Preuve de l'allodialité dans les coutumes cen
SUELLES ; effet DE LA POSSESSION CENTENAIRE, DE L'ENCLAVE ,
ETC.. — Dans les diverses provinces ou Coutumes que nous venons de citer, c'était donc à l'alleutier à prouver l'allodialité de sa terre. Mais quels titres exigeait-on de lui pour que sa preuve fût faite? — A cet égard tous les auteurs distinguaient, avec Dumoulin, deux sortes de titres : le titre primitif ou constitutif, et les titres déclaraloires ou énonciatifs. Le titre primitif était l'acte par lequel le roi ou un seigneur avait affranchi un fief ou une censive de sa mouvance ; c'était donc l'acte même qui avait constitué un alleu de concession. Ce titre natureUement faisait preuve complète (4). — Mais un pareil
(1) Hauteserre, Rerum AquU. libri V, liv. III, ch. xvii(dans ses Opéra omnia, Naples, 1777, in-4, t. IV, p. 111) : « Dolendum potius quam erubescendum allodiijusin Aquitania infractum diutina incubalione Anglorum. »
(2) PeuL-ètre aussi une partie du Périgord, d'après Laferrière, ibid.
(3) Gfr. Merlia, ibid., p. 353-354, et iyifra, n" 'i5.
(4) Quelques auteurs voulaient même l'admettre dans les Coutumes anti-allodiaUs, en dépit de leur texte. Gfr. supra^n' 24.
LES ALLEDX d'aPRÈS LES COUTDMES 16i
acte ne pouvait pas toujours être rapporté. Il n'existait pas notamment pour un alleu d'origine ou de prescription ; il pouvait avoir été perdu pour un alleu de concession. Aussi en principe, on ne demandait pas à l'alleutier la représentation de ce titre primordial, ce qui l'eût souvent mis dans Fimpossibilité de prouver son droit. Il fallait être aussi excessif que l'était La Poix de Frémin ville pour avoir une pareille exigence (1). Les autres auteurs se contentaient de titres déclaratoires, c'est-àdire d'actes énonçant simplement la qualité allodiale de la terre litigieuse, pourvu que ces actes provinssent du seigneur intéressé, ou qu'ils fussent soutenus d'une possession suffisamment prolongée, remontant par exemple à 60 ou 70 ans (2). Un arrêt, souvent cité, fut rendu en ce sens en 1640 par la première chambre des enquêtes du Parlement de Paris (3).
Quelques auteurs allaient plus loin et admettaient comme une preuve suffisante l'allégation d'une possession centenaire ou immémoriale, qu'ils regardaient comme équivalant à un titre. Dumoulin disait formellement : « La possession immémoriale suffit parfaitement pour prouver la qualité d'alleu, même dans les lieux dans lesquels la Coutume exige un titre particulier ou exprès pour posséder allodialemeut, parce qu'un si long laps de temps a force de titre (4) . » La Coutume de Bouillon (ch. XXV, art. o) disait de même : « Possession de si long temps qu'il n'y a mémoire du contraire a force de titre. » Tel était encore l'avis de Buridan, de La Tliaumas-
(1) La Poix de Fréminville, ihid., t. I, p. 160.
(2) Gfr. Dumoulin, ibid., a° 13 ; — Bobé, ibid., p. 390; — Basnage, ibid., p. 164, col. 1; - Duplessis, ibid., p. 169 ; — Pocquel de Livonière, ibid,, p. 562 ; — Claude de Ferrière, ibid., 1. 1, col. 1016, ii° 27 ; — Valin, ibid., p. 278; —Hervé, ibid., p. 342; — etc.
(3) Duplessis, ibid. ; — Pocquet deLivonière, ibid. ;— Ferrière, Traité des/îe/V, op. cil., p. 540 ; — etc.
(4) Dumouliu, ibid., w 15 : « Omnino sufflcit possessio temporis immemorialis, in qaaiitate alaudii, etiarn in locis in quibus consuetudo requirit titulum particularem vel expressum ad possidendum jure alaudii quia tanti temporis decursus vim habet tituli. » — Cette doctrine paraît dériver d'un fragment du Digeste, XLIII, 20, loi 3. g 4 : « Ductus aquse, cujus origo memoriam excessit, jure consliluti loco habelur. » Gfr. Dig., XXXIX, 3, loi 2, pr.
162 ÉTUDE SDR l'histoire DES ALLECX E.N FRANCE
sière (1), et de Pothier, qui écrit ceci : « La possession cen tenaire qu'on appelle aussi immémoriale équivaut à un titre, et établit le domaine de propriété qu'on a dune chose aussi pleinement et aussi parfaitement que si l'on rapporte un titre d'acquisition en bonne forme (2). » En Normandie il n'était même pas nécessaire d'alléguer la possession centenaire. En effet un article de la Coutume, discordé, il est vrai, par le clergé et la noblesse, admettait comme preuve suffisante la possession de 40 ans ; mais Basnage fait observer que cela n'empêchait pas la Coutume d'être censuelle, parce que cette possession, comme ailleurs la possession de cent ans, équivavalait à un titre (3). — Mais il faut se garder de croire que cette doctrine fût générale. Quelquefois le texte de la Coutume était contraire. Ainsi Boucheul, on l'a vu [suprà n° 32), enseigne sur l'art. 32 de la Coutume de Poitou que la possession immémoriale pure serait insuffisante à prouver l'allodialité d'une terre, et qu'elle doit être corroborée par un titre. Bobé soutient la même doctrine pour la Coutume de Meaux, àoni l'art. 189 exige pour prouver l'alleu « un titre particulier (4)». Pocquet de Livonière déclare aussi que la possession immémoriale est insuffisante en Anjou (5). Couart ne l'admet pas non plus pour la Coutume de Chartres (6) . Duplessis la repousse sans distinction (7). Enfin on sait qu'à Paris, l'art. 124
(1) Buridan, Cout.deReims, ihid.,-p. 581 ; — LaThaumassière,t6irf.,p. 8.
(2) Pothier, Traité de la prescription, n" 278. — Cfr. toutefois n» 285.
(3) Basnage, op. cit., -p. 162, col. 2. — Les Coutumes allodiales d'Auvergne et de la Haute-Marche allaient encore plus loin. Pour elles, la prescription de trente ans tenait lieu de titre. Coui. d'Auvergne, ch. xvii, art. 4 : « Et tient lieu ladite prescription (de trente ans) de titre et droit constitué, et a vigueur de temps immémorial ; » — Coui. de la Marche, art. 91 : « ... Et lient heu ladite prescription (de trente ans, contre laïques, et quarante ans contre l'Église) du titre et droit constitué, et a vigueur de temps immémorial. »
(4) Bobé, ibid., p. 390-391. — Conlra -. Dumoulin, ibid., n* 15. — Bobé admet toutefois la possession immémoriale pour les alleux qui ne sont enclavés dans aucune seigneurie.
(5) Pocquet de Livonière, ibid., p. 561.
(6) Couart, ibid., p. 189.
(7) Duplessis, ibid., p. 169. — Cfr. Brodeau, Coul. deParis, t6id.,p. 481.
LES ALLEUX d'aPRÈS LES CODTUMES 163
de la Coutume de 1580, moins large que Dumoulin, ne l'accepte que dans le cas oîi l'adversaire de l'alleutier ne rapporte lui-même aucun titre {supràn° 33).
Quand la preuve n'était pas administrée par l'alleutier, la règle « Nulle terre sans seigneur » s'appliquait ; et par suite, sa terre devait reconnaître un seigneur. Mais quel seigneur? Pour répondre à cette question, il faut distinguer trois hypothèses. — Si la terre dont la franchise n'était pas démontrée, se trouvait enclavée dans le territoire d'un seigneur /eoc^a^ ou censier, et si ce territoire était bien circonscrit, il n'y avait pas de difficulté. En vertu de la règle de l'enclave, dont il a été question déjà {suprà n° 3i), la terre est présumée relever du seigneur de ce territoire, et ce dernier peut lui imposer les mêmes redevances qu'aux héritages circonvoisins (1). Les Coutumes d'Angoumois et de Saintonge font une application expresse de ce principe (2). — En second lieu, la terre peut ne pas être enclavée dans le fief d'un seigneur féodal, mais seulement dans le ressort d'un seigneur Justicier. Dans ce cas la Coutume d'Angoumois est précise: le seigneur justicier peut encore se porter seigneur direct de la terre (3). Bobé pour la Coutume de Meaux adopte ce système sous certaines conditions (4). Il était encore suivi, également sous certaines conditions, par le Parlement de Provence (5). La Coutume àeSainonge au contraire n'attribue le droit d'enclave qu'au « seigneur de fief ». Il faut en conclure qu'elle le refuse au seigneur justicier, en vertu du principe « Fief et justice n'ont rien de commun », formulé par diverses Coutumes (6), et professé par la majorité des auteurs (7). « Le seigneur justicier, disent expressément les Coutumes d'Auvergne et de la Marche, n'est
(1) Cfr. Dumoulin, ibid., n° 6 ; — Pocquet de Livonière, ibid. p, 559 ; — Polhier, Coul. d'Orléans, ibid. ; — Bobé, ibid., p. 393 ; — etc.
(2) Angoumois, art. 35; — Saintonge, art. 18. — Gfr. supra, n" 32.
(3) Angoumois. art. 35 : cfr. supra, n° 32.
(4) Bohé, ibid., p. 393.
(5) Jurisprud. obs. en Provence, loc. cit., W 8.
(6) Biois, art. 65 ; — Berry, ch. v, art. 57 ; — Marche, art. 5 ; Bouibouuais, art. 1 ; — Auvergne, ch. ii, art. 4; — etc.
(7) Loisel, op. cit., Uv. II, lit. 2, règle 44; — Dumoulin, ihii., n' 1.
164 ÉTUDE SLR l'histoire DES ALLEUX EN FRANCE
fondé à cause de sa justice de soy dire seigneur féodal des choses situées en icelle (1). » Il n'y peut réclamer que la justice (2). Le seigneur justicier étant ainsi écarté par le droit commun, il n'y a plus que le roi qui puisse réclamer la directe, et c'est en effet à cette solution qu'aboutissent Pocquet de Livonière et Pothier (3). — A fortiori, si la terre n'est enclavée ni dans un territoire féodal, ni dans un territoire justicier, la directe appartient au roi.
La directe dont il s'agit sera tantôt une directe féodale et tantôt une directe censuelle : cela dépendra des titres que pourra fournir le seigneur. Mais bien souvent, le seigneur n'aura point de titres ; ce sera, suivant l'expression des auteurs, « la Coutume elle-même qui lui en servira » (4). Dans ce cas, on peut se demander comment sera traitée la terre non allodiale ; sera-telle présumée fief ou censive ? Les commentateurs s'accordent à décider qu'on doit la présumer censive plutôt que fief, par trois motifs : parce qu'en matière de fief il est anormal de ne pas avoir de titres, parce que les censives sont plus nombreuses que les fiefs, et enfin parce que leur condition est plus douce (5). Cette règle était suivie en pratique, sauf dans le Hainaut et le Cambrésis, où toute terre était, on l'a vu, tenue pour féodale jusqu'à preuve du contraire (6).
Les mêmes principes étaient appliqués à tout bail dont la nature était inconnue, à toute redevance dont le caractère était douteux. La présomption de droit était toujours pour le bail à cens, et pour la redevance seigneuriale, dans les pays censuels; pour le bail à rente foncière, et pour la redevance
(1) Auvergne, ch. ii, art. 5 ; — Marche, art. 179.
