Suite ; l'alleu de Chamars et les « infractions

(1) Cart. de Montier-en-Der, ms. f''58, V : «... alodiis quse erant liberae conditionis, et absquejugo ullius advocationis, sine alicu jus judiciaria pofes/ote, sine banno...» (Cité par Flach, ibid., p. 192, notel.)

(2) Cart. de Sainl-Elienne-de-Bai^ne, ch. CGXXX : « Et auctorizaverunt supradicto martyri (Stéphane) ut habitatores hujus terre non feçissent rectum nisi per manum abbalis vel monachorum... » (Cité par J. Flach, ibid., p. 195, note 3.)

(3) Cari, de Saint- Vaast, p. 380 : « In alodiis et in novalibus de Bunduz babet sanctus Vedastus dislriclum. et justitiaiyi. » (Cité ibid., p. 194.)

{i) Ibid., p. 294: «... liberi alodii quod nullas consueludines, nec etiam acceptionem nisi possessori débet. » [Ibid.)

(o) Ibid., p. 380 : « Hii bospiles et terra infirmarii de alodio sunt; babet ibi iaQrmarius districtum, teloneum, foragia, relevationem ad misericordiam. » [Ibid.)

(G) II en était ainsi pour l'alleu de Regniac : «... Si forte incolarum ejus aliquis inaliquo excedit, unde aut bellum faciendum.aut solitum candeatis ferri judicium sit deporlanduin, vel alio quolibet modo quo peccari potest delinquit, non ad abum quemlibet pertineat judicare de bis, sed qui dominas et possessor est ulodii et per se Ipsum districtor et judex forisfacti cujuscumque generis sit, et legis emendationem exigit, etc. » (Cart. de Marmoutier, cité ibid., p. 208.)

LES ALLEUX A l'ÉPOQCE FÉODALE 61

d'alleux. — Mais les alleutiers ne jouissaient pas toujours en paix de leurs privilèges. Sans parler du cas oii ces privilèges leur étaient contestés, il arrivait souvent que des violences étaient exercées contre eux par quelque seigneur voisin. Dans ce cas (outre les autres délits qu'il avait pu commettre), ce seigneur se rendait coupable d'un délit spécial appelé « infraction d'alleu » {alodii infractio). Cette infraction d'alleu était punie d'une amende, prononcée par le justicier du lieu, s'il agissait d'un alleu simple, par le propriétaire de l'alleu luimême, sll avait droit de justice. Encore, dans ce dernier cas, lui fallait-il souvent recourir au justicier persoyinel du délinquant. C'est ce que montre bien l'histoire de certaines infractions d'alleux qu'on trouve rapportées en détail dans deux chartes du cartulaire de Marmoutier pour le Dunois, cartulaire publié en 1876 par M. Mabille (1). Il nous paraît utile de les analyser pour montrer par quelques faits précis quels pouvaient être au xii'^ siècle les rapports des seigneurs féodaux et des seigneurs alleutiers (2).

En 995, le comte de Blois, Eudes I", avait donné aux moines de Marmoutier un important alleu situé près de Chàteaudun, et appelé l'alleu de Chamars [alodium de Camartio). Cette donation avait été confirmée quarante ans plus tard par Eudes II, fils et successeur du premier donateur (3). Ni l'un ni l'autre n'avait rien retenu sur cet alleu : ni justice, ni semonce, ni droit de chevauchée (4). Les moines de Marmoutier se trouvaient donc relativement à l'alleu de Chamars seigneurs justiciers. — Or il arriva, en 1111 ou 1112, qu'un certain Etienne de Vieil-Alone [Stephanus de Veten-Alona), alors en mésintelligence avec Geoffroy, vicomte de Dunois, obtint des moines la

1,1) Du Gange avait déjà donné quelques extraits de ces deux chartes, que M. Flach a reproduites (/6i'l, 198-199,201-203). Ce sont les cliarles n°' 93 et 94 du cartu'aire; elles se trouvent dans Mabille, p. 83 à 86.

(2) M. Flach les a déjà analysées, mais en se plaçant à un point de vue un peu différent du nôtre (op. cit., p. 197-201).

(3) Cartulaire de Maryn. pour le Dunois, charle 4, édit. Mabille, p. 5 (ann. 1032-1037). — La charte de 995 est perdue.

(4) Ibid., charte 94: «... ut nichil sibi omnino in earetinerint, neque justitiam, neque aliquam submonitionem, neque caballicationem, et, ut aboolute dicam, nichil omnino sibi vel suis retinuerunt. »

62 ÉTCDE SUR l'histoire DES ALLEUX E?ï FRANCE

permission de déposer sa récolte de blé dans une maison dépendant de l'alleu de Chamars, espérant ainsi la mettre en sûreté. Mais Geoffroy, qui voulait s'emparer de cette récolte, envoya quelques-uns de ses serviteurs à la maison où le blé avait été déposé, et où il était caché dans un coflFre fermé. Les serviteurs décou-\Tirent le coffre, et l'un d'eux, nommé Fourrier, força la serrure pour l'ouvrir. Il constata que le blé s'y trouvait, et se retira avec ses compagnons sans rien emporter. Mais le prieur de Chamars, ayant appris ces faits, s'adressa au vicomte Geoffroy, et lui demanda une réparation pour les actes dont ses gens s'étaient rendus coupables, à savoir le bris du coffre et l'infraction de l'alleu (1). Le \i comte comparut avec les siens devant la cour de justice de l'abbaye de Marmoutier (2). Là, Fourrier reconnut qu'il avait ouvert le coffre, mais prétendit que, le coffre n'étant pas fermé, il n'avait pas forcé la serrure. Les moines le condamnèrent à payer une amende au prieur de Chamars pour avoir ouvert le coffre (3) ; et Fourrier paya l'amende.

Le vicomte Geoffroy ne se tint pas pour battu ; et peu après, il envoya dire au prieur qu'il eût à lui « restituer» le blé qui se trouvait dans le coffre ouvert par Fourrier . Le prieur répondit qu'il n'avait pas à restituer une récolte qui appartenait à Etienne de Vieil-Alone, que celui-ci l'avait déposée pacifiquement dans l'alleu de Saint-Martin, et qu'il l'en retirerait de même pacifiquement, quand il le voudrait. Cette réponse irrita

(1) Ibid., charte 93 :«... de archa scilicet fracta et de alodii infraciione.-b

(2) Le texte porte: «... in curiam sancti Martini. » M. Fiacli traduit : «... devant la cour de justice de Talleu, la cour de justice de Saint- Martin de Chamars », et semble admettre ainsi qu'il y avait à Chamars unejustice particulière. Mais cette traduction ne nous paraît pas exacte. Nulle part, dans les chartes que nous analysons, il n'est question de « Saint-Martin de ChamarsT>. On. trouve toujours soit « alodium de Camartio », soit « alodium sancti Martini ». Les mots sancii Mariini désij^nent évidemment ici le saint patron de Marmoutier, véritable donataire de Talleu, c'est-à-dire en somme l'abbaye elle-même. < Curia sancti Martini •» doit donc se traduire par « cour de Marmoutier » et non « cour de Chamars ».

(3) Ibid., charte 93 : «... emcndare debere, eo quod de scr.fatura f.-xtraxisset morallam. » Le texte ne dit pas si Fourrier fut condamné pour « infraction de l'alleu ».

Geoffroy, qui envoya de nouveau ses serviteurs 'avec ordre d'enlever de force le blé convoité : ce qui fut fait. C'était une deuxième violation de l'alleu de Chamars. — Cette fois, le prieur, au lieu de citer Geoffroy devant la cour de Marmoutier, s'adressa, on ne sait au juste pour quel motif, au comte de Blois, Tliibaud IV, suzerain féodal du vicomte de Dun (1). Tliibaud envoie aussitôt à son vassal l'ordre de comparaître devant sa cour à Chartres, pour être jugé pro mfractionealodii. Au jour dit, les parties comparaissent ; on plaide , et les juges condamnent Geoffroy à rendre le coffre rempli de blé et à payer au comte de Blois et au prieur de Chamars une amende de 60 livres pour l'infraction de l'alleu (2). Le vicomte s'exécuta, et l'affaire en resta là.

Mais les moines de Marmoutierne devaient pas tardera entrer en lutte avec le comte Thibaud lui-même, toujours à propos de l'alleu de Chamars. — La même année, en effet, Tliibaud se trouvant en guerre avec le roi de France Louis le Gros, se vit assiéger par ce dernier dans le château du Puiset. Il dépêcha alors son panetier Salomon, prévôt de Chàteaudun, vers les moines de Saint-Martin, pour les prier d'envoyer au Puiset leurs hommes de Chamars, « afin, dit le texte, de garder la personne du comte (3) ». Les moines firent semonce à tous leurs hommes ; mais quelques-uns seulement se rendirent au Puiset. Les autres restèrent chez eux. Le prévôt Salomon manda alors aux moines de conduire les récalcitrants au domicile de Thibaud afm de lui rendre raison de leur désobéissance. Les moines répliquèrent qu'ils se garderaient

(1) D'après M. Flach, le prieur « désespérait de venir autrement à bout d'ua aversaire devenu redoutable ». Mais le teste ne dit rien de semljlable ; il porte seulement : « Unde clamore facto comiti. » La phrase de M. Flach n'est donc qu'une interprétation. — Peut-être serait-il plus juste de dire que Geoffroy, étant mis ici directement en cause, devait être jugé par ses pairs. La cour féodale de son suzerain était dans l'espèce compéteste ralione personœ. Ce serait un exemple d'une compétence personnelle primant une compétence réelle.

(2) Ibid. : « Et pro infracUone alodii soxagiuta libras comiti atque monacho emendaret. »

(3) Cart. de Marmoulicr pour le Dunois, charte 94: « ... ad custodiendum corpus comilis. »

64 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX E> FRANCE

bien de conduire leurs hommes au domicile du comte, attendu que c'était à eux et non à lui qu'appartenait le jugement des délits que leurs hommes pouvaient commettre. Salomon s'empara de force de dix hommes de Chamars, et les emmena avec lui. Les moines s'adressèrent alors à Thibaud, et se plaignirent des procédés de son prévôt. Le comte leur déclara qu'il voulait juger lui-même les prisonniers. Les moines offrirent- aussitôt de faire droit pour eux. On prit jour pour l'audience qui devait se tenir à Chàteaudun.

Au jour fixé, les moines comparurent à la cour de Thibaud, qui leur répéta qu'il voulait condamner à l'amende les hommes qui n'étaient pas venus au Puiset, malgré la semonce faite en son nom. Les moines répondirent en invoquant la donation des prédécesseurs de Thibaud, qui ne s'étaient réservé sur l'alleu de Chamars aucun droit de justice, de semonce ou de chevauchée. Il est vrai que le comte mangeait à Chamars quand il y venait, et que les hommes de saint Martin l'accompagnaient dans ses chevauchées ; mais c'était uniquement à titre d'amitié et de bon voisinage, que les moines de Chamars agissaient ainsi ; et ce qu'ils faisaient là, ils le faisaient contre les termes de la donation et sans l'assentiment du chapitre de Marmoutier. A l'appui de leurs dires, les moines exhibèrent la charte de donation, où il était dit qu'ils tiendraient la terre de Chamars en libre et franche aumône. Ils ajoutèrent que si les hommes de saint Martin n'avaient pas répondu à la semonce faite, c'était aux moines et non au comte qu'il appartenait de juger cette forfaiture, bien que la semonce eût été faite dans l'intérêt du comte. Enfin ils terminèrent en disant que depuis l'époque de la donation jusqu'à ce jour, ils avaient toujours joui de la liberté qu'ils réclamaient. — C'était, comme on voit, une plaidoirie en règle. Le comte Thibaud prit alors conseil de ses officiers et des principaux seigneurs de son entourage. Tous furent d'avis que le comte ne devait pas troubler les moines dans la jouissance de leur « aumône » ; et Thibaud se rangeant à leur opinion mit fin au procès, et laissa les choses dans le statu quo (1H4).

(1) /birf., charte 94 :«... noluit amplius lenere placitum, sed rem sicut prius cxliteral ila diiuisil ».

LES ALLEUX A l'ÉPOQUE FÉODALE 63

C'était la seconde fois depuis deux ans que Thibaud donnait gain de cause aux alleutiers de Chamars. Mais il était dit qu'il aurait encore à les protéger. A peine le procès suscité par le prévôt Salomon était-il terminé, que les moines se plaignirent d'une nouvelle violation de leur alleu, commise par le célérier Fromond. Ce dernier avait enlevé par force un attelage de chevaux de la maison de leur maire Ingelricus, pour transporter des pieux au château du Puiset ; et par là il avait enfreint l'alleu (1). Le comte ordonna à Fromond de payer séance ' tenante une amende aux moines, pour s'être emparé de leurs chevaux et avoir « enfreint » leur alleu (2). Fromond s'exécuta en présence du comte et de toute l'assistance.

On voit qu'en somme les alleutiers jouissaient en droit d'une grande indépendance qui n'était pas toujours respectée en fait. Mais en dehors même des violences matérielles exercées con tre les alleux et leurs possesseurs, il se produisait très souvent, depuis le xi* siècle, un fait qui ne tarda pas à amener en France la disparition complète de la classe des alleutiers, sans influer pour cela d'une façon directe sur la condition de leurs propriétés : c'était l'acceptation par eux d'une tenure, féodale ou autre. Tout en gardant leurs alleux, ils devenaient vassaux ou censitaires; ils n'étaient plus exclusivement des alleutiers (3), Ce mélange de possessions allodiales et féodales est souvent signalé dans les textes. Il apparaît notamment dans une charte de 1092, relative à la Bourgogne (4) ; dans le testa-

(1) Ibid. : «... et hoc modo alodium infringerat. »

(2) Ibid. : « ... hoc quod de domo Ingelrici equos vi extraxerat, et alodium infringerat. »

(3) Les alleutiers ont subsisté au contraire en Allemagne sous le nom de pfleghaften ou biergelden ; ils étaient soumis comme en France aux droits régaliens du seigneur territorial (cfr. Garsonnet, i6i(i.,p. 316.)— Ces pfleghaften étaient de petits alleutiers. A côté d'eux, il faut signaler en Allemagne, comme en France, des seigneurs alleutiers complètement indépendants du roi. La preuve en est fournie par l'anecdote souvent citée du baron de Krenekingen refusant de se lever devant l'empereur Frédéric I". (Galland, Du franc-alleu el orig. des droits seign., 2= édit., Paris, 1637, in-4, p. 13.)

(4) Perreciot, De l'état des personnes et de la condition des terres, Paris, 178G, in-4, Preuves, dipl.de 1092 : « Omnc alodiiim suum de Pontidotoet fœdum quod babebat de Ausedio. » — Cfr. Ginoulhiac, op.cit., p. 419.

66 ÉTCDE SUR l'uISTOIPiE DES ALLEUX K:i FRAA'CE

ment (rédigé en 1118) de Bernard Aton, vicomte de Béziers, et dans le testament rédigé en lloO de son fils Roger de Béziers ; ce dernier, donnant à son frère Roger Trencavel tout ce qu'il possède, mentionne côte à côte, dans l'énumération de ses richesses, les fiefs et les alleux (1). — Enfin, en Guyenne, en 1273, presque tous les possesseurs de fiefs, nous l'avons vu, possédaient en même temps des alleux (2).

« L'état des personnes se sépara ainsi de l'état des terres, et la possession dune terre indépendante ne fut plus le caractère spécial d'une certaine classe d'hommes, le signe d'une condition sociale distincte et déterminée (3). » L'alleu restait libre, mais son propriétaire ne l'était plus au môme degré. Il s'habituait au joug; il n'essayait plus de résister à l'action du régime féodal. On vit des alleutiers prêter serment de fidélité à des seigneurs, et se soumettre à l'hommage pour leurs alleux même. On s'explique ainsi en partie comment le régime féodal a pu corrompre en quelque sorte le régime allodial, et comment les alleux ont fini par être traités à certains égards comme des tenures féodales ou censuelles.

SECTION II Les Alleux du XIV° au XVI" siècle

C'est vers la fin du xiii" siècle que commence à se manifester la tendance nouvelle à soumettre les alleux au même

(1) Test, de Roger de Béziers, 1150 : « Deinde dono et laudo et cum omni integritate dimitto Rogerio Trencavel fratri meo.totum honorem meum, civitatem videlicet atque burgos, castra, villas atque dominia, feudos, alodios, acapites, pignoras et acquisitiones, omnesque rectitudines meas ubicumque illas a Bernardo Atone vicecomite pâtre meo, sive ab alio aliquo homine habeo et habere debeo, etc.. > (Dans Brussel, op. cit., p. 852.)

(2) Au xw siècle l'auteur de Gérarl de Roussillon fait dire à son héros :

« Challe ly Chauf, entend : mais te tiennent pour sage. « Partie tiens de toy de mon grand licritage, « Et d'aluef en tiens je la très plus grand partie 4 De tout mon tenement et do ma seigneurie. »

(Cité par La Gurne de Sainte-Palaye, op. cit., t. I, p. 345.)

