Alleux souverains ; alleux justiciers; alleux simples

— Il résulte de ce qui précède qu'il est nécessaire de faire, dès les premiers temps de la féodalité, une importante distinction parmi les alleux. Tout bien considéré, ils doivent être être divisés en trois catégories.

Certains d'entre eux en effet n'étaient pas seulement exempts des redevances et des autres charges féodales; ils étaient en-

(1) Guizot, Hist. de la civil, en France, 9' éd., Paris, Didier, Î864, ln-12, t. III, p. 54 et suiv.

(2) Le fief et la justice n'ont pu se trouver constamment unis que àant les pays où les fiefs ne se sont pas trop subdivisés, par exemple en Normandie , où précisément le principe de l'indivisibilité du fief eut une vitalité particulière. On lit dans le Grand Coulumier de Normandie-. « Une jurisdiction est fieffale, et l'autre est baillée ; la fieffale est celle qu'aulcuna parraisonde son fief. »EnBeauvoisis,au xiri* siècle, la connexion constante existait encore dans le comté de Clermont: « Tout cil qui tiennent en fief, en le comté de Clermont, ont en lor flef toute justiche haute et basse, etc.. » (Beaumanoir, X, 2 ; édit. Beugnot, 1. 1, p. 150.)

— La même règle paraît avoir élé admise aussi dans les coutumes du Maine et de l'Anjou. (Maine, art. 7; Anjou, art. 4 ; — Pocquet de Livonière, Rèrjlesdu Droit français, \iy. II, tit. V, ch. i, règles 2 et 3.) Mais ce sont des exceptions. Dans les autres régions, il fallait que le flef eût quelque importance pour que le seigneur fût en même temps justicier. Gfr. Hervé, ibid., p. 170-171.

(3) Éiabliss. de saint Louis, I, 115: «... Et en ceste meniere fet l'en bien d'un fié II hommages : à l'un dou fié de la terre, et à l'autre dou fié de la vaarie. > (Edit. Viollet, t. II, p. 207.)

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core absolument indépendants, mêmfide la suprématie royale. Leurs propriétaires jouissaient des droits régaliens, levaient des impôts sur leurs sujets, rendaient la justice sans aucun recours à la justice du roi, etc.. Ces alleux en un mot constituaient, comme le dit La Tliaumassière, de véritables souverainetés (1) ; nous pouvons les appeler des alleux souverains. Le domaine royal était, bien entendu, un alleu de cette nature (2) ; mais il n'était pas le seul. On trouve çà et là de grandes seigneuries allodiales, qui pendant un temps plus ou moins long, ont été des territoires situés en quelque sorte hors de France, comme aujourd'hui la principauté de Monaco. En vain, surtout à partir du xvi'' siècle, les auteurs et les officiers du roi s'accordaient-ils à nier la possibilité pour de pareils alleux d'exister sur le sol de France (3) ; les faits leur donnaient un démenti. Car on trouvait en fait en France des alleux souverains, dont certains persistèrent jusqu'au xviii^ siècle. Ainsi la seigneurie allodiale de Boisbelle (en Haut-Berry), dont les origines se confondent avec celles de la féodalité, et que ses princes déclaraient ne tenir que de Lieu, de leur épée et du lignage, ne fut réunie à la couronne qu'en 1766 (4). De même, le célèbre royaume d'Yvetot, qui a donné lieu à tant de discussions, n'était pas autre chose qu'un alleu souverain, dont le propriétaire avait fini par se voir donner, à raison de ses privilèges véritablement régaliens, le titre de roi (5). Son origine était

(1) La Thaum., op. cil., p. 6; — D'Espinay, op. cit., p. 103.

