CHAPITRE I

L'histoire des alleux et de leurs vicissitudes peut se résumer en quelques mots : ce fut une lutte constante soutenue parla propriété libre, avec plus ou moins de succès suivant les lieux et les époques, d'abord contre la féodalité, qui parvint à l'absorber en grande partie dans son réseau de tenures dépendantes, et ensuite contre la royauté absolue, qui chercha à son tour à imposer aux dernières terres libres cette même dépendance à laquelle jusque-là elles avaient échappé. Cette lutte se poursuivit pendant toute la durée de la monarchie française ; et ses péripéties diverses finirent par amener une grande variété dans le régime des alleux. Ainsi, même pour la propriété libre, dont l'organisation juridique pouvait être si simple, l'ancien droit, suivant son habitude, a réussi à être confus. — Raconter ces péripéties, et rechercher les causes de cette confusion, tel est le but que nous nous proposons. Il importe pour cela de remonter aux origines.

4. Les TERRES libres sous les Mérovingiens ; les bénéfices ET les précaires. — Sous les princes mérovingiens, la propriété privée, dit M. Garsonnet, « a lieu dans trois situations différentes : elle existe, pour les Romains, sur les terres qui leur appartenaient avant l'invasion et dont la conquête ne les a pas dépouillés ; pour les Germains, sur les lots qui leur ont été assignés par le partage, après leur établissement dans l'Empire ; pour les uns comme pour les autres, sur les terres restées vacantes et que le droit germanique leur reconnaît le droit d'occuper et de mettre en culture. C'est, dans tous les

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cas, un alleu (1), » c'est-à-dire, pour éviter toute amphibologie, une terre libre. — Avant d'aller plus loin, il est nécessaire de présenter quelques observations sur le sens de ces mots terre libre que nous venons d'employer. Ils signifient simjjlement que les alleux sont exempts de toutes redevances ou charges réelles ayant un caractère privé, mais non pas nécessairement de celles qui, comme les impôts, ont un caractère public. La soumission à ces impôts, dus d'une façon générale par toutes terres, ne pouvait en bonne logique avoir pour effet, pas plus autrefois qu'aujourd'hui, d'enlever aux alleux leur caractère distinctif de propriété indépendante. C'est seulement la soumission aux redevances ou charges seigneuriales qui fera d'une terre libre une terre sujette ; et peu importera pour cela, que ces redevances ou charges soient dues à des seigneurs particuliers, ou qu'elles soient dues au roi considéré lui-même comme seigneur, et non comme chef de l'État (2). C'est donc avec raison que M. Garsonnet fait observer que « la soumission des Romains à l'impôt foncier dont les Francs sont exempts n'empêche pas, dans la monarchie franque, les propriétés romaines d'être allodiales (3), car l'État n'y a point de domaine éminent, et l'impôt foncier n'entraîne, à cette époque, aucune idée de dépendance pour les terres qui en sont grevées (4) ». Ce n'était pas, il est vrai, la théorie romaine, laquelle justifiait l'impôt établi sur les fonds provinciaux par l'idée d'un domaine éminent que le peuple romain se serait réservé sur ces fonds, tout en en permettant l'appropriation individuelle. Mais avec la chute de l'empire d'Occident, cette idée subtile, que l'administration de l'enregistrement n'a pas

(1) Garsonnet, op. cit., p. 208.

(2) Furgole l'avait déjà remarqué : « ... Que ces provinces fussent sujettes aux tributs ou qu'elles en fussent exemptes, on ne peut en tirer aucun argument, ni pour, ni contre le franc-alleu..., parce que ces tributs n'ont jamais eu rien de commun avec les fiefs, ni avec la dis* tinction du domaine utile avec le direct, qui est une suite des fiefs, et l'opposé du franc-alleu; etc..» (Furgole, Traité de U seigneurie féodale univ. cl du franc-alleu naturel, Paris, 1767, in-8, pp. 05-96). — Même doctrine dans Hervé, iiid., t. VI, p. CO-Cl.

(3) C'est-à-dire libres (suivant le sens ultérieur du mot).

(4) Garsonnet, op. cit., p. 209 et p. 1S7, texte ctnote 2.

