ÉTUDE SUR L HISTOIRE DES ALLECX EN FRANCE

seigneur de Saint-Walery, qui fit partie de la croisade de 1096, « fut associé en la moitié de la seigneurie de Gamaches en Picardie, par un chevalier nommé Waleran, qui la tenait autrefois en franc-alleu, et reprit de luy en fief l'autre moitié (1) ». En 1133, Roger de Gand vendit un fief qu'il tenait du comte de Flandre, et pour l'indemniser, lui donna un alleu; le comte rendit aussitôt cette terre à Roger qui la tint dès lors à titre de fief (2)/En 1169, une charte de Guichard,évêquede Màcon, nous apprend qu'un « damoiseau, Guillaume de Saliaco,aiT^vès avoir juré ne tenir de personne, mais posséder en franc, pur et libre alleu les choses, droits, propriétés et usages qu'il indiquait, les reçut en fief lige de noble homme Hugues, duc de Bourgogne, pour son avantage évident (3) ». Au témoignage de Brussel,4 il se trouve beaucoup d'actes de ces inféodations d'alleux dans les cartulaires de Champagne ». L'un par exemple, « daté du mois de janvier de l'an 1220 (vieux style), porte que Roger seigneur de Rosoy en Tierache reconnaît qu'il vient de recevoir son château de Chaumont (dans l'élection de Beaugency) et toute la chàtellenie de ce château, qui était en alleu, en fief et hommage lige de Madame Blanche, comtesse de Champagne, et du comte Thébault, son fils ; qu'il est par là devenu leur homme lige, etc., et qu'en considération de ce, ladite comtesse et le comte son fils lui ont donné 500 liv. d'argent comptant, outre 60 liv. de rente (4)/. La même année, Mathieu, duc de Lorraine, reçoit à titre de fief, de Blanche,

istum fevum mihi et posteritati meae serviatis et hominium faciatis, etc.. H13. » (Du Gange, ibid., col. 2.)

(1) La Thaumassière, Hisl. de Berry, op. cit., t. IV, p. 132.

(2) Cfr. D'Espinay, op. cit., p. 101.

(3) Charta Guichardi, episc. matiscon., ann. 1169 : « Guillelmus de Saliaco domicellus, asserens per juramenlum suum res, jura, dominia et usagia inferius annotata ab aliquo non tenere, sed eadem in francum, purum, et liberum alodium se babere, pro suo commodo evidenli accepil in feodum ligium a nobili vire Ilugone duce Burguudiae cum bomagio manuali quingentas panalalas lerrarum silarum apud Cbigiacum,elc...»{Du Gange, ibid., p. 200, col. 1.)

(4) Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs en France, Paris, Jean de Nully, 1750, in-4, t. I, p. 126-127. — Cfr. Bouhier, op. cit., p. 2.=)l, n" 12 et 13.

LES ALLEDX A l'ÉPOQUE FÉODALE 43

comtesse de Champagne, la ville de Neufchàteau en Lorraine, qui était jusque là un alleu du duc (1). De même en 1225, une vigne, située à Beauregard, dans la banlieue de Bourges, est, à la suite d'une transaction, grevée de 16 deniers parisis de cens; laquelle vigne « n'avait jamais payé de cens, et au contraire avait toujours été possédée et tenue en alleu (2) », etc.. Ces exemples, qu'on pourrait multiplier indéfiniment, suffisent à prouver que dans le cours des xii° et xiii"" siècles principalement, il y eut de nombreux abandons d'alleux, transformés en fiefs de reprise (3). - Ces abandons ne se faisaient pas toujours de plein gré. En Bourgogne, par exemple, l'histoire a conservé le souvenir de violences exercées par les ducs pour obliger les propriétaires alleutiers à devenir leurs vassaux. « Si par adresse ou par acquêt, dit le président Bouhier, nos ducs ne pouvaient pas réussir en ce qu'ils désiraient à cet égard, ils ne se faisaient pas scrupule de mettre la force en usage; notre histoire nous en fournit un exemple illustre dans la guerre que le duc Hugues III fit en 1185 à Guy, seigneur de Vergy, pour l'obhger à lui rendre hommage de sa terre de Vergy qu'il tenait en franc-aleu (4). » Guy préféra en faire hommage au roi de France.

C'est ainsi que l'extension du régime féodal, arrivée alors à son apogée, tendait, surtout dans le Nord et le Centre, à rendre les alleux de plus en plus rares. Elle avait encore en certains

(1) Charla Mallhsei, ducis Lotharing., ann. 1220 {in Tabul. Campan.) : « Notum... quod Novum-Castrum in Lolharingia, quod de allodio meo erat..., recepi in feodum et homagium de Blancha, comitissa Trecensi, etc.. » (Du Gange, i6id., p. 200, co). 2.)

(2) Charte de fév. 1225 : « Et pro bono pacis dictus Johannes assignavit dictis capitulis, et dédit XVI den. paris, de censu in vineis suis, scilicet in quatuor arpentis silis en Beauregard, in quibus nullus unquam censum habuerat vel habebat ; imo easdem vineas in alodio et sine censu semper tenuerat et possederat, etc.. » (Dans La Thaumassière, Traité du franc-alleu, op. cil., p. 45.)

(3) Gfr. la définition des fiefs de reprise donnée par Brussel, op. cit., p. 126 • « Le fief de reprise est celui qui procède de la soumission qui a été faite d'un liéritage allodial et noble à la mouvance de quelque seigneur moyennant une récompense. Etc.. »

(4) Bouhier, op. cit., p. 252, n° 14. — Gfr. d'autres exemples rapportés par Caseneuve, ibiU., liv. I, ch. xii, n°" 4 et suiv.