(2) Dumoulin, Coul. de Paris, lit. I, g 1, gL 1, n» 1 : « Anlonomastice alaudium est terra Salica, seu sacrum domanium Domini nostri Francorum régis, suseque coronse patrimonium : quod est vere, simplissime, et absolutissime alaudium, nativa sua naturalis juris libertate, originalitsr et perpetuo gaudens: nulliusunquam hominis servituti aut recogaitioni subditum. »

(3) Gfr. Guilielmus Benedictus : « Si de tali Alodio nemini quam Deo subdito loquauturofflciarii regii, certe verum dicuut, quod VdUa. Alodia in regao essenon possuat, etc. » (Cité par La Thaumassière, ibid.) Benedictus vivait sous Louis XIL

(4) Gl'r. La Thaumassière, Hist. de Berry, réimp. de l'édit. de 1G89, Bourges, Jollet, iu-S, t. III (1868), p. 33 et suiv.

(5) Un ancien poète normand a diten parlant du pays de Caux:

Au uoble pais de Caux.

Y a quatre abbayes royaux, Six prieurés coDventuaux,

l'objet d'une légende assez étrange dont Louis XI s'est fait l'f'^cho, et que Robert Gaguin raconte fort sérieusement en l-49o (1). A la suite de difficultés provoquées par l'hostilité du Parlement de Rouen (2) , l'alleu d' Yvetot perdit son caractère souverain en 1533 (3).

A côté de ces deux exemples typiques, on peut encore citer parmi les alleux souverains, la ville et chàtellenie de Mousonsur-Meuse, qui appartenait de toute antiquité aux archevêques de Reims. « Ils la possédaient si noblement, dit une ordonnance de Charles V, qu'ils ne reconnaissaient aucun supérieur temporel, et que la ville, le château, la chàtellenie et la terre étaient sur liss limites ou hors des limites de notre royaume que nous tenons aussi de Dieu seul (4). » Le mot aussi est caractéristique; le roi compare l'alleu de Mouson au royaume de France. Cet alleu souverain disparut en 1379 ; Charles V le réunit à la couronne, précisément par l'ordonnance dont il vient d'être question. — Dans la même région, les seigneurs de Parroy, dans une charte octroyée à leurs sujets en 1199, déclarèrent « tenir le village de Parroye de Dieu et de l'épée, et ne le tenir ny de roi ny de prince (o) » ; et il suffit de par-

Et six barons de grand arroi, Quatre comtes, trois ducs, un roi.

Ce titre de roi apparaît au milieu du xiv siècle; il fut porté jusqu'en 1553. Sur le royaume d'Yvelot, cfr. Boucher d'Argis, De l'origine et des privil. du royaume d'Yvelol, dans ses Variétés hisl., phys. el lill., 1752, in-12 ; — Ghéruel, Dict. des institut, de la France, Paris, Hachette, in-12, 3° édit., 1870, t. II, V. Yvetot; — Beaucousin, Hisl. de la princip. d''Yvetol, Paris, Picard, 1884, in-8, passim, et notam. ch. iv; — les auteurs cités par ce dernier auteur, p. 54, etc.

(1) Ord. d'oct. 1464, dans les Ordonn. des rois de France, t. XVI, p. 271; — Robert Gaguin, dans Ghéruel, ibid. ; et Beaucousin, loc cil., p. 55.

(2)Gfr. Beaucousin, t6id., p. 139-143.

(3) Ord. du 26 déc. 1553, dans Beaucousin, p. 331 et suiv.

(4) Ordonn. dt if.pl. 1379, Montargis : «... Tam nobililer et adeo quod neminem superiorem in temporalibus recognoscere dicebantur, exinde et pro eo quod in finibus seu juxta fines regni nostri, quod etiam a solo Deo tenemus, ipsa villa, castrumque, castcUania, et terra consistunt. » [Ordonn. des rois de France, t. VI, p. 433-434.)