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craint de ressusciter de nos jours (1 ) , avait disparu en Gaule (2) . Pour percevoir ou remettre l'impôt foncier, les princes francs n'invoquaient certainement pas un prétendu droit de propriété sur le territoire soumis à leur autorité (3).

Les Germains d'ailleurs, en matière d'impôts, ne comprenaient que les tributs établis sur les peuples vaincus, ou les dons volontaires de la part des hommes libres. La pensée qu'il était du devoir de tout citoyen de contribuer aux charges publiques de son pays, leur était étrangère. Aussi, dans les premiers temps de la conquête, les terres possédées par les Francs durent jouir en fait d'une indépendance absolue. Mais cette indépendance ne subsista pas longtemps. Dès le vi° siècle en effet, nous voyons de temps à autre certaines charges venir peser sur la propriété libre, sur la terra propria (4). En 578, par exemple, le roi Chilpéric ordonna que chaque possesseur d'une terra propria payerait une amphore de vin par arpent. Cette exaction suscita dans le Limousin une révolte qui fut cruellement réprimée (5). Il ne semble pas, d'après le texte de Grégoire de Tours qui rapporte le fait, que Chilpéric ait distingué entre les terres appartenant en propre aux Francs, et les terres appartenant en propre aux Gallo-Romains. Ces dernières étaient de plus restées soumises aux impôts fonciers établis sous l'empire (6). Mais, nous le répétons, cela ne portait pas atteinte à leur caractère de propriété « libre » qui restait plein et entier.

C'est dans ces conditions que la pratique des concessions en bénéfice commença à se généraliser. — Ces concessions que l'on voit apparaître presque aussitôt après l'établissement des

(1) Cîv.infran' 50.

(2j Cfr. d'Espinay, La féodalité el le droit civil français, Saumur, Godet, 18G2, in-8, p. 40.

(3) Gfr. Garsonnet, op. cit., p. 209, note 6. — Adde : Vuitry, Etudes sur le rég. financier de la France, Paris, Guillaumin, 1" vol., 1878, in-8,

(4) Gfr. Guizot, op. cit., p. 89-90.

(5) Grég. de Tours, V. 29 : « Chilpericus. .. statuit ut possessor de propria lerra uuain amphoram vini per aripeanem redderet; etc.. » AddeQ.vèg. de Tours, III, 3G, et VII, 15; etc.

(6) Gfr. Vuitry, ibid., p. 87.

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Francs en Gaule, n'étaient pas, comme le précaire romain, révocables à volonté (1). Elles étaient soit temporaires, soit viagères (c'était le cas le plus fréquent) (2), soit même héréditaires (3). Mais toujours elles se distinguaient des donations en pleine propriété par des obligations imposées au bénéficier à raison de la terre dont il allait être détenteur, c'est-à-dire par des obligations ayant le caractère particulier, presque inconnu au droit romain, mais si fréquent au moyen âge, d'obligations propter rem. En cas de manquement à ces obligations, la concession devait être révoquée (4).

La tenure en bénéfice pouvait se créer de deux manières:

— d'abord par des concessions directes de terres, faites par le roi ou par des propriétaires puissants aux hommes qu'ils voulaient récompenser, ou qui imploraient leur protection (5) ;

— ensuite par la recommandation des alleux, qui eut pour eflfet immédiat de transformer beaucoup de terres libres en bénéfices, et de faire de la condition bénéficiaire l'état légal de la plupart des propriétés. Cette pratique est attestée dès le VII' siècle par un grand nombre de documents, et notamment par plusieurs formules de Marculf. Dans ces formules, on voit des hommes, des propriétaires de terres libres, venir au palais du roi ou du grand personnage dont ils voulaient s'assurer la protection; et là, en présence de témoins, lui céder leurs terres en toute propriété avec les formes symboliques alors en usage, puis les recevoir aussitôt après à titre de bénéfices, pour en jouir leur vie durant, et parfois en disposer à leur mort comme il leur conviendrait (6). La terre ainsi recommandée et rétrocé-

(1) Plusieurs historiens, Montesquieu entre autres, ont cependant soutenu que c'était là la condition originaire des bénéfices. Mais les textes sont contraires à celte assertion, aujourd'hui abandonnée. Cfr. Guizot, ibid., p. 109 et suiv. ; — Garsonnet, op. cit., p. 236-237; — etc.