(3) Guizot, op. cil ,p. 1G3-164.

LES ALLEUX A l'ÉPOQUE FÉODALE 67

traitement que les fiefs et les censives ; et c'est dans les ordonnances des rois de France qu'on peut saisir les premières traces de cette tendance. Jusqu'alors tout le monde avait été libre d'acquérir des alleux, et spécialement il n'existait pour les personnes morales ou pour les roturiers aucune entrave, comme il en existait pour les fiefs. De même, tout alleutier était libre de disposer de son alleu comme il l'entendait ; il pouvait en faire tout ce qu'il voulait. Mais sur ces deux points, l'invention des droits d'amortissement et de franc-fief, qui furent appliqués aux alleux comme aux tenures féodales, et l'apparition de la célèbre distinction des alleux nobles et roturiers vinrent au xiv* siècle modifier l'état de choses antérieur. En outre, une interprétation habile, mais abusive, de la règle « Nulle terre sans seigneur » amena en certains pays, et tenta d'amener partout la suppression de l'allodialité. — Nous allons examiner successivement ces trois formes nouvelles de l'influence du régime féodal sur le régime des alleux.

§ I. — Les droits d'amortissemeot et de frane-ficf.

15. Application du droit d'amortissement aux alleux, — On appelle droit d'amortissement ou taxe de mainmorte, le prix de la permission donnée à des personnes morales, et notamment à l'Église, aux monastères et aux communautés d'habitants, de devenir propriétaires d'immeubles. La taxe de franc-fief est de même le prix de la permission donnée aux roturiers (l'acquérir des terres nobles. — Ces permissions impliquent des prohibitions dont elles dispensent. Pour quels motifs et comment ces prohibitions s'étaient-elles introduites ? C'est ce qu'il importe de rechercher avant tout.

L'origine du droit à.' amortissement est la plus facile à saisir. On sait en effet qu'à l'occasion des transmissions entre vifs ou à cause de mort des fiefs et des censives, les seigneurs féodaux ou censiers percevaient des droits de mutation assez élevés. Les seigneurs, trouvant dans ces droits une source de revenus importants, avaient tout intérêt à voir les propriétés concédées en fief ou en censive par leurs prédécesseurs ou par

68 ÉTDDE SCR l'histoire DES ALLEUX EN FRANCE

eux-mêmes, devenir l'objet de nombreuses mutations. Or, les églises, les abbayes, les hôpitaux, les collèges, les communautés d'habitants, les corporations d'artisans ou de marchands, etc., en devenant propriétaires, arrêtaient la circulation : ces personnes morales vendaient rarement, et elles ne mouraient pas. Le mouvement de transmission entre vifs et par décès se trouvait donc supprimé, et avec lui la source des profitsseigneuriaux(l). Les seigneurs avisèrent : au xii" siècle, ils contraignirent les églises et les communautés à vendre dans l'an et jour, avant l'accomplissement de la saisine, le fief ou la censive qu'elles avaient acquis ; et si elles ne se dessaisissaient pas dans ce délai, ils les dépossédaient de force (2). Au xiii* siècle, les exemples abondent. Eu 1261, l'évêque de Poitiers se plaint déjà de cette façon d'agir (3). En ■1272, l'auteur des Etablissements de saint Louis, et en 1283 Beaumanoir, reconnaissent nettement aux seigneurs le droit en question (4).

Les églises se virent dès lors obligées de traiter avec les seigneurs féodaux immédiats, pour éviter la confiscation et conserver la possession paisible des immeubles qu'elles avaient

(1) Gfr. De Liurière, Préface du tome I" des Ordonn. des rois de France, J1.65; —Hervé, i6i£/., p. 425 et suiv.;—Vuitry, op. ci(., t. I, p. 282 et suiv.

(2) Gfr. Laferrière, Essai, op. cit., 1. 1, p. 120-121.

(3) Gfr. Boularic, Saint Louis el Alphonse de Poitiers, Paris, Pion, 1870, in-8, p. 436 et suiv.

(4) Elabliss. de saint Louis, I, 129 : « De don à religion amortir. — Se aucuns hom donoit à aucune abaïe ou à aucune religion une pièce de terre, li sires en qui fié ce seroit si ne lor souferroit pas à tenir, se il ne voloit; ainz le porroit bien prandre en sa main. Mais cil à qui l'aumône avra esté donée, si doit venir au seignor, et li doit dire en tel meniere : « Sire, ce nos a esté doné en aumône; se il vos plaist, nos le tendrons; et se il ne vos plaist, nos Posterons de nostre main, se vos volez, dedanz le terme avenant; » si lor doit li sires esgarder qu'il le doivent oster, dedanz l'an et le jor, de lor main. Et si il ne l'ostoient dedanz l'an elle jor de lor main, il le porroit prandre à son domaine ; et si ne lor en respondroit jà par droit. » (Edit. Violiet.t. II, p. 244-246.) — Gfr. Beaumanoir, XLV, 20: « ... excepté les églises; car porce qu'il tiennent en main morte, il poent estre contraint d'oster les héritages de lor main, qui lor viennent d'autrui, par quelque cause il lor viengnent dedens an et jor. » (Edit. Beugnot, t. II, p. 227.)

LES ALLEDX A l'ÉPOQCE FÉODALE 69

acquis à titre gratuit ou onéreux ; mais les seigneurs n'accordaient en général cet « amortissement » que moyennant une finance plus ou moins proportionnée à la perte qu'ils faisaient (1). De plus, ajoute Laurière, « comme ces sortes de grâces étaient des diminutions, ou pour parler comme nos anciens praticiens, des abrègemens de fiefs, les seigneurs médiats s'en plaignirent, et prétendirent que ces abrègemens ou ces diminutions n'avoient pu estre faites à leur préjudice. Ils mirent donc en leurs mains les héritages que les églises avoient acquis nouvellement, et pour lesquels elles avoient traité avec les seigneurs immédiats, et ils ne les leur rendirent qu'à condition qu'elles s'en défairoient dans l'an et le jour. En sorte qu'elles furent contraintes de financer pour une seconde fois au profit de ces seigneurs, et ainsi de seigneurs en seigneurs jusques au Roy, en remontant de degré en degré (2). Et par là elles furent presque dans l'impossibilité d^ acquérir ou pour mieux dire de conserver des fonds, parce qu'au moyen de toutes ces finances, elles les payoient infiniment plus qu'ils ne valoient (3). » — C'est alors que le roi intervint pour régler la situation. En 1275, Philippe le Hardi décida : 1" que tous les gens d'Église qui produiraient des lettres d'amortissement de trois seigneurs suzerains (sans compter l'aliénateur) ne seraient plus inquiétés ; — 2'^ que pour les acquisitions faites, dans les vingt-neuf dernières années, dans les fiefs ou arrièrefiefs du roi sans son consentement, les éghses payeraient l'estimation des fruits de deux ou trois ans, suivant que l'acquisition aurait eu lieu à titre gratuit ou onéreux (4) . Jusqu'ici

(1) De Laurière, ibid., n" 67; — Hervé, ibid., p. 464. — Il y avait parfois de honteux marchandages. (Boutaric, ibid.)

(2) Gfr. les Ane. Coul. de Bourges (rédigées vers 1300), ch. xxix : «L'en garde par la coustume que se ung seigneur de fief...amortistaulcuns acquests que personne previlegiè ait faits, les Franchis viendront en la main du chief-seigneur, en tel estât comme ils estoient en la main du seigneur de fief, ou. ils fineronl à luy. » (Dans La Thaumassière, Coul. locales, op. cit., p. 263.)

(3) De Laurière, ibid., n" 68. — Laurière est l'auteur d'une dissertation spéciale sur l'orig. du droit d'amortissement (Paris, 1792, in-12).

(4) Ordonn. de 1275, au parlera, de la Toussaint ou de Noël, g 2, 3 et 4

70 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLECX EN FRANCE

pas de difficulté ; il s'agit de fiefs et de censives qui tombent en mainmorte ; le droit d'amortissement s'explique de luimême, et nous n'avons pas à nous en occuper autrement (1).

Mais l'ordonnance ajoute : « Si les églises ont fait des acquisitions en alleux dans les terres, fiefs ou arrière-fiefs du roi, nous voulons que pour les acquisitions faites à titre d'aumône ou de donation, elles nous payent Testimation des fruits d'une année; que pour les acquisitions faites àtitre non gratuit, elles payent l'estimation des fruits de deux ans, si elles aiment mieux conserver les choses ainsi acquises que de les mettre hors de leurs mains (2). » Ceci devient plus difficile à comprendre. En eflfet, comment se fait-il que Philippe le Hardi soumette les alleux à la taxe de mainmorte, alors que pour eux il n'y avait pas à payer de droits de mutation, et qu'il ne pouvait être question par conséquent d'« abrègement »et d'amortissement? Si l'on veut absolument chercher à cette extension singulière de la taxe de mainmorte une raison ou tout au moins un prétexte, voici ce qu'on peut faire observer : — Les aUeux, dont il s'agit dans l'espèce, étaient situés dans le domaine royal, et se trouvaient soumis par suite à la haute justice du roi. C'était donc au roi qu'appartenaient les droits de justice, et notamment le droit de confiscation et le droit de déshérence. Une fois l'Église devenue propriétaire, ces droits, ou tout au moins le dernier, étaient entièrement perdus : il y avait de ce chef une espèce 6! abrègement de l'alleu, qui pouvait dans une certaine mesure donner ouverture à un droit d'amortissement (3). Seulement comme cet « abrègement » était évidemment moindre que l'abrègement destenures seigneuriales amorties, la taxe de mainmorte devait être et était en^effet toujours moins forte

(dans les Ordonn. des rois de France, t. I, p. 303-304; OU dans Tsambert, op. cit., t. II, p. 658-659.) — C'est la première ordonnance royale connue qui soit relative à l'amorlissement.

(1) Gfr. Vuitry,r6id., p. 288 et suiv.

(2) Jbid., g 5 : « Quod si ecclesie acquisiverint in allodiis, in terris, feodis et retrofeodis nostris, volumus quod in eleemosynatis, vel donatis, fructuum unius anni nobis prestelur estimatio. In acquisitis non gratuilo titulo fructuum duorum annorum nobis estimalio persolvatur, si res taliter acquisitas retinere maluerinlquam pouere extra manum. >

(3) Cfr. Bouchoul, op. ci/., art. 52, n" 56.

LES ALLEDX A L'r.POQlE FÉODALE 71

pour un alleu que pour un fief ou une censive. — Cette explication, nous l'avouons, est fort subtile (1) ; mais la fiscalité royale était certes assez ingénieuse pour découvrir dans le régime des alleux quel était le point vulnérable : reste à savoir si elle fut assez scrupuleuse pour le chercher.

16. Suite; ordonnances royales du xiv® siècle relatives a l'amortissement des alleux. — Quoi qu'il en soit, une fois lancée dans cette voie, la fiscalité y marcha très rapidement ; à chaque ordonnance nouvelle, on constate un « progrès ». — En 1291, Philippe le Bel confirma l'ordonnance de son père pour toute acquisition faite par l'Église, de 1245 à 1275, dans es terres, fiefs et arrière-fiefs du roi, et même dans ses alleux, ce que ne disait pas l'ordonnance de 1275, et ce qui est juridiquement inexplicable (2). Quant aux acquisitions faites postérieurement à 1275, dans les alleux situés sur les terres, fiefs ou arrière-fiefs du roi, le droit d'amortissement est doublé ; il est fixé à l'estimation des fruits de deux ou quatre ans, suivant que l'acquisition est à titre gratuit ou onéreux (3) . Il faut croire que les églises résistèrent quelque peu ; car dans une déclaration sans date, imprimée par Laurière en note de l'ordonnance de 1275, mais queBrussel a démontré (4) être un peu

(1) On peut l'appuyer sur ce fait que, dans certaines localités, pour indemniser le seigneur haut justicier de la perte du droit de confiscation, au cas où des terres situées dans son ressort tombaient en mainmorte, ou lui fournissait un homme vivant et confisquant (cfr. D'Espinay, op. ci<.,p. 361, etc.)

(2) Ordonn. de 1291, g 2 : « Rursus pro rebus et possessionibus aliis quas acquisieruut Ecclesie in terris, feodis, retrofeodis, censivis, vel allodiis nostris, sine nostro, vel predecessorum noslrorum assensu a triginta annis citra, usque ad ditm constitutionis super hoc édite per inclile recordationis Dominum genitorem noslrum Philippum Dei gralia Regem Francorum, financiam fieri et recipi volumus, secundum formam constitutionis prelibate. » {Ordonn. des rois de France, t. I, p. 323.)

(3)/6irf., g 7 et8 : « Quod si ecclesie acquisierint in allodiis sitis in terris, feodis, aut retrofeodis nostris titulo gratuito, estimationem fructuum duorum annorum solvent. — Quod si titulo non gratuito, quatuor annorum estimationem prestent. »

(4) Brussel, op. cit., p. 671.

72 ÉTDDE SDR L'HISTOmE DES ALLEDX EX FRANCE

postérieure à celle de 1291, le roi se plaint de ce que certaines églises prétendent avoir le droit d'acquérir des alleux sans être sujettes à en payer finance, et décide « qu'un tel usage devant être réputé un abus, les églises dont il s'agit payeront finance pour les alleux comme pour les fiefs et arrière-fiefs, selon le mode prescrit par l'ordonnance, et ce, nonobstant l'usage contraire (1) ».

Quelquefois cependant Philippe le Bel se montra plus facile. Ainsi en 1303 et 1304, il exempta du droit d'amortissement les églises du diocèse d'Amiens (2), le clergé de Narbonne (3), le diocèse de Reims (4), et l'abbaye d'Eschaalis (5). Ce n'étaient là que des privilèges particuliers. En 1316, sur la réclamation des nobles du Languedoc, Louis X leur reconnut « par grâce spéciale » le droit de concéder en -pure aumône aux églises, et sans qu'elles fussent forcées de financer, tout immeuble, fief ou alleu, qui serait situé dans leurs justices (6).

(1) Déclar. royale, §1. « De allodiis autem, quse ab ecclesiis quibusdam absque prestatione flnancie consueverunt, ut dicebatur, acquiri, quia usus seu consuetudo hujusmodi potius est censendus abusus, de ipsis allodiis, sicut de feodis, retrofeodis, financiam secundummodum in ordinatione tradita, usu non obstanle predicto, persolvaut. » [Ord. des rois de France, 1. 1, p. 305 ; — Brussel, op. cit., p. 668.)

{2) Lettres d'août 1303: «... Duximus concedendum, quod omnes conquestus per eos in feodis, et retrofeodis, censivis, et allodiis nostris factos quibuscumque temporibus retroactis, usque ad diem date presentium literarum, tenere et pacifiée perpelao possidere valeant, absque coactione vendendi, vel extra manum suam ponendi, aut prestandi financiam pro eisdem sibi per nos, vel successores nostros in posterum faciendi, etc.. » {Ord. des rois de France, t. I, p. 382.)

(3) Ord. defév. 1303, g 5, ibid., p. 403.

(4) Lettres de mai 1304, § 2: « Item. Quod omnia conquesta, a tempore retroacto usque ad tempus concessionis prsesentis in feodis, retrofeodis, censivis et retrocensivis, et allodiis no- tris aut subditorum nostrorum, tenere possint perpetuo, absque coactione vendendi, vel extra manum ponendi aut financias prsestandi nobis pro eisdem. » {Ibid., p. 407.)

(5) Lettres de juin 1304, confirmées en mai 1356, gl, {sicut supra.) {Ibid., t. IV, p. 344.) — Il y a seulement après subditorum nostrorum ces mots • « in quantum ad nos speclat. »

(6) Lettres de janv. 1315 (y. st.) : «... Eisdem nobilibus de gracia concedimus speciaU, quod ipsi et eorum successores altam et bassam juslitiam habenle.'., de cetcro de bonis suis immobilibus quibuscum-

Mais les mesures de rigueur ne tardèrent pas à reprendre. En 1320, Philippe le Long confirme pour les alleux l'ordonnance de 1291 (1) ; puis viennent deux ordonnances de Charles le Bel de 1324 et 1326, qui sont fort dissemblables. La première est écrasante pour les églises, qui désormais devront payer, pour les alleux acquis dans les terres royales, six ou huit ans de revenus, suivant que le titre d'acquisition est gratuit ou onéreux (2) . Cette ordonnance souleva des plaintes très vives ; on la trouva à bon droit « trop pesante et trop âpre » (3), et Charles le Bel fut obligé d'abaisser la taxe. Son ordonnance de 1326 la fixe d'une façon générale à deux ou trois ans de revenus, suivant la nature du titre d'acquisition, sans autre distinction (4). Mais en 1328, Phihppe de Valois rétablit les anciennes catégories, et de plus, modifia en cas d'acquisition à titre gratuitja taxe imposée aux alleux. Jusque-là elle avait été plus faible qu'en cas d'acquisition à titre onéreux. A partir de 1328, elle devient plus forte : Philippe VI la fixe à quatre années de revenus (5). Pour les acquisitions à titre onéreux, le chiffre de trois ans est maintenu (6).