(5) Chartede Parroy, art. 1 : < Les seigneurs de Parroye sont si grands seigneurs qu'ils tiennent le vilhge de Parroye de Dieu et de l'épée, et

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courir la charte pour constater que dans ce « franc allœuf », ils sont vraiment rois eux-mêmes. — La terre de Haubourdin^ près de Lille, était également « terre tenue de Dieu et de l'espée », comme le porte l'article \ de sa Coutume, rédigée en 1559(1). Elle fut réunie au domaine à l'avènement de Henri IV, à qui elle appartenait. —Dans le Midi, les comtes de Comminges et l'évêque de Viviers étaient de même seigneurs d'alleux qui semblent avoir été souverains (2) ; mais en 1244, Bernard V, comte de Comminges, transforma son alleu en fief, en en faisant hommage à Raymond, comte de Toulouse (3) ; et en 1308 (n. st.), l'évêque de Viviers prêta serment de fidélité au roi de France pour toute sa terre, « bien qu'il ne la tînt de personne et la possédât en alleu (4) »,

Les alleux souverains, on le voit, disparurent les uns après les autres. Au xv^ siècle, il n'en reste plus guère; mais dans les premiers temps de la féodalité, ils n'étaient pas aussi rares qu'on pourrait le croire. De ces alleux souverains, on disait ordinairement qu'ils étaient « tenus de Dieu seulement (5) ». On le disait également, mais moins fréquemment, et moins

ne le tiennent ny de roy, ny de prince, le tenant comme franc-alleu et héritage; le peuvent vendre et dépendre sans prendre congé ny à roi, ny à prince quels ils soient, comme leur propre alleu et franc héritage. » (Gfr. Bonvalot, La charte de Beaumonl, Paris, Picard, in-8, 1884, append. p. 2.)

(1) Bourdot de Richebourg, Coulumier général, i. II, p. 931.

(2) L'évêque de Viviers et son chapitre prétendaient avoir dans la ville et sur leurs terres « jurisdictionem altam et bassam, superioritatem, regalia, et aliajura prsedicta». {Ord.de 1307, infra cil.)

(3) Bernard déclare, en prêtant hommage, que lui et ses prédécesseurs ont toujours tenu leur comté, depuis un temps immémorial, m alodium proprium; cfr. Du Gange, ibid.,p. 200, col. 1 ; — et Gaseneuve, ibid., p. 110.

(4) Lettres de Philippe le Bel, 2 janv. 1307 {v. st.) : « g 2. Dictus enim episcopus et successores sui Vivarie^ises episcopi qui pro tempore fuerint, jurare debebunt se esse fidèles de personis et terris suis nobis et successoribus noslris regibus Francie ; licet terram suam a nemine tenere, sed eam habere allodialem. » Ces lettres furent confirmées en 1314, 1350, 1374 et 1383. [Ordonn. des rois de France, t. VII, p. 10.)

(5) V. plusieurs des notes précédeutes. — Cfr. Bouhier, Œuvres, éd. Joly de Bevy, Dijon, in-fol., t. II (1788), p. 250, n° 5.

42 ÉTDDE SDR l'HISTOIHE DES ALLEUX EN FINANCE

exactement aussi des autres alleux (1), les alleux non souverains, les seuls dont nous ayons l'intention de nous occuper par la suite.

Parmi ces alleux non souverains, il faut distinguer les alleux dont le propriétaire est en même temps seigneur justicier, et ceux sur lesquels il n'a aucun droit de justice. Pour abréger, nous appellerons les premiers : alleux jusliciers ; c'est à des alleux de cette catégorie que s'appliquent la plupart des chartes citées par M. Flacli (2). Nous appellerons les seconds : alleux simples; presque toutes les chartes citées par La Thaumassière à la fin de son traité du Franc-alleu de Berry se rapportent à des alleux de ce genre. — Au premier abord, il semble ne pas y avoir beaucoup de différence entre les alleux souverains et les alleux justiciers. Il y en a une cependant. C'est que le seigneur alleutier qui est en même temps seigneur justicier et même haut-justicier, mais sans être souverain, reste toujours soumis à l'autorité royale en qualité de sujet. Son alleu fait partie du royaume de France; et ses droits de justice sont regardés comme tenus en fief du roi, en vertu de ce principe si nettement formulé par Beaumanoir : « Toute laie juriditions du roiaume est tenue du Roy en fief ou en arrière fief (3). » Cela revient à dire qu'il ne peut pas y avoir de justice « allodiale », même quand elle appartient à un alleutier : le principe de Beaumanoir a été souvent exprimé sous cette forme (4) . Il faut encore répéter ici : « Alleu et justice n'ont rien de commun. » — Quant aux alleux simples, ils sont toujours soumis à la justice du seigneur justicier du lieu. Ce caractère suffit à les distinguer des deux autres catégories d'alleux fo). — Telle est la division, en somme assez simple à concevoir, à laquelle nous a conduit l'étude des textes, abordée sans système préconçu.