46 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX E.\ FBA>.CE

endroits un autre effet : elle dénaturait la propriété allodiale quand elle ne la faisait pas disparaître. On voit çà et là au XII" et au xiii° si<^cle, des alleux qui, tout en conservant leur nom, sont soumis, d'une manière d'ailleurs peu uniforme, à certaines redevances (1) ou à certaines charges ayant un caractère féodal. — Ai}isi, en Angleterre, dès 1085, le roi a droit au relief Ô.Q leurs terres à lamortde la plupart des alleutiers (2) D'autre part, Brussel nous apprend que les comtes de Champagne pouvaient empêcher les alleutiers de bâtir des forteresses dans leurs alleux, contrairement au droit commun, « parce que, dit-il, l'usage était en Champagne, que ceux qui possédaient des alleux situez au dedans des mettes de ce comté, n'eût-ce été que sur sa lisière, n'y pouvoient bâtir des forteresses sans la permission des comtes de Champagne »> ; et c'est ce dont voici un grand exemple. Robert II comte de Dreux et sire de Braine déclare, entre autres choses, par sa charte du mois d'avril 1206 : « Que la comtesse de Cliampagne lui a accordé qu'il pourra faire construire une forteresse dans son alleu de Fare (3), ou auprès, dans le parc qui est dans le même alleu, lequel il ne tenoit de personne; que la forteresse qu'il y fera bâtir sera jurable et rendable au comte de Champagne à grande et petite force, et qu'il ne pourra faire construire une autre forteresse entre Braine et Fare, et la terre de Champagne (4) ». En outre, en retour de la concession obtenue, Robert de Dreux transporte tout son alleu de Braine et de Fare dans le fief lige de la comtesse de Champagne et de son fils Thébaud ! La charte que nous venons d'analyser à la suite de Brussel, est intéressante à deux points de vue; elle nous montre à la fois une atteinte portée à la liberté d'action des alleutiers, que le comte de Champagne trouvait sans doute

(1) Cfr. D'Espinay, op. cil., p. lOi.

(2) Z)omesda;y-6oo/c (réd. en 1085 par ordre de Guillaume le Conquérant) : « Quando moritur ulodiarius, rex inde habet relevalionem terras, excepta terra Scse Trinitatis. » (Du Cancre, ibîd., p. 200, col. 3.)

(3) « <Jn prononce maintenant l-'crc ; c'est Fcre en Tavdcnois. » (Note de Brussel.)

(/i) Brussel, op. cit., p. 386. — Voir d ms Brussel la chdPle en question trop longue pour être insérée ici.

Lî;S ALLKUX a L'ÉfOQUE FÉODALE 47

menaçante pour ses intérêts, et une transformation d'alleu en fief, c'est-à-dire sous une double forme Faction du régime féodal, tendant à absorber en lui la propriété libre. — Bien plus, vers la même époque, nous voyons dans le Languedoc, les baillis du roi émettre la singulière prétention d'empêcher les alleutiers affiliés à la secte des Albigeois de vendre leurs alleux sans leur payer le droit de lods et ventes, dû pour les censives. Il fallut une ordonnance royale pour réprimer ces empiétements. Saint Louis, qui savait respecter tous les droits, ordonna en effet, en 1230, la révocation des cens imposés sur les alleux des Albigeois, et interdit formellement toute nouvelle tentative de ce genre (1).

Mais ce que saint Louis voulait empêcher se produisit néanmoins sur quelques points. En Anjou notamment, la Coutume admettait un alleu « indéfinissable (2) », dont le possesseur était obligé, non seulement de reconnaître la juridiction du seigneur justicier, ce qui était le droit commun, mais encore de lui payer des lods et ventes en cas d'aliénation (3). Une charte de 1391 donne à ces alleux le nom très mérité de faha allodia,{diU-s. alleux (4). L'expression a été conservée parles auteurs coutumiers (3). Par opposition à ces falsa allodia, et pour éviter toute confusion avec eux, les rédacteurs des chartes prirent l'habitude, surtout dans le Midi, déqualifier

(1) Ord. de saint Louis, avril 1250, Vincennes, g 23 : « Demum de allodiis quge, ut dicilur, a possesporibus eorum veudi libère consueverunt, et baillivi nostri vendi non permittunt, nisi et insdper pecunia pro laudimioeis detur, volumus qnod. census impositi revocentur, et sirailiain posterum non atlemptent. » (Dans Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, Paris, Beliû-Leprieur, in-8, t. I, p. 2ùl.)

(2) Henri Beaune, La Condiiiondcs biens, Paris, Larose et Forcel, 1886, in-8", p. l'37, note 4.

(3) Coût. d'Anjou, art. 140. — Cfr. infra u' 39.

(4) Charte de 1391 : « Cum prato quod nuucupatur del quart, quod esiinfalso allodio, et absque prsestatione alicujus usatici ac servitutis annuse ; sed solum et duntaxat dando laudimium, dum contingit alienare. » (Du Gange, loc. cit., p. 200.)

(5) Boucheul, Coutume de Poitou, Poitiers, Faulcon, 1722, in-f% t. I, p. 163, n° 8 : « Il y a une espèce d'alleu qu'on peut dire faux-alleu, et qui est une terre ou possession non chargée de cens, rente ou autre devoir, mais obligée aux lods et ventes. »

48 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRASCE

de proprium allodium ou francum allodium l'alleu véritable, c'est-à-dire celui qu'on pouvait vendre librement, sans avoir à demander le consentement d'un seigneur, ni à lui payer des droits de mutation. De là est venue l'expression de /"/'anc-a^^ew, qui fut si employée à partir du xui"= siècle (1).

