CHAPITRE II

SECTION I Les alleux du X'' au XIII= siècle

A l'époque à laquelle nous sommes parvenus, c'est-à-dire au xi^ siècle, cène sont plus les formules et les capitulaires francs qui vont nous renseigner sur les alleux, mais seulement des chartes extraites, pour la plupart, des cartulaires des églises et des monastères, ou encore quelques passages des chroniques. A l'âge qui a mérité d être appelé 1 âge de la féodalité absolue, il n'y avait guère de jurisconsultes écrivains, et encore moins d'ordonnances royales. Toute la science était concentrée dans l'Église ; et toute l'action du roi était limitée à son domaine. On ne peut donc se faire une idée des vicissitudes subies par la propriété allodiale en France du x'= au xiii^ siècle, qu'en rassemblant et en comparant le plus de chartes possible (1). C'est

(1) On trouve dans les chartes latines les formes : alodis, alodus, alodum, alaudum, alodium, alaudium, allodium, alodialis (locus), allodiatus (locus); et dans certaines chartes françaises : allœuf (113î), alliiy (1204), allou (124o), alucf (1252), aluel (n57), pour alleu ; — et pouro//eulicr: alodiarius, alodarius, allodiarius, aloarius, alloderius, aloderius, aloerius, allodianus, alodiatus. — On trouve aussi l'adverbe : allodialiter, alodialiler.

LES ALLKUX A l'ÉPOQUE FÉODALE 31

à elles que nous demanderons des renseignements sur la condition des alleux et sur celle des alleutiers .

§ I. — Condition des alleux

7. Caractères généraux des alleux du x° au xiii'= siècle. — Le premier fait révélé par le langage des chartes, fait qui ne ressort qu'implicitement des capitulaires, c'est que l'alleu est avant tout un immeuble. Autrefois le mot alodis, s'appliquant au patrimoine entier, désignait aussi bien les meubles que les immeubles. Mais du jour où il exprima ridée de pleine propriété, il fut pris par opposition à èewe/?cîm/i, et cessa de comprendre la propriété mobilière. Celle-ci cependant était évidemment, dans la plupart des cas au moins, une propriété pleine et entière, et par suite une propriété « allodiale ». Rien n'eût donc empêché de lui appliquer cette épithète. Elle fut néanmoins réservée à la propriété foncière. La preuve en est que les chartes et les chroniques emploient souvent comme synonj^mes d'alodium les mots prœdium ou fundus, et cela dès le ix^ siècle. En 830, une charte du comte Rorigon mentionne comme allodialunpr^f/mwqu'ilpossèdeen Anjou (1). Le même terme est employé par Abbon, moine de Saint-Germain de Paris, qui vivait vers 892 (2). Dudon, sous le roi Robert, racontant comment RoUon s'était établi en Normandie en 912, dit que Charles le Simple lui avait concédé tout le pays compris entre la rivière d'Epte et la mer, quasi fundum et alodum in setnpilernum, ou encore m atoc/o etinfundo (3). D'autres

(1) Charla Rorigonis comitis, ann. 830 : « Mese prxdium possessionis hereditarise, hoc est a?odttmnostrum,qui est in pagoAndegavensi,etc..i» {Tabul. Sci Mauri ad Ligerim ; dans Du Gange, op. cit., t. I, y° Alodis, p. 198, col. 2.)

(2) Abbo monachus, Serm. 5 : « Res Ghristi transferunt sibi in praedium et alodium possessores sacrilegi. » (Du Gange, ibid.)

(3) Dudo, De aclis Norman., lib. 2 : « Ut teneat ipse (RoUo) et successores ejus ipsarn terram ab Eptae fluviolo ad mare; quasi fundum et alodum in sempiternum... Dédit itaque filiam suam Gislam nomine uxorem illi duci, terramque determiuatam in alodo et in fundo, a flu-

32 ÉTDDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANCE

chartes emploient her éditas ou patrimonium comme synonymes à'alodmm (1). Il semble qu'on éprouve le besoin d'expliquer en latin ce mot dont l'origine n'est plus connue, et qu'on ait une certaine crainte qu'il ne soit pas compris. Mais toutes ces explications avaient un désavantage ; au lieu d'éclaircir la notion du mot, elles finissaient plutôt par l'altérer.