(1) Bouteiller, Somme rurai, édit. Charondaf, Paris, 1603, in-4, p. 490.

(2) Cfr. supra, p. 36, note 3.

(3) Beaumanoir, XI, 12, (éd. Beugnot, t. I, p. 163).

(4) Gfr La Thaumassière, Franc-alleu, op. cit., p. 7. — Hervé est le seul auteur ancien qui conteste ce principe [ibid., p. 347-424).

(5) Nous reviendrons plus loin sur celte quer-tion de la soumission desalleuxà lajuslice,àpropos de la règle «Nulle terre sans seigneur». Cfr. infra jx' 22.

LES ALLKUX A l'ÉPOQUE FÉODALE 43

10. Influence du régime féodal ; les fiefs de reprise, ET LES FAUX ALLEUX. — Les alleux souverain^ nous venons de le voir, avaient peu à peu disparu en France. Les autres se maintinrent mieux. Beaucoup cependant se transformèrent aussi en flefs ou en censives, sous l'influence du régime féodal. On peut dire qu'à son apogée, alors que ni la royauté, ni les communes n'avaient encore commencé à la battre en brèche, la féodalité renfermait en elle une force d'attraction singulière, qui tendait par tous les moyens à entraîner dans son orbite les hommes et les choses, et à les soumettre par là au système de dépendance qu'elle avait inauguré. Les exemples de conversions d'alleux en tenures féodales ou censuelles abondent à l'époque dite de « la féodalité absolue », c'est-à-dire du x" au XIII* siècle. ^

Ainsi, en 1072, la comtesse Adèle de Guines consent à changer ses alleux en fiefs, et en agissant ainsi, elle ne fait que suivre l'exemple de beaucoup d'autres nobles de la contrée (1). En 1078, une terre qui jusqu'alors avait été allodiale, est grevée de deux deniers de cens (2). En 1113, Bernard-Guillaume de Montbazens, pratiquant en plein xii"' siècle le système germanique de la recommandation des terres, donne tout son alleu à Guillaume de Montpellier, qui lui en retransfère la jouissance à titre de fief (3). Vers la même époque, Bernard,

(1) Lambertus Ardensis, Hisl. comit. Gumensium : e Audierat ssepius et a patribus suis didicerat, quod antiqui nobiles mulli, in Ghisnensi terra maaentes..., sua la feodem susceperint prsedia. Hœc autem fuerunt ea quse per eundem et ad eundem episcopum de allodiis sive prsediis in f'eodum commutivit Adela, etc.. » (Du Gange, ibid., p. 200, col. 2). — Gfr. Recueil drs hist. des Gaules, t. XI, p. 299.

(2) Tahul. Vindocin., ann. 1078 : « Reddit ea terra duos denarios census, cum ante semper alodium fuisset. » (Du Gange, ibid., p. 199, col. 1.)

(3) Velus Charta : « In nomine Domini. Ego Bernardus-Guilleimus de Monbasen dono ad alodium sine enganno cum bac carta tibïGuillelmo Montispessulani et infantibus tuis..., et quantum alodii liomo vel femina ibi habet per me, et quantum alodii nunc habeo, et mibi eventurum est in toi.o terminio ipsius castelli..., 7 id Aug. 1113. — Ego Guillelmus Montispessulani dono ad fevum cum bac carta tibi Bemardo- Guillelmo de Monbasen ; et totum hoc quod mibi dedisti ad alodum, totum dono tibi ad fevum ut tu, Bernarde-Guillelme, et posteritas tua