(2) L'art. lOt de la Goût, de Péronne qui semble contraire a été expliqué en ce sens, supra, p. 146, note 3.
(3) Pocquet de Livonière, op. cil., p. 559; — Pothier, ibid. — Quelques auteurs, notamment Dumoulin {ibid., n° 6), auraient voulu que dans ce cas on présumât l'alloilialité; cfr. in/"ra, n* 37.
(4) Bobé, ibid., p. 389.
(5) Duplessis, ibid., p. 169-170; — Perrière, Cùul. de Paris, ibid., col. 1016, n° 28 ; — Bourjon, ibid., p. 148, n* 4; — Hervé, ibid., p. 343. — On présumait de même l'alleu roturier plutôt que noble ; cfr. suprà n*31 in fine.
(6) Cfr. supra n* 32 in fine.
LES ALLEDY D'apRÈS LES COUTUMES 163
non seigneuriale, dans les pays allodiaux (i). La Cour de cassation a eu à différentes reprises à s'inspirer de cette règle (2) .
§ IV. — Cas des Coutumes muettes.
36. Opinions divergentes des anciens auteurs ; les coutumes d'Amiens, Berry, Touraine, etc. — Pour en finir avec la grave question, si diversement résolue suivant les lieux, du caractère présumé des héritages, il reste à rechercher quel système était suivi dans les provinces, oîi ni les textes, ni l'histoire de la Coutume, ni la jurisprudence, ni la doctrine ne se prononçaient d'une façon certaine. Jusqu'ici, nous nous sommes borné à des constatations, nous avons exposé ce qui était. Pour les Coutumes entièrement mwe^/'e*, où les précédents historiques, les arrêts, et les opinions des auteurs locaux font défaut ou se contredisent, la question passe du terrain des faits sur celui des principes ; il faut voir ce qui. devait être. Entre les trois systèmes, l'un proscrivant, le second présumant, le troisième tolérant simplement les alleux, quel était le système de droit commun, quel était le système d'exception ? Pour les jurisconsultes du xix* siècle, il n'y a pas là en droit un problème sérieux : la liberté des terres doit être évidemment le principe ; leur sujétion, l'exception. Le système des pays allodiaux était donc seul juste et logique. Pour les jurisconsultes des siècles précédents, la question était loin d'être aussi simple. Ils étaient bien d'accord sans doute pour repousser le système absolu des Coutumes anti-allodiales; mais ils ne savaient auquel des deux autres donner la préférence. Il s'établit à cet égard une longue controverse : les uns tenant pour les Coutumes allodiales, et se recommandant du droit écrit; les autres tenant pour les Coutumes censuelles, et se recommandant du droit commun coutumier. Du xvi" au xviii* siècle, il est bien peu de jurisconsultes qui n'aient pas été obligés de prendre parti sur
(l)Gfr. Merlin, Réperl., op. cit., v Gens, g 5;— Merlin, Questions de droit, op. cit., \° Terrage, t. VI, p. 234; — Dalloz, loc. ci7., n*"l82 et437.
(2) Arrêts du 11 germ. an XIII, 14 juin 1814, 16 avril 1838, etc., dans Dalloz, ibid., p. 377, note 1 ; n" 438 ; page 369, note i.
166 ÉTUDE SDR l'histoire DES ALLEtJX EN FRANCE
le caractère restrictif ou extensif de la règle « Nulle terre sans seigneur ». Comme le dit M. Serrigny, « c'est la question capitale qui a occupé les feudistes (1) ». On en arriva à compter les voix ; divers auteurs dressent la liste de leurs partisans, et s'efforcent de la grossir ; aussi on a parfois la surprise de voir les mêmes noms figurer sur des listes contraires (2). C'est une preuve de plus que la question, qui aurait pu être si claire, était devenue singulièrement embrouillée.
Beaucoup parmi ces auteurs ne font que commenter leurs Coutumes, et accepter purement et simplement le principe en vigueur dans leur ressort ; mais quelques-uns élargissent la question, et la traitent à un point de vue plus général. Parmi ces derniers, on peut citer : Caseneuve, Furgole, La Thaumassière, Hervé, etc., partisans déterminés de l'allodialité ; et Galland, Bacquet, Duplessis,LaPoixdeFréminville, etc., ses adversaires résolus. Encore est-il juste de faire observer que certains de ces auteurs ont pu subir l'influence du milieu où ils écrivaient, que d'autres avaient un but intéressé. Ainsi Caseneuve et Furgole sont des jurisconsultes du midi ;ils tiennent pour le droit écrit. Galland et La Poix de Fréminville sont des écrivains domanistes ; et nous verrons plus loin que les écrivains domanistes étaient naturellement hostiles au francalleu.
Abstraction faite des motifs de la lutte, la lutte n'en existait pas moins ; elle ne prit fin qu'à la Révolution. Pratiquement donc, elle n'a pas eu de résultat ; et en fait, les provinces où la Coutume était « muette » ont dû se partager comme les jurisconsultes eux-mêmes. Quelques-unes ont dû suivre le régime admis dans les provinces voisines. C'est ainsi par exemple que les habitants de Vézelay et de Varzy, ressortissants de la Coutume d'Auxerre, s'empressèrent, lorsqu'on discuta en 1507 l'article 144 de l'ancienne Coutume, d'invoquer en faveur de l'allo-
(1) Serrigny, op. cit., §4.
(21 II est très curieux de comparer éi cet égard les listes fournies par Galland, op. cit., p. 97 et suiv. -, — par Caseneuve, op. cit., liv. ii, ch. vin, IX et x; — par La Thaumassière, Franc-alleu, op. cit., ch. xxx ; — par Merlin, ibid., p. 321-323 ; — etc..
dialité de leurs terres « l'usage es bailliages circonvoisins » (1), Il est probable en sens inverse que l'influence de la Coutume de Paris a dû faire adopter le système censuel dans les petites Coutumes limitrophes de Mantes et Meulant, Montfort-T Amaury , Dourdan, Etarnpes, qui toutes furent rédigées en 1566 sur le modèle de celle de Paris. La ressemblance est trop frappante pour qu'elles aient pu s'écarter de leur modèle sur un point aussi important. Il en est de même de la Coutume de Calais, qui a été copiée sur celle de Paris, et dont l'article 22 dit en outre que « pour le droit des fiefs » il faut s'en référer à la Coutume de Paris. Peut-être en pourrait-on dire autant des Coutumes de Ponthieu et à' Amiens, trop « serrées » en quelque sorte entre des Coutumes censuelles ou même anti-allodiales, pour n'en avoir pas subi l'influence. Mais de pareilles inductions ne sont pas entièrement légitimes, et de plus elles ne sont pas toujours possibles.
Que dire par exemple de la Coutume de Berry ? Elle est bornée à la fois par la Coutume anti-allodiale de Blois, par les Coutumes censuelles de Poitou, Orléans, et Montargis, et par les Coutumes allodiales de Nivernais, Bourbonnais, Auvergne, et Haute-Marche, avec lesquelles elle a d'incontestables affinités. Quel système le Berry suivait-il ? Au xiu® siècle, on y trouvait beaucoup d'alleux ; au xvi' siècle, on n'en fait point mention dans la Coutume rédigée officiellement ! Le tiers-état proteste, mais le Parlement met la preuve à sa charge. Le tiers-état ne la fournit pas, et la Coutume reste muette {suprà n° 23). La jurisprudence alors se divise: les juridictions locales, et même le Parlement de Paris jusqu'au xvii^ siècle, tiennent pour l'allodialité (2), mais le Grand Conseil en 1740 et la grand'chambre du Parlement de Paris en 1744 et 1784 admettent la censualité (3). Les auteurs ne s'entendent pas mieux : les jurisconsultes du Berry, et surtout l'érudit La Thaumassière, qui, en 1667, publie un traité spécial sur la matière (4), accumulent
(1) Cfr. B. de Richebourg, op. cil., t. III, p. 583.
(2) V. les arrêts cités par La Thaumassière, op. cit., p. 11-12.
(3) Gfr. Merlin, Réperi., ibid., p. 337-338. — Les arrêts sont des 8 mars 1740. 17 juillet 1744, 27 avril 1784.
(4) Déjà, en 1662, Nicolas Catherinot avait adressé à « Messieurs du
168 ÉTDDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANCE
les arguments historiques, juridiques, et même philosophiques, pour démontrer la franchise des terres berruyères. Mais ces arguments ne réussissent à convaincre : ni M. de Laverdy, conseiller au Parlement de Paris, qui les trouve « peu déterminants », et déclare que « l'allodialité prétendue duBerry n'est qu'une vraie chimère destituée de tout fondement (1) « ; — ni Hervé, qui malgré un désir évident de conclure en faveur de la franchise des terres, est obligé de dire « qu'en l'état actuel, la provision paraît être pour la maxime Nulle terre sans seigneur enBerry (2)» ; — ni Merlin, qui écrit avec unecertaine ironie : « Longtemps les propriétaires de la province de Berry ont pensé qu'ils habitaient un pays allodial. La Thaumassière, dans son Traité du Franc-Alleu, les confirmait dans cette opinion ; et elle était encore appuyée sur une réclamation consignée dans le procès-verbal de leur Coutume. Les tribunaux de la province avaient adopté ce sentiment, et, aux yeux des personnes intéressées à le soutenir, lui avaient imprimé une sanction inaltérable (3). » Merlin rapporte ensuite et approuve les arrêts du Grand Conseil et du Parlement de Paris, qui naturellement avaient raison en pratique (4). Mais en théorie, la question était plus douteuse.
Que dire encore de la Coutume de Touraine, voisine de celle de Berry ? Elle ne mentionne pas les alleux. L'article 145 parle bien des tenures à franc-devoir ; mais les commentateurs expliquent qu'il ne faut pas les confondre avec les tenures en franc-alleu, « qui sont tout autre chose» ; et à ce propos, ils se demandent si en Touraine, on doit présumer ou non l'allodialité des terres. La Coutume ne dit rien; la jurisprudence ne
Présidial de Bourges » une brochure de 58 p. in-4, signé du pseudonyme Dumoulin I. C, et intitulée o Dissertation ou discours sur la qualité des personnes et des héritages ». Il s'attache à y démontrer qu'en principe terres et personnes sont franches. — Cfr. Nouv. Rev. hisL, 1883, p. 79.
(1) De Laverdy, Rapport reproduit dans Guyot, ibid., p. 52 à 56.
(2) Hervé, ibid., p. 337. — La question de l'allodialité du Berry est exposée ex professo par Hervé, p. 328-337.
(3) Merlin, ibid., p. 337.
(4, Malgré cela, beaucoup d auteurs rangeaient la Coût, de berry parmi les Coutumes allodiales.
s'est pas prononcée ; et en présence de ce silence, les auteurs se partagent. Etienne Fallu déclare que « la maxime qu'il n'y a terre sans seigneur est combattue par le droit des gens, partant non extensible aux Coutumes qui n'en disposent » (1). Jacquet déclare au contraire que la maxime fait le droit commun des pays coutumiers, en sorte que « tous les héritages sont présumés sujets à des redevances, si Ton excepte quelques Coutumes particulières qui sont allodiales », et que toutes les Coutumes muettes, y compris celle de la Touraine, doivent être considérées comme censuelles (2). — En 1787, la question de savoir si la Navarre était ou non allodiale, faisait l'objet d'une instance considérable au Conseil du roi (3) .