11. État des alleux en France au xiii* siècle ; les ALLEUX ecclésiastiques ; la franche-aumône. — Malgré la puissance d'action du régime féodal, il restait encore beaucoup d'alleux, même dans le nord de la France. La plupart appartenaient à des églises ou à des monastères, fait queBrussel avait déjà remarqué, et qui s'explique facilement. D'une part, en effet, beaucoup de ces alleux se trouvaient déjà aux mains de l'Église avant l'établissement de la féodalité ; et l'Église, assez puissante pour n'avoir pas besoin de recommander ses terres, les avait conservées dans leur franchise primitive. D'autre part, les donations nombreuses que lui faisaient les fidèles consistaient ordinairement en alleux (2), non seulement à l'époque carolingienne (3), mais même après l'établissement du régime féodal. Ainsi en février 1029 (v. st.), le roi Robert confirme la

(1) Cfr. notamment les chartes de 1211, 1222, 1231,1242, 1250,1254,1259, 1263, etc., citées par La Thaumassière, Franc-alleu de Berry, op. cit., p. 45-51. — Il est superflu de faire remarquer ici que le franc-alleu pouvait être grevé, sans rien perdre de sa franchise, de charges réelles ayant un caractère civil. « Il ne répugne pas à la nature et qualité du franc-alleu, qu'il soit chargé d'une rente foncière ou d'une servitude réelle, comme de passage, d'égoùt ou d'autres semblables. C'est la remarque de M. Charles du Moulin sur Paris, g 46, n" 2 : Res alaudialis non polesL debere censum, proul ceitsv.s in hoc regno accipilur, nec jura feudalia, sed bene potesl deberc cerlum annuum et }<erpttuum reditum. » (La Thaumassière, i6id., p. 6)

(2) Brussel, op. cil, p. 816-817.

(3) En 841, donation de l'alleu de Falgerolx à l'abbaye de Saint-Sulpice à Bourges (De Raynal, Ilisl. du Derry, Bourges, Vermeil, 1847, in-8*, t. I, p.jusi., n° 2); — en 854, donation d'un alleu situé dans le pagus de Rennes à l'abbaye de Redon {Cartul. Roion., 368); — vers 881, donution d'alleux au chapitre de Saint-Martin de Tours, en 914 à l'église de Limoges, en 975 (?) à l'abbaye d'Userche, entre 976-988 au monastère de Saint-Martial de Limoges (De Lasteyrie, £'/itdc sur les comtes et vie. de Limoges, Paris, Franck, 1874, in-S, p- jud., n°' 5, 7, 17, 19); etc., etc.

LES ALLEUX A l'ÉPOQUE FÉODALE 49

donation d'un alleu faite par le comte Manassès à l'église de Chartres (1). Vers 1030, Robert II, duc de Normandie, cède aux moines de la Sainte-Trinité de Fécamp, en échange de leur alleu de Montivilliers, à eux donné par Richard II, père de Robert, le monastère de Saint-Taurin, qu'ils posséderont égalementàtitre dalleu {%). Entre 1075-1080, l'abbaye de Saint-Étienne de Baigne en Saintonge (3), en 1082, l'abbaye de Montier-en- Der(4),enl092, le monastère de Saint-Marcel-lez-Chalons (5), en 1096 celui de Cormery en Touraine (6), au début du xii* siècle la nouvelle abbaye de Cheminon en Champagne, et le nouveau monastère de Sarmaise près de Vitry(7), etc.. reçoivent également des donations d'alleux (8). — Ces donations faites aux églises et aux monastères sont souvent qualifiées d'aumône {elemosina) (9) ; et les terres possédées librement par l'Église sont dites possédées en franche aumône ou pure autnône. k. l'origine, il n'y avait pas de différence entre l'alleu et la pure aumône. De nombreuses chartes emploient indifféremment les deux expressions allodium et pura elemosyna pour qualifier la même terre (10). Loisel exprime donc la règle primitive quand il dit : « Tenir en mainmorte, franc-alleu et franche-aumôr:.e, c'est tout un en effet (U) ; » — il faut ajouter : pour VÉglùe. La franche-aumône en effet ne pouvait appartenir qu'aux ge as

(1) PrœGepixi,m, Roherii régis, Xdl'è:, dans Ghantereau-Le-Febvre, Trait^ des fiefs et de leur origine, Paris, Louis Billaine, 1662, in-f°, p. 333.

(2) Charte reprod. dans Brussel, op. cit., p. 817.

(3) Charte reprod. dans J. Flach , op. cit., p. 195, note l.

(4) Ibid., p. 192, note 1.

(5) D'Espinay, ibid., p. 101.

(6) J. Flach, op. cit., p. 191.

(7) Gallia Christiana, t. IV, p. 238. — et Brussel, op. cit., p. 818. — Cfr. d'autres exemples au xn° siècle dans Hervé, ibid., p. 40,45-46; —etc.

(8) Quelquefois ces alleux sont des flefs affranchis à l'occasion de la donation; cfr. J. Flach, op. cil., p. 205.

(9) Charles de 884 et 914, dans De Lasleyrie, ibid., p. just. n"' 5 et 7 ; — Charte de 1114, reprod. par Flach, op. cit., p. 201, note 1: «... In elemosinam dederant, ita quietam et liberam sicuti eam tenebant; » — etc.

(10) Chartes de 884 et 914, publiées par De Lasteyrie, loc.cil. ; — Chartes de 1114 et 1171, publiées par J. Flach, op. cit., p. 201,203, 206, en note; — Charte de 1253, dans La Thauniassière, ibid., p. 49; — etc.

