de douatione sua non venit, sed et illos alodes quos de donaiione Domni imperatoris Ludovici habuerunt, etc.. » (Dans Walter, ibid., p. 116-117.) — Gfr. Cap. Car. Calvi, ann. 85-3, g 2, infra cil.

LES ALLECX A L'ÉPOQDE FRANQDE 25

plus fréquent dans les capitulaires (1) au moment précisément où la chose devient plus rare, prétend pour expliquer « ce phénomène singulier » que le nom d'alleu a été donné « à des terres qui sont évidemment des bénéfices, qui ont été concédées à ce titre et avec les obligations qu'il imposait (2) >>. Et il cite à l'appui de cette assertion le capitulaire de 860 dont nous venons de parler, et un second capitulaire de 863 ainsi conçu : « Ayant reconnu que plusieurs nous ont demandé des alleux et demandant peu ont reçu davantage, nous voulons que nos missi s'enquièrent avec soin et nous rendent compte, et qu'ils fassent venir ces hommes en notre présence avec leurs titres (3). » — Mais dans le capitulaire de 860, il s'agit certainement d'alleux donnés en toute propriété, et non pas de bénéfices ; et le capitulaire de 863 ne porte nullement avec lui la preuve qu'il y soit question de bénéfices déguisés sous le nom d'alleux. Le mot alodis a un sens trop déterminé au IX* siècle, pour qu'il soit possible de le penser ; et outre le capitulaire de 860 qui se retourne contre le système de Guizot, l'on peut citer des textes, très voisins comme dates de ceux qui nous occupent, où alodis est employé comme synonyme de 2:roprietas (4), ou bien forme antithèse avec beneficium (3).

(1) Cap. Car. Calvi, de 853, § 2 et 5 ; — 853, g 7 ; — 854, g 10 ; — 860, g 3. 4 et 5 et adnunl. § 5 ; — 864, tit. XXXVl, g 22 ; — 865, g 5 ; — 865, g 7 ; - 873, g 1 ; - 873, g 4 ; — 877, § 10; etc... (Dans Walter, op. cit., t. III, p. 43, 52, 56, 116-117, 147, 158, 159, 181, 183, 211.)

(2) Guizot, op. cit., p. 100.

(3) Cap. Car. Calvi, ann. 865, g 7:« Quia, ut comperimus, plures nobis pelierunt alodes, et petenles parum, plus iude acceperunt, volumus ut missi nostri hocdiligenterinquirant el describant,etipsoshominescum preeceptis ad nostram praesentiam venire faciant.» (Walter, ifcid., p. 159.)

(4) Cap. Car. Calvi, ann. 833, ?. 2 : « (De monasteriis in aloclem datis.) Ut missi nostri dibgenter investigent per singulas parochias, simul cum episcopo, de monasteriis quse Deum timentes in suis proprietatibus aediOcaverunt, et ne ab haeredibus eorum dividerentur, parentibus et prœdecessoribus nostris sub immunitatis defensione tradiderunt, et postea in alodem sunt data. » (Dans Walter, ibid., p. 52.) — Gfr. Cap, ann. 854, g i(i{ibid., p. 56); — et deux lettres du pape Jean VIII (872-882), où on lit: « Proprietales, quas vos alodum dicitis... » {Epist. 108 et 129, citées par Du Gange, op. cit., t. I, p. 198.)

(5) Gfr. Cap. Car. Calvi, ann. 864, tit. XXXVI, g 22. (Walter, ib.,p. 158.)