En présence de ces conflits d'opinions et de ces incertitudes, il est intéressant d'examiner quels étaient de part et d'autre les arguments de principe mis en avant par les partisans des deux théories.
37. Suite ; théorie allodiale et théorie censuelle. — Pour soutenir que les Coutumes muettes devaient être déclarées allodiales, on invoquait le droit romain, qui reconnaissait la liberté naturelle des héritages (4) ; — on présentait les coutumes où était suivie la règle « Nul seigneur sans titre » comme établissant le principe, et les autres comme admettant une exception ; — on faisait enfin observer que la règle « Nulle terre sans seigneur » n'avait pas pu être la règle primitive, que les terres avaient été libres à l'origine, que par suite les fiefs étaient forcément des alleux asservis, et qu'au contraire les alleux n'étaient pas forcément des fiefs affranchis.
(1) Estienne Fallu, Couslumes du duché el bailliage de Touraine, 2* éd., Tours, La Tour, 1661, in-4, p. 198. — Fallu admettrait toutefois la théorie de l'enclave, telle que la formule Dumoulin.
(2) Jacquet, Abrégé du commenl. de la Coût, de Touraine, Auxerre, Fournier, nouv. éd., 1761, in-4°, t. I,lp. 456, n" 8 et 9. — En Loudunois, « l'alleu était une propriété peu connue » (Pierre Le Proust, Cousl. du pays de LouUunois, Saumur, 1612, iu-4°, p. 244).
(3) Hervé, ibid., p. 2:i6.
(4) C'est pour cela que Gaseneuve consacre 60 pages à démontrer que le Languedoc est un pays de droit écrit {ibid., liv. I, ch. i à vi).
170 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLECX EN FRANCE
On développait la première idée en citant des textes du Digeste, qui n "avaient que le tort d'être en dehors de la question, ou en se livrant à propos du jus ilalicum et des res mancipi à des aperçus plus ou moins probants. Par là on gâtait un argument qui n'était pas sans valeur ; et on fournissait aux partisans de la censualité des Coutumes muettes une fin de non recevoir en apparence péremptoire.
Sur le second point, la discussion s'éternisait sans résultat. Aux Coutumes allodiales on opposait les Coutumes censuelles. On vantait Timportance territoriale de celles dont le ressort était suffisamment grand, et l'importance doctrinale de celles dont le territoire était restreint (1). On s'appuyait de part et d'autre sur les déclarations des auteurs, chacun essayant de mettre de son parti par des interprétations plus ou moins ingénieuses ceux qui paraissaient s'en écarter. C'est ainsi que Dumoulin, le « profond Dumoulin », est représenté par les uns comme un partisan de l'allodialité, ce qui est douteux (2), par les autres comme un partisan de la censualité, ce qui n'est pas plus exact (3). Eu réalité Dumoulin suit un système intermédiaire, basé sur la théorie de l'enclave. Pour lui, toute terre enclavée dans un territoire seigneurial doit être présumée censuelle ; toute terre non enclavée doit être présumée allodiale (4) . Ce système, auquel Pallu se rallierait en désespoir de cause (5),
(1)Cfr. LaThaumassière, op. cit., p. 32 : « Ceux qui écrivent contre le Franc-alleu, pour éluder l'autorité des coutumes allodiales, objectent qu'elles sont en petit nombre, sans force, sans vijrueur et sans authorité; et que les principales coutumes du Royaume déterminent le contraire, et ne reçoivent l'allodialité qu'avec titre..., d'où ils prétendent inférer, que suivant la pluralité des coutumes il faut absolument rejetter des autres le Franc-aleu sans titre. Je veux demeurer d'accord qu'il y a plus de coutumes contraires au franc-alleu qu'il n'y en a qui luy soient favorables; mais aussi doit-onde bonne foy reconnoître, que celles qui reçoivent l'allodialité sans titre, pour estre en petit nombre ne sont pas de moindre force, puissance, et autorité que celles qui la rejettent le sont en leur territoire. •>
(2) La Thaumassière, op. cit., p 34.
(3) Cfr. Galland, op. cil., p. 99.
(4) Dumoulin, ibid., n*« 4, 5, 6, 7.
(5) Pallu, ibid., p. 199.
est adopté par Bobé pour les Coutumes muettes (1). — t)umoulin n'est pas le seul dont le témoignage ait été ainsi invoqué dans les deux sens (2).
Sur le troisième point, c'est-à-dire relativement à l'antériorité à la fois logique et ontologique de la liberté des terres à leur asservissement, les champions du franc-alleu étaient àleur aise. Aussi l'argument, sous une forme ou sous une autre, revient à chaque instant sous leur plume. La liberté naturelle, le droit des gens, la nature des choses, sont à chaque instant invoqués. « Le franc-alleu, dit La Thaumassière, a esté premièrement introduit par la nature, qui a produit toutes choses libres, franches et exemptes de tout droit de servitude, ce qui a esté suivi par le droit des gens, àquoy les particuliers ont commencé à déroger, après s'estre rendus maîtres des héritages libres, qu'ils n'ont voulu mettre hors de leurs mains, qu'en retenant sur iceux certains droits seigneuriaux inconnus au droit des nations, dont ils se sont fait servir par ceux au profit desquels ils les ont aliénés, pour marque qu'ils en ont esté autresfois les raaistres : ce qui fait voir que le franc-aleu est conforme au droit naturel, et les droits seigneuriaux contraires à la liberté naturelle et au droit des gens ; c'est pourquoy tous les héritages sont censés libres et francs, comme ils ont été produits par la nature, si l'on ne fait voir par quelque acte contraire, qu'ils ayentestéprivés de leur première et naturelle liberté(3). » Plus loin le même auteur ne craint pas d'ajouter : « Il est certain que de même que par le droit naturel tous les hommes sont francs et libres..., et que la division des personnes en nobles, roturiers, gens de poote, bourgeois et francs, procède de l'ambition et de l'entreprise des hommes : de même les héritages estoient naturellement francs, libres et exempts de tous droits seigneuriaux, service et servitudes, et la division de la seigneurie directe et utile des fiefs, héritages nobles et vilains,
(1) Bobé, r6irf.,p. 392.
(2) Cfr. les listes d'auteurs données par Caseneuve, op. cil., liv. II, ch. viii à x; — par Furgole, op. cit., p. 235; — par Merlin, i6id., p.321- 323 ;— et le chapitre de la Thaumassière {ibid., p. 32-34) intitulé: Les docteurs François ne so7it contraires au Franc-alleu sans litre.
(3) La Thaumassière, op. cit., p. 8. — Cfr. Hervé, ibid., t. VI, p. 12 à 19.
172 ÉTDDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRA^'CE
procède du droit des gens et de l'invention des hommes ; les droits seigneuriaux sont extraordinaires, et ont été imposez et usurpez par les hommes (1). » — Furgole développe à plusieurs reprises la même idée dans son traité du. Franc-alleu naturel Ce), et conclut qu'on doit dans les Coutumes muettes « décider la difficulté par le principe général de la liberté, si l'assujettissement n'est pas prouvé, quoique l'opinion contraire paraisse la plus accréditée comme ayant été embrassée par le plus grand nombre des auteurs » (3). Faisant spécialement l'application de ces principes à la Guyenne, voici ce qu'il écrit : « Pour réduire en forme l'argument que nous prétendons tirer de cette discussion, nous disons que la maxime Nulle terre sans seigneur doit être reçue dans le cas qu'il se trouve quelque loi, ou traité, ou révolution, qui ait détruit généralement le franc-alleu, et qui n'ait laissé aucune terre dans sa liberté naturelle, parce que les seigneurs seraient fondés en droit général, et par conséquent la présomption serait pour eux ; mais il en doit être tout autrement si la dérogation du franc-alleu n'est pas générale ; parce que les dérogations particulières ne peuvent pas former un droit commun et universel ; et que la liberté subsistant dans les héritages qui n'ont pas été assujettis aux fiefs et aux droits seigneuriaux, la présomption seroit pour les possesseurs; etc.. (4). » — C'est donc très légitimement que Lorry pouvait dire : « Il est assez singulier de voir une recherche laborieuse sur l'origine du franc-alleu ! C'est la nature qui l'a créé. Les héritages sont naturellement libres ; c'est le titre de leur servitude qu'il faut rechercher (5) . »
Mais toutes ces raisons qui nous paraissent aujourd'hui incontestables étaient autrefois très contestées, surtout pour les pays coutumiers. Basnage résumait exactement la situation,
(1) Ibid., p. 20 et passim. — Cfr. Auroux des Pommiers, ibid., p. 41.
(2) Notamment p. 159-160.
(3) Furgole, op. cil., p. 4. — Cfr. Fallu, ibid , p. 198.
(4) Furgole, ibid., p. 85. — Cfr. Hervé, ibid., pp. 338-339.
(5) Lorry, Note sur le Traité du domaine de Lefèvre de la Planche, liv. III, ch. I, noie 8. — Même dans Collet, op. cit., p. 41 : «li y en a qui se donnent la peine de chercher l'origine (des alleux), comme s'il ne fulloit pas plutôt chercher celle de la dépendance, etc.. »
quand il disait : « Dans les pays coutumiers, l'établissement des fiefs semble avoir ruiné la liberté naturelle des terres, et avoir introduit une servitude universelle, par cette maxime Nulle terre sans seigneur qui est si ancienne que Joannes Faber ne l'a point ignorée... Aussi les docteurs français tiennent que le franc-alleu est un privilège, une concession particulière qui va contre le droit commun, suivant lequel tout héritage est présumé tenu en fief ou en censive, ce qui s'observe particulièrement en la Coutume de Paris (1). » — Parmi ces docteurs, Duploisis se fait remarquer par la précision et la netteté avec laquelle il affirme ce qui n'est au fond qu'une hérésie, à la fois historique et juridique : « En France, dit-il, si les hommes sont libres, tous les héritages au contraire sont naturellement sujets ; et c'est une des plus anciennes et certaines règles de droit coutumier, Nulle terre sans seigneur, ce qui fait que, pour justifier la seigneurie et la dépendance des héritages, il ne faut point titre contre le sujet, la seule situation suffit ; et au contraire, pour prétendre qu'un héritage est en francalleu, il en faut titre ; autrement, il sera réputé, naturellement et de droit commun, tenir du seigneur dans le territoire duquel il est (2). » — Galland, se livrant à une revue des Coutumes, attaque jusqu'aux prérogatives des pays de droit écrit. — La Poix deFréminville, cherchant à justifier par des arguments historiques la même théorie, prétend qu'à l'origine les provinces ont été distribuées en fief par les rois « aux princes et aux capitaines qui les avaient aidés dans leurs guerres », puis subdivisées par ceux-ci entre leurs officiers, par ces derniers entre leurs soldats, etc.. De cette façon tout le territoire s'est trouvé concédé, et tenu du roi en fief ou arrière-fief (3). Frémin ville ose ajouter que sa théorie est si bien
(1) Basnage, op.cU , p. 162, coi. 2; —adde Ferrière, ibid., col. 1008.
(2) Duplessis, ibid.^ p. 167. — Âuzanet dit de même que la règle « Nulle terre sans seigneur » était, ïq droit commun île, la France coutumière. — Adde Lamoignon [Arrêtés, XIX, 2) : « Es pays de Coutumes, le franc-alleu n'a point lieu, s'il n'y a titre ou reconnoissance, ou autre acte fait avec le seigneur » ; etc.. Gfr. Claude de Ferrière qui réfute Duplessis, op. cit., col. 1014, n° 23.
(3) La Poix de Fréminville, ibid., t. I, p. 132 et suiv.