(2) Cfr. Guizot, ibid., p. 118. — V. des exemples de concessions à vie en 585, 690, 694, dans Grég. de Tours, VIII, 22; - et Mabillon, De re diplom., lib. VI, tit. y, p. 471, 476.

(3) Cfr. Guizot, ibid.. p. 120; — Garsonnet, op. cit., p. 237-238; — etc.

(4) Cfr. Garsonnet, cp. cit., -p. 240-241.

(5) Sur ce premier mode, cfr. ibid., p. 210-230 ; — etc.

(6) Fûrm. Marculf., I, 13 : « Ideo veniens ille lidelis noster ibi, in palatio noslro, in noslra Tel procerum nostrorum prœsentia, villas noncu-

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dée cessait d'être libre, et devenait un bénéfice viager ou liéréditaire. Son propriétaire était protégé plus ou moins bien, quelquefois très mal. En tout cas, s'il avait acquis la sécurité, c'était au prix de l'indépendance (1).

Lorsque les concessions étaient faites par l'Église, représentée par un évêque, ou par un monastère représenté par son abbé, elles prenaient ordinairement le nom de précaires. Au point de vue des formes, les concessions en précaire ressemblaient aux concessions en bénéfice ; au point de vue du fond, elles en différaient peu (2). La terre donnée en précaire comme la terre donnée en bénéfice était une terre dépendante; c'est, dans une histoire des alleux, le seul caractère qu'il importe de signaler. Ces concessions de précaires étaient extrêmement fréquentes (3) ; les lois barbares et les formules franques nous en fournissent de nombreux exemples du vi^ au vm^ siècle (4). Elles avaient même fini par passer du droit ecclésiastique dans la pratique civile (5).

Enfin, à ces causes, déjà si efficaces, il faut encore joindre les usurpations faites par la force. Les faits et les lois, tout atteste, dit Guizot (6), que sous les Mérovingiens, les propriétaires de terres libres « furent peu à peu dépouillés, ou

pantes illas, sitas in pago illo, sua spontanea voluntate nobis per fistuca visus est werpisse vel condonasse : inea ralione, si ita convenit, ut dum vixerit eas (ex nostro permisso), sub uso beneQcio debeat possidere, et post suum discessum, sicutejus adfuit petitio, nosipsas villas fidèle nostro illo plena gratia visi fuimus concessisse. Quapropter per prsesentem decernimus, etc.. ;» — I, 21; — I, 24. (Dans De Rozière, ibid., n"' 216, 392, 9.)

(1) Cfr. Guizot, op. cit., p. 148; — et Garsonnet, op. cit ,p. 281.

(2) Cfr. Garsonnet, op. cit., p. 256-257.

(3) Cfr. Guizot, op. cit., p. 97-98.

(4) Cfr. Lex Wisigoth., lib. X, tit. l,ch. xii (dans Walter, Corpus juris germanici, t. I, p. 618); — et Form. Marculf., II, 4-5; II, 39-40; II, 41 ; — App. ad Marculf., 2G-28, 40-42; — Form. Biçjnon., 19-21; — Form. Sirmond., 7, 34, 38; — Form. Lindenbrog., 19, 20, 25, 26; — etc. (Dans De Roziére, op. cit., t. l,W' 345,328, 325; — 340, 339; - 342; — 319, 344, 327; — 331, 340,341, 320.)

(5) Cfr. Form, Marculf., II, 9; — II, 41, etc.. (De Rozière, ibid., n" 337, 325.)

(G) Guizot, op. cit., p. 93-94.

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réduits à la condition de tributaires, par les envahissements des grands propriétaires » . Marculf nous a même conservé la formule d'une lettre que les rois écrivaient aux comtes des pagi pour leur ordonner de fairejustice aux/îo?èfe5qui venaient se plaindre d'empiétements de cette nature (1).

La puissance de toutes ces causes favorables à l'accroissement du nombre des bénéfices n'était sans doute (car il ne faut rien exagérer) ni absolue ni universelle ; mais il n'en est pas moins vrai qu'à l'avènement des Carlovingiens, un courant énergique tendait à transformer le régime foncier et à augmenter le nombre des terres dépendantes au détriment des terres libres. C'est le moment, nous l'avons vu {suprà n.° 3), où ces dernières prennent pour le garder jusqu'en 1789 ce nom d'alodes ou alleux, qui, jadis employé pour désigner les biens héréditaires par opposition aux acquêts, devient désormais l'antithèse de bénéfice, fief, et autres mots équivalents (2).