(U) Lol&o], Insiil. coulianicres, I, 1, règle 60.

UIST. DES ALLEUX 4

50 ÉTUDE SUR L'iIISTOinE DES ALLEUX EN Fr.ANCE

d'Église, ou, comme le dit un texte, « à Dieu et à" ceux qui le servent ; » c'était donc un alleu ecclésiastique. L'Église en était « pure posseresse sans moyen », et ne le «tenait que de Dieu(l) ». En outre, onpeut dire qu'en général, sinon toujours, la francheaumône était un sdleu. Jus licier : « Pure omosne, dit le Grand Coutumier de Normandie, est en quoy le prince ne retient rien de terrienne jurisdiction ne de dignité, et de ce, lajurisdiction et dignité appartient du tout à l'Église (2). » — La francheaumône était donc complètement exempte de tous droits seigneuriaux, même des droits de justice. Il résulte de là qu'il n'était pas possible à tout le monde de faire une véritable franche-aumône. Le possesseur d'un alleu ou d'un fief ayant justice pouvait seul en cédant cet alleu ou ce fief affranchi, avec les droitsde justice qui s'y trouvaient annexés, sans se rien réserver, réaliser la définition du coutumier normand. Encore fallait-il, pour aumôner un fief, le consentement du suzerain. Mais cette franchise primitive de la pure aumône ne persista pas. En Normandie, où la franche-aumône paraît avoir été fréquente (3) , on admit d'abord que le donateur pouvait se réserver, à la condition de le dire expressément, tel ou tel droit sur le bien aumône (4). On admit ensuite, et cela dès le xiii*^ siècle (o), qu'il conservait en tous cas un droit de patronage sur le bien donné : « Dans les terres données en pure aumône à Dieu et à ceux qui le servent, le donneur, dit, encore le Grand Coutumier de Normandie, ne retient aucune droiture, fors la seigneurie de patronage (6) . » Il y avait là une dififérence avec l'alleu proprement dit ; et à partir de ce moment, on peut dire que la franche-aumône commence à se distinguer de l'alleu, de manière à former une tenure d'un genre particulier. Sous l'influence d'une tendance hostile aux possessions ecclésiastiques, tendance sur laquelle nous aurons à revenir en parlant du droit

(l)Bouteiller, ibid., p. 490.

(2) Grand Coutumier de Normandie, ch. CXV.

(3) Les maisons données en franche-aumône étaient marquées d'une croix de bois, comme en Angleterre, et appelées à cause de cela maisons croisées. Cfr. Vielle t, ibid., p. G04.

(4) Cfr. Brussel, op. cit., p. 813, note a.

(5) Viollet, ibid.

(6) Grand Coul. de Norm., ch. xxxn.

LES ALLEUX A l'ÉPOQCE FÉODALE 51

d'amortissement {\), le roi et les seigneurs firent effort pour restreindre la franche-aumône. Certaines Coutumes l'admirent encore au xvi'= siècle (2) ; d'autres la passèrent sous silence, ce qui ouvrit la voie aux discussions ; et les légistes s'ingénièrent à créer pour elle une théorie spéciale (3) .

Cette théorie nettement formulée par Hervé et Henrion de Pansey, consiste à dire que la franche-aumône n'est pas un véritable alleu. Elle en diffère d'abord par son caractère ecclésiastique et par la réserve du patronage, puis encore parce que la qualité allodiale n'est attachée à la terre tenue en pure aumône qu'en considération de la qualité favorable de son possesseur. Si donc la terre aumônée sort des mains de son détenteur ecclésiastique pour passer aux mains d'un détenteur laïque, elle reprendraaussitôt sa qualité primitive. Or souvent, avant de tomber dans la mainmorte ecclésiastique, la franche-aumône n'était pas un alleu, mais un fief. En sortant delà mainmorte, elle redevient fief. Il y a eu pour elle suspension, et non suppression de la directe seigneuriale. C'est pour cela qu'Henrion de Pansey appelle les terres aumônées des alleux personnels, dont la franchise est attachée à la personne, à la différence des autres alleux, les alleux réels, qui gardent leur franchise en quelques mains qu'ils passent (4). Quant à Merlin, il va jusqu'à dire que la franche-aumône n'est qu'un jeu de fief{p). Cette doctrine, énergiquement combattue par Valin, a été consacrée par divers arrêts de 1386, 1631, et 1739 (6). — On voit combien, par suite de ce mouvement d'idées, dont nous n'avons pas ici à rechercher les causes, la francheaumône s'était séparée de la tenure allodiale. Son étude est donc en dehors de notre sujet. Elle soulève d'ailleurs une foule de questions, dont l'examen nous entraînerait trop loin,

(1) Infra n" 15 et suiv.

(2) Notam .Poitou, art. 52; Saintes, art. 18; Normandie, art. \!d ; etc.

(3) Pour plus de détails, cfr. VioUet, ibid., p. 604-606.

(4) Hervé, ibid., t. I, p. 320-330; — Henrion de Pansey, Dissertations féodales, 1789, t. I, y. Alleu g 5; — Ginoulhiac, op. cit., p. 421-422.

(o) Merlin, op. cit., v° Franche aumône, t. V, p. 371. (G) Cfr. Valin, Comment, sur la coût, de i« 2îoc/ie//e, La PvCchellG, 17 6, in-4% t. I, p. 264-278.

b2 ÉTUDE SUR L HISTOIRE DES ALLEUX EN FRAN'CE

et auxquelles les alleux proprement dits sont restés étrangers. Pour ces deux motifs, nous devons laisser de côté la francheaumône, et nous borner sur elle aux renseignements qui précèdent.