Quanta la fréquence du mot, elle est facile à expliquer. Dans les capitulaires de Charlemagne en effet, les biens possédés en pleine propriété sont désignés indifféremment par proprietas, proprium, her éditas, alodis (1), c'est-à-dire par les anciens et les nouveaux termes ; sous Charles le Chauve le mot alodis est désormais presque seul employé. Les mots proprium et hereditas, ce dernier surtout, n'étaient plus assez nets pour désigner les terres libres, au moment où l'hérédité des bénéfices était sur le point de s'établir comme régime normal et de droit commun, où les bénéfices par conséquent allaient devenir de véritables biens patrimoniaux. Il fallait un terme un peu spécial pour désigner la vraie propriété : le mot alodis, dont les sens originaires étaient complètement oubliés, remplissait cette condition. Ce qui le prouve, c'est qu'on ne l'applique plus seulement aux biens héréditaires; on l'applique aussi très expressément aux acquêts. « Illonim alodes de hereditate et de conquisitu, » dit le capitulaire de 860 ; « de alode vel naturali, vel comparato, » ajoute Hincmar(2). Le temps est loin où alodis et comparatum se faisaient antithèse (3) . Il n'y a donc pas lieu de s'étonner si l'on rencontre plus fréquemment alodis dans les capitulaires de Charles le Chauve que dans ceux de Charlemagne ; et ce n'est pas une raison valable pour transformer des donations d'alleux en concessions de bénéfices (4). Par ces donations d'alleux, on ne s'explique que mieux d'ailleurs la rapidité avec laquelle les Carolingiens ont vu pour ainsi dire fondre leurs domaines entre leurs mains, et sont tombés dans une misère telle, qu'à la fin du ix^ siècle ils ne possédaient plus que quelques villes.

Au surplus, Charles le Chauve établit lui-même, dans son fameux édit de Pistes de 864, une opposition évidente entre les bénéficia et les alodes et dans une matière où cependant (il s'agit du recrutement militaire) il n'y avait pas lieu de distin-

(1) Cap. Car. magni, ann 802, 803, 80C, 807, 81Î ; — et Lud. PU, ann. 819; supra cit., n" '6.

(2) Ilincmar Rem. ep., Opusc. 53 : « Ut in mausis suis de alode, vel naturali, vel comparato, feminas habeant, quse illorum pannos lavant... »

(3) Dans les formules de Marculf et autres ; cfr, supra n" 2.

(4) Gfr. Hervé, op. cit., t. VI, p. 31-39.

LES ALLEDX A l'ÉPOQDE FRANQL'E 27

guer entre eux. Le recrutement militaire , de personnel qu'il était jadis, était devenu territorial, certainement dès l'époque de Charlemagne (1). Tout possesseur d'un certain nombre de manses devait le service. Or l'édit de Pistes soumet expressément au même régime les bèné/îciers et les alleutiers (2). C'est encore une charge, qui vient, comme les impôts, peser sur les alleux ; mais comme elle a un caractère public, d'après le principe précédemment posé [suprà n° 4 ), cela ne nuit en rien à leur qualité de terres libres.

Seulement cette charge nouvelle contribua encore à la diminution du nombre des alleux. Voici comment. Bien des petits propriétaires d'alleux « se recommandèrent » pour fuir le service militaire : couverts de la protection d'un senior, ils ne répondaient plus à la convocation du comte. L'empereur força alors les seniores à mener eux-mêmes !leurs vassi à la guerre; et ce système ayant été trouvé commode, les capitulaires commencèrent à défendre à quiconque s'était choisi un senior de l'abandonner, et finirent par ordonner à tous les hommes libres de se choisir un senior. La « recommandation » était donc devenue obligatoire. Or, elle avait pour effet ordinaire d'amener la transformation des alleux en bénéfices. De plus, comme s'il eût voulu les anéantir complètement, Charles le Chauve, en S73, enjoignit aux comtes de confisquer tous les alleux des hommes libres de leurs comtés qui ne se recommanderaient pas (3) . Déjà, en 865, cherchant à resserrer les liens de l'obéissance à sa personne qui se détendaient de plus en

(1) Cfr. Boutaric, Inslilut. milit. de la France, Paris, Pion, 1863, in-8, p. 70 et suiv. ; — Garsonnet, op. cil., p. 246-250.

(2) Cap. Car. Calvi, ann. 8G4, {edictum Pistense), Ut. XXXVI, g 22: « Et qui bénéficia vel alodes in duobus vel tribus aut quatuor comitatibus habenl, et non habent in unoquoque comilatu unde plénum bannum valeant solvere, vel qui in une tantum comitatu alodem vel bénéficia habent, et non tanium ibi habent unde plénum bannum valeant solvere, misais nostris hoc notum faciant, etc..» (Dans Walter, op. cit., t. III, p. 147.)

(3) Cap. Car. Calvi, ann. 873, g 4: « Et qui seniores, sicut tune prœcepimus, acceptes non habent, par fidejussores ad nostram prsesentiam perducantur, et alodes quos habent comités in quorum comitatibus sunt, in flscum recipiant. » (Dans Walter, ihid., p. 183.)