474 ÉTCDE SUR l'histoire des ALLECX en FRANCE
établie par tous les historiens qu'elle ne « souffre aucune contradiction », et que les alleux n'ont pu être créés que par usurpation ou par supercherie (1), à moins que le roi en personne ne les ait concédés (2). La conséquence, c'est que « ce n'est pas seulement dans le pays coutumierque la directe universelle doit avoir lieu, et nul alleu sans titre ; mais même dans les Coutumes qu'on qualifie d'allodiales comme Vitry, Troyes, et autres, ainsi que dans les pays de droit écrit » (3). A de pareilles exagérations, il n'y avait rien à répondre (4) .
— Henrion de Pansey développe un autre système qui n'est pas plus exact. Selon lui, toutes les terres à l'origine étaient soumises au cens, sauf quelques provinces jouissant du jus italicum. Mais les terres dont les Franks s'emparèrent furent affranchies de ce cens, et devinrent ainsi des alleux. Bien qu'en assez grand nombre sous les deux premières races, les alleux ne constituèrent néanmoins que l'exception (5). Donc le droit commun, c'est que toutes les terres doivent être soumises au cens, à moins que la Coutume n'admette expressément la règle « Nul seigneur sans titre » (6) . — Il y a là
(1) Cfr. à ce propos ce que La Poix raconte de la seigneurie de Moniaigu en Bourbonnais, qui, à la suite de partages postérieurs à 1495 et de péripéties diverses, aurait donné naissance à plus de 41 oO petits alleux [ibid., p. 140). — Un peu plus loin, La Poix signale une supercherie destinée à « forger des titres de franc-alleu », et que quelques notaires du Lyonnais et du Languedoc lui ont révélée, mais dont ils ont négligé de lui donner la preuve. Ils lui ont seulement iassuré « qu'elle était d'un commun usage dans ces provinces ».
(2) Ibid., p. 153 et suiv.
(3) Ibid., p. 162.
(4) « Les suppôts de la fiscalité », comme dit Hervé, invoquaient souvent d'étranges arguments en faveur du « principe » de la féodalité universelle. Outre ceux qui ne prouvent rien ou qui reposent sur des erreurs historiques, il y en a « qu'on serait tenté de croire avec Polverel créés à plaisir par quelque partisan du franc-alleu, pour donner du ridicule aux écrivains du domaine » (Cfr. Hervé, ibid., p. 87). Il suffitpour être édifié de parcourir la série des objections qu'Hervé s'est cru obligéde réfuter (iti'd., p. 49 à 104).
(5) Cfr. Guyot, op. cit., t. II, p. 52 -. « Dans notre France, le franc, aleu est exorbitant du droit ancien. »
(6) Henrion de Pansey, Disserl. féodales, t. I, v° Alleu, g 13 et suiv.
— Cfr. rerrigny, ibid., g 10.
LES ALLEUX d'APRÈS LES COUTDMES 175
évidemment une confusion entre le cens romain, impôt public n'impliquant pas la prééminence d'une terre sur une autre, et le cens seigneurial, impôt privé impliquant au contraire cette prééminence (1).
Les dénégations apportées par Galland, Duplessis, La Poix de Fréminville, etc., au dernier argument des partisans de l'allodialité n'avaient aucune base historique ni juridique ; aussi Basnage, qui cependant se rangeait à l'avis des partisans de la censualité des Coutumes muettes, ne peut s'empêcher de s'écrier : « Si nous suivions la raison, elle nous apprendrait que Dieu donna la terre à l'homme, sous cette seule obligation de le reconnaître pour son maître et pour son seigneur (2). » Catherinot avait dit avant lui, d'une façon moins grave, mais aussi expressive : « Avant le déluge, les hommes ne connaissaient pas les flefs et les vassaux, mais seulement les francsalleux, c'est-à-dire les terres libres (3). » — Voilà l'argument décisif qui aurait dû faire déclarer que la liberté des héritages serait la règle, et la sujétion l'exception, et que par conséquent jusqu'à preuve du contraire l'allodialité des terres serait présumée (4) .
38. Observations sur la distribution géographique des PAYS ALLODiAux ET CENSUELS. — Il suffit de jeter un coup
(1) Cfr. à ce propos ;Viollet, op. cil,, p. 608.
(2) Basnage, op. cil., p. 162, col. 2.
(3) Catherinot, Anlediluviani, hv. m-4, de 4 p., 13 novembre 1686 « (Antcdiluviani) nesciebant feuda et vassallos, sed probe noverant franca alodia sive liberos fundos... » — Cfr. Nouvelle Revue hisi., année 1883, p. 90.
(4) En Italie., la maxime « Nul seigneur sans titre» atoujours prévalu, dans les Coutumes particulières et les statuts locaux, sur la règle «Nulle terre sans seigneur ». Il en était de même en Allemagne, où cette dernière règle n'est jamais entrée dans le droit commun germanique. En Souabe, toutefois, la règle existait dans un certain nombre de seigneuries, où aucune terre n'était possédée librement. Les Normands, qui fondèrent le royaume de Naples, l'y introduisirent également. Enfin en Catalogne, elle était établie de longue date, et y avait réduit considérablement le nombre des alleux, sans cependant les supprimer entièrement. Cfr. Garsonnet, op. cit., p. 320,314, 316,et321.
d'œil sur les pages qui précèdent et sur la carte annexée à cette étude, pour se convaincre que ce principe évident n'avait pas triomphé partout ; et que notamment tout le nord et tout l'ouest de la France, sans compter la Provence et une partie de la Guyenne, avaient subi à tel point l'influence féodale que lallodialité y était passée à l'état d'exception. Néanmoins, comme le fait observer Ferrière, les pays allodiaux (de Coutumes ou de droit écrit) formaient encore « plus de la moitié de la France (1) » ; et ce fait pouvait encore être invoqué comme argument par les partisans de l'allodialité.
Mais en laissant maintenant ce point de vue de côté, n'y aurait-il pas quelques conclusions à tirer de la distribution géographique des pays censuels et allodiaux? M. Laferrière l'a pensé, et il a inséré dans le tome V de son Histoire du droit français une dissertation assez longue sur ce sujet. Bien qu'on y trouve à notre avis beaucoup plus d'imagination que d'exactitude, cette dissertation tient de trop près à la question qui nous occupe pour que nous puissions nous dispenser de la reproduire, au moins à titre de document. — Après avoir constaté qu'il n'y avait pas identité entre la division des pays de droit écrit et de Coutumes, et la division des pays favorables ou hostiles au franc-alleu, M. Laferrière poursuit ainsi :
« Les pays de franc-alleu, dans l'ancienne jurisprudence française, me paraissent devoir se distribuer en quatre divisions : — 1° Les pays de droit écrit, comme le Dauphiné, certaines parties de la Bourgogne, la Provence, le Languedoc, le Rouergue, la Guyenne, qui avaient conservé, avec certaines différences, la tradition du droit romain ; — 2° Les pays de coutumes mixtes, savoir : la Saintonge, le Poitou, l'Orléanais, au sein desquels l'influence des lois romaines s'était mêlée aux usages locaux pour des causes particulières, de situation pour la Saintonge et le Poitou compris dans l'Aquitaine, d'enseignement juridique au moyen âge pour l'Orléanais, où fleurit de bonne heure l'enseignement du droit civil romain, enlevé à l'université de Paris par la décrétale Super spécula; — 3° Les
(t) De Ferrière, ibid., col. 1014, n» 23.
pays de droit coutumier, habités primitivement par des peuples gaulois, qui lors de la conquête romaine, avaient obtenu le titre de peuples libres ou alliés, et qui furent autorisés en conséquence à jouir de leurs usages nationaux. Pline l'Ancien nous indique les principaux sous les noms de Nervii, Rémi, Meldi, Lingones, Hedui, Bituriges, Arverni {Hist. Nat., IV, 17, 18, 19) (1) ; et c'est précisément dans les contrées qui répondent au territoire de ces anciens peuples que se sont maintenues, en pays coutumier, les Coutumes allodiales. L'alleu se retrouve en effet dans les Coutumes du Hainaut {Nervii) ; dans les Coutumes de Champagne, Troj^es, Chàlons, Chaumont, Vitry, Reims {Rémi) ; dans les Coutumes de Meaux {Meldi), de Langres {Lingones), de Bourbonnais et d'Auxerre {Hedui), du Berry et du Nivernais {Bituriges), de l'Auvergne, [Arverni); - 4° Enfin les provinces de droit coutumier habitées par des peuples gaulois éloignés du centre de la conquête germanique, comme le Maine et l'Anjou, mais en exceptant la Bretagne (nous dirons tout à l'heure pourquoi), et en reconnaissant bien affaiblis les alleux de l'Anjou. [Coutume, art. 140.)
« C'est donc, d'après cet aperçu, la tradition romaine qui aura fondé le franc-alleu dans les pays de droit écrit et de Coutumes mixtes, et la tradition gallique qui aura fondé dans certains pays de droit coutumier les Coutumes réputées allodiales. A l'égard des pays de droit écrit et de Coutumes mixtes, cela ne peut être douteux, puisque le droit libre de propriété, le dominitcm, la, plenapotestas in re, est un principe fondamental dans les lois romaines des différentes époques. Quant à certaines provinces de droit coutumier, l'usage celtique de l'alleu, attesté par les lois galloises de Hyvel-dda (Hoël le Bon) et par les traditions les plus anciennes du pays de Galles, a dû naturellement se continuer chez les peuples de la Gaule autorisés
(1) « Pline ajoute les Sanlones que nous ne nommons pas ici parce que la Saintonge est placée par nous dans les pays de Coutumes mixtes; et les Carnuii, dont le pays a subi l'action du voisinage de Paris, ou se confond quelquefois avec les usages de l'Orléanais. Les Coutumes de Chartres et de Paris admettent d'ailleurs Palleu fondé en titre. » (Laferrière.)
178 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEDX EN FRANCE
à conserver leurs usages territoriaux. Cette concordance des peuples libres et alliés admis à jouir de leurs usages, pendant l'époque gallo-romaine, avec les peuples et les pays coutumiers qui ont conservé au moyen âge la pratique du franc-alleu malgré l'action si puissante de la féodalité, ne peut être un effet du hasard ; elle constate la filiation et la perpétuité des anciens usages de la Gaule sur une classe de libre propriété.