12. Suite ; les alleux dans le Nord, le Centre et le MiDL — L'Église, bien entendu, posséda toujours, à côté des franches-aumônes dont nous venons de parler, de véritables alleux, justiciers ou simples, aussi bien que les seigneurs laïques etles particuliers (l).Cesalleux, avons-nous dit, existaient encore en assez grand nombre en France, malgré l'influence du régime féodal. Du xi^ au xiii' siècle, on peut en efiFet constater, à l'aide des documents contemporains, l'existence des alleux en Bretagne (2), en Normandie, en Picardie, en Flandre, en Lorraine, en Champagne, en Bourgogne, dans l'Ile-de- France, le comté de Chartres, la Touraine, le Vendômois, l'Anjou, la Saintonge, le Berry, etc.. (3). — Pour plus de sûreté, dans les chartes de commune ou de franchise qu'ils commencent à arracher à leurs seigneurs, les habitants des villes ou des seigneuries rurales s'efforcent souvent de faire consacrer, au moins implicitement, l'indépendance des alleux. Ainsi dans la charte que les habitants de Tournay obtiennent en 1187 du roi Philippe-Auguste, il est dit que tous les hommes de Tournay seront francs et libres de toutes redevances

(1) Notammcat en Angoumois, Sainlonge, Aunis (Valin, ibid., p. 271).

(2) Le cartuliire de Redon, publié par M. de Gourson, oiïre de fréquents exemples de Texistence des alleux dans la partie de la Bretagne qui avoisine la Vilaine. Gfr. Cari. Roton., p. 15, 28, 31, 32, 34, 36, 39, 406, 44, 69, 83, 45, 173, 174, 177, 47, 55, 84, 85, 99, 101, 104, 106, 107, 108, 113, 116 117, 123, 127, 128, 132, 133, 134, 149, 154, etc.; et J. Loth, V ÉmigralioJi bretonne en Armorique, Paris, Picard, 1883, in-8, p. 227. — Le fait est intéressant à constater, parce que nous verrons plus tard les alleux disparaître en Bretagne, où l'état de choses primitif n'est plus révélé que parles noms de lieu, par exemple Lalleuet Saint-Ouen-des-AlIeux, dans riUe-et-Vilaine.

(3) Gfr. les chartes diverses citées dans les notes précédentes, et en outre pour la Champagne, Brussel, op. ci/.; — et pour le Berry, La Thaumassicrc, Franc-alleu de Berry, op. cil. ; — etc..

envers le roi et ses successeurs » ; et cela leur suffit pour affirmer plus tard que leurs héritages devaient être considérés comme allodiaux jusqu'à preuve du contraire (1). En il9o, Philippe-Auguste, dans la charte accordée à Saint-Quentin, s'exprime d'une façon analogue, mais plus explicite : « Les hommes de la commune, dit-il, sont francs et libres avec tous leurs biens (2). » Quelques années plus tard, en 1268, Hugues, comte de la Marche et d'Angoulême, déclare de même les habitants d'Ahun « francs et libres avec tous leurs biens (3) ».

Malgré tous ces exemples qui démontrent que les alleux existaient un peu partout dans le Nord et le Centre de la France, il n'en est pas moins exact que la féodalité avait exercé sur l'allodialité une action désastreuse ; et l'on peut signaler, dès le xiii" siècle, des régions où non seulement il n'y a plus d'alleux, mais où il est même interdit d'en posséder. Telle était la règle en Beauvoisis. Beaumanoir explique avec soin que, « selonc la Coustume » de ce pays, nul ne peut tenir d'alleu (4). Le seigneur qui s'aperçoit que l'un de ses sujets ne lui paye pas de redevance pour ses héritages, peut y « geter les mains et le tenir comme soie propre », c'est-à-dire le confisquer. S'il ne le fait pas, c'est au comte de Clermont qu'appartient le droit de confiscation, « parce qu'il est sire, de son droit, de

(1) Charte de 1187 : « Homioes Tornaci quieti et liberi erunt ab omnibus consuetudinibus a nobis et heredibus nostris regibus. » Citée par Merlin, loc. cit., p. 345.

(2) Charte de 1195, art. 3 : « Communia vero ita statuta est, quod homines communise cum omnibus rébus suis quieti et liberi permaneant. » {Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 270.)

(3) Charte de 12*18 : « Et ipsos recognoscimus. et volumus, et concedimus in perpetuum esse francos et liberos cum omnibus rébus suis et bonis. » (Dans La Thaumassiére, Coutumes locales de Beri'y et de Lorris, Bourges, Toubeau, 1679, in-f% p. 243.)

(4) Beaumanoir, XXIV, 5 : « Car nus, selonc nostre coustume, ne pot pas tenir d'aiues; et on apele alues ce c'on tient sans rendre à nului nule redevance. » — Bemarquez que Beaumanoir dit : selonc nosire coustume ; il convient donc do restreindre au seul Beauvoisis ce passage auquel on a souvent donné beaucoup trop d'extension. — On trouve déjà cette observation dans des remontrances adressées au roi en 1692 par les États de Bourgogne (dans Taisand, Coul. de Bourgogne, Dijon, Ressayre, 1698, in-f°, p. 154).

o4 KTUnE SUR l'histoire des alleux en FRANCE

tout ce qu'il trueve tenant en alues ». Et ce droit exorbitant paraît si bien établi, que Beaumanoir n'hésite pas à en énumérer toutes les conséquences avec sa netteté accoutumée. La page entière serait à citer (1) .