La modération relative des ordonnances de 1326 et 1328 était trop contraire aux tendances de la législation en matière de mainmorte pour persister longtemps. Afin d'empêcher l'accroissement des propriétés de mainmorte qui prenaient un développement chaque jour plus considérable, les rois élèvent de plus en plus le droit d'amortissement, et en arrivent même à ne plus vouloir l'accepter, et à prohiber ainsi certaines ac-

que tam feudalibus quam aliis in suis jurisdiclionibus consistentibus, dare et in Ecclesias transferre possint, in puram, veram et perpetuam elemosynam, etc. » {Ibid., t. I, p. 617.)

(1) Ord. de 1320, g 5, ibid., p. 746.

(2) Ord. de 1324, g 5 et 6; ibid., p. 786-787.

(3) Cfr. le préamb. de VOrd. du 18 juin 1328, infra cit.

(4) Ord. de 1326 ; ibid., t. I, p. 797-798.

(5) Trois ans en Langued'oil (cfr. ibid., t. II, p. lo, en note, g 5).

(6) Ord. du \Sjinn 1328, g 5 et 6 ; ibid., t. II, p. 14. — Cette ordonnance est plus sévère en général que celle de 1326 ; cependant le roi déclare qu'il modère l'ordonnance de son père Charles ; il fait évidemment allusion à celle de 1324. — Adde une ordonnance conflrmative du 23 no" vembrel3'î8. {Ibid., p. 23-25.)

74 ÉTDDE SDR l'hiSTOIRB DES ALLEDX EN FRANCE

quisitions nouvelles de la part des gens d'Église. C'est ainsi qu'en 1370, Charles V rendit sur la levée du droit d'amortissement dans la ville et viguerie de Béziers un édit qui dc'ifendait à l'Église d'acquérir des alleux justiciers, et fixait pour les autres la valeur de la taxe d'achat à huit années de revenus (1). C'est par exception que l'Église de Paris obtint en 1372, « en l'honneur de la Vierge, » d'être exemptée du droit d'amortissement pour ses acquisitions déjà faites (2j. — A partir de Charles VI surtout, les ordonnances se succèdent de jour en jour plus rigoureuses. En 1386, ordre est donné aux gens d'Église, de quelque condition quils soient, de mettre hors de leurs mains dans l'année toutes les acquisitions faites à un titre quelconque, même dans les alleux (3). En 1394, en 1402, en 1408, etc. (4), d'autres ordonnances conçues dans le

(1) Ord. de 1370, g 2 : «... De acquisitis per dictas gentes (ecclesiaslicas), a dicto tempore in liberis allodiis, exigatis pro eisdem financiam, videlicel valorem fructuum octo annoram, proufc supra ; nisi allodium fuerit magne rei, cum districtu et jurisdiclioûe, cujus allodii alienationemin dictas gentes nolumus fieri, nisi processerit de nostra voluntate. » {Ord. des rois de France, t. V, p. 363.) — L'ordonnance de 1370 formule ici une distinction entre les alleux sur laquelle nous reviendrons en détail {infra n° 18).

(2) Lettres de mars 1372 : «... Goncessimus et concedimus per présentes, quod ipsi et successores eorum, in feodis, retrofeodis, retrocensivis, allodiis et justitia dicte Ecclesie et nostris, ac alibi in quibuscumque regni nostri parlibus acquisita, tam per emptionem quam per donationem, vei aliter quovismodo, temporibus retroactis, usque ad diem confectionis presentium litterarum, ex nunc in perpetuum teneant, habeant et possideant paciflce et quiète, etc.. » [Ibid., t. V, p. 598.)

(3) Règlement du H février 1385 (u. st.) : « C'est assavoir, que des choses et possessions que les gens d'Église, de quelconque condicion qu'ils soient, religieux ou autres, ont acquis en noz liefz et censives, arrièrefiefz, ou arrière-censives, en quelque degré, ou en alleuz, soit par titre de dons, de loys ou d'aumosnes, d'achapt ou d'eschange ou autres quelxconques ; par quelque manière ou condicion que ce soit, senz l'assentimentde nous ou de noz prédécesseurs, especialement depuisle temps de quarante ans en çà, seront lesditz gens contraints, et leur sera commandé de les mettre hors de leurs mains, senz fraude, dedeus un an, etc.. » [Ibid., t. 'VII, p. 143.)

(4) Gfr. Ord. des rois de France, t. VII, p. 616-G17 ; — t. "VIII, p. 546-547 ; — t. IX, p. 320, § 12 ; - et Hervé, op. cit., pp. 467-478.

LES ALLEUX A l'ÉPOQDE FÉODALE 75

même esprit, viennent prouver péremptoirement que la taxe (le mainmorte est définitivement appliquée aux alleux comme aux fiefs et aux censives (1). — C'était un^première atteinte, à la liberté de leurjcondition ; Ijap^ïiçatliiruiu^diuaituieJiaJiô^ en fut une seconde.

17. Application du droit de franc-fief aux alleux. — Le droit de franc-fief offre une grande similitude avec le droit d'amortissement. Il en est souvent traité dans les mêmes ordonnances (i2) ; et il s'est établi, on peut le dire, dans les mêmes conditions (3). Jusqu'au xiii° siècle, aucune ordonnance n'avait songé à interdire aux roturiers d'acheter des fiefs. Seulement, comme la possession d'un fief entraînait l'obligation à certains services [ost, cour), qu'un gentilhomme seul pouvait fournir, le roturier possesseur d'un fief acquérait par contre-coup la noblesse (4). « Par ancienne coutume , disait Beaumanoir en 1283, les fiefs ne peuvent appartenir qu'à des gentilshommes (5). » Mais à l'époque des croisades, les seigneurs qui avaient besoin d'argent pour aller en Terre-Sainte vendirent

[i) Au xviii* siècle, quand il s'agissait, pour fixer le droit d'amortissement, d'évaluer la valeur du fonds taxé, on estimait, à proportion des loyers et fermages, l'alleu noble sur le pied du denier 25, et l'alleu roturier sur le pied du denier 22. — Cfr. Henrion de Pansey, Traité des fiefs de Dumoulin analysé, Paris, Vaîade, 1773, in-4, p. 409-410.

(2) Secousse Tavait déjà remarqué : « Les rois ont ordinairement exigé cette finance des non-nobles, par les mêmes ordonnances par lesquelles ils dem-indoient aux ecclésiastiques le droit d'amortissement; et cette finance estoit plus ou moins forte, à proportion de celle qu'on levoit sur les églises. » {Ord. des rois de Finance, t. II, préf. p. 5.)

(3) Vuitry, ibid., p. 291.

(4) Cfr. Laurière, Préface du tome 1 des Ord. des rois de France, n° 80 = « Il y avoit alors en France un droit fort singulier à l'égard des fiefs, c'est qu'ils commimiquoient leur franchise ou leur noblesse aux roturiers qui les possédoient, et que les roturiers y faisoient leur demeure. » — Loisel, Inslit. coul., 1, 1, règle 9: « Nobles étoient jadis, non seulement les extraits de noble race, en mariage, ou qui avoient été anoblis par lettres du roi, ou pourvus d'offices nobles, mais aussi ceux qui tenaient fiefs et faisoient profession des armes. »

(5) Beaumanoir, xlviii, 7: « Tout soit il ainsi que li fief doivent estre as gentix homes par ancienne coutume et par novel eslablissemeni. »

76 ÉTUDE SDR l'histoire DES ALLEDX EK FRANCE

à des roturiers un grand nombre de leurs fiefs, si bien qu'on put craindre un instant que la classe des gentils et la classe des hommes de poeste allaient se mêler. D'autre part, les roturiers peu désireux de fournir le service militaire s'en faisaient souvent exempter. Cette exemption constituait une nouvelle espèce à' abrègement de fief, le vassal ne devant plus qu'un service diminué, un servitium mmus competens, comme disent les textes (1).

Pour parer à ce double inconvénient, on admit, à partir de saint Louis, que la noblesse ne serait plus acquise par l'acquéreur immédiat d'un fief, mais seulement par ses arrière-petitsfîls, entre lesquels le fief se partagerait noblement : « A la tierce foi, le fief se départira gentilment, » dit vers 1272 l'auteur inconnu des Etablissements de saint Louis (2). En outre une ordonnance du roi, rendue vers la même époque, défendit aux roturiers d'acheter des fiefs sans sa permission spéciale (3). Mais cette permission, le roi ne se gênait pas pour l'accorder moyennant finance, et bientôt les roturiers purent demeurer en possession des fiefs qu'ils acquéraient, en payant une taxe spéciale qui prit le nom de franc-fief, et dont la perception fut régularisée par Philippe le Hardi, dans cette même ordonnance de 1273, qui réglementait la taxe de mainmorte (4). — Cette ordonnance de 1273 n'imposait le franc-fief qu'aux fiefs ; et cela était logique. Car l'abrègement qui servait de motif à la taxe n'existait que pour eux ; et de plus à cette date encore, ils étaient seuls considérés comme terres noôZes. Les censives et leurs analogues étaient des villenages, c'est-à-dire

(1) Cfr. Ord. de 1275, art. 7; eic.Adde Vuitry, i6id.,p. 291-293.

(2) Elabliss. de saint Louis, I, 147 (édit. Viollel) : « Et tout ainsi se départira touz jorz mais, jusqu'à la tierce foi; et d'ilegues en avant, si avra li ainznez les II parz; et se départira gentilment touz jorz mais. »

(3) Beaumanoir, ibid., l : « Selone leslablissemenl le roi, li home de poeste ne poent ne ne doivent tenir fief, n'en riens acroistreenDef; » — Loisel, loc. cit., règle 10: « A raison de quoi il n'étoit point permis aux roturiers de tenir fief, sans congé et permission du prince. >

(4) La taxe était fixée à la valeur des revenus du fief pendant deux ans (art. 7 de Tord, de 1275). Faute de la payer, les non-nobles acquéreurs de fiefs, devaient vider leurs mains.

LES ALLEDX A l'ÉPOQUE FÉODALE 77

des terrés roturières ; et les alleux, se trouvant en dehors de la hiérarchie féodale, se trouvaient par suite en dehors de la classification des terres en nobles et roturières, classification qui n'est en somme qu'une des conséquences du régime féodal. En d'autres termes, les alleux n'étaient ni nobles ni roturiers (1), et par conséquent Philippe le Hardi n'avait pas à s'en occuper. Imposer une pareille taxe aux roturiers acquéreurs d'alleux, c'eût été porter atteinte à tous les principes.

Mais si nous consultons maintenant les ordonnances suivantes, il n'en est plus de même, et nous pouvons y saisir le germe d'une importante distinction. — Dès 1304 [n. st.) le roi Philippe le Bel, en récompense de services rendus, accorde aux habitants de Béziers, entre autres privilèges, le droit d'acquérir à un titre quelconque, onéreux ou gratuit, jusqu'à 100 livres tournois de rente dans les censives et les alleux, et de posséder paisiblement leurs acquêts, sans être forcés de vendre, de vider leurs mains, ou de payer une finance quelconque ; mais le texte dit formellement : Possint acquirere sine justitia, c'est-à-dire, selon la traduction de Secousse, « pourvu qu'il n'y ait pas de justice attachée à ces héritages >» (2). Le roi fait donc une distinction entre les alleux simples et les alleux justiciers. Les premiers peuvent être acquis, les autres ne le peuvent pas. La distinction toutefois n'est pas encore nette. Mais le langage des ordonnances ne tarde pas à devenir plus précis.

En 1315, en effet, dans une ordonnance relative au Languedoc, Louis X déclare formellement qu'aucune finance n'est due pour l'aliénation (à titre d'emphytéose, d'acapteou autre) d'un

(1) L'idée ressort nettement des termes très exacts qu'emploie l'art. 40 de la Coutume de Reims: « Tous biens immeubles... sont tenus, ou noblement en fief, ou roturièrement en censive, ou en franc-alleu. » (DansB. de Richebourg, Coulumier général, 1724, in-fol., t. II, p. 495.) — La même idée est développée par Hervé, ibid., p. 14o à 154.

(■2) Lettres de Philippe le Bel, fév. 1303 (a. st.): « Concessimus et concedimus.. centum libras annui et perpetui reddiius ad turonensem, in censivis et allodiis, titulo quovis licito, possint acquirere sine justitia; etc.. » Confirmées dans les mêmes termes en mars 1369 (a. st.) par Louis, frère durci, et son lieut. général en Languedoc; et en juin 1370, par Charles V. {Ord.des rois de France, t. V, p. 303.)

alleu libre, à moins toutefois qu'il ne s'agisse d'un alleu de grande valeur {allocUum magnx rei) « avec juridiction et détroit ; » dans ce dernier cas, le roi prohibe toute aliénation d'un noble à un non-noble sans sa permission spéciale (1). Il résulte évidemment des termes de Tarticle que quand le roi donnera la permission à un non-noble d'acquérir un alleu magnœ rei, le non-noble devra financer.

18. Suite ; premières traces de la distinction des alleux EN NOBLES ET ROTURIERS. — Il importe d'iusister sur la distinction qui est faite ici par Louis X, distinction qui devient fréquente par la suite (2). — On voit que l'acquisition par des roturiers de certains alleux ne donnent lieu à aucune taxe ; ces alleux sont donc traités comme les censives, c'est-à-dire comme des terres roturières. L'acquisition des autres donnent lieu à un droit identique au droit de franc-fief; ces derniers alleux {magnœ rei) sont donc traités comme des fiefs, c'est-àdire comme des terres nobles. Nous voilà en présence d'une nouvelle distinction, la fameuse distinction des alleux nobles et des alleux roturiers, — Ces mots de « nobles » et de « roturiers », appliqués ainsi aux alleux sont assurément étranges ; mais désormais ils ne sont plus prématurés ; car en 1334, le roi Jean le Bon parle « de lieux nobles tenus en alleu » (3) ;

(1) Ord. de 1315, g 4 : « De allodiis liberis in emphitheosim vel acapilum dalis, seu alias translalis, non dabilurlînancia, dum tamennon sit allodium magne rei, cum jurisdictione et districtu, cujus alienalionem de nobili in innobilem fieri nolumus , nisi de nostra licentia aut gralia speciali.» (Dans les Ord. des rois de France, t. I, p. 554; — et dans Isambert, op. cit., t. III, p. 54.) — Gonfirm. en déc. 1446 {Ord. des rois de France, t. XIII, p. 486); et en 1463 {ibid., t. XVI, p. 104.).

(2) Elle se retrouve notamment dans l'ordon. de Charles V, relative à la perception du droit d'amortissement dans la viguerie de Béziers (1370) : «... Niti fuerit allodium magne rei, cum districtu et jurisdictione, cujus allodii alienationem in dictas gentes nolumus fleri, nisi proccs- Ecrit de nostra voluntate » [Ord. drg rois de France, t. V,p. 363.) — Adde Letires de Louis, beat, général eu Lan'j-uedoc, avril 1370, juillet 1370, 15 nov, 1.370, g 13, etc.. {Ibid., t. V, p. 284; t. VI, p. 403; t. V, p. 36'i.)

(3) Lettres de Jean le Bon, juin 1354: «... ad loca nobilia el insignia quae in allodium tenentur... » {Ibid., t. II, p. 5.56.)

LES ALLEUX A l'ÉPOQCE FÉODALE 79

en 1308 (n. si.), le frère du roi, Louis, duc d'Anjou, et lieutenant général en Languedoc, mentionne des « terres nonnoblcs qui sont allodiales » et pour l'acquisition desquelles aucune finance n'est due (1). Il y a donc bien dès le xiy* siècle deux espèces d'alleux : des nobles et des roturiers.

Ces derniers étaient en principe exempts du franc-fief ; mais les autres, en vertu des ordonnances royales, devaient y être soumis (2). Cette exigence du roi ne laissa [pas de provoquer certaines résistances, d'autant mieux que souvent les commissaires chargés de la perception ne craignaient pas de dépasser les limites de leur compétence. De là des plaintes et des ordonnances pour réprimer les abus. Ainsi des habitants de la sénéchaussée de Carcassonne s'étant plaints que les commissaires des francs-fiefs avaient taxé des alleux « acquis de toute antiquité, et pour lesquels aucune redevance et aucun service n'étaient dus », Philippe de Valois, le 25 septembre 1328, enjoignit à ses commissaires d'observer plus exactement ses ordonnances et celles de ses prédécesseurs, de ne pas percevoir de finances en dehors des cas prescrits, d'écouter les raisons des plaignants, et de leur faire droit, le cas échéant (3). — En

(1) Lettres de Louis, duc d'Anjou, 16 fév. 1367 [a. st.): «... pro nonnuUis mno6i7t6ws per ipsos innobilos a nobilibus acquisitis, pro quibus cum sint allodiales, elc-.. » {Ord. des rois de France, t. V, p. 99). — Voir la suite du texte à la pag'e suivante, note 2.