Dans certaines chartes, on précise davantage. On y relate que tel alleu qui fait l'objet du contrat est un alleu propre, c'est-à-dire un alleu qui est échu à l'une des parties par voie de succession (2). C'est qu'en effet il y avait beaucoup d'alleux acquêts. L'alleu était alors, comparé au fief, la propriété éminemment aliénable, à titre onéreux ou gratuit, et non pas la propriété éminemment héréditaire (3). On trouve souvent des chartes où il est question d'alleux achetés (4). Un acte de domine Eptœ, etc.. (Dans Du Gange, ibid.) — Cfr. encore : Lambertus Ardensis : « De allodiis sive prœdiis in feodum commutavit Adela ; » — Ebrardus Bethun. = « Alodium fundum dicas. » {Ibid.) Ces deux auteurs vivaient sous Philippe-Auguste.— /Idrfe Guillelmus Britonus (m. en 1356), Vocab. biblic. ms. : « Praedium dicitur possessio, villa, ager, seu perpetuum allodium : et dicitur Alloiium, hsereditas, quam vendere et donare possum, ita est mea propria. » (Du Gange, ibid.) Etc..

(1) Carlul. de N.-D. de Saintes: <i Alaudum meum sive hxredilalem, quam dédit milii pater meus, et mater mea in die nuptiarum mearum ; » — Hariulfus, Chron. Centul. ,l[b. 1, cap. 15 : « Paternse hxrcditati, quam nostrates alodium vel patrimonium vocant, sese contulit; » — Goffridus Vindocinensis fm. en 1130), Epist., l\h. 1, ep. 2 : « Patrimonium et alodium proprium. » (Dans Du Gange, ibid., p. 198, col. 3) — Gfr.lanote précédente. — En Espagne, dans le royaume de Casiille el Léon., les alleux prenaient de même le nom de tierras de heredamiento perpétua, de juro de heredad. (Garsonnet, op. cit , p. 325.)

(2) Charla Odonis reg. Franc. (888-898) : « Goncedimus etiam... alodos nostros prop7nasoriginis,idest Grespiacum; » — Pancharia nigra Turon.: « Alodum meum proprium quem hsereditavi... » (Dans Du Gange, ibid.., p. 198, col. 3.) — Gfr. Goffridus Vindocin., supra cit.

(3) Ordonn. de 1250 {infra cit., n" 10 in fine.) : « ... De allodiis, quse, ut dicitur, a possessoribus eorum vendi libère consueverunt ; » — Guill. Britonus, suprâ cif. : «Et dicitur allodium hsereditas, quamuciidere et donare possum, ita est mea propria. » — 11 faut tenir compte toutefois des entraves mises par le droit de famille à l'aliénation des propres.

(4) Tabul. Lascaricnse : « Gum alodio etiam id est terra, quam prsescriptus vicccomeset ejus uxot acndsierunt, etc..» ; — Tabul. Brivatense:

LES ALLEDX A l'ÉPOQUE FÉODALE 33

nation, inséré dans le cartulaire de Saint-André de Vienne, met bien en opposition ces deux sortes d'alleux, propres et acquêts : « Je donne, dit l'auteur de la charte, à mon neveu Etienne la terre que j"ai acquise en alleu de saint Maurice et saint Pierre liors-la-porte ; mais je donne mon alleu héréditaire à mon fils et à l'église de Saint-André, dont il est moine (1). » Tout cela prouve que si l'ancienne distinction des biens héréditaires et des acquêts persistait, au moins elle ne se marquait plus comme jadis par l'emploi du mot alleu. Propres et acquêts sont ici des terres franches ; c'est le sens définitif du mot, et c'est aussi le caractère que les chartes mettent le plus souvent en évidence, tantôt en opposant l'alleu au fief, tantôt en le définissant « une terre libre de toutes charges et redevances », libéra et quietai^) , libéra et absoluta ab omnibus consuetudinibus[2) . Cette définition se retrouve dans maintes chartes du ix'' siècle, où elle devient en quelque sorte de style avec des variantes sans importance (4). L'alleu est encore la terre « qui n'est sou-

« De illorara alode quse ex conqicisiCo illis advenit... » (Du Gange, ibid., p. 199, col. 1.) Etc.. — Quant aux formes de la transmission de propriété, ce sont les formes symboliques du droit germanique qui continuent à être employées. Gfr. Carlul. de Cluny, I, n° 90 (ann. 905) : « Et revestlvit S. do ipso alodo... seaundum legem Salicam, et se exitum Inde fecit. »

(1) Tab Sci Andréas Viennensis : « Terram illam, quam adquisivi in alodum de potestate et jure Sci Mauricii et Sci Pétri foras portam dimitto nepoti meo Stephano : horeditarium vero alodum meum dono filio meo et ecclesiee Sci Andrese uude ipse est monachus. » (Dans Du Gange, ibid., p. 199, col. 1.)

