CARTE DES PAYS ALLODIAUX EN FRANCE

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LES ALLEUX d'apRÈS LES COIITDMES 113

§ ï. — Revue des pays anti-allodiaux

24. Coutumes de Bretagne, Senlis, Blois, et Boulenois. — Parmi les Coutumes anti-allodiales, figure au premier rang la Coutume de Bretagne. L'article 224 de la rédaction de 1440 formulait expressément, nous l'avons vu, la règle : « Nulle terre sans seigneur », laquelle au contraire fut omise dans la rédaction de 1339 {suprà n° 23). Malgré cela l'esprit féodal était si puissant en Bretagne (1), que Bertrand d'Argentré, le représentant classique de cet esprit, soutenait, même sous l'empire de la Coutume de 1539, que l'allodialité ne pouvait être reconnue dans la province. « Il est même faux, disait-il, de considérer les choses comme libres par droit primaire, naturel et primordial, au point de les réputer, là où existent des alleux, allodiales plutôt que féodales. S'il y a quelque part de tels alleux, certainement en Bretagne il n'en existe point (2) ; bien plus, il est partout de vérité banale que tout domaine, toute possession, pour tout possesseur et quelle qu'en soit la provenance, sont tenus en fief; ce que l'ancienne Coutume avait exprimé à l'article 224 : Homme ne peut tenir terre sans seigneur. Il est étonnant que lors de la réformation, l'on ait omis cet article, qui entraîne de nombreuses conséquences. On n'aurait pas dû l'omettre, parce qu'il est vrai et appliqué en fait (3). » D'Argentré émettait là une doctrine à la fois inexacte

(1) Cfr. Laferrière, Hist., op.cit, t. V, p. 598-599.

(2) D'Argentré ferait mieux de dire qu'il n'en existait plus ; car nous avons trouvé de nombreux alleux en Bretagne dans la période dite cependant de la féodalité absolue {suprà, n* 12).

(3) D'Argentré, op. cit., col. 1331. — D'Argentré continue ainsi : « Qiiod lamen omitti non debuit, cum de facto verum sit, et hoc jure utamur, quod et olim in regesta camerœ computorum relatum Molinœus notât, et de facto in multis locis non esse verum dicitpropter frequentiam alaudiorum. » — Dumoulin dit mieux : il dit qu'ayant interrogé sur ce fait, mis en circulation par G. Benedictus, plusieurs magistrats de la Chambre des comptes, ils lui avaient répondu qu'ils n'avaient jamais vu sur leurs registres la prétendue maxime : « Nulle

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et fort dure. Néanmoins elle fut acceptée par la nouvelle Coutume deBretagne, réformée en 1380 sousl'influence des doctrines du fameux sénéchal de Rennes (1). L'article 328 est en effet ainsi conçu : « Nul ne peut tenir terre en Bretagne sans seigneur, parce qu'il n'y a aucun franc-aleu en iceluy pays. » Les articles 289 et 290 déterminent la quotité du cens à percevoir, « nonobstant longue tenue », c'est-à-dire malgré toute prescription alléguée par ceux qui se prétendraient exempts ; le seigneur « en peut user comme sur les autres hommes es lieux circonvoisins ». L'exemption prétendue, pour être admise, doit être prouvée par titre (2). Donc en Bretagne, toutes les terres sont fiefs ou censives au regard des seigneurs. Quant au roi, d'Argentré ne lui donne pas de prérogatives plus étendues qu'aux autres seigneurs féodaux. 11 n'aura de domaine direct que sur les terres enclavées dans ses fiefs, bien qu'il ait jure corome la souveraineté sur le territoire. D'Argentré distingue avec raison \q jus supremi ressortûs du domïnium directum (3).

A la Coutume de Bretagne, il faut joindre la Coutume de Senlis, qui s'exprime de la même façon dans son article 262 : « Aucun ne peut tenir terre sans seigneur (4). » Cet article dont

terre sans seigneur. > (Dumoulin, Coul. de Paris, art. 46, n' 12.) — Cfr. Gaseneuve, loc. cit., liv. II, ch. n, n" 1-3.

(1) Cfr. Gaseneuve, ibid., ch. i, n° 7.

(2) Coût, de Bretagne de 1580, articles 289-290 : « Quand aucun seigneur a accoustumé lever et user d'aucuns subsides en sa seigneurie, et qu'un ou plusieurs des demeurans et estans entre les metes dudit seigneur, et en sa seigneurie, prétendent exemption desdits subsides, ils sont tenus de prouver le tiltre de leur exemption : ores qu'ils diroient qu'ils, ne leurs prédécesseurs ou autheurs n'en auroient jamais payé aucune chose. — Et à faute de prouver leur tillre d'exemption, le seigneur en pourra user comme sur les autres hommes ès-lieux circonvoisins, nonobstant longue tenue. > — Cfr. Ane, Coût, de 1539, art. 277, même rédaction.