« A la vérité, et nous nous empressons de le reconnaître, l'alleu existait également dans les lois et les mœurs germaniques ; c'est un point Indubitable, et l'on trouve ainsi plusieurs usages originairement communs aux Germains et aux Celtes, qui formaient deux branches de la famille indo-européenne. Mais dans les provinces du nord de la France, occupées plus spécialement par les Germains, l'alleu d'origine germanique a disparu sous la domination progressive de la féodalité, qui naissait et des mœurs germaniques elles-mêmes et de l'état de conquête ; là, le flef dominant a fini par attirer ou engloutir l'alleu. Au contraire, dans les provinces, qui, par privilège national ou à cause de leur situation, avaient conservé l'alleu d'origine gallique et qui furent moins soumises aux effets de la conquête des hommes du Nord, l'alleu gallique ou galloromain s'est conservé. Il a pu, par voie d'analogie, se fortifier des usages de même nature que pratiquaient les Germains établis sur le sol gallo-romain ; et par cette double action, l'alleu celtique, qui avait toute la persistance d'un ancien usage de peuple et de territoire, et que rien n'avait contrarié pendant l'époque gallo-romaine, a traversé l'époque franque et l'époque féodale. Il y eut donc, en définitive, dans les Coutumes du moyen âge, entre l'alleu d'origine germanique ejt l'alleu d'origine gallique ou gallo-romaine, cette différence de destinée, que dans les provinces où les Germains prédominaient, non seulement par la conquête, mais par le nombre des habitants, la féodalité prit le caractère absolu et absorba les alleux dans les fiefs et les censives ; mais que dans d'autres provinces, où les Germains s'établirent en moins grand nombre et laissèrent aux usages locaux plus de force et de libre exercice, les alleux persistèrent ; et les Coutumes, au lieu d'être
LES ALLEDX d'APRÈS LES COUTUMES 179
purement féodales, retinrent en même temps, mais à des degrés divers, le caractère d'allodialité (1). »
M. Laferrière cherche ensuite à expliquer par des raisons particulières [telles que la pratique du domaine congéable et l'extension des assises du comte Geffroy (II80), dont nous avouons ne pas bien saisir l'influence], le caractère anti-allodial de la Coutume de Bretagne, qui vient visiblement à rencontre de sa théorie sur l'alleu galUque. — Nous ne le suivrons jms dans cette voie. Nous ne le suivrons pas non plus dans sa distinction, plus ou moins fondée, de l'alleu gailique, gallo-romain, et germanique ; ni même dans sa prétention, un peu trop exclusive, de faire honneur à l'influence du droit romain de la conservation de l'alleu en France, en accusant de sa disparition le droit germanique. Mais voici ce qu'il est impossible de ne pas faire observer, c'est que la classification proposée par M. Laferrière ne peut pas être acceptée. La Provence et une partie de la .Guyenne par exemple, où la règle « Nul seigneur sans titre » s'était perdue en dépit du droit romain, ne peut pas figurer à côté du Dauphiné ou du Languedoc, où cette règle s'était conservée; ni les Coutumes de Hainaut et de Meaux, qui sont expressément censuelles, à côté des Coutumes de Troyes, Chaumont, Auxerre, et Nivernais, qui sont expressément allodiales ; etc.. Dès lors, que devient en présence de cette classification inexacte la « concordance » dont parle M. Laferrière, et sur laquelle repose son système ? Elle n'est plus qu'une illusion ; et il faut renoncer à expliquer par quelques causes générales et lointaines des faits obscurs, dont les causes sont beaucoup plus complexes et beaucoup plus spéciales (2).
(1) Laferrière, op. ct<., t. V, p. 282-286.
(2) Cfr. à titre d'exemples, ce qui a été dit {suprà^ n" 23, 24,34) de la Bretagne, de la Provence, et do la Guyenne.
180 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN TRANCE
SECTION II Coudition des alleux d'après les Coutumes.
Nous en avons fini avec la question de la présomption d'allodialité, dont l'intérêt, malgré les apparences, dépassa de beaucoup les limites de la procédure. Elle fut en réalité, nous le répétons, la question capitale en matière d'alleux, parce qu'elle était pour un grand nombre d'entre eux, on le com. prend maintenant, une question de vie ou de mort. C'est grâce à elle qu'on peut mesurer d'une façon un peu précise les ravages causés dans le régime foncier par l'influence du régime féodal et des doctrines anti-libérales de certains légistes. — Supposons maintenant qu'il n'existe point de doute sur le caractère allodial de telles ou telles terres. Il reste à se demander comment ces terres étaient traitées, quelle était, en d'autres termes, d'après les Coutumes rédigées, la condition des alleux ? Sur ce point, il est possible d'être bref. La condition des alleux était la même à peu près partout ; et de plus elle n'avait pas changé : elle était encore à la fin du xvi* siècle et au delà, ce qu'elle était déjà au xiv" siècle.
39. Des alleux en général ; définitions données par lès Coutumes; anomalie en Anjou. — Les quelques Coutumes qui donnent une définition des alleux les représentent toujours comme des terres soumises en principe à un seigneur justicier, mais indépendantes de tout seigneur féodal ou censier, pouvant être grevées de servitudes civiles ou publiques, mais non de servitudes seigneuriales. — « Pour héritage de franc-alleu, dit la Coutume de Reims (art. 139), ne sont deuz aucuns droits ou devoirs seigneuriaux ou féodaux (1). » — « Franc aloy est de telle nature^ ajoute celle de Meaux (art. 190), qu'il ne doit service, censive, relief, hommage, ne quelque redevance que ce
(t) Dans Bourdot de Richebourg, op. cit., t. II, p. 500.
LES ALLEUX d'aPHÈS LES CODTUMES l8l
soit (1). » — Les Coutumes de Melun (2) et de Normandie (3) s'expriment d'une façon analogue. — Celle d'Orléans (art. 255) est plus explicite encore : « Franc-alleu est héritage tellement franc, qu'il ne doit fonds de terre (4), et n'est tenu d'aucun seigneur foncier, et ne doit saisines, dessaisines, ne autre servitude quelle que ce soit. Mais quant à la justice, il est subject àla jurisdiction du seigneur justicier... (5) ». Le mot de servitude, dit Pothier en commentant cet article, « est pris ici pour les devoirs dus à un seigneur, tels que la prestation de foi et hommage, et autrefois le service militaire qui était dû par les vassaux. Au reste, un franc-alleu peut être chargé envers un autre héritage d'une servitude prédiale (6) ». — C'est sous le bénéfice de cette observation qu'il faut accepter la définition donnée par la Coutume d'Auvei^gne : « Toute personne, soit noble ou roturière, peut tenir audit pays haut et bas, héritages francs, quittes et allodiaux de tous cens, charges, fiels et autre servitute quelconque (7). » — La Coutume de Clermo^it en Argonne contient deux articles qui se rapprochent beaucoup de l'art. 255 de la Coutume d'Orléans (8). — En Lorraine^ on
(1) Ibid., t. m, p. 396. — Cfr. art. 202.
(2) Melun, Coût, de 1506, art. 97 ; « Par ladite coutume franc-aleu ne doit vest ne devest, ne censive, ne foy, ne hommage... »; — Coût, de lo60, art. lOo : « Franc-aleu ne doit vest ne devest, censive, ne foy, ne hommage.. . » [Ibid., t. III, p. 419 et 441.)
(3) Normandie, art. 102 : « Les terresde franc-alleu sont celles qui ne recognoissent supérieur en féodalité, et ne sont sujettes à faire ou payer aucuns droits seigneuriaux. » [Ihid., t. IV, p. 64).
(4) « C'est-à-dire, dit Pothier, aucune redevance seigneuriale qui soit due in recognitionem direcli dominii, mais un franc-alleu peut être chargé d'une simple rente créée par bail, partage, ou licitation sans cesser d'être franc-alleu. » {Op. cit., 1. 1, p. 328.)
(5) Dans Bourdot de Richebourg, ibid., t. III, p. 793. — Cfr. l'art. 214 de V Ane. Coul., ibid., p. 749.
(6) Pothier, loc. cil. — Cfr. La Thaumassière, op. cit., p. 6; — Perrière, op. cit., col. 1009, n" 2.
(7) Auvergne, Coul. de 1510, ch. xvii, art, 19; dans Bourdot de Richebourg, op. cit., t. IV, p. 1175.
(8) Clermont, ch. IV, art. 15 : « Franc-alleu roturier est héritage tellement franc qu'il ne doit point de reconnaissance de fonds de terre ; ni d'iceluy n'est aucun seigneur foncier ; et ne doit aucune dessaisine ou saisine, devest ou vest, ni autre servitude quelle elle soit, trop bien
prévoit spécialement l'hypothèse des servitudes publiques (1) : « Celuy qui tient et possède seigneurie en franc alœud, est exempt à cause d'icelle de foi, hommage, services et autres devoirs : même les sujets y demeurant, francs et immunies des aydes généraux : sont néanmoins les seigneurs et les sujets de francs alœuds, enclavés en Lorraine, tenus subir cour au bailliage voisin, y estant convenus pour droits seigneuriaux ou de communauté, et de fournir aux prestations et charges communes, pour passage de gens de guerre et autres commodités publiques. » Nous avons déjà fait observer que la soumission à la justice et aux charges publiques n'avait rien de contraire à la nature de l'alleu.
Enfin dans les Coutumes du Maine et (ii Anjou, on trouve deux définitions de l'alleu, absolument identiques, sauf un mot, dont l'absence dans la Coutume d'Anjou a soulevé une difficulté qu'il importe de signaler. Voici d'abord le texte commun aux deux Coutumes : « Le subjet qui tient sa terre en franc-alleu, est exempt à cause d'icelle de foy et hommage, de devoir de rachapt, de prinse par defifaut d'homme, et de toutes autres servitudes quelconques, fors quand il est appelé en la cour de son seigneur, on demande de qui il s'advoue subjet, il doit respondre de bouche qu'il advoue à tenir telle sa terre en franc-alleu et s'en aller. Et s'il deffaut en ce de terme ô intimation, il payera l'amende pour deffaut : car tel affranchissement qui luy est donné ne luy permet pas de contemner la jurisdiction de son seigneur, qu'il ne doive une fois venir déclarer ce que dit est (2) . » Puis la Coutume du Maine ajoute : « Et si la terre est vendue ou eschangée, le seigneur n'y prendra ventes ou autres émoluments de fiefs. » La Coutume à' Anjou porte au contraire : « Et si la terre se vend ou eschange, le seigneur y prendra ses ventes et autres émolu-
quant à la justice ordinaire du lieu où il est assis, et se doit partir comme les autres terres de roture » ; — Ari. î4 : « Franc-alleu noble et celuy où il y a droit de justice, ne rccognoissant aucun supérieur sinon en ressort de justice, se partage comme les autres fiefs. » Ibid., t. II, p. 874.
(1) Tit. V, art. 15 ; Ibid., t. II, p. 1104.
(2) Maine, art. 153; Anjou, art. 140 ; ibid., t. IV, p. 479 et 643.
LES ALLEDX D'aPRÈS LES CODTDMES 183
ments de fiefs ! » En présence de cette divergence inattendue, Ragueau prétend qu'il faut rétablir dans la Coutume d'Anjou la négation dont l'absence établit dans l'article une sorte d'incohérence. Pocquet de Livonière objecte que Voriginal de la Coutume, déposé au greffe du Présidial d'Angers, ne portait pas cette négation (1), — Bodreau en sens inverse voudrait corriger la Coutume du Maine. « Quand les titres, dit Bodreau, ne font point mention précise de franc-alleu, mais portent « sans foy, sans loy et sans amende >>, les ventes sont deues, cette clause ne comprenant que les droits et devoirs personnels, et non les pécuniaires; et tel esiVusage notoire des provinces d'Anjou et du Maine, où les anciens titres s'expliquent de la sorte (2). » Mais on ne saurait sur cette simple affirmation corriger une Coutume conforme au droit commun. Il est plus prudent de s'en tenir aux textes mêmes qui nous ont été transmis, et d'admettre pour l'Anjou seulement une dérogation au droit commun, dérogation consistant en ce que les alleux s'y trouvaient soumis, par une anomalie qui altérait singulièrement leur nature, au droit féodal de vente. C'est pour cela que Pocquet de Livonière disait qu'en Anjou il n'y avait pas de véritables francs-alleux, ou plutôt qu'on n'y reconnaissait qu'un franc-alleu « imparfait (3) ».