5. Les alleux sous Charlemagne. — Dans les premières années du ix^ siècle, il se produisit une certaine réaction ; et il s'établit comme un contre-courant, qui eût pu mettre obstacle à la disparition progressive des terres libres, si la cause qui lui donna naissance eût été d'une nature plus durable. — Depuis quelque temps, les bénéficiers trouvant à la propriété pleine et perpétuelle une grande supériorité sur une jouissance viagère et grevée de charges, cherchaient à rendre héréditaires leurs bénéfices viagers, et à se soustraire aux obligations qui découlaient de leur possession. Ils avaient déjà réussi en maints endroits, lorsque Charlemagne monta sur le trône. Le grand empereur avait la main ferme et l'œil à tout. Il veilla de près sur les bénéficiers, et s'opposa de tout son pouvoir à leurs empiétements, c'est-à-dire en somme à la dilapidation des domaines royaux. En 794, il publia un premier capitulaire dans ce but (3).

(1) Form. Marculf., I, 28 ; dans De Rozière, op. cil., t. II, n' 435, — Cfr. Caseneuve, op. cit., liv. I, ch. xii, n*" 1, 2, 3.

(2) Cfr. Viollet, op. cit., p. 597.

(3) Cap. Car. Marjni, ann. 794, g 2 : < El qui nostrum habet beneflcium diligentissime prsevideat, quantum potest Deo donante.ut nuUus ex mancipiis ad illum pcriinenles beneficium famé moriatur, et quod

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L'année suivante, en renvoyant en Aquitaine son fils Louis, il lui reprocha de ne pas chercher à s'attacher ses sujets par des présents, par des concessions de terres. Louis répondit qu'il n'avait plus rien à donner, parce que les leudes refusaient de rendre les bénéfices qu'ils avaient une fois reçus, et les transmettaient à leurs héritiers. Charlemagne, nous dit l'auteur anonyme delà Vie de Louis le Débonnaire, « voulut remédier à ce mal ; mais craignant que son fils ne perdit quelque chose de l'affection des grands s'il leur retirait par sagesse ce que par imprévoyance il leur avait laissé usurper, il envoya en Aquitaine deux missi, Willbert, depuis archevêque de Rouen, et le comte Richard, inspecteur des domaines royaux, et leur ordonna de faire rentrer dans les mains du roi les domaines qui jusque-là lui avaient appartenus. Ce qui fut fait (1). »

Cette attitude du prince eut pour résultat de faire apprécier encore plus la propriété des terres libres. Aussi les bénéficiers cherchèrent par tous les moyens à augmenter celles qu'ils possédaient, et en même temps ils délaissèrent les bénéfices. Les uns détournèrent les esclaves et les meubles attachés aux terres impériales à eux concédées, et les transportèrent dans leurs alleux. D'autres vendirent leur bénéfice en toute propriété, et avec le prix reçu rachetèrent ce bénéfice à titre d'alleu ( m alodum) (2). Ils parvenaient ainsi, ce qui était formellement défendu, à changer le titre de leur tenure sans la permission du concédant. Charlemagne s'appliqua à déjouer ces tentatives malhonnêtes. Mais il dut éprouver de la résistance; (îar pendant quelques années les capitulaires se succèdent nombreux pour le même objet. En 802 et en 803, deux capitulaires défendent à ceux qui possèdent un bénéfice de l'empereur ou de l'Église, d'en rien détourner, au grand profit de leurs propriétés (propriaAerec/eïa^), mais au grand détriment

superest ultra illius familiae necessitatem, hoc libère vendat jure prescripto. » (Dans Walter, op. [cit., t. II, p. 115). — Gfr. Cap. Car. Magni, ann. 813, g 4 : « Ut ii qui nostrura beneflcium habent bene illud immeliorare studeaat. » {Ibid., p. 2G1.) (1) Vita Lud. PU imp., ch. VI; dans le Recueil des hist. des Gaules,