(2) A quel chiCfre était fixée la taxe des alleux nobles acquis par des roturiers?Uae ordonnance de 1384, renouvelée en 1408, distingue : 1° pour les acquisitions faites dans les alleux du roi, les roturiers doivent donner les revenus de deux ans ; 2° pour celles qui sont faites dans les alleux des nobles, ils doivent payer de même deux années de revenus, sur le pied de X livres par G francs, s'il y a des deniers d'entrée ; ils ne doivent rien, s'il n'y a pas de deniers d'entrée. — [Ord. de 1384, g 2, 5 et 6; et de ti08, g 2, 5, 6 et 7 ; dans les Ord. des rois de France, t. IX, p. 692 et 319.)

(3) Ordonn. du 25 sept. i32S : «... Vos conquerentes eosdem ad faciendum vobiscum financiam de ipsis rébus consonam super allodiis prsedictis imponen'lara compellilis minus juste, cum res et possessiones prœdictœ ad aliqua servitia non teneantur, ut dicunt... Quocirca vobis praecipiendo mandamus sicut alias mandasse dicimur, quatenus ordinationes nostras et prsedecessorum nostrorum super hujusmodifmanciis observantes, ad faoieudum financiam vobiscum, seu solvendum

revanclie, en 1358, Jean, comte de Poitiers, fils du roi, et son lieutenant en Languedoc, se plaint qu"il existe dans la sénéchaussée de Toulouse un grand nombre de roturiers, de gens d'Église et de personnes morales, qui n'ont jamais rien payé pour certaines acquisitions faites en fief, censive, ou alleu, à l'occasion desquelles « des finances diverses étaient dues au roi son père. » En conséquence, il ordonne à Jordan Morand, qu'il nomme commissaire des francs-fiefs, de lever désormais les taxes conformément aux ordonnances (1). — En 1368, à Cauvisson (diocèse de Nîmes), les commissaires se montrent comme en 1328 trop zélés, et taxent même les alleus. roturiers; le lieutenant du roi en Languedoc, Louis, duc d'Anjou, est obligé de leur rappeler que pour les terres roturières, allodiales, et ne relevant du roi ni en fief ni en arrière-fief, aucune finance n'est due (2). — En 1-404, des réclamations analogues contre les commissaires des francs-fiefs se produisent de la part des habitants de Lauran, dans la sénéchaussée de Carcassonne. Charles VI fait droit à leur « humble supplication » , par des lettres en date du 23 juillet, où se trouve de la tenure en pur et franc-alleu une définition prolixe, mais qui, en raison de son caractère officiel, est assez intéressante à consulter (3). — Cinq

pro, seu de rébus quee de franco allodio... etc. > [Ordonn. des rois de France, t. Il, p. 22.)

(1) Commis, donnée à Jordanus Morandus, le 17 déc. 1338 : « Fide dignorurn relalione didicimus, quod in senescalliâ Tholcse et ejus ressorte, plures sunt per plèbes populares innobiles, universitates et ecclesiaslicas personas, possessiones et redditus acquisiti in nobilibus feudis et retrofeudis, censivis et retrocensivis, et allodialibus, et aliis, de quibus plures et diverse debentur financie dicto domino genitori nostro, que nundum levale suni et exacte, etc. » {Ordonn. des rois de France, t. V, p. 125.)

(2) Lettres de Louis, duc d'Anjou, 16 fév. 1367: « Nobis signilicatum extitit graviter conquaîrendo, quod licet prsefati conquaerentes, pro nonnuUis innobilibus per ipsos innobiles a nobilibus acquisitis, pro quibus, cum sint allodiales, nec in feudum seu retrofeudum a dicto Domino nostro rege leneantur, aliqualis financia... minime debeatur. » [Ordonn. des rois de France, t. V, p. 99.)

[2) Lettres de Charles VI, 2Z juillet lAOi : « Habuerint et tenuerint in puro et franco aiiorfio plures terras, possessiones, hereditagia, praedia, feuda et allodia. . francas et libéras, franca et libéra, absque aliquali

LES ALLEUX A l'ÉPOQDE FÉODALE 81

ans après, c'est de nouveau au tour du roi de se plaindre : bien des non-nobles ne paient pas la finance due pour leurs acquisitions en franc-alleu; c'est un abus que devront corriger avec plusieurs autres des réformateurs généraux que Charles VI nomme à cet effet (1).

Les roturiers, toutefois, n'étaient pas toujours forcés de payer le droit de franc-fief, même dans les cas prescrits ; ils pouvaient en eflfet en obtenir l'exemption pour les fiefs et les arrière-fiefs qu'ils venaient à acquérir ; mais dans les lettres de concession, le roi excepte toujours de l'exemption les alleux de grande valeur, les alleux magnse rei seu valons. C'est avec cette restriction que l'exemption de franc-fief fut concédée en 1370 aux habitants de Caussade (2), et de Lauserte (3). La même année, Charles V, dans un règlement pour la levée des

servitute, etabsqueeo quodproipsis seu aliquo eorundem, teneantur aut consueverint facei e nobis nec alicui alteri fidem seu homagium recognilionem, nec prœstare sacramentum fidelitatis, nec solvere aliquem censum seu aliam servilutem, saltem quod appareat, etc.. > [Ordonn. des rois de France, t. IX, p. 21.)

(1) LcUres de Charles VI du 20 oct. 1409 : « § 12. Sont plusieurs personnes non nobles et d'Église, religieux et autres, qui depuis quarante ans en çà ont fait plusieurs acquêts en nos dits royaume et Dauphiné, des fiefs nobles, arrière-fiefs, /Vancs aieurs, justices et seigneuries hautes moyennes et basses, et autres rentes, revenues et possessions, etc. » [Ihid. p. 472.)

(2) Ltllres de Louis, duc d'Anjou, et de Charles V, Paris, avril 1370, après Pâques : « Goncessimus et concedimus per pr?esentes, quod ipsi et quilibet ipsorum de cetero, licet innobilis existât, a nobilibus personis feuda nobilia, census, redditus, usatica aut alla quecumque sub feudo vel retrofeudo regiis, vel aUis, nisi sint feuda vel relrofeuda regia, que sub feudo cavalorum teneantur, aut a'ûodia magnse rei seu valoris, cum dorniniis et jurisdictionibus, totiens quot iens voluerint acquirere possunt et valeant bbere etimpune, etc..» {Ordonn. des rois de France, t. V, p. 284. J

(3) Lettres de Louis, duc d'Anjou, du 31 juillet 1370, confirmées pour vingt ans par lettres de Charles V, du 2 juillet 1379 : « Goncessimus et concedimus per preesenles, quod quecumque persona innobilis habitatrix de Lauserta, honoris et pertinenciarum ejusdem, possit et valeat emere et aquirere res, boua, possessiones et hereditates quascumque, exceptis homagio, forlaliciis, et allodiis magne rei, à quibuscumque nobilibus, etc.. {Ibid., t. VI, p. 403.)

UIST. 6

82 ÉTUDE SVn L'iiiSTOir.E Di;S ALLiîCX EN F-UANCE

droits de franc-flef dans la ville et viguerie deBéziers, excepte de même « les alleux notables et de grande valeur, avec juridiction, domaine féodal, et détroit, espèce d'alleux dont il prohibe l'aliénation de noble à non-noble, sans sa permission ou volonté (1) ».

Il est inutile d'aller plus loin. Les ordonnances relatives au franc-fief sont encore nombreuses (2) ; mais celles que nous venons de passer en revue nous montrent qu'à partir du xiv* siècle, les rois de France font avec soin une distinction entre les alleux nobles et les alleux roturiers, au moins pour les pays du Midi auxquels se rapportent les ordonnances en question. Mais la distinction avait aussi pénétré dans le Centre et le iVorc? de la France; car les Coutumes de Paris, d'Orléans, de Vitry, et de Troyes la mentionnent expressément (3). — Par exception, les bourgeois de Paris obtinrent en 1371. une exemption générale du droit de franc-fief, sur laquelle nous aurons à revenir {infrà n° 19). Nous ferons observer seulement ici que tous les alleux des bourgeois de Paris se retrouvaient par là soumis au même régime.

§ II. — Les alleux nobles et les alleux roturiers.

19. DÉFINITION ET ORIGINE DES ALLEUX NOBLES ET DES AL- LEUX ROTURIERS. — Nous veuous de constater une distinction faite dès le début du xiv^ siècle entre les alleux. Il faut maintenant rechercher, d'abord en quoi cette distinction consistait au juste, et ensuite comment et pourquoi elle s'est introduite.

(1) Ordonn. du 15 nov. 1370 : « g 13. Item. De allodio libère acquisito et acquirendo per innobilem, supersedeatis de exigendo flnanciam donec aliud fuerit per nos super hoc ordinatum ; nisi allodium fuerit notabile et magne rei, cum jurisdictione, feodo, et dislriclu ; cujusmodi allodii alienalionem de nobiii in non nobilem fieri nolumus, nisi de nostra processerit gracia aut voluntate. » (76id, t. V, p. 364.)

(2) V. la liste dans Brillon, Dicl. des arrêts, nouv. éd., Paris, 1727, in-f', t. III, pp. 415-420.

(3) Paris, Ane. Coul., art. 46; Nouv., art. 68; Orléans, iVour. Cou<.,255; Vitry, 19 et 20; Troyes, 52 et 53. — Fcrriére, op. cit., col. 1009, n" 5, ajoute que l'art. C& de l.i Goût, de Paris « est de droit commun en France ». Cfr. infrà n° 38.

LES ALLEDX A L EPOQrE FÉODALE 83

La question de savoir quels alleux sont nobles et quels alleux sont roturiers n'offre au xvi^ siècle aucune difficulté ; car plusieurs Coutumes en donnent des définitions explicites, et à peu près concordantes. Pour les Coutumes de Troyes (art. 52, 53) et de Vitry (art. 19, 20), le franc-alleu est noble « quand il y a seigneurie et haute justice » ; le franc-alleu roturier est « terre sans justice ». Les Coutumes de Paris (art. 68) et d'Orléans (art. 253) traitent comme nobles les alleux « auxquels y a justice, censive ou fief mouvant d'eux. » Donc, avant tout, les alleux que nous avons appelés alleux justiciers [suprà n" D), sont des alleux 7iohles. Mais en outre certains alleux non justiciers peuvent être nobles, au moins dans quelques provinces, s'il existe des fiefs ou des censives mouvant de ces alleux. — En était-il de même au xiv" siècle, à l'époque où la distinction apparaît pour la première fois? A-t-on admis dès l'origine la noblesse de l'alleu dans les deux cas prévus par les Coutumes précitées? A consulter les ordonnances de l'époque, il semble qu'on ait commencé à regarder comme nobles les diWew.-^ justiciers. Ce sont les seuls dont le roi s'occupe d'abord; car l'ordonnance de 1303 vise formellement les alleux si^ie jiistitid, et celle de 1313 définit ce qu'elle entend par allodium magnx re/en ajoutant : cum jurisdictione et districtu (1). Mais en 1370, on voit apparaître à la fois la formule des Coutumes de Vitry et de Troyes, et la formule des Coutumes de Paris et d'Orléans. Une ordonnance datée du mois d'avril porte en effet ces mots : allodia magnx rei seu valoris cum. dominiis et jurisdictionibus ; c'est la formule de Troj'es. Une autre, datée du 13 novembre, porte : allodium notabile et magnœ rei, cum jurisdictione, feodo, et districtu; c'est presque la formule de Paris (2). On peut donc admettre que dès la fin du xiv^ siècle, la classification des alleux nobles et roturiers était établie sur ses bases définitives.

Au surplus, cette classification est assez logique, une fois qu'on a admis le principe d'une distinction de nature entre les alleux. En effet, aucun droit de juridiction ne pouvait être

(1) Cfr. suprà, p. 77, note 2, et p. 78, uotû 1.

(2) Cfr. suprà, p. 81, note 2, et p. 82, note 1.

84 ETUDE SDR L HISTOinE DES ALLEUX EN FRANCE

annexé à une censive. Aucune terre ne pouvait non plus être mouvante d'une censive en vertu de la règle : « Cens sur cens ne vaut. » Un alleu sans justice et sans terre mouvante de lui ressemblait donc aune censive ; un alleu avec justice ou mouvance ressemblait donc à un fief. Il était logique par consé- . quent de faire figurer le premier parmi les terres roturières, et le second parmi les terres nobles, une fois qu'on a admis, nous le répétons, le principe de la distinction.

Mais ce qui n'était pas logique, c'était cette distinction ellemême ; et ce qui est difficile à comprendre, c'est le motif pour lequel elle s'est introduite. Sur ce point les ordonnances royales ne donnent aucune indication ; elles permettent bien de constater l'existence de la distinction, mais non d'en expliquer l'origine. Aussi la question est-elle fort obscure. — Avant de l'aborder, il importe de rappeler quelles conséquences juridiques entraînait pour les immeubles la qualité de noble ou de roturier. Il y en avait deux principales : - 1 ° les terres nobles transmises par succession se partageaient en principe « noblement», c'est-à-dire qu'elles étaient soumises au droit d'aînesse et au privilège de masculinité ; les terres roturières se partageaient au contraire « roturièrement » , c'est-à-dire également entre héritiers du même degré, sans distinction de sexes (1). Ce dernier système était évidemment pour tous les alleux le système primitif (2) ; — 2° le possesseur d'une terre roturière ne pouvait ni l'inféoder ni l'accenser ; le possesseur d'une terre

(1) Paris, Ane. Coût., art. 46; Nouv. Coût., art. 68 et 302;— Troyes, art. 52-53; — Vitry, art. 19 et 20; — Orléans, Ane. Coût., art. 214 ; Nouv. CouL, art. 255; — Châlons, art. 165; — etc.. Cfr. Claude de Perrière, op. cit., t. I, col. 1011, n° 15; et infrà n' 41.

(2) Cette assertion se prouve par plusieurs faits. Ainsi en 1350, Humbert II, seigneur du Dauphiné déclare que si Raymond de Montauban meurt intestat, ses fiefs passeront à ses héritiers, sans empêchement de la part du Dauphin ou de ses officiers, comme s'ils étaient des alleux et d'après le droit des alleux {qucmadmodum esscnt allodia et prou l in allodiis suceediml de jure). Il j' avait donc des règles différentes pour les fiefs et les alleux. Ce privilèj^e fut confirmé le 30 janv. 1404 (u. st.) par Charles VI {Ord. des rois de France, t. IX, p. 37). — En outre, jusqu'en 15K3 la Coui. d'Orléans (art. 214) appliqua le partage égal à tous les alleux ; c'est seulement la Nouvelle Coul. (art. 255) qui adopta le système de Paris. La Coût, de Chatons, art. 165, a conservé le partage

LES ALLEDX A l'ÉPOQUE FÉODALE 8o

noble en avait au contraire le droit (1). Ce droit, évidemment encore, appartenait a l'origine à tout possesseur d'alleu (2) ; car en somme les fiefs se sont formés avec les alleux.

C'est en s'appuyant sur cett^3 dernière différence queFurgole a tenté de résoudre le problème de l'origine des alleux nobles et roturiers. Sa conclusion, déjà soutenue par Brodeau et adoptée après lui par divers auteurs modernes (3), consiste à dire qu'originairement tous les alleux furent regardés comme nobles, et cela jusqu'au xvp siècle; car ce serait seulement à cette époque qu'on aurait créé des alleux roturiers (4). Voici en effet comment Furgole s'exprime : « Les francs- alleux ont toujours été regardés comme nobles, et avant la réformation de la Coutume de Paris, faite en 1310 (o), on ne connaissait point des alleux roturiers, comme l'ont fort bien remarqué Bacquet (6), Brodeau et Taisand (7) ; ce qui est fondé en raison, car les fiefs s'étant formés des alleux, et étant nobles de leur nature, de l'aveu de tous les écrivains, il faut nécessairement que les alleux fussent nobles avant que de devenir fiefs ; sans quelles fiefs auraient retenu la ruralité des alleux, s'ils avaient été ruraux auparavant ; car le titre de fief n'a pas imprimé un caractère de nobilité aux terres ; tout ce qu'on peut dire est

égal pour tout alleu jusqu'à la fin. La règle du reste va de soi ; car le droit d'aînesse n'est qu'un produit du régime féodal.

(1) Cfr. Claude de Perrière, ibid., col. 1012, n° 16.

(2) Cfr. Denizart, Coll. de décisions nouv., Paris, V Desaint, in-4, t. VIII (1789), p. 768: — et infrà n" 43.