Il est vrai qu'au xiii^ siècle le Beauvoisis faisait exception, même dans les pays du Nord. Dans le Midi, à plus forte raison, l'influence persistante du droit romain avait sauvegardé dans une assez large mesure, ce que les auteurs des siècles suivants appelleront « la liberté native des héritages ». La différence que nous avons déjà signalée à ce point de vue entre le Nord et le Midi s'était encore accentuée depuis le ix° siècle [suprà n° 6). Il y avait beaucoup d'alleux en Languedoc, surtout dans le territoire des villes qui avaient conservé les privilèges des municipes romains (2). — En 1152, quand l'Aquitaine devint un fief des Plantagenet, parle mariage d'Eléonore de- Guyenne avec Henri Plantagenet, une grande partie des terres y étaient allodiales (3). — De même pour le Roussillon, qui dépendait alors des rois d'Aragon, on a des chartes et des ordonnances du roi Alphonse en 1173 et 1188, et de Pierre II, son successeur immédiat, en 1200 et 1202, qui reconnaissent explicitement ou implicitement l'existence des alleux (4). En 1263, on surprit à Jacques le Conquérant une déclaration contraire au principe de l'allodialité; mais il se hâta de la révoquer (1265), et de nombreux actes postérieurs, jugements ou ordonnances, vinrent à nouveau affirmer le principe (5) . — Dans le Gévaudan et dans le Dauphiné, il existait également des alleux (6). — A

(1) Beaumanoir, XXIV, 5 {édit. Bcugnoi, t. I, p. 340). — Fait significatif, l'un des mss de Beaumanoir, celui que M. Beugnot appelle le ms D, omet dans tout ce passage le mot alues qu'il remplace par des périphrases; voulait-on donc écarter jusqu'au mot lui-même! Co ms est de la fin du xni" siècle ou du commencement du xiv"^ siècle.

(2) Garsonnet, op. cil., p. 306 ; — Gaseneuve, ibid., liv. I, ch. xi, n" 1.

(3) Garsonnet, ibid.

(4) Cfr. Merlin, loc. cit., p. 357.

(5) Cfr. rénuiuération qu'en donne Merlin, ibid., p. 358.

(6) Cfr. pour le Gévaudan VOrdonn. d'aoûl 1377, dans les Ordonn. des rois de France, t. VI, p. 297 ; — et pour le Dauphiné, celle du 27 mars 1377 ; ibid., p. 321.

LES ALLEUX A l'ÉPOQCE FÉ0:)ALE bj

Narbonne, la maison du consulat était allodiale en 1364 (1). — Enfin, lorsqu'en 1273, Edouard P% roi d'Angleterre et duc d'Aquitaine, se fit prêter hommage par tous ses vassaux aquitains, on put constater que les paysans alleutiers étaient nombreux en Guyenne. Les déclarations consignées aux procèsverbaux de l'enquête à laquelle on procéda à cette occasion, démontrent que l'alleu existait presque partout à côté du flef : tous les comparants sont interrogés sur leurs alleux; et presque tous les possesseurs de fiefs possèdent en même temps des alleux. L'enquête ne relève même pas tous ceux qui existaient dans la province ; car dans certaines prévôtés un seul alleutier répond pour tous, et parmi les alleutiers qui ne possédaient pas de fiefs, beaucoup se dispensaient de comparaître devant les commissaires (2), disant qu'ils « ne devaient rien au roi ni à âme qui vive (3) » . — Les résultats de cette enquête sont importants, non pas seulement parce qu'ils prouvent l'existence de nombreux alleux dans le Midi, mais encore parce qu'ils fournissent d'intéressants détails sur la condition des alleutiers, dont nous allons maintenant nous occuper.

§ 11. — Condition des alleutiers

13. Privilèges et obligations des possesseurs d'alleux. — Les alleutiers ou possesseurs d'alleux formaient à l'époque féodale une classe d'hommes, qui, on peut le dire, n'étaient pas de leur siècle. Ils constituaient, dans la société du moyen

(1) <i ... Domum consulatus, quam Narbone in civitate et in franeoallodio tenere se dicebant, » [Ibid., t. VIII, p. 540.)

(2) Cfr. Jules et Martial Delpit, Notice d'un mss de la bibl. de WolfenbiiUel relatif à l'hisl. de la France mci'id., dans les Notes et extraits des mss de la bihl. du roi el autres bibl, Paris, 1787-1868, t. XIV, 2' part., p. 99 et suiv.; — Garsonnet, op. cit., p. 306, texte et note 7;— J. Flach, op. cit., p. 213.

(3) < Ita quod nihil debent inde facere sibi nec alicui alii vivent!. » Cfr. Championnière, op. cit., w 170 el suiv.

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âge, une anomalie de même nature que celle que présentaient leurs alleux, qui se maintenaient libres à travers les mailles de plus en plus serrées du réseau des fiefs et des censives. On a souvent répété qu'au moyen âge « la condition des terres déterminait la condition des personnes », et que « les conditions sociales s'étaient pour ainsi dire incorporées avec le sol », au point qu'on peut du x* au xiii' siècle établir une classification des personnes d'après la classification des terres (1). Il y a sans nul doute une grande exagération dans cette idée ; mais il y a aussi une certaine part de vérité. Il n'y a donc pas lieu de s'étonner si les alleutiers vont nous apparaître comme les hommes libres par excellence (2). « Alors que le commerce et l'industrie étaient dans l'enfance, dit M. Garsonnet (3), il n'y avait pas de liberté complète sans la possession d'un alleu : quiconque détenait une terre concédée, si élevés que fussent son propre rang et le caractère de cette concession, aliénait en partie son indépendance. Sa condition s'abaissait plus ou moins, sa sujétion était plus ou moins étroite suivant la nature de ses services et selon qu'il était complètement exclu de la propriété foncière, ou qu'avec la terre concédée il en possédait une autre qui lui appartînt en propre ; mais il manquait toujours de cette franchise absolue qui s'attachait à la possession d'une terre uniquement soumise aux charges publiques... Alors même que la propriété dérivée, de précaire qu'elle a été d'abord, sera devenue perpétuelle et héréditaire, elle ne se confondra jamais avec l'alleu, et la condition du possesseur, fùt-il libre, s'en ressentira toujours. »