(3) Cfr. d'Argentré, op. cit., sur l'article 328 : < Ita ut princeps non magis potest se prsetendere fundalum in dominio directe rei, quam quilibet alius,licet supremi ressortûs jusad eum pertineat juie coronse ; sed dominium directum ex probationibus pendet, prout quisque reperitur fundatus in loco, et terminis, et territorio loci cujusque particulariter. »

(4) Dans B. de Richebourg, op. cil , t. II, p. 731.

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le sens absolu n'est pas contesté, ne fait que reproduire le passage précédemment cité de Beaumanoir, qui doit en être regardé comme le commentaire anticipé (1). — Vient ensuite la Coutume de Blois, dont l'article 33 est ainsi libellé : « Au comté et bailliage de Blois et ressort d'iceluj'-, y a trois droits seigneuriaux récognitifs de seigneurie : c'est à savoir fief, cens et terrage: lesquels s'appellent seigneuriaux, pour ce qu'aucun ne peut tenir héritage esdit comté, bailliage et ressort, sinon qu'il le recognoisse tenir d'aucun seigneur à l'un des trois droits, si lesdits héritages n'estoient bien et deuement amortis, et que les seigneurs 5^ prétendant censive, terrage ou féodalité, eussent été payés de leurs indemnitez (2) ».

Dans le Boulenois, la question de la présomption d'allodialité ne se posait pas; car dans ce pays, semblable en cela à la Bretagne, « il n'y avait pas d'alleux (3). »

Telles étaient les Coutumes anti-allodiales, heureusement rares, comme on le voit. Dans ces Coutumes, toute terre était fief ou censive, et dépendait de la seigneurie qui l'enclavait. Si par hasard elle n'était enclavée dans aucun territoire seigneurial, elle n'était pas pour cela déclarée hbre; la directe appartenait alors au roi, comme suzerain universel de tous les fiefs de son royaume (4). L'alleu de conce^^on n'était pas même

(l)C('r. suprà,n° 12; — elle commentaire de De Saint-Leu, Coût, du bailliage de Sentis, Paris, Villery, 2° édit., in-4, 1703, p. 391. Cet auteur semble être moins rigoureux que Beaumanoir et admettre la preuve de rallodialité par titres exprès, mais non par possession même immémoriale.

(2) Dans B. de Pichebourg, op. cil , t. III, p. 1049-1050. — Cet article fut discordé par les gens d'Église, qui en appelèrent. — Une difficulté existait relativement à cinq ciiâtellenies du Berry : Vatan, Selles, Levroux, Saint-Aignan et Menetou-sur-Gher, qui avaient été annexées sous Louis XII au comté de Blois. Devaient-elles être régies par la Coutume de Blois ou parla Coutume de Berry? Voir sur ce point : Chopin, Coût, de Paris, Paris, Jacques d'Allain, 1662, in-f°, p. 54, n* 26.

(3) Le PvOy de Lozembrnne, Comm. de la Coût, de Boulenois, dans le Coulumier de Picardie, Paris, nouvelle édit., in-f% 1726, t. II, p. 103. — La Coutume de Poitou, qu'Hervé (ibid., p. 344) range parmi les Coutumes anti-allodiales, à cause de son article 52, est eu réalité une Coutume ccnsuelle ; cfr. infrà, n" 32.

(4) Argou, Inslil. au droit français, Paris, 1771, t.I, p. 157.

IIG ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEDX E\ FRANCE

admis dans ces Coutumes. La concession d'un titre d'affranchissement par un seigneur, disait Poullain-Duparc, amènerait simplement la dévolution au fief supérieur, c'est-à-dire ne produirait l'affranchissement que d'une façon relative, au regard du concédant seulement (1). Cette règle a paru bien rigoureuse à Hervé, qui n'ose cependant en contester l'exactitude, mais qui propose d'admettre à titre de tempérament équitable, la possibilité de créer des alleux de concession, même en Bretagne, avec l'autorisation du roi (2). D'autres auteurs vont plus loin. Malgré « les termes généraux et impératifs » des Coutumes anti-allodiales, ils prétendent que l'allodialité y peut être prouvée par titres. Quelques-uns exigent la représentation du titre primuif de concession de l'alleu (3). Ceux qui assimilent les Coutumesanti-allodiales aux Coutumes simplement censuelles, se contentent même de titres déelaratoires. Mais une pareille solution est certainement contraire aux textes.