(2) Charla Fulconis, comii. Andegav., ann. 1033 : « Ilaec omnia sine censu et sine décima, libéra et quieta, ut regale alodium. » (Du Gange, ibid., p. 199, COl. 2).

(3) Charla Willelmi ducis Nor7nn7in.,ainn. 1042 :«Dedi... terram, quam Wichotus Barbatus tenebat in alodio iiberam et absolutam ab omnibus consuetudinibus mihi pertinentibus ; » — etc. {Ibid., coi. 1.)

(4) Charla Gaufvidi corn. Andegav., dinn. iOil (Tabul. Vindoc., cap. 55): «Habebat vinese agripennum unum alodialiier immunem, hoc est ab omni census et vinarise rediiibilione liberum ; » — Tabul. Vindocin., ann. 1077 : « Quod videlicet alodium pater ejus et praedecessores ipsius absque ulla dominatione vel servilio longo tempore jure hsereditario possederunt; » — ibid., ann. 1078 : « Est autem naturaliter allodium ab antiquo nullam omniao cuiquam reddens consuetudinem... » (Du

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mise au droit de personne (1) », la terre lib)-e en un seul mot (2). Ailleurs on voit opposer l'alleu au fief ou à d'autres tenures comme on l'opposait auparavant au bénéfice (3). Certaines chartes montrent môme qu'il arrivait, dès le xi* siècle, que des seigneurs féodaux, voulant faire une donation à leurs vassaux, leur concédaient en alleu ce qu'ils détenaient déjà à titre de fief (4). Il est difficile d'établir une opposition plus tranchée et de mieux manifester que le caractère essentiel de l'alleu est d'être exempt de toute charge seigneuriale.

8. Suite; la justice était-elle de plein droit attachée AUX ALLEUX ? — Faut-il aller plus loin et dire que la condition de l'alleu emportait de plein droit attribution de la Justice à

Gange, ibid., p. 201, col. 2, et p. 199, col. 1; — p. 200, col. 1 ; — p. 199, col. 1.)

(1) Charlul. priorat. Neronisvillae, fol. 2, V : « Hoc donum fecit ipsa Belina, quod alodia Hier ieneh:il nulliusjurissubjectum régis vel potestatis. » [Ibid ,p. 201, col. 2.)

(2) Tabul. Vindocin., H" 3-33 ; « Est tam parva (heec terra), ut yix in ea seminari possit modius unus frumenti, sed tamen valde bona, et prorsus siculalodunt libéra ■»: — Charta ann. 1125 : « Unacum curtiiibus... cum libero nlodio culturae nostrse: » — Chronic. Besuense, p. r;60 : « Item dedei'unt mansum unum liberrimi alodii permaximum, etc. ; » — Char' tul. Sci Joannts A)igeriac.,{oï. 68, v° : « Also Robellus dédit Deo sanctoque Joanni octavam partem alodii, quod vocatur alaudium libérale ; etc.. » (Dans Du Gange, ibid., p. 199, col. 1, 2, 3.)

(3) Tabul. Sci Andreœ Vicnnensis : « Hoc est décimas tolius possessionis quam habemus in potestate castri..., sive per alodium, sive per feudum ; » — Donat. de 1125: « Donamus libi totum ipsum honorem, quem ipsi habuerunt et habere debuerunt in omnibus locis, sive per alodium, sive per fevum, sive per tenenliam. » {Ibid., p. 198, col. 2; et 199, col. 3.) — En Allemagne, à toute époque, l'alleu {eigen] a été mis en opposition avec le fief ou plus généralement avec la propriété dérivée {lehn), soit dans l'ordre politique, soit dans l'ordre privé ; on les oppose surtout constamment au point de vue de leurs modes d'acquisition et de transmission (Zœpfl, op. cil., t. III, p. 168 et suiv., 240 et suiv. ; — Garsonnet, op. cit., -p. 314 et 315.)

(4) Charta Derlrandi comilis Provincix, ann. 1039 : « Dono, trado, cedo fideli meo Fulconi vicecomiti Massilise, et uxori suse Odilae, aliquid de alode meo, quse est in comitatu Tolonensi, hoc est totum hoc quod tenentad feus in Sexfurnos, douo eis ad proprium alodem. » (Du Gange, ibid., p. 198, col. 3.)