(3) Notamment Laferrière, Histoire, op. cit., t. IV, p. 103; — et Essai op. cil, p. 113; — Beaune, op.cii., p. 343; — etc..

(4) Henrion de Pansey {Disserl. féod., Paris, 1789, v. Alleu, 1. 1, p. 21) prétend au contraire que « le franc-alleu roturier a existé longtemps avant le franc-alleu noble ». — Bouhier se borne à constater l'obscurité de la question (op. cit., p. 251, n" H).

(5) Furgole s'exprime ici inexactement. Ce n'est pas de la réformalion de la Coutume de Paris qu'il veut parler, mais de la première rédaclion, qui eut lieu effectivement en 1510, tandis que la réformation n'eut lieu qu'en 1580.

(6) Bacquet, Œuvres, éd. Perrière, Paris, 1638, iu-f", ch. VI, n» 10; p. 862.

(7) Taisand, op. cil., p. 158 ; — Brodeau, Cont. de Pai-is, 2" éd., Paris, 1669, in-f, t. I, p. 480.

86 ÉTUDE SDR l'histoire DES ALLEUX EN FRANCE

que la concession n'a pas fait perdre la nobilité primitive qui appartenait aux alleux réduits en fiefs (1). »

Toute cette argumentation de Furgole est trop singulière au point de vue historique pour qu'il soit nécessaire de s'y arrêter. Il ne pouvait en effet exister de terres nobles avant l'introduction des fiefs, puisque c'est précisément à la suite de cette introduction, que la distinction des terres nobles et roturières a pris naissance ^2). En outre, il serait difficile d'admettre qu'on ait enlevé tout d'un coup le caractère de terres nobles à certains alleux, et par suite l'usage du droit d'aînesse et du droit d'inféodation à leurs possesseurs (3). On comprend mieux qu'une fois les alleux nobles inventés, on ait été amené insensiblement à appliquer aux autres alleux le régime des tenures roturières auxquelles on les assimilait (4). Loin d'avoir emprunté leur « nobilité » aux alleux, les fiefs la leur ont communiquée (3).

Il est facile du reste d'expliquer l'erreur de Furgole et des auteurs qui l'ont suivi. Cette erreur provient simplement de la généralisation téméraire d'un cas particulier. Ce que dit Furgole est vrai en un certain sens de Paris et non du reste de la France. Voici comment. On sait qu'à diverses reprises les bourgeois de Paris ont reçu des rois des privilèges exceptionnels. Or en 1371, à une époque où la distinction des alleux nobles et roturiers était devenue une règle générale, Charles V leur avait concédé tous les avantages de la noblesse, et notamment l'exemption du droit de franc-fief (6). Comme les gentilshommes, les bourgeois de Paris pouvaient acquérir et posséder

(1) Furgole, loc. cit.

(2) Cfr. sur ce point un excellent passage d'Hervé, cité infrà w 43.

(3) Cfr. Denizart, ibid.

(4) Duplessis {Successions, p. 18), et Claude de Perrière (op. cil., col. 1009, n' o) prétendent que « tout franc-alleu devrait être noble parce qu'il est franc et indépendant ». C'est une observation sans portée.

(5) Cfr. Hervé, ibid., p. 154.

(6) Lettres du 9 août 1371 : «... nec non acquisitione feudorum, reirofeudorum, et allodiorum francorum, in nostris feudis, et retrofeudis el aiiorum dominorum, in quàcumque parte regni noslri; caque feuda, relrofeuda, et allodia, ipsi et eorum predecessores tenuerunt et posséderont paclQce et quiète. » (Ord. des rois de France, t. V, p. 419.)

librement des fiefs et des alleux, nobles. Des lettres de 1409, qui confirment leurs privilèges, font nettement ce rapprochement, en consacrant à nouveau le « privilège faisant mencion comment les tiabitans de Paris sont nobles, et pevent tenir et acquérir fiefz, arriere-fiefz, et aleus, en chascune partie de nostre Royaume, comme font les nobles extraiz de noble lignée (I) ». Il n'en fallut pas davantage pour qu'on s'accoutumât à regarder tous les alleux appartenant aux bourgeois de Paris comme des alleux nobles, soumis aux mêmes lois de succession que les fiefs. Du xiv^ au xvi^ siècle, il est vrai de dire qu'à Paris « l'alleu a été réputé essentiellement noble». Mais en 1510, lors de la première rédaction de la Coutume de Paris, le président Baillet fit observer que c'était là un honneur dangereux pour les familles ; car tous les héritages tenus en franc-alleu, même ceux auxquels n'était annexée ni directe féodale ou censuelle, ni justice, appartenaient pour la plus forte part à l'aîné, qui dépouillait ainsi en grande partie ses frères et sœurs, lorsqu'il n'existait pas d'immeubles roturiers dans la succession. Les trois États décidèrent alors que les alleux auxquels serait attaché un signe de noblesse se partageraient seuls comme les fiefs, et que les autres suivraient au contraire la loi des censives, et se partageraient également entre tous les enfants (2). L'on revenait par là à l'ancienne distinction des alleux nobles et roturiers, et l'on y revenait en rétablissant les alleux roturiers disparus à Paris depuis un siècle environ. Mais ce qui s'est passé à Paris était dû, on le voit, à une cause particulière (3) . Il faut se garder, par conséquent, de tirer de ce fait exceptionnel des conclusions géné-

(1) Lettres du 10 sept. 1409, g 6 ; ibid., t. IX, p. 464.

(2) Cfr. Bacquet, loc. cit., p. 862; — H. Beaune, La condition des personnes, Lyon, Briday, et Paris, Larose et Forcel, 1882, in-8, p. 156-157; — et Laforrière, Hisl., op. cil.,i. VI, p 341-342.

(3) En 1437, Charles VII, le « roi de Bourges », voulant récompenser les habitants de cette ville de leur fidélité, les exempta des francs-flefs ; mais il ne leur concéda pas les autres privilèges de la noblesse ; aussi la confusion qui s'était faite à Paris entre les alleux nobles et roturiers n'eut pas lieu à Bourges. (Cfr. Ordonn. des rois de France, t. XIII, p. 233-234 ; — et de Pastoret, Préface du t. XV, p. 19.)

88 ÉTDDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANCE

raies. La distinction des alleux nobles et roturiers n'a pas commencé seulement au xvi" siècle, pas plus à Paris qu'ailleurs. Tout ce qu'on peut dire, c'est qu'elle a recommencé à Paris à cette époque; mais elle existait déjà partout dès le xiv siècle. Il faut donc chercher ailleurs la cause de l'origine des alleux nobles. Un passage d'Henrion de Pansey peut mettre sur la Yoie. Pour cet auteur, il n'y avait qu'un seul alleu noble véritable, à savoir le fief déchargé des droits seigneuriaux, et conservant dans sa mouvance des arrière-fiefs ou des censives. Nous n'avons pas à rechercher pour le moment à quelles conditions une pareille décharge pouvait s'opérer (1) ; mais en la supposant accomphe, il faut reconnaître qu'en efî'et, dans cette hypothèse, on est bien en présence d'une terre qui est à la fois allodiale, car elle ne relève plus d'aucun seigneur ; et noble, car l'afifranchissement dont elle a été l'objet n'a pu lui enlever sa nobilité antérieure, une terre roturière ne pouvant en aucun cas avoir d'autres terres dans sa dépendance. Les alleux nobles ne seraient donc dans ce système qu'une modification de la tenure féodale (2) ; « ce n'est pas sans motif, ajoute Henrion de Pansey, qu'on les a appelés, comme l'a reconnu Caseneuve, des feuda honorata (3) ». Qu'était-ce au juste que les feuda honorata, et quels étaient leurs rapports avec les alleux ? Ce point mérite d'être éclairci.

20. Suite; les « feuda honorata », et leurs rapports avec LES ALLEUX. — Les feudahotiorata, qu'on rencontrait surtout dans le Midi, étaient des terres libres qu'au premier abord on pouvait classer entre les alleux et les fiefs : ils ressemblaient aux premiers en ce qu'ils ne devaient aucun service ni aucune redevance ; ils ressemblaient aux seconds en ce que le posses-

(1) Sur ce point, cfr. infi-a n° 21.

(2) Henrion de Pansey cite à l'appui de son opinion un passage du président Bouhier ; mais Bouhier ne va pas aussi loin que lui. Il déclare même que « pour ce qui est de l'origine du franc-alleu noble, il n'est pas aisé de la déterminer !>. S'il mentionne les conversions de flefs en alleux, c'est simplement à titre d'exemple. (Bouhier, op. cii.y chap. 49, n» 11.)

(3) Henrion de Pansey, loc. cit. — Cfr. Serrigny, op. cit., w 15.

LES ALLEDX A l'ÉPOQUE FÉODALE 89

seur était soumis à l'hommage envers un seigneur dont il était le vassal. Aussi leur donne-t-on dans les chartes les dénominations parfaitement appropriées de feudum francum, feudum liberum, feudum honoratum. C'est de la première qu'est venu sans aucun doute ce nom de franc-fief, queles auteurs coutumiers appliquent parfois aux véritables alleux, comme si toute possession immobilière eût dû nécessairement être un fief (1) ! On trouve des fexida honorata dans le Midi dès le xii" siècle. Ainsi en 1185, Guillaume, fils de la duchesse Mathilde, dame de Montpellier, fait une concession à perpétuité ad feodum honoratum (2). En H89, au contraire, il reconnaît tenir divers immeubles de Raymond, comte de Toulouse, ad feodum francum et honoratum (3). Au xiii'' siècle, au moment où le tjervice militaire, jusqu'alors l'obligation féodale par excellence, commence à tomber en décadence, les inféodations de cette nature se multiplient. En 1204 Pierre, roi d'Aragon et seigneur de Montpellier, et en 1242 Raymond, comte de Toulouse, font d'importantes concessions à ce titre (4). En 1264 Hugues d'Ar-

(1) Gfr. Secrétan, Essai sur la féodalité, Lausanne, 1858, p. 407. —Eu Allemagne, on donnait à certaines seigneuries allodiales le nom de Sonnenlehn, flefs du soleil. Cette expression paraît se rattacher au paganisme. Gfr. Garsonnet, op. cit., p. 314 ; et Secrétan, ibid., p. 423. — Taisand (op. cit., p. 168) appelle encore l'alleu « le fief par excellence ».

(2) Charla Guillelmi, filii Mathildis Ducissx, D. Montispessulani, ann. 1185 : « Hsec omnia predicta dono, laudo, trado et concedo in perpetuumtibi et tuis ad feodum honoratum... > (Dans Du Gange, op. cit.y V- Feudum honoratum, t. III, p. 266, col. 1.)

(3) Hom. de Guillaume à Raymond, mars 1189 : « Qu8e omnia habeo et teneo de te ad feodum francum et honoratum, ita quod nuUum supradictorum castrorum vel villarum tibi vel tuis, nec alicui comiti Melgorii reddere teneor... Et hsec omnia habeo et teneo a te D. Raymundo comité Melgorii ad feodum francum et honoratum, pro quibus omnibus prescriptis facio vobis hominium et fidelitatem. » {Ibid. ; et p. 263, col. 1.)

(4) Charla ann. 1204 : « Ego Petrus, Dei gratia rex Aragon, comes Barcinon. dominus villae Montispessulani et Marise reginse uxoris mese nomine do tibi Pontio Petro et successoribus tuis in feudum honorarium totam mediatem castri de Ropiniano. » {Ibid., v. Feudum honorarium); — Charla Raimundi, ann. 1242 : <t ...donavit in liberum et honoratum feudum villam nomine Bessitam in Rutenensi diœcesi... ■» {Ibid., V. Feudum honoratum.)

pajon, en février 4274, Raymond des Baux, surnommé junior, au mois de mars suivant Bertrand, seigneur du château de Paris, dans le comté de Rodez, font hommage de fiefs, qualifiés de liberum et honoratum (1), francum et gentile (2), francum et honoratum (3). En 1278, dans un pacte conclu entre Pierre, roi d'Aragon, et Jacques, roi de Majorque, on trouve cette mention très claire : feudum honoratum sine omni servitio (4), mention où paraît prédominer le caractère allodial des feuda honorata.

Mais sommes-nous vraiment en présence d'alleux? Ces /Tewc^a honorata sont-ils des terres aussi libres qu'elles le paraissent ? A cette question d'autres documents, contemporains des précédents, répondent affirmativement. L'un, de 1265, emploie comme synonyme francum feodum et allodium ; le franc-fief est un alleu (5). L'autre, de 1274, s'exprime ainsi : « (Moi Bertrand de Montlaur), je vends et livre à titre de vente pro libero et franco et ahsoluto et immuni allodio et pro feudo hono-

(1) Homag. Hugonis d'Arpajon, domicelli, aiin. 1264: «... Feudum liberum et honoratum... T>[Ibid., V. Feudum liberum, p. 267, col. 1.)

(2) Charta Raymundi des Baux, février 1274 : « ...iû feudum francum et gentile... Item fuit concessum, quod ipse Raimundus de Baucio et ejus haîredes semper inmutaiionedomiai vel vassalli teneantur faoere homagium ligium flexis genibus, etjurare fidelitatem cum illisarticulis qui in diclo juramenlo conliuenlur, etc. » [Ibid., v. Feudum francum, p, 265, col. 1.)

(3) Charta Berirandi D. Caslri de Paris in comit. Rulhenensi, 3 non. mart. ann. 1274 : « Recognosco... me tenere... in feudum francum et honoratum et nomine feudi bonorati, ad fidelitatem tamen et homagium omne quod ego possideo... in dicto castro do Paris. » {llid., v. Feudum honoratum, p. 266, col 1.)

(4) Paclum inler Petrum, reg. Aragon., et Jacobum, regem Mnjor., 13 kal. febr. 1278: « Nos Jacobus... recipimus a vobis D. Pelro rege Aragonum fratre nostro et succe.ssoribus vestris regibus Arag. in feudum honoratum sine omni servitio... totum prœdictum regnum Majoricarum... » (Ibid.) — Adde chartes de 1295 et 1306, ibid., v. Feudum francum, p. 265, col. 1.)

(5) Tabul. Tuielente, ann. 1265 : « Ut omnia teneant ab abbato et successoribus in francum feodum sive allodium, ut pro his homagium francum nobis abbati et successoribus noslris, ampUus facere teneantur. ^ (Dans Du Gange, ibid., v. Feudum francum, p. 2ô5, col. 1.)

LES ALLEUX A l'ÉPOQUE FÉODALE 91

rato sans prestation de cens, usage, canon, ni autres services tant réels que personnels, à savoir tout ce que je possède dans la dîmerie des Termes, etc.. (1). » Ainsi il n'y a pas de doute: entre les francs-flefs et les alleux, il n'y a pas de différence essentielle quant à la terre, mais seulement quant au possesseur. Ni le franc- fief ni l'alleu ne sont grevés de charges réelles (2) ; et si le premier paraît relever dune autre terre, cette dépendance est toute théorique. Il est bon toutefois de la constater ; car l'alleu proprement dit n'y est pas soumis ; il ne relève, même en pure théorie, d'aucune terre. L'alleutier ne relève de même d'aucun seigneur. Au contraire, le possesseur d'un feudum honoratum est un vassal : il porte la foi, et est astreint au devoir de fidélité (3).

Les inconvénients relatifs de cette situation sont sensibles : quels étaient donc les avantages qui l'ont rendue ainsi fréquente au xin'^ siècle? Pour répondre à cette question, il est nécessaire de distinguer suivant les diverses manières dont peuvent être établis les feuda honorata. — Il y a d'abord le cas où un seigneur, comme Pierre d'Aragon en 1204 (4), concède spontanément une terre ou un immeuble en franc-fief. Cette hypothèse peut intéresser le régime des fiefs, mais non celui des alleux ; nous la laisserons de côté. — Il y a ensuite le cas où un seigneur suzerain consent à décharger un fief, déjà établi, des droits seigneuriaux qui le grèvent, sans dispenser le vassal du devoir de fidélité. Le fief affranchi devient alors presque un alleu de concession, avantage évident pour son

(i) Charta Berirandi de Monklauro, ann. 1274 : « Vendo et ex causa vendilionis trado, cedo pro libero et franco et absoluto et immiini allodio, tamen cum consilio D. Pétri régis Aragonum ac domini Moutispessuli, jin quà infrascriptee tenentur in feudo et pro feudo honoraio sine prEestatione censûs usatici, canonis,et alterius servitii, etc.. (Dans Du Gange, op. cil., v. Alodis, p. 199, col. î.)

(2) Ce n'était pas toujours vrai ; on trouve quelques exemples de feuda franca chargés de cens. Cfr. Charles de 1298, 1300, et s. d., dans Du Gange, loc. cil., p. 206, col. 2 ; p. 205, col. 2 ; et p. 266, col. 1 : « ...Feudum iionoratum et censuatum. . » Ils ressemblaient sous ce rapport aux faux-alleux [suprà, n" 10] .