(t) Gfr. Guizot, op. cit., p. 75, 156-157; — Garsonnet, op. cil., p. 281 et 346 ; — Laferrière, Essai sw l'hisi. du droit français, Paris, Guillaumin, in-12, 2" éd., 1859, t. I, p. 102 ; — M. Laferrière, qui a poussé celte idée à l'extrême, va jusqu'à dire : « Il n'y avait qu'un principe social, l'assujeltissemenl de l'homme à la glèbe; la condition humaine était l'accessoire de la terre. Cette assimilation matérielle s'appesantissait de plus en plus sur des êtres déchus delà dignité d'homme et de chrétien! » Les phrases de ce genre ne sont pas rares chez M. Lalérrière. Son exemple prouve combien l'historien doit se défier des grands mots.

(2) Gfr. Guizot, op. cit., p. 163.

(3) Gfr. Garsonnet, op. cit., p. 281.

LES ALLEUX A l'ÉPOQUE FÉODALE 57

C'est en effet ce que prouvent des documents contemporains d'une époque où il est peu de tenures qui ne soient pas devenues héréditaires. On y voit l'homme libre qui ne possède que des alleux y porter un nom spécial. De même que d'autres sont vassaux ou censitaires, vilains ou serfs, lui est un « alleutier », alodarius, alodiamis, etc. (1). Comme sa terre, il est libre ; il se glorifie « de n'avoir jamais été vilain, ni lui, ni son père, ni son aïeul (2) ». Il n'est pas taillable, et sur ce point les chartes l'assimilent aux nobles (3). Si quelqu'un menace son indépendance, il fortifie son alleu (4), ou il s'associe avec d'autres alleutiers pour résister à la violence (o). Toutefois l'indépendance des alleutiers n'était pas, et ne pouvait pas être absolue, excepté pour ceux, qui, à leur titre d'hommes libres pouvaient ajouter celui de souverains (6). Tels étaient par exemple ces sires de Boisbelle, qui jouissaient dans leur alleu de tous les droits régaliens, levaient des troupes, battaient monnaie, établissaient des impôts, et se comportaient en tout comme des rois (7). Mais c'étaient là des exceptions.

Les autres alleutiers n'étaient point soustraits, en principe,

(1) Cfr. les diverses variantes, supra p. 30, en note.

(2) Sentent, ann. 1183 (dans Muratori, Antiq. Ilali. medii xvi, t. 1, col. 827) : « Ipse (Ferrectus) e contrario se liberum et alloderium, et nequaquam eorum villanum esse, nec patrem suum vel avum fuisse profilebatur et afQrmabat, et inler alloderios numerari conabatur. »

(3) Reg. sign. Probus, ad ann. 1262 : « Interrogati si omnes homines ipsius loci sunt tayllabiies, respondit quod sic, exceptis allodianis vel nobilibus, seu illis, quibus datum est inde libellas. » (Du Gange, ibid., col. 1 et 2.)

(4) En 990, Guillaume, vicomte d'Agdes, donne à sa femme et à sa fllle divers alleux, chacun avec sa tour et ses fortifications (D'Espinay, ibid., p. 90, note 1.) — En 11 88, existe une forteresse allodiale dans la paroisse de Saint-Jean-de-Pla-de-Gorts en Roussillon, — Pour la Champagne, cfr. supra, p. 46.

(5) Cfp. Saige, Une alliance défens. entre propr. allodiaux au xir siècle, dans la Biblioth.de V Ecole des Chartes, 5* série, t. II, 1861, p. 374 et suiv. ; — Garsonnet, op. cit., p. 306, note 4.

(6) C'est de ceux-là sans doute que veut parler M. Laferrière, lorsqu'il dit: « Un propriétaire d'alleu, dans son domaine, était roj. » [Op. cit., p. 102.)

(7) Cfr. De Raynal, op. cit., p. 332 ; — et supra n° 9.

S8 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLECX EN FRANCE

aux devoirs publics qui s'imposaient d'une façon générale à tous les habitants d'une région ou d'une ville. Ainsi tous ceux qui possédaient des alleux dans le diocèse de Bazas étaient en cas de guerre astreints à un certain service militaire envers le roi d'Angleterre (1) . Les Coutumes de Catalogne déclaraient de même qu'en temps de guerre tous les alleutiers, habitant ou possédant des propriétés dans l'enceinte d'une ville forte {castrum) , étaient soumis aux mêmes charges que les autres habitants, c'est-à-dire obligés défaire le guet, de mettre en état les fossés et les remparts, etc. Ces obligations n'incombaient point aux alleutiers qui habitaient au dehors (2). De même encore, en 1377, Charles V reconnut que les habitants du Gévaudan possédaient certaines terres qui n'étaient ni des fiefs ni des arrière-fiefs du roi, et pour lesquels ils ne devaient rien payer en dehors des charges nécessaires à la défense du royaume (pro genèrali defensione regni) (3) ; mais au moins devaient-ils acquitter ces charges (4).