LES ALLEDX A l'ÉPOQDE FÉODALE 35

son possesseur? Dans un ouvrage récent, M. Flach l'a soutenu. Il y prétend que « le véritable alleu, l'alleu franc et quitte, était libre comme l'air », que « nul n'avait police à y exercer ni justice à y rendre », et qu'entre autres avantages « la juridiction propre était attachée à lapossession même de l'alleu (1) ». Les anciens feudistes disaient au contraire que la justice ne pouvait être tenue en franc-alleu, et que dans le royaume de France, il ne pouvait exister aucun alleu qui ne fût pas au moins soumis à la juridiction du roi (2).

Ces deux théories inverses nous paraissent l'une et l'autre trop absolues. — Nous sommes de l'avis de M. Flach, quand il fait observer que la conception des feudistes au sujet de l'alleu, conception à peu près exacte pour les derniers siècles, était l'œuvre de ces feudistes eux-mêmes, « intéressés à faire triompher les prétentions des hauts justiciers à rencontre des possesseurs de fiefs et de terres libres, ou à étendre les prérogatives de la couronne et les limites de ses domaines (3) ». Mais nous ne pouvons admettre sa conclusion, à savoir que « le principe même de l'allodialité emportait droit de juridiction (4) ». Nous reconnaissons volontiers que du « ix" au xi^ siècle on trouve des propriétaires terriens qui sont souverains maîtres chez eux, dont le domaine est aussi inviolable qu'un asile, qui ont seuls droit d'y lever des redevances ou d'y rendre la justice(o)» ; mais M. Flach ne nous parait pas avoir démontré « que ce fait était à la fois assez général et assez ancien pour que la juridiction fût considérée comme de ïessence même de l'allodialité, pour qu'en dehors de toute intervention d'un seigneur haut ou bas justicier, elle en découlât de plein droit comme un attribut nécessaire de la propriété libre (6) »,

M. Flach, il est vrai, produit à l'appui de son système une série de chartes qui au premier abord paraissent probantes, et

(1) J. Flach, Les orig. de l'ancienne France, Paris, Larose et Forcel, 1886, in-8. t. I, p. 190 et 202.

(2) Gfr. infra n° 9.

(3) J. Flach, ibid., p. 189.

(4) Ibid., p. 212.

(5) Ibid., p. 204.

(6) Jbid.

36 ÉTCDE SUR l'histoire des alleux en FRANCE

dans l'une desquelles il croit même trouver l'expression doctrinale du principe (1). Mais en y regardant de près, on s'aperçoit que plusieurs de ces chartes visent uniquement la franchise de l'alleu au point de vue des redevances (2), ce qui n'est pas contesté. Les autres, dont on pourrait aisément augmenter le nombre, prouvent seulement qu'il existait des alleux sur lesquels la justice était rendue par le possesseur lui-même (3). Mais à côté de ces alleux priviiégiés, il en existait certainement, — M. Flach l'avoue lui-même (4), — dont les possesseurs n'avaient pas et n'avaient jamais eu de juridiction. Ce n'était pas, tant s'en faut, les moins nombreux ; car il y faut comprendre [sauf exception] tous les petits alleux qui avait échappé à la recommandation des terres. C'est pour les grands alleux seulement, possédés par des hommes puissants, souvent par les moines de quelque abbaye, et destinés pour la plupart à entrer un jour ou l'autre dans la hiérarchie féodale, qu'on comprend l'adjonction delà justice. Or tous les textes cités par M. Flach [c'est une remarque fortjusteque nous empruntons à M. Esmein] « visent des alleux qui appartenaient à des comtes, à des nobles, à des riches, avant d'être donnés par eux à un couvent (3) ». Quelquefois même il s'agit d'anciens fiefs rendus par les vassaux, et affranchis de tout droit (6). Or sur ces

(1) Charte de 1 ICO : « Ego Symon de Oisi notum facio tam prsesenlibus quam futuris quamdam terram... me dédisse in elemosinam secclesise Marcianensi emancipalam et liberam ab orani consueludine et seculari justicia, jure ei usu alodii possessione aîcclesiastica possidendam ab secclesia in perpetuum. »(Ibid., p. 20^, note 1.)

(2) Cfr. not les chartes de Gormery , Redon, et Saint-Elienue-de- Baigne, citées ibid., p. 191, note 2 ; 193, note 1 ; 195, note 1.