(3) Gfr. Charles de mars 1189, fév. 1274, mars 1274, 1295, suprà cit.

(4) Gfr. Charle de 1204, supra cit.

92 ÉTUDE SDR l'histoire DES ALLEUX EN FRANCE

possesseur. Il reste cependant engagé dans la hiérarchie féodale ; et la conséquence qui en résulte, très importante dans les idées anciennes, c'est qu'il ne cesse pas d'être une terre noble, c'est-à-dire une terre qui, entre autres prérogatives, était soumise en matière de succession aux privilèges de mas- ■ culinité et de primogéniture. — Reste enfin à prévoir l'hypothèse, plus intéressante, mais aussi plus difficile à expliquer, où c'est un alleutier qui se soumet à l'hommage et transforme son alleu en feudum honoratum. Quel motif pouvait l'y pousser ? II est permis de supposer, avec le président Bouhier (1) , que cet alleutier désirait précisément acquérir, sans se soumettre à des charges trop lourdes, la noblesse pour sa terre devenue une terre féodale, et comme conséquence l'aptitude au partage noble, si outrageusement favorable à l'aîné. Une chose à noter en effet, c'est que c'est au moment où le droit d'aînesse s'introduit en France (2) que les feuda honorata se multiplient. Il y a là une coïncidence remarquable qui ne saurait être fortuite.

Cette multiplication des feudahonorata ne pouvait manquer d'avoir sur le régime des alleux une influence sensible; car en somme elle habituait les esprits à voir des terres allodiales, ou presque allodiales, soumises au régime des terres noble». Il subsistait, il est vrai, une diflférence avec les alleux proprement dits ; mais cette différence s'évanouissait dans l'hypothèse signalée par Henrion de Pansey, c'est-à-dire quand il s'agissait d'un fief complètement déchargé des droits seigneuriaux, même de l'hommage. Dans ce cas, forcément, on était en présence d'un alleu noble ; et par suite la distinction entre alleux nobles et non-nobles s'imposait presque naturellement. Il n'y avait plus qu'à la généraliser ; et cela se fit, comme on l'a vu, dans le courant du xiv^ siècle. L'alleu justicier, con-

(1) Bouhier, op. cit., 1. 1, ch. 49, n" 21 : « La conversion des alleux en Qefs est une suite de renlêtement de nos Français, qui préfèrent la noblesse imaginaire d'un héritage à la véritable utilité qu'ils en peuvent retirer et à l'indépendance des biens de franc-alleu. »

(2) Le droit d'aînesse a débuté en Normandie vers 1180 ; il a été admis en Bretagne en 1185 {^Assise du comte Geffroy); et c'est de là qu'il a passé dans le reste de la France.

temporain des origines de la féodalité, prit le premier le caractère noble ; puis vinrent les alleux dont les possesseurs avaient inféodé ou accensé une partie. En 1370, la classification était arrêtée ; et la distinction qui nous occupe était admise à peu près partout.

La discussion qui précède peut se résumer ainsi : — 1» C'est dans la pratique des affranchissements de fief et des concessions de feuda honorata qu'il faut chercher l'origine première de la distinction des alleux nobles et roturiers ; — 2" cette distinction a pris naissance par la création d'alleux nobles, création qui a fait par contre-coup attribuer la qualité de roturiers aux autres alleux ; — 3° la distinction se fait jour sous le règne de Philippe le Bel, et s'établit définitivement sous le règne de Charles V.

21. Alleux d'origine, de concession, et de prescription. — Alleux souverains, justiciers, ou simples, alleux nobles ou roturiers : telles sont les deux classifications des alleux que nous avons rencontrées jusqu'ici. Ces deux classifications se combinent facilement entre elles. Les alleux souverains sont toujours justiciers et nobles. Les alleux justiciers peuvent ne pas être souverains, mais sont toujours nobles. Les alleux simples, c'est-à-dire non justiciers, sont tantôt nobles et tantôt roturiers. — Mais les anciens auteurs ne classaient pas seulement les alleux d'après leur nature. Il les classaient aussi d'après leur origine, et à ce point de vue, ils distinguaient l'alleu naturel, l'alleu de concession, et l'alleu de prescription (1). Bien qu'elle ait tenu une assez grande place dans les

(1) Cfr. Duplessis, Traités sur la Coût, de Paris, Paris, 1699, in-f", liv. Il, p. 161. — Dans les royaumes de Navarre et d'Aragon, d'après M. de Cardenas, on traitait comme alleux : 1° les terres des chrétiens mozarabes, c'est-à-dire ayant vécu sous la domination arabe ; 2° les terres des chrétiens qui avaient conservé leur indépendance dans les pays non conquis par les Maures ; 3° les terres vacantes acquises par droit d'occupation ; 4° les terres données par le roi à titre gratuit ; 5° enfin les terres, qui, possédées d'abord à charge de cens, avaient été alTranchies ensuite par le roi. Cfr. De Cardenas, Ensayo sobre la historia de la propriedad territorial en Espana, Madrid, 1875, tome I, p. 386 et suiv., 445 et suiv. ; et Garsonnet, op. cit., p. 322, 323.

94 ÉTUDE SUR LHISTOmE DES ALLEUX EX FnANCE

discussions des feudistes, l'importance de cette classification est à proprement parler purement théorique. Il est utile néanmoins d'en dire quelques mots, et spécialement de rechercher comment elle se combinait avec les classifications précédentes.

On appelait alleu naturel ou alleu (ï origine la terre qui avait toujours été libre, ab anliquo, comme disent les textes (1). C'était en quelque sorte une terre ingénue, qui n'avait jamais été inféodée ni accensée. — Les alleux d'origine pouvaient être nobles ou roturiers, En effet l'alleu qui de toute antiquité possédait une justice annexée ou des terres mouvantes de lui, était un alleu naturel noble (2) ; celui qui ne possédait ni justice, ni mouvance était un alleu naturel roturier.

En sens inverse, une terre pouvait avoir été concédée en fief ou censive, et par la suite avoir été déchargée des devoirs féodaux ou censuels. Cette terre affranchie devenait alors : soit un alleu de concession, si l'affranchissement avait été accordé bénévolement par qui de droit, soit un alleu de prescription, si l'affranchissement avait été acquis par suite d'une possession prolongée, à titre allodial, sans prestation d'aucun service ou redevance. — Des alleux ainsi formés pouvaient-ils être indifféremment nobles ou roturiers? Pour répondre à cette question, il faut distinguer plusieurs lij^pothèses.

Parlons en premier lieu des alleux de concession. — Il est d'abord un cas qui ne soulève aucune diflîculté. C'est celui où, à un moment donné, un alleu non-justicier déjà existant acquiert une justice. Peu importe que cette justice soit haute, moyenne, ou basse (3). Peu importe également qu'elle soit accordée par le roi qui pouvait concéder la haute justice, ou par un seigneur haut-justicier qui pouvait céder la moyenne ou la basse (-4). L'alleu qui devient ainsi justicier devient par

(1) Tabul Vindocin., anno 1078 : < Est autem naluraliler allodium, ab antiquo nuUam omnino cuiquam reddens consuetudinem, » (Du Gange, ibid., p. 199, col. 1) ; etc..

(2) C'est là un point historiquement certain, quoique fort disculé au siècle dernier, crr. Hervé, ibid., p. I5li et suiv.

(3) Cl. de Perrière, op. cit., col. 1010, n" 8. — Par exception les Coût, de Troyes (art. 52) et de Vitry (art. 19) exigeaient la haute justice.

(4) Ferrière, ibid., col. 1009, n" 8. — Gfr. Bouhier, ibid., ch. XLU, n" 16 à 18.

LES ALLEL'X A l'ÉPOQUE FÉODALE Oo

là inôraealIeiino(^'/e de concession. — Mais voici une hypotlièse plus délicate : Une tenure, f(^odale ou censuelle, peut-elle être déchargée par le suzerain des devoirs seigneuriaux et transformée ainsi en alleu ? Il faut encore distinguer. On comprend très bien que le roi, ou même simplement le propriétaire d'un alleu noble puisse, sans contestation possible, transformer en alleu un fief ou une censive mouvant de son domaine. Mais les seigneurs féodaux qui sont vassaux eux-mêmes, au moins du roi, ne commettent-ils pas un abrègement de fief, en transformant en alleu une partie de leur mouvance ? La question était controversée. Certains auteurs, notamment Bacquet et Basnage, déclaraient que les seigneurs ne pouvaient créer d'alleux qu'avec le consentement exprès du roi. Ils donnaient comme principale raison que « tous les héritages étaient tenus du roy médiatement ou immédiatement ; et qu'ainsi on ne pouvait sans sa permission les affranchir et en changer la qualité ». « Les seigneurs, écrit Basnage, ne peuvent éclipser de leurs fiefs la mouvance (1). » Un édit rendu en 1692 par Louis XIV dit exactement la même chose (2). Mais la plupart des feudistes, parmi lesquels Duplessis, Ferrière, La Thaumassière, Boucheul, etc., étaient au contraire d'avis que les seigneurs pouvaient faire des francs-alleux, parce que, disaient-ils, le roi n'a dans la question qu'un intérêt tout à fait éloigné : il ne perdra en effet aucun de ses droits de juridiction et de souveraineté, auxquels les seigneurs ne peuvent pas porter atteinte, et les fiefs ou censives affranchis n'en resteront pas moins soumis à ses droits de justice. Ils seront seulement exempts delà directe féodale ou censuelle (3).

(1) Bacquet, Traité des droits de francs- fie fs, ch. II, n»25;— Basnage, sur l'art. 102 de la Coût, de Normandie, daus ses Œuvres, 4° éd., in-f% t. 1 (1778), p. 164. col. 1 ; — Bouhier, ibid., n" 19.

(2) Cfr. infrà n" 47.

(3) Duplessis, op. cil., p. 170; — CI. de Perrière, op. cit., col. 1010, n" 9 ; — La Thaumassière, Du franc-alleu, op. cit., p. 8; — Boucheul, op. cit., t. I, p. 166, n"' 34-35. — Taisand, op. cit., p. 159, rapporte un arrêt de la Chambre des comptes de Dijon du 29 juillet 1673, qui constate qu'en 1404 Jean, duc de Bourgogne et comte de Nevers, renonça à l'hommage de la seigneurie de Charny, qui devint ainsi un « franc-alleu ».

96 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX E.N FRANCE

Mais si l'affranchissement ne cause aucun préjudice au roi. il n'en est pas de même du suzerain de celui qui veut affranchir; sa directe se trouvera diminuée par suite de la transformation d'un arrière-fief ou d'une arrière-censive en alleu ; aussi Perrière décide-t-il que l'affranchissement n'est pas valable à son égard, et qu'il pourra prétendre que la partie déchargée du cens est retournée dans sa mouvance féodale ; dans ce cas, il n'y aurait pas création d'alleu (1). Bourjon dit de même qu'on devra demander le consentement du suzerain. Il ajoute que ce consentement suffira (2). Mais il semble qu'il y ait là un défaut de logique ; pourquoi ne faudrait-il pas obtenir de même le consentement du suzerain de ce suzerain, et ainsi de suite, en remontant jusqu'au roi ? Assurément, ce serait fort gênant ; mais les purs principes féodaux conduisent jusquelà (3), — Quoi qu'il en soit, on voit qu'il est possible de faire avec un fief ou une censive un alleu de concession ; et en fait, on possède d'assez nombreux exemples de conversions de ce genre (4). Cet alleu de concession sera roturier, si le fonds affranchi est une censive, ou même un fief n'ayant aucune

(1) Cl. de Perrière, ibid., n°lO.

(2) Bourjon, Le droit commun de la France, nouvelle édit., Paris, Grange, 1770, in-f°, liv. II, tit. II, ch. 4, art. 5 (t. I, p. 149).

(3) Hervé aboutit à la même conclusion {op. cit., pp. '228-232). — Perrière {ibid., n"" 12, 13, 14) prévoit encore l'hypothèse où ce serait le vassal lui-même qui voudrait faire un alleu avec une partie de sa tenure au préjudice de son seigneur direct. Il prétend qu'il y a là une difficulté, et il prend la peine de démontrer, après Duplessis, qu'en pareil cas le vassal démembrerait son fief, non-seulement quant au fonds {fundus), mais aussi quant au titre {feudum)., c'est-à-dire qu'il ferait un démembrement absolument prohibé par les Coutumes. Le vassal ne peut pas se jouer de son fief au point d'en aliéner une partie en franc-alleu.

(4) La conversion d'un fief en alleu peut encore se produire par réunion du lief « à la glèbe » lorsque celte glèbe est elle-même un alleu; Du Gange cite un exemple {ibid., p. 199, col. 2) d'après le Tabul. eccles. Gralianopolitayiœ (sub Ilugone episc.) : « Simibter et illud cortile|habebamus ad fcudum de prsediclo episcopo, et reddimus, sive vendimus illud cortile episcopo prœnominato per alodum et omnibus successoribus suis. » — L'alleu dominant cesse alors d'être noble, s'il n'est pas justicier. (Hervé, ibid., p. 236.)

LES ALLEUX A l'ÉPOQUE FÉODALE 97

terre dans sa mouvance (1). Il sera, noble, s'il s'agit d'un fief conservant dans sa dépendance des arrière-flefs ou des censives ; ou bien si raflfranchissement est accompagné de la concession d'une justice.

Arrivons enfin aux alleux de prescription. — Ces derniers sont nécessairement les plus rares ; car pour qu'ils existent, il faut supposer qu'un vassal ou un censitaire ait possédé pendant un certain temps un fief ou une censive, sans fournir au seigneur les devoirs auxquels il a droit. Or quand les devoirs féodaux n'étaient pas payés, le droit féodal admettait, sous le nom de forfaiture ou de commise, une sorte de confiscation du fief, qui, à l'origine, s'appliquait aussi à la censive (2). En outre, il n'admit jamais, au moins en général, la prescription des droits seigneuriaux. La Coutume de Paris, notamment, est formelle pour écarter, non seulement la prescription des devoirs féodaux, mais encore la prescription du cens (art. 124); et cela, même par la possession centenaire, qui cependant était regardée par Dumoulin comme équivalant à un titre (3) . Bourjon s'empresse de déclarer que cette opinion a été justement rejetée (4). Dans certaines régions toutefois, le principe contraire avait prévalu. Il est possible de trouver, dès le xp siècle, des textes qui se réfèrent à des alleux devenus tels par prescription (5); et parmi les Coutumes rédigées, il en est un certain nombre, on le verra (6), qui admettent expressément la prescriptibilité du cens. Dans ces Coutumes par conséquent, il peut exister des

(l)Femére, itid., col. 1011, n° 11. —Dans ce derniercas, dit Perrière, « le propriétaire pourroit être sujet au droit des francs-fiefs, cette conversion de fief en franc-alleu roturier ne pouvant préjudicier aux droits du Roy ; mais c'est une recherche qui ne se fait pas. >

(2) Cfr. Libri feudorum, II, 24, 2; — Beaumanoir, xlv (édit. Beugnot, t. II, p. 214 et suiv.); —Du Gange, op. cit., vForisfacere ; — Garsonnet, op. cit., p. 357.

(3) On reviendra sur ce point (t?i/ro n" 33).

(4) Bourjon, ibid., n* 7. — Gfr Boucheul, op. cit., p. 164, n" 18-20; — et Guyot, Traité des fiefs, Paris, Knapen, in-4°, t. II (1768), p. 123.

(5) Tabid. Vindoc, vers 1050 : < Dum priscis coleretur temporibus, duodecim denarios census solvebal = quia vero modo vasta est, nihil censùs reddit, sed est alodium. » (Du Gange, op. cit., v Alodis, p. 199, col. 1.)

(6) Cfr. infrà n° 26.

HIST. DLS ALLEUX 7

98 ÉTUDE SLR l'histoire DES ALLEUX EX FRAINCE

alleux roturiers de prescription (1). — Le Parlement de Grenoble alla plus loin encore en admettant la prescription des devoirs féodaux. Il est vrai qu'il s'attachait seulement à la possession immémoriale ou centenaire, ce qui restreignait singulièrement la portée juridique de sa jurisprudence. Malgré cela, cette jurisprudence est critiquc^e par Dunod. Elle est approuvée au contraire par Salvaing, qui invoque à l'appui de son opinion l'autorité de Guy Coquille (2). Mais Guy Coquille distinguait, et n'admettait la possibilité de jjrescrire les devoirs féodaux que dans un cas : lorsqu'il s'agissait d'un acquéreur à titre particulier qui aurait acquis le fief « sans charge de fief », et qui l'aurait ensuite, lui et ses successeurs, possédé allodialement pendant cent ans ou un temps immémorial. Dans ce cas, disait Coquille, « je crois que les successeurs pourraient avoir prescrit; car en eux défaut la qualité de vassal, laquelle conserve la possession du seigneur féodal (3), » Cette dernière observation est assurément judicieuse; elle revient à dire que le vassal ne peut pas se changer son titre à lui-même ; c'est un principe général en matière de prescription . On voit en résumé qu'il ne pouvait y avoir d'alleux nohles de prescription que dans des cas très rares (4).