28 ÉTCDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANCE

plus, il avait exigé de tous ses sujets, sous la même sanction, un serment de fidélité (1).

Il résulte de ces diverses dispositions, que, si elles avaient été observées exactement, il ne serait plus resté un seul alleu dans le royaume de France. Tous auraient été absorbés par la recommandation devenue obligatoire ; tous seraient entrés dans cette hiérarchie rigoureuse et complexe, qui sera l'un des principaux caractères du régime féodal. Mais Charles le Chauve prodiguait vainement les menaces ; il était impuissant à les mettre à exécution. Quelques années à peine après ces capitulaires où il parle de confiscation, il est obligé de reconnaître coup sur coup, et l'hérédité des bénéfices, et l'hérédité des offices, et l'indépendance des alleux. Voici sur ce dernier point un passage significatif du célèbre capitulaire de Kiersysur-Oise, rendu par Charles le Chauve en 877, au moment où il partait pour cette expédition d'Italie dont il ne devait pas revenir : « A celui qui voudra vivre tranquillement dans son alleu, que nul n'ose apporter quelque obstacle, et que rien autre chose ne lui soit demandé en dehors de ce qui concerne la défense de la patrie (1). » Cette définition de l'alleu, donnée in extremis par Charles le Chauve, devait demeurer toujours vraie ; car Valleu, c'est bien la terre libre, dont on ne peut rien exiger, en dehors des charges publiques.

De la mort de Charles le Chauve à l'avènement de Hugues Cap^et (877-987), que se passa-t-il ? Sur toute cette période de plus d'un siècle, nous sommes, faute de documents sufiSsants, à peu près réduits aux conjectures. On aperçoit seulement que le X* siècle fut un siècle de grands désordres et en même temps de grands changements. Lutte acharnée de la famille carolingienne qui décline contre la famille robertinienne

(1) Cap. Car. CaLvi, ann. 865, g 5 : «... Et sicut ipsi ipsos alodes in sua manu tenuissent, ita de ipsis alodibus fiât. Et si nec ita ad fideiitatem nostram aut ad justitiam reddendam adduci patuerint, ipsi alodes in noslrum dominicalum recipiantur, et certa illorum descriplio nobis ad portctur. » (Dans Walter, ibid., p. 158.)

(1) Cap. Car. Calvi, ann. 877 {apud Carisiacum), ^ 10: «... Et si in alode suo quiète vivere voluerit, nuUus ei aliquod impedimentum facero prsesumat, neque aliud alLquid ab eo requiratur, nisi solummodo ut ad patrise defensionem pergat. » (Dans Walter, ibid., p. 211.)

LES ALLEUX A l'ÉPOQUE PHANQUE 29

qui s'élève ; dispersion du pouvoir législatif aux mains de seigneurs qui se rendent indépendants ; disparition des lois générales, qui cèdent la place aux coutumes particulières ; scission entre le midi où prévaut l'influence romaine et le nord où domine Tinfluence germanique, ce qui détermine la séparation des pays de droit écrit et des pays de coutumes ; remplacement du bénéfice par le fief, institution analogue, mais sur laquelle s'élève un nouveau régime social : tels sont les principaux faits qui remplissent ce siècle d'anarchie qu'on appelle le x° siècle. Ils peuvent tous se résumer d'un seul mot : la féodalité prend possession du sol. Vers la fin du siècle elle triomphe définitivement. L'ère franque est terminée ; l'ère française commence. — Quant aux alleux, ni leur condition de fait, ni leur condition de droit ne paraissent s'être modifiées. Ils sont toujours plus nombreux au midi qu'au nord, et ils n'ont pas changé de nature. « Ils sont, dit M. Garsonnet, par rapport au fief dans la féodalité triomphante, ce qu'ils étaient par rapport au bénéfice à l'époque de la féodalité naissante (1). » Ajoutons toutefois que leur existence tend à constituer de plus en plus une anomalie, et qu'elle est en contradiction avec le principe même sur lequel repose la féodalité. Là est le secret de la lutte que les alleux auront à soutenir contre elle.

(1) Garsonnet, op. cit., p. 303.