Ce n'est pas tout ; il faut encore tenir compte ici de la dis-

(1) Reg. homag. duci Aquil. prœstit. ann. 1273 : « Omaes allodiarii seu qui habebant allodia in dicta diocesi (Vasatensi) debebant dicto domino régi Anglise, si mandet, campum seu bellum campestre... inter portus et flumen Garonse, etc.. > (Du Gange, ibid., p. 199, col. 2 et 3.) — Cfr. à propos du service militaire dû par l'alleutier, ce que dit Hervé, ibid., t. VI, p. 65-66.

(2) Consue/. Calai, cap. 16: «Si aliqui aîodiari», tam milites quam ruslici, quam etiam alii, fuerint in termine alicujus castri, habentes ibi mansos, vel domos, sive fortitudinem... alodiarii etiam omnestenentur ad omniatemporeguerree, ad quae tenentur omnes alii habitae tores castri, scilicet ad faciendum guaytam, ad opus et ad fossatum aptandum, et alla quse sunt facienda pro defensione castri teinpore guerrae, exceptis alodiariis campanariis, qui alibi sunt habitantes. » {Du Gange, ibid., p. 201, col. 2.)

(3) Ord. d'août 1377, dans les Ord. des rois de France t. VII, p. 297.

(4) Gfr. les Lettres par lesquelles Louis XII reconnaît en 1501, que les habitants du Languedoc ont « de tous temps et d'ancienneté tenu et possédé leurs terres franches et hbres, et ynesmement en payant nos tailles et nos subsides. » {Ibid., t. XXI, p. 294). Nous avons du reste fait remarquer plus haut {sxtpra n' 4) que la soumission aux charges publiques n'entraîne aucune idée de dépendance pour la terre qui les supporte.

LES ALLEOX A l'ÉPOQUE FÉODALE 59

tinction faite précédemment entre les alleux simples et les alleux justiciers. Les propriétaires des premiers étaient moins libres que ceux des seconds. — Il était de principe en effet que l'alkutier simple ne pouvait pas se faire justice à lui-même. Comme les propriétaires d'aujourd'hui, il relevait de la justice ordinaire du lieu, c'est-à-dire que pour tous les procès se rattachant à son alleu, il était soumis à la juridiction du justicier (évêque ou abbé, roi ou seigneur), dans le « détroit » [dislricius) duquel cet alleu se trouvait enclavé. Cette règle, que les feudistes érigèrent plus tard en axiùme fondamental, était énoncée dès lio8, comme s'appliquant en Italie et en Allemagne, par Obertus ab Orto, auteur d'une partie des Libri feudoriim (1). Dès le xiii'' siècle, nous voyons la même règle aî>pliquée en France ; car l'enquête faite en 1273 en Guyenne nous apprend que, malgré leur liberté qui n'est pas contestée, les alleutiers de cette province sont soumis à la juridiction du roi d'Angleterre, seigneur du lieu (2). Quelques-uns, il est vrai, se dispensèrent de comparaître devant les commissaires d'Edouard, ou refusèrent de leur répondre (3) . D'autres protestèrent n'avoir juré fidélité au roi que par force et malgré eux (4). Mais à la fin du xiii^ siècle, c'est-à-dire àl'époque où les légistes imbus du droit romain répandaient partout leurs idées de centralisation, ces résistances n'avaient quelque chance de réussir que si elles émanaient d'alleutiers possédant eux-mêmes, et de façon certaine, la haute justice sur leurs alleux ; et encore ces alleutiers devaient-ils reconnaître la souveraineté du roi.

Néanmoins, pour eux, l'indépendance qui résultait de leur qualité d'alleutiers s'augmentait de toute l'indépendance qui

(1) Libri feudorum, II, 54 (éd. vulg.) : « De allodiis. Ad hoc qui allodium suum vendiderit, districtum et jurisdictionem iraperatoris vendere non prsesumat ; et si fiât, non valeat. Etc. »

(2) Ms de WolfenbuUel, n" 303: « Tenent in allodium liberum sub doniinio régis... »

(3) Ibid , n° 262: « Johannes Marquesius requisitiis si tenebat aliquid in a/iodtum liberum, dixit sic, sed quod noluit e-xprimere. »

(4) Ibid., u" 147: « Nec debebat facere liomagium, nec sacramentum... dixit eliain quando stabit juri coram preposito de Barssaco hocfacit per violentiam, item quod fecerat sacramentum. » — Cfr. J. Flach, op, cit., p. 213.

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pouvait résulter de leur qualité de justiciers. C'est ainsi que les moines de Montier-en-Der étaient, à l'égard des alleux que leur avait donnés le comte Guérin en 1082, exempts de toute « puissance judiciaire », de toute contrainte quelconque (1). Ceux de Saint -Etienne-de-Baigne étaient seuls juges des hommes qui résidaient sur les alleux qu'Itier de Berbezillo et sa femme Guitberge leur avaient concédés en 1068 (2), Ceux de Saint- Vaast-d'Arras surtout avaient sur leurs alleux des droits nombreux : outre la juridiction proprement dite (3), notamment à l'égard des voleurs (4), ils pouvaient percevoir des tonlieux et autres impôts indirects (5). — D'autres alleutiers, ayant haute justice sur leurs terres, étaient juges de tous les délits qui s'y commettaient. Ils pouvaient présider au duel judiciaire, ordonner l'épreuve par le fer rouge, percevoir toutes les amendes auxquelles les accusés étaient condamnés, etc.. (6). — Il y avait là évidemment pour leur indépendance à la fois un accroissement et une garantie.