(1) Cfr. Auroux des Pommiers, Coul. de. Bourbonnais, Paris, 1732, in-f", 2' partie, Additions, pp. xLii, xLiii. — Cette conclusion, évidemment rationnelle, était cependant contestée aux siècles derniers. Brodeau et La Poix de Fréminviile prétendaient que par la prescription du cens, la censive ne devenait pas alleu, mais fief, et qu'elle retombait dans la mouvance féodale du suzerain du seigneur censier contre lequel on avait prescrit. La Poix osait ajouter que c'était là « un principe incontestable. » Cfr. Brodeau, sur Louet, Recueil d'arrêts du Pari, de Paris., Paris, 1742, in-f", lettre F, 5, n° 9; — et La Poix de Fréminviile, Pratique des terriers, 2' éd., Paris, in-4% t. I (1752), pp. 556, 643.

(2) Denis de Salvaing, De l'usage des fiefs et autres droits seigneuriaux dern. édit-, Grenoble, André Faure, 1731, in-f°, p. 119.

(3) Guy Coquille, Coût, de Nivernais, tit. IV, art. 13. — Divers arrêts du Parlement de Provence (20 fév. 1620, 30 juin 1621, 2 nov. 1624) ont admis cette exception; cfr. Boucheul, loc. cit., p. 166, n* 33.

(4) En fait cependant, 1 pouvait arriver que des fiefs fussent transformés en alleux par une sorte de prescription indirecte. Cela arrivait dans tous les pays où l'allodialité était présumée, chaque fois que le seigneur féodal ne pouvait prouver ses droits. C'est un point sur lequel

sa justice annexée, ou les fiefs et censives mouvants de l'alleu (1). L'alleu roturier devient noble lorsqu'il acquiert une justice; mais il ne peut plus d'une façon certaine, à partir du XV® siècle, devenir noble par inféodation ou accensement d'une de ses parties. Le droit commun des Coutumes s'y oppose; nous aurons plus tard à rechercher pour quels motifs (2). Mais il est évident qu'au moment où la distinction des alleux nobles et roturiers s'introduisit, ces inféodations ou accensements durent être fréquents (3). Les alleutiers se hâtèrent d'user de la liberté qu'ils avaient encore de disposer de cette façon, soit pour pouvoir se dire « seigneurs » d'une terre noble, soit pour pouvoir appliquer à leurs alleux le régime successoral du fief, avec ses privilèges de primogéuiture et de masculinité. — Mais il est temps de reprendre le fil de notre récit, c'est-à-dire de revenir à l'histoire de la lutte persistante de la féodalité contre les alleux.

De même, ce n'était que dans des cas très rares à partir du xv" siècle, qu'un alleu noble pouvait devenir roturier, et inversement. L'alleu noble devient roturier, lorsque l'alleutier aliène

§ EÏI. — La règle : « EViiSlc terre sans seigneur. »

22. Sens primitIf de la règle. — Il résulte de ce qui précède qu'au XIV'' siècle, la féodalité, dans sa lutte contre les alleux, a déjà triomphé sur trois points : — 1° Elle a d'abord, en se généralisant, diminué partout, quoique dans une mesure très inégale suivant les provinces, le nombre des alleux [suprà w° 10) ; — 2° elle a ensuite, dans certaines régions tout au moins, dénaturé le régime allodial, au point de nécessiter l'emploi habituel de l'expression franc-alleu pour distinguer les véritables alleux, libres de toutes charges, des faux-alleucc,

nous reviendrons plus loin en détail {infrà n' 25 el suiv.); il suffit de faire observer ici que ce n'est pas là l'hypothèse d'une véritable prescription. — Gfr. Perrière, ibid., col. 1015, n° 24.

(1) Cl. de Ferrière, ibid., col. 1009, n" 8.

(2) Cfr. infrà, n° 43.

(3) M. Serriguy estime que c'est parce moyen qu'ont été créés le plus grand nombre des alleux nobles {Ion, cil., n" 18).

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soumis à certaines redevances {suprà ibid.) ; — 3° enfin elle a introduit parmi les alleux, régis au début par des règles uniformes, une division en alleux nobles et roturiers, de tous points semblable à celle qui s'était établie entre les fiefs et les censives [suprà n'' 19).

• Le régime féodal ne devait pas s'arrêter en chemin. Jusquelà, il n'avait pas directement attaqué le principe de lallodialité. Les alleux disparaissaient bien devant lui, mais en fait, non en droit ; et quand il y avait contestation sur la nature d'une terre, on la présumait plutôt alleu que fief (1). C'était assez reconnaître que le caractère allodial était le droit commun, et le caractère féodal ou censuel l'exception ; mais cela ne devait pas durer. En effet, au moment où les progrès de la royauté restreignirent leurs droits politiques, les seigneurs cherchèrent à étendre leurs droits pécuniaires ; et la féodalité en décadence tenta de faire admettre en principe l'universalité de la directe seigneuriale. En d'autres termes, elle tenta de faire admettre que toute terre devait être fief ou censive, et par suite payer les droits féodaux ou censuels au seigneur féodal ou justicier dans les limites duquel elle était enclavée. Cette théorie, qui mettait en question, comme on le voit, le principe même de l'allodialité, est devenue célèbre sous le nom de théorie de la directe universelle. Elle a été admise entièrement par quelques Coutumes, repoussée complètement par quelques autres, conformes sur ce point à la règle des pays de droit écrit et enfin acceptée par le plus grand nombre à titre de simple présomption, permettant la preuve contraire. C'est dire que ce quatrième effort de la féodalité réussit en partie. Avant d'indiquer les résultats obtenus et leurs conséquences, voyons comment la campagne a été engagée et conduite.

Nous avons constaté plus haut [suprà n° 9) qu'à l'exception des alleux souverains que nous laissons de côté, tous les alleux étaient soumis quant à la justice à une « supériorité » : celle du roi pour les alleux hauts-justiciers, celle du seigneur hautjusticier du lieu pour les alleux simples et les alleux justiciers

(1) Cfr. Cujas, op. cit., t. VIII, col. 834. — Il faut excepter la Coutume de Beauvoisis («uprâ, n" 12).

LES ALLEUX A l'ÉPOQDE FÉODALE 101

qui ne possédaient qu'une justice inférieure. En principe donc, aucune terre ne pouvait se soustraire à la juridiction d'un seigneur supérieur; c'est ce qu'on exprimait en disant: « Nulle terre sam seigneur (1). » — A l'origine cette règle fameuse s'appliquait uniquement à la justice. Elle était faite pour le seigneur justicier qui seul pouvait l'invoquer, pour revendiquer sur tout alleu enclavé dans son « détroit » , non pas le domaine direct, mais simplement la justice et les droits qui en découlaient. Ces droits étaient d'ailleurs importants. C'était d'abord la juridiction dont nous n'avons pas à parler ici ; puis divers droits qui permettaient au seigneur haut-justicier de devenir dans certains cas propriétaire de l'alleu. Le fait se réalisait notamment : — 1° lorsque l'alleutier mourait sans héritier (droit de déshérence] (2) ; — 2" lorsque l'alleutier était un bâtard, qui décédait intestat, ne laissant ni conjoint, ni enfants légitimes (droit de hâtardise) (3) ; — 3° lorsque l'alleutier commettait quelque délit pouvant entraîner la confiscation (droit de confiscation) (4). Sans doute, « par irrévérence, l'alleu ne tombait pas en commise » (o), comme le fief en pareil cas ; mais la commise et la confiscation étaient deux choses différentes. La commise appartenait au seigneur /eoc/a/; il n'en pouvait donc être question pour l'alleu. La confiscation au contraire appartenait au seigneur haut justicier {on ru roi dans certains cas) ; tous les alleux pouvaient par suite s'y trouver soumis (6).

(1) Divers auteurs des siècles derniers semblent attribuer l'introduction de cette règle au cliancelier Duprat, mort en io3o. La règle existait bien avant le xvr siècle; mais peut-être Duprat trouva-t-il la formule. Cfr. Boulainvilliers, Hist. de l'ancien gouv. de la France, t. I, p. 45; — Dubos, Hist. cril. de Vélabliss. de la monarchie franc., Disc. préiim,., p. 52;

— Mézeray, Abrégé chronol., t. IV, p. 584; — Furgole, op. cil., p. 19o; — Hervé, ibid., p. lOô; — etc.

(2) Cfr. Loisel, op. cit., liv. II, tit. V, régie 26; — Bourjon, op. cit., p. 251, n" 36 à 38; — Bouhier, ibid., n" 32; — etc..

(3) Cfr. Jacques d'Ableiges, Grand Coulumier de France, liv. I, ch.3;

— Loisel, op. cit., liv. I, tit. I, règle ^1 ; — Bourjon, ibid., n" 39-42;

— La Poix de Fréminville, ibid., p. 5; — etc..

(4) Cfr. Bourjon, ibid., p. 2S0, n»' 26-35. (oj Galland, op. cit., p. 10.

(0) Ce droit de confiscation fut de bonne heure disputéaux seigneurs

102 ÉTUDE SUR l'jIISTOIRE DES ALLEUX EN FRANCE

Il importe en effet de bien le constater, les droits précités se rattachent à la justice, et nullement au domaine direct. La « supériorité » à laquelle les alleux sont soumis ne met point obstacle à leur franchise (1). Ils continuent à ne relever, quant à la propriété, d'aucun seigneur féodal ou censier. Les auteurs sont sur ce point unanimes ; et au xiv'' siècle, la définition de l'alleu reste ce qu'elle était auparavant, à ceci près que la distinction entre le domaine et la justice s'y trouve plus nettement marquée. Ainsi Jean Desmarés, opposant l'alleu au fief, dit que le fief est tenu de quelqu'un, et l'alleu de personne (2), sauf quant à la justice {'S). En 1388, Jacques d'Ableiges dans le Grand Coutumier de France s'exprime de même : «Franc-alleu est un héritage tellement franc qu'il ne doit point de fonds de terre, ne d'icelluy n'est aulcun seigneur foncier, et ne doitvest, ne devest, ne ventes, ne saisine, ne autre servitude à quelque seigneur : mais quant est à justice, il est bien subject à la justice ou jurisdiction d'aulcun (4). «De même encore, vers la fin du XV' siècle, le jurisconsulte Guillelmus Benedictus définit ainsi l'alleu : « L'alleu est le patrimoine propre de quelqu'un, qui n'est tenu de personne, et ne reconnaît point d'autre maître que Dieu ; qui ne doit aucun service personnel ou pécuniaire ; qu'on

hauts-justiciers par le roi. En 1341, un alleu enclavé daas une châtellenie du comte de Bar étant tombé en forfaiture, le comte de Bar prétendit le confisquer; mais le procureur du roi intervint et réclama l'alleu pour le fisc. Pour trancher la contestation, Philippe VI déclara par une ordonnance que la terre étant tenue en franc-alleu devait lui revenir ; « car forfaiture de franc-alleu, quelque part que ce soit en nostre royaume, doit nous appartenir ». (Du Gange, op. cit., p. 199, Gol. 1.) On saisit là le germe des théories absolutistes qui prévaudront sous Louis XIV. Cfr. Hervé, ibid., t. IV, p. 154.

(1) Cfr. La Thaumassière, op. cit., p. 6 in fine.

(2) Desmarés, Décis. 371 :« AUodium est terra libéra, hoc est talis terra de qua nemini servitium nec census, nec tenetur ab aliquo domino, et per hoc diffeit à feudo quia tenetur ab aUquo et ipsius ratione cognoscitur superior; etmutato domino oportet solvere, et in allodio nihil. »

(3) Desmarés, Décis. 17 : « Nisi quoad ressortum. »

(4) Jacques d'Ableiges, Grand Coût., II, 33. — Dans ses Inslil. coul. (II, 1, règle 19), Loisel exprime la même idée d'une façon plus concise et plus énergique : « Tenir en franc-alleu est tenir de Dieu tant seulement, forsquant à la justice. » Cfr. Bouteiller, op. cil., p. 490.

LES ALLEUX A l'ÉPOQUE FÉODALE 103

appelle franc, comme n'étant soumis de droit à aucune servitude; et auquel on ne peut imposer de charge sans le consentement du possesseur. » C'est encore « un héritage que son possesseur peut vendre, ou donner, ou transporter par tout autre mode, à une personne quelconque » ; c'est la pleine propriété, « sur laquelle le prince n'a point d'autre droit qu'un droit de protection ou de juridiction suprême (1) ». Mais le roi a toujours au moins cette juridiction suprême ; Benedictus n'admet " pas d'alleux souverains : « De tels alleux ne peuvent pas exister dans le royaume (2). » Mais, pour être sujets à la justice et souveraineté du roi, les alleux n'en sont pas moins libres, « parce que autre chose est la propriété, autre chose la juridiction : il suffît en effet à l'essence et à la substance de l'alleu, qu'il ne reconnaisse aucun seigneur quant à la pleine propriété, et qu'il ne doive de service à personne, quoique la juridiction appartienne à autrui (3) ».

Ces textes prouvent surabondamment que la maxime « Nulle

(1) Guillelmus Benedictus (cité par Ginoulhiac, op. cit., p. 417-418) : « Et sunt allodia bona propria alicujus quse proprie dicuntur bona sua: quia allodium ita est proprium alicujus patrimonium, quod a nemine alio tenetur, nec recognoscitur nisi à solo Deo ; ita quod nulli facit servi tium personale aut pecuniarium ; idcirco dicitur Francum, quia sui juris est DuUi subjacens servituti ; et cui onus imponi non potest sine conseusu possessoris...., subjungens ibi, quod allodium dicitur hereditas quam quisque illam habens vendere aut donare potest, vel quovis alio modo in quemcumque transferre, et sic dicitur sua propria, quasi omnimodo proprietas... in quibus nuUum jus princeps habet nisi protectionis et supremse jurisdictionis... »

(2) Guillelmus Benedictus : « Si de lali alodio nemini quam Deo subdito loquantur offîciarii Regii, cerle verum dicunt, quod talia alodia in regno esse non possunt ; sed capiendo alodium, pro re libéra et franca, respectu proprietatis, quge a nuUo tenetur nec recognoscitur, et proquanullumdebeturservitium personale vel pecuniarium, esttamen subjecta jurisdictioni regice, quoad ressortumjustitise, saltem supremse, alodiaesse in regno possunt. » (Cité par La Thaum., ibid., p. 6.)

(3) Guillelmus Benedictus : « Nec minus dicuntur res alodiales, quod in districtu, territorio, seu jurisdictione Imperatoris, vel Begis sunt sita, cum aliud sit rei quamvis libéra proprietas, et aliud jurisdictio : sufflcit enim ad essentiam alodii, et ejus substantiam, quod à nemine, quoad plenam proprietatem sit recognitum, et nulli faciat servitium, iicet jurisdictio sit allerius. » (Cité par La Thaum, ibid., p. 7.)

104 ÉTCDE SDR l'histoire DES ALLEDX EN FRANCE

terre sans seigneur » devait s'entendre de la justice et non du domaine direct. C'est encore au xvi* siècle la doctrine formellement énoncée par Dumoulin (1). Il faut donc « distinguer avec soin le domaine direct et la juridiction (2j », et conclure avec Furgole, que « la maxime Nulle terre sans seigneur est bien vraie à l'égard de la juridiction..., mais non à l'égard des fiefs et des devoirs seigneuriaux, dont cette maxime n'entend point parler (3) ». En d'autres termes, comme le dit encore Furgole, la maxime s'oppose à ce que la justice « puisse être tenue en franc-alleu », mais n'empêche nullement la terre à laquelle cette justice est annexée d'être elle-même un alleu. C'est ce qu'explique assez clairement La Thaumassière : a Quoique, dit-il, nous ayons dit que le franc-alleu noble est celuy qui a justice, néanmoins il ne faut pas de là inférer que la justice puisse estre allodiale, car il passe pour certain qu'elle ne peut estre tenue qu'en fief... (4); parce qu'encore qu'elle soit annexée à un franc-alleu, elle ne fait pas néanmoins partie de la propriété et du domaine de l'héritage, mais subsiste d'ellemême et n'a rien de commun avec la propriété, et relève toujours en fief du Roy nostre souverain seigneur, quoy que l'héritage auquel elle est unie, soit libre et alodial (3). »

(1) Dumoulin, op. cit., g 1, glose 6, iiM2 ; — et g 3, glose 4, n* 15 : « Multa enim sunt feuda non dependenlia a rege sed ab allaudiis quae a nuUo movencur, nec a rege quidem ; sed nuUus est locus in hoc regno qui non subsit supremse jurisdictioni et majestati regiae, nec sacer quidem. Aliud jurisdictio et maj estas regia, aliud domimum directum feudale vel censuale et eorumrecognilio. »

(2) D'Espinay, op. cit., p. 105.