(3) Cfr. not. les chartes de Montier-en-Der, citées ibid., p. 192, note 1, et 203, note 1; de Saint- Vaast (i6id., p. 194, notes 3 et 4); de Saint- Etiennc-de-Baigne (p. 195, n. 3; 196, n. 1); de Saint-Jean-d'Augely [ibid.); de Chamars(p. 197 etsuiv.); de Saint-Nicaise-de-Reims (p. 204, n. 1); de Marchiennes (p. 205, n. 1 et 206, n..l); etc.

(4) J. Flach, ibid., p. 212 :« Maintenant il est clair qu'un grand nombre d'alleux ne purent ni atteindre au rang de seigneurie, ni même être préservés intacts, etc.. »

(5) Esmein, Compte-rendu de l'ouvrage de M. Flach dans la Nouvelle Revue liisl. de droit français et étranr/er, année 1886, p. 634.

LES ALLEUX A l'ÉI'OQDE FÉODALE 37

alleux OU sur ces ex-fiefs, il n'est pas étonnant que le possesseur, grand propriétaire, ait conquis la juridiction, soit en obtenant une de ces concessions d'immunité si fréquentes sous les Carlovingiens, soit en transformant la juridiction qu'il pouvait tenir de ses fonctions en juridiction patrimoniale, soit même en l'usurpant purement et simplement, ce qui n'était ni rare ni difficile en un temps où le pouvoir royal n'existait que de nom. Naturellement les alleux, détachés du patrimoine des donateurs, « passaient avec toutes leurs qualités au couvent » donataire (1) ; et comme le dit fort bien M. Esmein, les textes cités par M. Flach, et même la formule par laquelle il conclut son raisonnement, doivent « être interprétés dans un sens concret, comme exprimant les droits du propriétaire déterminé de l'alleu dont il s'agit dans la charte, et non point comme énonçant en général les droits de tous les propriétaires d'alleux (2) .>.

En somme, au point de vue du jus judicandi, les alleutiers se trouvaient dans la même position que les seigneurs féodaux, dont tous, quoi qu'on en ait dit, ne possédaient pas de juridiction. Quelques-uns seulement étaient à la fois seigneurs alleutiers et seigneurs justiciers; et ces deux qualités réunies dans leurs mains s'y trouvaient réunies accidentellement. A la formule ancienne des coutumes et des feudistes « Fief et justice n'ont rien de commun (3) », nous ajouterions volontiers cette autre formule, d'ailleurs employée par quelques-uns d'entre eux : « Alleu et justice n'ont rien de commun (4) ». C'est l'erreur de Guizot, accentuée encore par M. Flach, d'avoir considéré comme un des traits caractéristiques de l'époque

chiennes, de 1160, citées par Flach, ibid., p. 195, note 3, et p. 206, note 1.

(1) Le fait est souvent noté dans les chartes. Cfr. not. la charte relative à l'alleu de Chamars : «... Ita quietam et liberam sicuti eam tenebant ; ï> — et à Palleu de Regniac -. «... Ita solidum et quietum sicut habuerat, » dans Flach, ibid., p. 201, note 1, et p. 207, note 1 ; etc.

(2) Esmein, ibid., p. 635.

(3) Crr. Coul. de Bevry, tit. V, art. 57 ; etc., — et Loisel, Inst. coût., hv. II, tit. II, règle 44.

(4) Cfr. Claude de Ferrière, Corps et compil. des comment, de la Coût. de Paris, 2' édit-, Paris, 1714,in-fol., t. I, col. 1009, n°8.

38 ÉTUDE SUR LHISTOIRb DES ALLEIX ES FRANCE

féodale « la fusion de la souveraineté et de la propriété (1) ». Souveraineté et propriété s'étaient sans doute morcelées l'une et l'autre ; mais elles ne s'étaient pas morcelées autant l'une que l'autre. Il y avait beaucoup plus de seigneurs féodaux que de seigneurs justiciers. C'est là un fait qui ressort avec évidence des textes, et qui d'ailleurs est en quelque sorte évident a priori; car il découle de la nature même des choses (2). Dès la fin du xiii^ siècle, les Établissements dits de saint Louis mettent bien en relief la distinction du fief et de la justice, en prévoyant riiypothèse très remarquable d'un seigneur qui tient en fief de deux suzerains différents sa terre et sa justice {voirie) (3).