40. Suite ; conséquences de la soumission des alleux a la JUSTICE. — Il est superflu d'ajouter que les commentateurs des Coutumes et les autres jurisconsultes des derniers siècles sont unanimes à donner de l'alleu la définition traditionnelle que nous avons trouvée dans les textes du xiii° siècle, et que nous venons de retrouver dans les Coutumes rédigées. Quelques-uns faisant allusion à la fameuse théorie du double domaine qui
(1) Pocquet de Livonière, ihid.^ p. îiGl.
(2) Cfr. les notes de B. de Richebourg sur l'art. 140 delà Coût. d'Anjou, loc. cit., p. S43. — On trouve dans Du Gange, op. cit., au mot Venda, un extrait d'une charte du comte d'Angers, qui impose en effet le payement des droits de vente en cas d'aliénation d'un alleu : « Quicunque autem infra prœdictum alodum aliquid vendiderit, vendas vel coutumas persolvet secundum consuetudinem loci. »
(3) Pocquet de Livonière, ibid., p. 560.
184 ÉTCDE SDR l'histoire DES ALLEUX EN FRANCE
dominait alors le droit féodal, s'expriment un peu autrement. L'alleu, pour eux, est la terre sur laquelle on possède à la fois « le domaine direct et le domaine utile, la directité et l'utilité » (1). C'est une définition qui porte sa date.
En outre, les auteurs ne manquent jamais d'ajouter, comme le font du reste les Coutumes d'Orléans et de Clermont-en-Argonne, que l'alleu n'est indépendant qu'au point de vue féodal, et non au point de Yne justicier (2). « Tenir en franc-alleu, dit Loisel, est tenir de Dieu tant seulement, fors quant à la Justice (3). » — «Le franc-alleu, dit Bourjon, n'est jamais exempt de la souveraineté, et par rapport à la justice, il est toujours sujet à celle du lieu, soit qu'elle soit royale, soit qu'elle soit seigneuriale (4). » L'alleu en principe est donc toujours soumis à la juridiction du seigneur haut justicier dans le détroit duquel il est enclavé. SU n'est pas enclavé, ou si son propriétaire possède lui-même la haute justice, il relèvera directement du roi. Donc, en dernière analyse, médiatement ou immédiatement, l'alleu, quant àla justice, dépendait toujours du roi (5). Cette soumission à la justice entraînait, on l'a vu (6), la soumission de l'alleu aux droits de déshérence, de bâtardise et de confiscation.
Mais n'y avait-il pas d'autres conséquences à en tirer? En particulier, un seigneur haut justicier, procédant à la confec-
(1) Cfr. Pithou, Coût, de Troyes, Troyes, 1628, in-4, p. 153 : « Alode proprium in quo tam utile quam directum quis habet dominium ; » — RebufTe, Dédar. des fiefs, n* 31 : « Res potest duobis modis franca et libéra vocari : primo, quando à nemine tenetur, immo possidens habet directum et utile dominium, etdicitur allodium... »; — Caseneuve, ibid.,\). 86 :« En alleu, la directité et l'utilité se trouvent unies » ; — etc..
(2) Cfr. supra n" 9, 13, 22.
(3) Loisel, op. cit., liv. II, Ut. 1, règle 19. — Cfr. Orléans, art. 255 ; Clermont, ch. IV, art. 15 et 14.
(4) Bourjon, ibid., p. 149, n° VI. — Bourjon ajoute : « La justice ne peut pas être allodiale. » C'est un principe qui nous est connu.
(5) Cfr. Dumoulin, ibid., n° 1 ; — Duplessis, ibid., p. IGO; — Pocquet de Livoniére, ibid., p. 560;— Basnage, ibid., p. 159, col. 2; — Ferriére, Traité des fiefs, op. cit., p. 535 ; — De Buridaui, Coul. de Verrnandois, op. cit., col. 311-312 ; — et Cotit. de Reims, op. cil., p. 69 ; — etc..
(6) Cfr. suprà n° 22, p. 101
LES ALLEDX D'apRÈS LES COCTOMES 185
tion de son papier terrier, en vertu de lettres royales, n'étaitil pas en droit d'exiger des alleutiers soumis à sa juridiction l'exhibition de leurs titres, ou tout au moins une déclaration par écrit de ce qu'ils tenaieiit en alleu ? La question était discutée. — La Poix de Fréminville, cela va sans dire, soutenait énergiquement l'affirmative. Pour lui, l'alleutier doit non seulement déclarer ses héritages, mais encore exhiber ses titres, le seigneur ayant intérêt à connaître quel est le véritable propriétaire de l'alleu, et aussi les limites des héritages allodiaux. pour prévenir les empiétements. Si l'alleutier refuse, il doit être assigné, et le juge pourra le forcer à fournir sa déclaration en opérant la saisie de l'héritage (1). Cette doctrine rigoureuse était également enseignée par Bacquet, Billecart et Duplessis (2). — Le président Bouhier la rejetait au contraire complètement, disant qu'en Bourgogne, elle n'avait jamais été appliquée (3). — Bodreau la rejetait également pour le Maine (4), par une raison tirée du texte de la Coutume, qui n'oblige les alleutiers qu'à déclarer simplement « de bouche » qu'ils tiennent en alleu (art. 153). Il en était de même en Anjou (art. 140). — Mais en général les auteurs résolvaient la question par une distinction. Dumoulin refusait au roi le droit d'exiger l'exhibition des titres, mais lui permettait de réclamer de l'alleutier une « description par écrit », indiquant quid et quantum possideat in allodio (3). Sevenet, Valin, et Despeisses appliquaient ce système au roi et aux seigneurs hauts justiciers (6). D'après Lapeyrère, la jurisprudence du Parlement de Bordeaux s'était fixée dans le même sens (7) . — Bas-
(1) La Poix de Fréminville, ibid., t. I, p. 125 et s. La Poix pousse la précaution jusqu'à donner un modèle de déclaration de franc-alleu.
(2) Bacquet, ibid., n° 26; — Billecart, op. cit., p. 139; — Duplessis, ibid., p. 161. — Perrière [Traité des fiefs, op. cit., p. 540) l'admet pour les Coutumes censuelles.
(3) Bouhier, op. cit., n° 33.
(4) Bodreau, Cousl. du Maine, Paris, 1645, in -fol., p. 208.
(5) Dumoulin, ibid., n° 14.
(6) Sevenet, ibid., p. lOO; — Valin, ibid., t. I, p. 319; — Despeisses, Œuures, Toulouse, 1778, in-4°, t. IH, p. 6.
(7) Abraham Lapeyrère, Décis. sommaires du Palais, Bordeaux, 1725, in-f", lettre A, n° 56,
nage faisait une autre distinction. Il suivait pour les seigneurs l'opinion de Dumoulin, et pour le roi l'opinion de La Poix (1). Mais il n'y avait évidemment en l'espèce aucune raison de traiter le roi plus favorablement que les seigneurs. — Il faut donc s'en tenir au système de Despeisses. On peut le justifier en disant que le seigneur a le droit de connaître toutes les terres soumises à sa justice. On doit faire observer aussi, avec Dumoulin et La Poix de Fréminville que l'alleutier a intérêt (au moins dans les Coutumes censuelles) à fournir une déclaration écrite, qui, un jour ou l'autre, pourra lui servir de titre déclaratoire pour prouver la franchise de sa terre .
Ce n'est pas tout; la soumission des alleux à la justice soulevait encore une foule d'autres questions controversées. Pour nous borner, nous n'en examinerons plus qu'une, souvent traitée par les feudistes. — Que devenait un alleu acquis par un seigneur haut justicier dans sa justice, soit à titre onéreux, soit àtitre gratuit, par donation, succession, déshérence, bâtardise ou confiscation ? On sait que les censives ainsi acquises étaient « réunies » de plein droit au fief du seigneur, et perdaient entre ses mains leur caractère roturier, à moins que le seigneur ne manifestât expressément sa volonté de les posséder en roture. Devait-on en dire autant de l'alleu, le déclarer réuni de plein droit au fief, et par conséquent déchu de sa liberté, sauf volonté contraire du seigneur acquéreur? La question était grave et fort diversement résolue. — Chopin admettait l'affirmative, sous prétexte que l'héritage devait reprendre « son ancienne qualité >>, ce qui laissait à supposer que tout alleu avait été originairement un fief, affranchi depuis par le haut justicier (2). — A quoi La Thaumassière répondait que, dans les Coutumes allodiales où tout était présumé libre ah aniiquo, cette supposition était inadmissible. Par suite la réunion n'y pouvait avoir lieu de plein droit. Il fallait, pour qu'elle se produisît, que le seigneur justicier exprimât une volonté conforme, en faisant hommage à son suzerain de l'alleu nouvellement acquis, et en le comprenant dans son aveu et dénombrement (3). —
(l)Basnage, «6i(/., p. 164, col. 2.
(2) Chopin, Coût, de Paris, op. cit., liv. I, tit. 2, n" 2C.
(3) La Thaumassière, ibid., ch. 31 ; [cfr. Le Grand, ibid., p. 157.] —
Perrière acceptait cette judicieuse observation pour les Coutumes allodiales, mais il admettait le système de Chopin pour les Coutumes censueiles (1). Il résultait de là une différence assez choquante : si l'alleu était roturier, il devenait fief noble par sa reunion dans les Coutumes censueiles, et par suite se partageait inégalement entre les enfants du justicier; il restait roturier dans les Coutumes allodiales, et bénéficiait alors du partage égal. — Plus logiques, Le Grand et Hervé faisaient observer que le motif donné par La Thaumassière était général, et devait s'appliquer aussi bien aux Coutumes censueiles qu'aux autres (2). C'était aussi l'opinion de Guyot, qui ne trouvait dans la qualité de seigneur justicier aucune « cause » à la réunion, en vertu du principe : « Fief et justice n'ont rien de commun (3) ». Dans ce dernier système, l'alleu roturier se partage toujours également entre les enfants du justicier défunt (4).
La plupart des auteurs que nous venons de citer, notamment La Thaumassière, Perrière, et Hervé appliquaient les mêmes règles au cas où c'était le seigneur féodal, et non plus le seigneur justicier, qui acquérait un alleu situé dans son fief. — Guyot au contraire séparait avec soin cette hypothèse de la précédente. Lui, qui n'admet en aucun cas la réunion de l'alleu au fief quand il s'agit du seigneur justicier, il fait, quand il s'agit du seigneur féodal, une série de distinctions, dont voici le résumé. Dans les Coutumes allodiales, la réunion
La Thaumassière ajoute que la réunion aura encore lieu lorsque l'héritage allodial « sera de peu de conséquence », parce qu'alors il est à présumer que le seigneur justicier l'a acquis précisément pour opérer cette réunion. Mais Guyot et Hervé font observer avec raison qu'il est absolument anti-juridique de faire dépendre le sort d'un alleu de son étendue. Cfr. Guyot, ibid., t. I, p. 211 ; — Hervé, ibid., p. 235.
(1) Cfr, de Ferriére, op. cil., p. 540. — Le président de Lamoignon, dans &Q% Arrêtés, XIX, 8, distingue de même entre les pays de droit écrit, qu'il traite comme allodiaux, et les pays de Coutumes, qu'il déclare ccnsuels.
(2) Le Grand, ibid. -, — Hervé, ibid., p. 233-234.
(3) Guyot, op. cit., p. 213.
(4) Sauf, bien entendu, dans les provinces où le droit d'aînesse s'appliquait même aux biens roturiers. G'r infrà n» 42 m fine.