(3) Furgole, op. cil., p. 146. — Adie Jean Bobé, Coutume de Meaux, Paris, 16S3, in-4% pp. 389-390; — Le Grand, Coul. de Troyes, Paris, 1737, in-f, l. I, p. 161; — Caseneuve, ibid., iiv. II, ch. i, n" 8 et 9.

(4) Cfr. J. B. de Buridan, Coût, de Vermandois, art. 133 ; — et Pocquet de Livonière, Traité des fiefs, Paris, 1733, ia-4% p. 560. — Hervé fait des réserves {ibid., t. VI, p, 400 et suiv.).

(5) La Thaumassière, op. cit., p. 7. — On lit cependant dans la Coutume de Nivernais, tit. 1", art. 10 : « Justice étant en franc-alleu est exempte du Prince. » Mais ce passage quia induit plusieurs auteurs en erreur, notamment Ragueau et Laferrière. (//ist., op. cit., t. IV, p. 102), a une sifjnification locale qui lui ôte toute portée. Guy Coquille et La Thaumassière {ibid., p. 7) déclarent en effet que les justices dont

LES ALLEUX A l'ÉPOQUE FÉODALE 105

23. Second sens de la règle ; efforts des seigneurs pour LE FAIRE PRÉVALOIR. — Cette (listinction subtile ne fut pas goûtée par les seigneurs. L'esprit féodal était trop antipathique aux alleux pour ne pas chercher à les soumettre à ce domaine direct, dont ils étaient restés exempts. Que fallait-il faire pour cela? Simplement étendre à la terre ce qui était dit de la justice, et à l'aide d'une habile confusion entre la seigneurie directe et la seigneurie justicière, appliquer à la première comme à la seconde la règle l^ulle terre sans seigneur, ainsi détournée pour les besoins de la cause de son sens primitif (0- C'est précisément ce que firent les seigneurs féodaux ; et c'est par ce moyen que s'entama la dernière lutte de la féodalité contre l'allodialité.

Déclarée ouvertement au xv" siècle, la guerre se poursuivit au xvi= avec des alternatives de succès et de revers. La résistance fut vive sur certains points ; et les seigneurs échouèrent ou durent pour triompher y revenir à deux fois. Ainsi en 1440, Ils avaient réussi à faire insérer dans la Coutume de Bretagne, le pays féodal par excellence, la règle « Nulle terre sans seigneur », considérée comme s'appliquant à la directe. En 1339, juste un siècle plus tard, une réaction eut lieu, et l'article fut effacé. Mais les seigneurs revinrent à la charge lorsqu'on réforma la Coutume en 1380, et parvinrent, contrairement à

veut parler la Goulume de Nivernais sont celles qui appartiennent à l'Église ou à ses vassaux, et qui sont du ressort de Saint-Pierre-le-Moutier. Ces juslices-là sont « exemptes du Prince, c'est-à-dire du duc et prince de Nivernois. » Il no s'agit ici, bien entendu, que des justices privées ; car les justices publiques de l'Eglise et des villes sont évidemment allodiales (Hervé, ibid., p. 380 et suiv.).

(1) « On peut, dit La Thaumassière, entendre cette règle de deux sortes : la première que l'on ne peut tenir terre qui ne reconnoisse la justice d'un seigneur, ou celle du Koy ; la deuxième que l'on ne peut posséder teTe sans en faire foi et hommage ou reconnoissance en cens à quelque seigneur direct. En la prenant de la première sorte, la règle est véritable, générale et universelle dans le Royaume, parce que tous héritages sont sujets à la justice du Roy, ou à celle des seigneurs, en premier ressort, et sous la souveraineté du Roy ;... que si Ton entend de la seconde façon, elle n'est véritable qu'ez Coutumes qui rejettent le Franc-aleu sans titre, etc.. > {Ibid., p, 28.) — Cfr. Boucheul, loc. cit., n° 4 ; — Taisand, loc, ct<., p. 154-155 ; — elc.

l'opinion de Dumoulin, conformément à celle de d'Argentré, à faire entrer définitivement dans la Coutume bretonne la proscription de l'alleu (1). — C'est surtout au moment de la rédaction des diverses coutumes que les seigneurs essayèrent par leurs protestations de faire attribuer à la directe seigneuriale un caractère universel. Ils comprenaient bien qu'une fois reconnue par des textes sanctionnés par le roi, l'allodialité n'aurait plus rien à craindre des empiétements de la féodalité, et qu'entre les deux principes, le principe de liberté et le principe de sujétion, la limite serait pour longtemps inflexiblement tracée.

Aussi en 1509, quand il s'agit de rédiger la Coutume de Troyes, les seigneurs champenois, auxquels se joignirent quelques membres du clergé, protestèrent-ils contre l'article qui reconnaissait les alleux ; mais ils finirent par abandonner leur opposition, et l'article passa (2). A Chaumont-en-Ba?signy, mêmes protestations, même insuccès (3). — En 1534, l'opposition fut si vive en Nivernais que l'article qui consacrait l'allodialité ne fut voté qu'à grand'peine, et que le judicieux Guy Coquille, en ayant apparemment l'esprit troublé, se laisse aller à critiquer et même à refuser d'appliquer l'article discordé, au nom d'une théorie historique, pour le moins singulière (4). — Cinq ans après, en Berry, ce fut encore pis. Bien que l'allodialité y fût certainement de droit commun (5), la Cou-

(1) D'Argentré signale à diverses reprises « l'imprudente omission » faite dans la Coutume de 1539; cfr. ses Commenlariiin palrias Britonum leges, 4° éd., Paris, Nicolas Buon, 1628, in-f°, col. 1331 : « Quod vêtus consuetudo expresserat cap. 224 : Homme ne peut tenir sans seigneur, mirum est ab reformata esse omissum ; » — et col. 1 i23 : « Nam in totum alaudia nulla sunt, quod veteri expressum, cap. 224, incaute in nova omissum est. » — Cfr Henrion de Pansey, Répertoire, v Enclave; — Denizart, op. cit., v° Fief, g V, tome VIII, p. 591.

(2) Cfr. le Procès-verbal de la réd., 1509, dans B. de Richebourg, ibid., t. III, p. 260-261; et Merlin, op. cit., V Franc-alleu, g 4, tome V, p. 323. Cfr. infrà n* 25.

(3) Cfr. le Procès-verb. de la réd., 1509, dans B. de Richebourg, op. cit.* t. III, p. 356; —et Merlin, ibid., § 5, p. 324.

(4) Cfr. Guy Coquille, Coui. de Niv., ch. vu, art. 1, dans ses Œuvres, nouvelle éd., Bordeaux, 1703, in-f% t. II, pp. 119-120. — Cfr. infrà n» 25.

(5) Divers actes de vente, publiés par La Thaumassière et portant

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tume, telle qu'elle fut rédigée, garda le plus profond silence sur la question des alleux. En vain les gens du tiers-état remontrèrent aux commissaires royaux que « tous héritages étoientfrancs et allodiaux,s'iln'apparoissoit du contraire, et que de ce ils avoient joiiy immemorialement » ; les commissaires décidèrent seulement que les gens du tiers-état « informeroient de leur dire par forme de turbe », et que les résultats de l'enquête seraient mis sous les yeux du Parlement de Paris ; mais ils se refusèrent à rédiger l'article réclamé, jusqu'à ce qu'il en eût été « autrement ordonné par la dite cour (1) ». Le Parlement de Paris, le 8 juin 1540, statua sur les oppositions faites au procès-verbal ; mais sur la question soulevée par le tiersétat, son arrêt ne renferme qu'une disposition purement dilatoire : « A ordonné et ordonne ladite cour, qu'avant que faire droit sur ladite requeste, lesdits gens du tiers état écriront plus amplement leurs faits, causes, raisons et moyens, qui seront communiqués aux gens du premier et second états pour y répondre, le tout dedans un mois, et à deux mois après informeront, hinc inde, et respectivement, super modo utendi, et immémoriale jouissance prétendue, et sera le tout communiqué aux officiers du roy et de la duchesse deBerry, etc.. (2). » L'affaire en resta là ; et plus tard, il faudra l'érudition de La Thaumassière pour prouver à grand renfort d'arguments et de parchemins que le silence de la Coutume ne pouvait rien changer au statu quo, et qu'il fallait après comme avant 1S39 présumer l'allodialité des héritages jusqu'à preuve du contraire (3) . — A Auxerre, la question ne présenta pas autant de difficulté: malgré la protestation faite en 1561 par les seigneurs

sur des alleux, déclarent que le vendeur s'engage à garantir l'acquéreur de toute exaction « secundum usus et consueludines Bituricenses ». Cfr. chartes de juin 1222, sept. 1222, avril 1230, juillet 1231, nov. 1242, janv. 12o0, mars 1250, juillet 1254, juillet 1255, 24 déc. 1259, etc. (Dans La Thaumassière, Franc-alleu, ibid., p. 4ô et s.).

(1) Procès-verbal de 1539, dans La Thaumassière, Nouv. comm. sur les Coût. gén. de Berri, nouv. édit., Bourges, Cristo, 1701, in-f% p. 681.

(2) Arrêt de 1540, dans La Thaumassière, ibid., p. 687.

(3) C'est dans ce but que La Thaumassière écrivit son traité -.Z-e/V-ancalleu de la province de Berry ou Traité de la liberté des personnes et héritages de Berry, Bourges, Cristo, 1700 (2» éd.), S4 p. in-f'. La première édition est de 1667.

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et le clergé, rallodialité, déjà consacrée par la Coutume de 1507, fut formellement maintenue (1).

Les seigneurs tentèrent un suprême effort en 1577; ils essayèrent de faire consacrer par les États généraux réunis à Blois, et cette fois pour tout le royaume, sauf le Dauphiné, la règle « Nulle terre sans seigneur (2) ». Cette prétention ne manquait pas d'audace, surtout à l'égard des pays de droit écrit. Beaucoup de ces derniers, en effet , plus habiles ou plus prudents que les pays de Coûtâmes, avaient autre chose à opposer aux seigneurs que des arguments historiques ou juridiques, qui netaient pas tous assez incontestables pour n'être pas contestés : ils avaient des textes législatifs, des ordonnances royales, qui avaient confirmé à diverses reprises leurs libertés et leurs privilèges.

Le Languedoc notamment pouvait s'appuyer sur plusieurs documents de ce genre (3). D'abord en 1250, saint Louis avait reconnu le franc-alleu de Languedoc, en défendant dlmposer des lods et ventes aux alleux des Albigeois {suprà w' 10). Ensuite en 1483, les députés des trois états de Languedoc aux États généraux ayant présenté à Charles VIII un cahier, dont un article demandait que les terres allodiales fussent maintenues dans leur franchise, et qu'on empêchât les commissaires des francs-fiefs d'étendre leur commission aux terres tenues en franc-alleu, le roi fit une réponse favorable à cet article ; et peu après par lettres patentes déclara que les habitants du Languedoc n'auraient rien à payer pour les terres « tenues et possédées par eux de toute ancienneté franches de censives ». Enfin en 1501, le procureur du roi et quelques seigneurs de fiefs ayant contraint des alleutiers à leur payer des tributs, Louis XII défendit, « sur certaines et grandes peines à lui à appliquer », d'imposer aux terres tenues en pur et franc-alleu par les habitants du Languedoc, aucunes taxes, « fors celles qui sont et seront trouvées être deues par ancienne jouys-

(1) Cfr. Merlin, ibid., g 9, p. 337 ; - et infrà n° 25.

(2) Gfr. Collet, Usarjcs de Dresse, Lyou, 1698, ia-f', p. 43 ; — Merlin, ibid., g 26, p. 354: — Denizart, loc. cit., p. 592; — Viollet.op. cit., p. 600.

(3) Cfr. Caseneuve, op. cit., liv. I, cli. xni, n' 9, et ch. xiv en entier.

LES ALLEUX A l'ÉPOQDE FÉODALE 109

sance, par lettres, instrumens et autres bons et loyaux titres et enseignements (1) ».

De même pour le Dauphiné, les confirmations royales ne manquaient pas : d'abord en 1349, lors de la cession au roi de France, la liberté naturelle des terres delpliinales avait été garantie; en 1367, une déclaration de Charles V la confirma à nouveau, en même temps que tous les privilèges des habitants du Dauphiné (2). En 1381, Charles VI confirma à son tour les privilèges accordés par Humbert II, seigneur du Dauphiné, aux habitants du Brianconnais ; il est question dans ses lettres de terres franches, qui peuvent être données en emphytéose (3). Enfin le lo janvier 1555, Henri II rendit une ordonnance qui admettait formellement le franc-alleu. Le doute n'était donc pas possible : le Dauphiné était terre allodiale; aussi lorsqu'aux États de Blois la noblesse demanda, dans les articles qu'elle présenta au roi le 30 janvier 1577, que « toutes les terres du royaume fussent déclarées féodales ou censuelles », eut-elle soin d'excepter le Dauphiné.

Malgré cette restriction, la prétention des seigneurs ne pou-

(1) Lellres du 9 oct. 1501, Lyon : <r ... les gens des trois estais de nostre pays de Languedoc... nous ayant fait exposer que les manants et habitants de nostre dit pays de Languedoc, qui est gouverné par droit escrit, selon lequel toutes choses sont franches, s'il n'appert qu'elles ayent esté asservies en quelques charges, tiennent et ont accoustumé tenir plusieurs terres et possessions, en pur et franc-alleu, mais ce neantmoins nostre procureur..., et pareillement plusieurs seigneurs de fief, en plusieurs endroits de nostre dit pays de Languedoc, ont voulu et veulent contraindre, et de fait ont contraint plusieurs nos subjets à recognoistre, imposer et mettre tributs nouveaux sur leurs terres et possessions, que de tous temps et d'ancienneté ont tenues et possédées franches et libres et mesmement en payant nos tailles et subsides, etc.. » {Ordonn. des rois de France, t. XXI, p. 294-295.)

(2) Lellres de 1367; ibid., t. V, p. 42 ; — ou dans Isambert, op. cit., p. 290-291. — Cfr. notamment l'art. 15, un peu obscur, mais qui semble bien se référer aux alleux, où il permet de bâtir des forteresses.

{'i) Lettres du 'z5 juillet 1381, Crécy-eu-Brie, § 11 et 19; dans les Ordonn. des rois de France, t. VII, p. 727.— L'emphytéose proprement dite, dont le nom était beaucoup plus répandu que ne l'était la chose elle-même, ne pouvait s'appliquer qu'aux alleux; cfr. la démonstration de ce point dans Emile Ghénon, op. cit., p. 51-52.

(4) Cfr. Merhn, ibid., g 26, p. 354.

no ÉTUDE SDR l'histoire DES ALLEDX EN FRANCE

vait être admise, parce qu'elle contrevenait trop directement aux principes reçus dans certaines provinces, de droit écrit ou de coutumes. Elle fut donc repoussée et la règle que toute terre devait être fief ou censive ne fut pas transformée en loi générale. Les seigneurs réussirent seulement, en 1580, à la faire rétablir dans la Coutume de Bretagne, qui après l'avoir admise en 1440 l'avait « omise» en 1539. Ce fut là le plus éclatant de leurs succès. Mais malheureusement pour la liberté du sol, ils avaient remporté sur divers points du territoire des victoires partielles. Il est temps maintenant de rechercher, dans les textes des Coutumes et les ouvrages des commentateurs, les résultats de la lutte, après en avoir indiqué les principales péripéties.

Aussi bien, l'époque où nous sommes parvenu est éminemment favorable pour une pareille enquête. La lutte entre les seigneurs et les propriétaires d'alleux est en effet terminée. La féodalité, énergiquement combattue par la royauté, décline et désarme. L'allodialité a donc reçu du pouvoir central un secours eflîcace, bien qu'indirect. Seulement, elle ne put lui en avoir une longue reconnaissance ; car ces armes que le roi a arrachées aux seigneurs féodaux, il va les ressaisir et s'en servir à son tour. A la lutte contre la théorie de la directe seigneuriale universelle va succéder la lutte contre la théorie de la directe royale universelle.' Toutefois entre le moment où la féodalité cesse la guerre, et le moment où le roi la reprendra pour son propre compte, il doit s'écouler une période de calme relatif, qui correspond à peu près au règne d'Henri IV. Or à cette époque les Coutumes sont toutes rédigées et même réformées ; la question de l'allodialité s"y trouve tranchée à l'égard des seigneurs; et comme elle ne se pose pas encore, au moins franchement, à l'égard du roi, le moment, nous le répétons, est tout à fait propice pour nous arrêter un instant, afin d'embrasser dans un coup d'œil d'ensemble l'état de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine en matière d'alleux, à la fin du xvi" siècle.