CHAPITRE III

SECTION I De la présomption d'allodialité

Étant données la variété et la confusion inhérentes au droit coutumier, il va de soi qu'on ne saurait trouver dans les Coutumes un système uniforme sur l'allodialité. Pour se reconnaître plus facilement au milieu de leurs dispositions souvent peu claires, il est nécessaire de distinguer deux questions différentes Il faut rechercher d'abord de quelle manière les différentes Coutumes ont réglé le conflit entre le principe féodal et le principe allodial {section I). Il faut voir ensuite de quelle manière elles ont traité les alleux [seclion II). — La première question est celle dont les feudistes se sont le plus occupés ; c'est en effet la question capitale. Elle revient à se demander ({ueWe présomption admettaient les Coutumes lorsque la qualité d'une terre était inconnue ou contestée. La présumait-on allodiale, ou, au contraire, soumise à une directe (féodale ou censuelle) ? En d'autres termes, à qui incombait le fardeau de la preuve ? Était-ce au seigneur qui prétendait la directe, ou au propriétaire qui la repoussait? Dans bien des

H2 ÉTCDE SCR L'HISTOir.E DES ALLEUX E.N FRANCE

cas, la question était, pour Falleu, uue question de vie et de mort. Elle mérite donc d'être étudiée en détail.

Or si l'on consulte les Coutumes, on s aperçoit vite qu'un certain nombre seulement tranchent la question d'une façon explicite. De là la nécessité de distinguer ici, comme sur beaucoup d'autres points, les Coutumes expresses ou semi-expresses, et les Coutumes muettes (1). Les premières se subdivisent à leur tour en trois groupes : 1° Quelques-unes (Coutumes antiallodiales) suppriment toute difficulté en supprimant les alleux, c'est-à-dire en appliquant dans son sens détourné, et d'une façon absolue, à titre de présomption juris et de jure, lamaxime :« Nulle terre sans seigneur »; 2" d'autres (Coutumes allodiales) admettent la règle inverse : « Nul seigneur sans titre » ; 3° enfin les dernières (Coutumes censuelles) admettent la règle : « Nul alleu sans titre » ; c'est-à-dire la règle : « Nulle terre sans seigneur », à titre de présomption Juris tantum, permettant la preuve contraire (2). — Après avoir vu quelles Coutumes ou quels pays faisaient partie des trois groupes, anti-allodial, allodial, et censuel, nous rechercherons quel système était suivi ou devait être suivi dans les ressorts des Coutumes muettes (3).

(1) Cfr. Claude de Ferrière, Traité des fiefs, 2' édit,, Paris, 1680, in-4, p. 537, n» 6;— Bobé, op. cil., p. 392; — Hervé, i^it^. P- 237-242.

(2) Nous suivons la division indiquée par Duplessis, op. cit., p. 167- 1G8, — La plupart des anciens auteurs distinguent seulement deux sortes de Coutumes : aUodiales et censuelles (cfr. : Ferrière, ibid.; — Bobé, ibid. ; — Auroux des Pommiers, op. cii.,addit.,-ç. 41; — Pocquet de Livonière, op. cil., p. 558 ; — Bouhier, ibid., p. 253, n" 21 à 23; — Guyot, op. cit., t. I, p. 211 et suiv.) — Hervé, ibid.., distingue au contraire cinq groupes difTérents : coutumes allodiales expresses ; coutumes menlionnanlles alleux sans s'expliquer sur la présomption d'allodialilé ; coutumes anti-allodiales expresses (subdivisées en coutumes anii-allodiales absolues et coutumes simplement censuelles) ; enfin coutumes entièrement muettes. Il est facile de ramener cette division à la division identique au fond, mais plus simple en la forme, de Duplessis. Nous tiendrons compte, du reste, dans les pages qui vont suivre, des distinctions d'Hervé.

(3) En Allemagne, on suivait un système beaucoup plus simple et plus rationnel, celui du droit civil; quand il y avait procès sur la nature allodiale ou féodale d'une terre, c'était toujours au demandeur, quel qu'il fût, à faire la preuve. (Garsonnet, op. cit., p. 314.)

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