188 ÉTCDE SUR l'histoire DES ALLEUÏ EN FRANCE
ne se produit jamais ipso facto. Dans les Coutumes censuelles, elle ne se produit pas non plus si l'alleu n'est pas enclavé. S'il est enclavé, mais si le seigneur acquéreur produit un titre émané d'un seigneur autre que lui, il n'y aura pas encore de réunion. Au contraire si le titre produit émane de l'acquéreur ou de ses prédécesseurs, ou bien s'il n'y a pas de titre produit, la réunion s'opérera, parce qu'alors il est certain ou probable que l'alleu procède du fief; il y doit donc retourner {\). Ces distinctions de Guyot peuvent paraître compliquées; mais,étant donnés en fait les principes du droit féodal, on n'en peut méconnaître la justesse.
Telles étaient les principales conséquences qu'entraînait pour les alleux leur soumission aux droits de justice (2). Il faut ajouter que certaines Coutumes les soumettaient encore au xvi^ siècle à l'obligation du vestQt du devest. Cette remarque m'amène à dire quelques mots de la manière dont s'opérait alors la transmission de la propriété en matière d'alleux.
41. Fin ; de la transmission entre vifs de la propriété des ALLEUX. — Les Coutumes ne suivent pas sur ce point un système uniforme. La plupart, il est vrai, ne se préoccupent pas de la matière, et quelques-unes seulement contiennent à cet égard des articles exprès. Nous allons passer ces articles en revue, mais sommairement ; car la question demanderait pour être approfondie des développements qui excéderaient les limites naturelles de la présente étude.
On sait qu'à l'époque franque, la transmission de la propriété des immeubles se faisait à l'aide de cérémonies symboliques assez compliquées. Pendant la période féodale, ces cérémonies avaient d'abord persisté ; puis peu à peu elles étaient tombées en désuétude, surtout pour les alleux ; et au xvi" siècle, on ne
(1) Guyot, ibid., p. 210-213.
(2) Les auteurs discutaient encore la question de savoir à qui devait revenir la propriété des alkux vacants et sans maître : au seigneur féodal, au seigneur haut-justicier, au roi, ou aux communautés d'habitants? Tous ces systèmes étaient soutenus (Le Grand, ibid., p. 247). On nous permettra de ne pas entrer dans cette question, l'une des plus épineuses de l'ancien droit ; elle nous entraînerait beaucoup trop loin.
LES ALLEUX d' APRÈS LES CODTUMES 189
les retrouve plus que dans quelques rares Coutumes des pays de nantissement. — De ce nombre était la Coutume de Reims, dont l'article 139 est fort net : « Pour acquérir la propriété des héritages de franc-alleu est requis vestet devest)),« c'est-à-dire dessaisine saisine », ajoute l'article 162. Les articles suivants définissent ce qu'il faut entendre par ces mots. Le devest ou dessaisine n'est pas autre chose que la permission donnée par le vendeur à l'acheteur de se mettre en possession de l'alleu vendu. Mais pour que cette permission produise son effet, le vendeur (ou son mandataire) doit se présenter devant l'officier de justice du seigneur local, et déclarer en sa présence '< qu'il se devest et démet de la possession dudit héritage » (art. 163). Le juge alors « vêtira » l'acquéreur en lui faisant tradition « d'un petit bâton ou bûchette » (art. 16.5), formalité évidemment empruntée au droit germanique. Le vest avait pour eflet de transférer la propriété erga omnes à l'acquéreur, qui devait acquitter aux mains du juge un droit de vest de deux deniers parisis (art. 142). Il est défendu à l'acquéreur d'un franc-alleu de « s'immiscer » dans l'héritage avant d'avoir été préalablement ensaisiné. En cas de contravention, il encourt une amende de six deniers parisis, appelée vulgairement (c l'amende de Tost-Entrée » (art. ■ISO) (1). — Dans le Hainaut, le même système existait ; mais ce n'était pas devant les officiers du seigneur justicier dont relevait l'alleu que s'accomplissaient les formalités du nantissement ou « adhéritance » ; c'était devant d'autres propriétaires d'alleux. Les «■ francqs alloëtiers » avaient en effet compétence pour « adhériter » , à la condition d'être au nombre de cinq (2). — Dans le comté de Guisnes, on suivait un système mixte. Trois fois par an, tous ceux qui tenaient des « francs-alleuds » devaient, à peine de 12 deniers parisis d'amende à chaque défaut, venir assister le bailli ou son lieutenant « pour recevoir les reconnoissances, ventes ou transports, et en bailler lettres à ceux qui les requièrent » . Cet ensaisinement donnait lieu à un droit de
(1) Cout. de Reims, art. 139, etc.; dans B. de Richebourg, op. cit., t. II, p. 500-501.
(2) Gfr Merlin, loa. cit., v° Francq-Alloelier, p. 3G1-362.
quatre deniers parisis, et était exigé même en cas de transmission par décès (1). — Ce système d'investiture avait certains avantages. D'abord, il assurait la publicité des transmissions de propriété, au moins à Reims où les officiers de justice devaient tenir des registres (2). Ensuite il faisait courir le délai du retrait lignager, dont le point de départ était ainsi très facile à constater (3) .
Malgré cela, le régime du nantissement était loin d'être suivi partout à l'époque de la rédaction des Coutumes ; celles même qui l'admettaient encore pour les censives ne l'admettaient plus en général pour les alleux. Ainsi la Coutume de Péronne disait : «En franc-alleu, n'y a dessaisine ne saisine (4). » Les Coutumes à'Orléam, de Melun, et de Clermont-en-Argonne s'exprimaient à peu près de môme (5). La Coutume de Laon était plus explicite encore : « En franc-alleu n'est requis vest ne devest pour |en acquérir la saisine, mais suffit l'appréhension de possession réelle, ou autre acte équipoUent à icelle (6). »
(1) Coul. génér. de la comté de Guisnes (1567;, art. 16, dansB. de Richebourg, ibid., t. I, p. 237, col. 2. — Cfr. Bouteiller, Somme rural, op. cil., p. 490.
(2) Coût, de Reims, art. 177; cfr. Coul. de Laon, art. 120; etc.. {Ibid., p, o02 et 464.) — En Hainaut, les alloëtiers ne tenaient pas de registres. (Merlin, ibid.)
(3) Coul. de iîeims, art. 189, ibid., p. 503.
(4) Coiit. de Péronne, art. 267, ibid., p. 641.
(5) Coul. d'Orléans, art. 255 : « Franc-alleu ne doit saisines dessaisines » ; — Melun, art. 105 : « Franc-alleu ne doit vest ne devest... » ; — Clermont, ch. IV, art. 15 : « Franc-alleu roturier... ne doit aucune dessaisine ou saisine, devest ou vest. »
(6) Laon, art. 133, ibid., p. 465. — Celle disposition de la Coutume de Laon est certainement récente. Claude de la Fons, l'un de ses commentateurs, cite en effet un dénombrement de la sénéchaussée de Vermandois, où on lit ce passage fort curieux : « Item, à cause dudit fief, le Seneschal doit avoir toute connaissance du franc-alleu, tant en maisons, terres, rentes, comme autrement, en toute la prévôté de Saint-Quentin ; et d'iceux héritages, toutes et quantes fois le cas y eschet, doit ledit seneschal... appeler avec lui deux hommes tenant d'iceux francs-alleux, et doit avoir pour son droit du vendeur, quand il se devest, 12 deniers, et de l'acheteur, quand on lui baille la leriance, 12 deniers pour tous ses droits ; et peut avoir ledit seneschal, sHl lui plaii, les héritages vendus en franc-alleu, comme dit est, pour le prix
LES ALLEU'v D'APRÈS LES COUTUMES 191
On peut dire que c'était là le droit commun des Coutumes ; car le même système était encore suivi certainement dans les Coutumes de Sedan, Yitry, Troyes, Cliaumont-en-Bassigny, Chàlons-sur-Marne, etc. Toutes ces Coutumes indiquent en etfet comme point de départ du délai de retrait lignager « es choses allodiales », la « possession de fait (1) », la « vraye possession de fait (2) », la « possession réelle et actuelle (3) », le « jour où la possession est prise » (4). Ce point de départ n"était pas toujours facile à constater. Aussi en Bourbonnais, on exigeait pour faire courir le délai, que la « possession réelle » eût été prise par l'acquéreur en présence d'un notaire et de deux témoins (5). A Paris, en l'an 1580, on alla plus loin, et on ajouta à l'ancienne Coutume un article nouveau déclarant que le délai du retrait « du propre héritage tenu en francalleu ne court que du jour où l'acquisition a été publiée et ensaisinée en jugement au jjIus prochain siège royal » (6). C'était en somme rétablir, au point de vue spécial du retrait lignager, la pratique de l'ensaisinement, dépouillée toutefois de ses anciennes formes symboliques.
Tels étaient en matière de transmission entre vifs les différents systèmes suivis par les Coutumes. En matière de transmission par décès, il y avait également des divergences ; mais l'étude de ces divergences nous oblige à revenir sur la distinction des alleux nobles et des alleux roturiers.
de la vendue, avant la lenance, selon la coustume de Vermandois : et nul n'en peut et doit avoir de ce connaissance que ledit seneschal et ses commis. » (Claude de laFons, Coul. gêner, du baillage de Vermandois, p. 54, dans le Coul. de Vermandois, op. cit., 1. 1.) On remarquera ce singulier droit de retrait donné au sénéchal à titre de privilège.
(1) Sedan, art. 217, ibid., p. 831 ; — et Vitry, art. 126, ibid., t. III p. 324.
(2) Troyes, art. lii,ibid., p. 250.
(3) Chaumont-en-Bassigny, art. 112, ibid,, p. 361.
(4) Ghâlons, art. 226, ibid., t. II, p. 488; — et Laon, art. 225, ibid., p. 470.
(5) Bourbonnais, art. 422, ibid., t. III, p. 1265.
(G) Paris, art. 132. — Cfr. sur cet article : Valin, iOid., t. II, p. 122; et Perrière, op. cit., t. II, p. 697-700. Ferrière prétend que dans les Coutumes muettes on doit appliquer la règle parisienne.
192 ÉTUDE SDR L'fflSTOIRE DES ALLEUX EN FRANCE
42. Alleux nobles et alleux roturiers ; définitions DES coutumes ; DIFFÉRENCES DIVERSES. — On retrouve, bien entendu, dans les Coutumes rédigées au xyi*" siècle, cette distinction des alleux nobles et des alleux roturiers, dont nous avons précédemment indiqué les origines [suprà w°^18 et suiv.]. Toutes les Coutumes cependant ne la mentionnent pas, et il paraît qu'elle était restée inconnue dans certaines provinces, notamment en Auvergne (1) ; mais c'était là l'exception. En général, au Midi comme au Nord, la distinction était reçue. Elle l'était d'abord d'une façon expresse par les Coutumes de Paris, Orléans (depuis 1583), Vitry, Troyes, et Clermont-en- Argonne (2). Elle l'était encore, au témoignage des commentateurs, dans les Coutumes de Reims (3), Vermandois (4), Meaux (o), Melun (6), Chartres (7), Anjou (8), Saintonge (9), Bordeaux (10), Berry (11), et Bourgogne (12). Elle était également suivie dans le Languedoc, où elle paraît avoir commencé (13). Elle formait donc certainement le droit commun, et des pays de Coutumes et des pays de droit écrit.
(1) Chabrol, Coul . d'Auvergne, t. II, p. 889 : « La distinction du francalleu noble et du franc-aJleu roturier ne convient point à la Coutume d'Auvergne ; on n'y connaît point de franc-alleu qui ait une justice, unecensive, ou un fief dépendant de lui: ainsi on ne doit admettre dans cette province que le franc-alleu roturier : les Coutumes qui en distinguent de deux sortes exigent, pour constituer le franc-alleu noble, qu'il y ait une mouvance ; or il n'en existe aucune de cette qualité en Auvergne; donc il n'y en a pas de noble. » — Cfr. Merlin, Questions de droit, op. cit., v° Terrage, t. VI, p. 239.
(2) Paris, art. 68 ; — Orléans, art. 255; — Troyes, art. 52, 53 ; — Vitry, art. 19, 20; — Clermont-en-Argonne, ch. IV, art. 14 et 13.
(3) Buridan, Coût, de Reims, ibid., p. 69.
(4) Buridan, Coût, de Vermandois, ibid., col. 311.
(5) Bobé, Notes sur la Coul. de Paris, Paris, 1683, in-4, p. 4G.
(6) Sevenet, ibid., p. 99.
(7) Couart, ibid., p. 189.
(.8) Chopin, Coût. d'Anjou, op. cit., p. 120, n° 2 ; — et Pocquet de Livonière. Traité des fiefs, op. cit., p. 562.
(9) Cosme Bechet, ibid., p. 42.
(10) Bernard Automne, ibid., p. 387.
(11) La Thaumassière, ibid., p. 7.
(12) Bouhier, ibid., p. 250, n- 2.
(13) Cfr. supra n" 17 et suiv.
LES ALLEUX d'APRES LES COUTUMES 193
En outre, la qualité de noble ou de roturier était presque partout attachée aux mêmes faits. Il y a toutefois à cet égard certaines divergences à signaler. Ainsi pour Paris, le francalleu noble est celui « auquel y a justice, censive, ou fief mouvant de lui (1) ». Pour Troyes et Vitry, l'alleu estnoble «quand il y a seigneurie et haute justice » ; et l'alleu roturier « est terre sans justice (2) ». Dans ces deux dernières Coutumes, l'alleu non-justicier était toujours roturier, eût-il des fiefs ou censives mouvants de lui ; il y avait donc moins d'alleux nobles qu'à Paris (o). Il faut remarquer en outre que, dans la définition de l'alleu noble, les deux coutumes mentionnent la haute justice ; on peut se demander alors comment elles traitaient l'alleu dont le possesseur n'avait qu'une justice moyenne ou basse ? Il est probable qu'en fait la question ne se posait pas, c'est-à-dire qu'il n'y avait pas en Champagne d'alleux moyens ou bas-justiciers. Nous savons par Bouhier qu'il en était ainsi en Bourgogne{i).M.dl5 le système des Coutumes de Troyes et de Vitry était regardé comme exceptionnel, et les auteurs s'accordaient à admettre pour les Coutumes muettes le système plus large et plus précis delà Coutume de Paris (5). Ce système fut notamment adopté à Orléans en 1583, lorsqu'on réforma la Coutume (6) .
La condition de l'alleu noble et celle de l'alleu roturier avaient forcément entre elles beaucoup de ressemblances ; mais elles différaient aussi sur certains points qu'il importe de
(1) Paris, Ane. Coût., art. 46; Nouv. Coût., art. 68. — Cfr. Dumoulin, ibid., u° 3.
(2) Troyes, art. 52 et 53; — Vitry, art. 19 et 20.
(3) Ou trouvera dans Le Grand, ibid., p. 185, l'indication de quelques alleux nobles qui existaient autour de Troyes.
(4) Bouhier, loc. cit., n° 3.
(5) Gfr, Denizart, op. cit., v Franc-alleu, l. VIII, p. 769 et 770; -- Hervé, ibid., p. 134.
(6) L'art. 214 de la Coût, de 1509 se terminait ainsi : « Franc-alleu... se doit partir comme liérilaf?e censuel et roturier. » En 1583, on ajouta « pour avoir lieu à l'advenir » ces mots : « Sinon qu'il y ait fief, justice, ou censive mouvans de luy ; auquel cas il se partira comme le flef (art. 255). » C'est bien la même formule qu'à Paris. —Gfr. B. de Richebourg, op. cit., t. III, p. 749, 793, 822.
194 ÉTUDE SOR l'histoire DES ALLEDX EN FRANCE
relever. — Ainsi, tous les alleux étaient bien soumis au droit à! amortissement, et cela de la même manière que les tenures placées dans la mouvance immédiate du roi ; mais à ce point de vue les alleux nobles étaient traités comme les fiefs et les alleux roturiers comme les censives (1). Diverses déclarations royales de 1639, 1689, 1700, etc.. fixèrent en principe la taxe d'amortissement au tiers du prix ou de la valeur des biens acquis, quand ils étaient nobles ; au cinquième, quand ils étaient roturiers (2). — Pour le droit de francs- fief s, la diff"érence était encore plus radicale ; car l'alleu noble seul pouvait donner lieu à une pareille taxe, les roturiers ayant toujours eu le droit de posséder sans financer des terres roturières (3). Ce principe toutefois navait pas toujours été respecté en fait (4); et quelques auteurs « trop fiscaux », entre autres Bacquet, allèrent jusqu'à le contester en théorie (o). Mais au témoignage de La Thaumassière, cette opinion « trop fiscale, trop sévère, et injuste » ne fut pas adoptée par les commissaires députés par le roi sur le fait des francs-fiefs. Dans les recherches qu'ils firent à diverses reprises (6), ces commissaires ne taxèrent jamais les alleux roturiers (7). Pour les alleux nobles, le droit
(1) Despeisses, ihid., p. 15 : « lia été ordonné que le droit d'amortissement du franc-alieiinoble sera liquidé sur le même pied que celui des fiefs mouvant immédiatement du roi, savoir à raison du tiers de leur valeur; et que le franc-alleu roturier sera traité de la même manière que les biens en roture qui sont dans la mouvance du roi, dont les droits sont fixés au cinquième par la susdite déclaration du 9 mars 1700. »
(2) Cfr. Boucheul, op. cit., 1. 1, p. 167, n° 39 ; — Hervé, ihid., p. 475 et suiv.
(3) La Thaumassière, Franc-alleu, op. cit., p. 9. — Cfr. Bacquet, op. cil., p. 862, n" 8 ; — Taisand, op.cit., p.l58; — Bouhier, ibid.,p. 253-254, n" 25-27.
(4) Cfr supra n" 18.
(5) Bacquet, ibid., n' 10.
(6) Notamment en 1641, 1657, 1667, 1674, 1676. —Cfr. Taisand, op. cit., p. 144.
(7) La Thaumassière, ibid., p. 19, cite ix l'appui un arrôt du 28 sept. 1634 par lequel les commissaires des Francs-Defs déchargent lie la taxe le franc-alleu de Gérissay (en Bcrry) « comme tenu en roture ». Voir le texte de cet arrêt, ibid., p. 44.
LES ALLEUX d'après LES CODTDMES 19o
de francs-fiefs avait été fixé par plusieurs ordonnances de 1652, '163o, 1672, 1700, etc.. à une année de revenus tous les vingt ans (1). — Enfin, toujours dans le même ordre d'idées, on discutait la question de savoir si les possesseurs d'alleux nobles, à la différence des possesseurs d'alleux roturiers, n'étaient pas obligés de se rendre aux convocations du ban et de l'arrière-ban, auxquelles étaient appelés les possesseurs de fiefs. Les uns, Pocquet deLivonière, LaPoixdeFrémin ville, Duplessis, Ferrière, et Bouclieul (2), admettaient sans hésiter l'affirmative, ce qui établissait une nouvelle différence entre les alleux nobles et les alleux roturiers. « Ban et arrière-ban, disait Pocquet de Livonière, sont des droits de souveraineté dont le franc-alleu n'exempte pas. « — « C'est un devoir qui ne convient qu'au fief » , disaient au contraire Bobé et Le Grand, qui n'admettaient pas sur ce point de différence entre les alleux (3). Le président Bouhier, après avoir signalé la controverse, déclare pour tout concilier, « que les seigneurs des alleux nobles ne peuvent pas refuser de servir le roi, mais qu'ils sont dispensés de se présenter avec les autres vassaux » (4). Denizart fait une distinction analogue ; les possesseurs d'alleux nobles peuvent être obligés, d'après lui, de se rendre aux convocations, mais seulement en qualité de gentilshommes, et non comme possesseurs d'alleux (3). Ces deux derniers auteurs sont au fond de l'avis de Bobé qui paraît en effet le plus exact (6).
(1) Cfr. Boucheul, ibid., n" 64; — Despeisses, ibid., p. 12.
(2j Pocquet de Livonière, ibid., p. 566; — La Poix de l'^réminville, ibid., p. !J ; — de Ferrière, Coût, de Paris, loe. cit., col. 1011, n" 11; — Boucheul, ibid., n" 06 ; — Duplessis, ibid., p. 160.
(3) Bobé, Coût, de Meaux, op. cit., p. 393 ; — Le Grand, ibid., p. ISS^i
(4) Bouhier, ibid., p. 254, n" 28 à 30.
(5) Denizart, op. cit., p. 767.
(6) Quand Palleu était noble par annexion de la justice, les auteurs discutaient encore la question de savoir si l'alleutier n'était pas obligé (nouvelle différence) de porter la foi et hommage de celte justice. L'affirmative était généralement soutenue, en vertu du principe que la justice est toujours tenue en fief, et ne peut être allodiale. Cfr. en ce sens : La Thaumassière, ibid., p. 7 ; — La Poix de Frôminville, loc. cil. ; Hervé, ibid., p. 172 ; — et en sens contraire : Taisand, qui cite en son sens un arrêt de la Chambre des comptes de Dijon, rendu en 1673, au
196 ÉTUDE SUR l'uISTOIRE DES ALLEUX EN FRANCE
Une autre différence plus certaine et plus importante a déjà été signalée incidemment [suprà n" 19); c'était celle qui tenait au régime successoral des oWaxys.. En général, les alleux nobles se partageaient comme les fiefs et les alleux roturiers comme les censives ; c'est-à-dire qu'on appliquait aux alleux nobles les privilèges de masculinité et de priraogéniture, tandis que les alleux roturiers se partageaient également entre tous les héritiers du même degré, sans distinction de sexe (l).Les Coutumes de Paris, d'Orléans et de Clermont-en-Argonne sont formelles sur ce point (2). — Mais ce sj^stème n'était pas accepté partout, notamment dans le Nord et dans l'Est. Ainsi les Coutumes de Hainaut (3), de Verdun (4), de Vitry (5), deTroyes(6),
profil du seigneur du franc-alleu de Gharney, op. cil., p. 158-159.
(1) Cfr. Perrière, op. cit., t. I, col. 1011, n" 15.
(2) Paris, art. 68 : « Franc-alleu auquel y a justice, censive ou fief mouvant de luy, se partit comme fief noble ; mais où il n'y a fiefs mouvant, justice ou censives, se parlist roturièrement; » — Orléans, art. 255 : « Franc-alleu... se doit partir comme héritage censuel ; sinon qu'il y ait fief, justice ou censive mouvant de luy; auquel cas il se partira comme fief; »— Clermoni, ch. iv, art. 14 : « Franc-alleu noble... se partage comme les autres fiefs ; » — art. 15 : « Franc-alleu roturier... se doit partir comme les autres terres de roture. »
(3) Hainaut, Coût, de 1534, ch. Lxxxi, art. 4: « Item que en toutes Buccessions d'aileutz les filles y auront semblable portion que le fils ; sauf à l'aisné fils, si fils y a, et sinon, à la fille aisnée, la haute justice, profits et émoluments en dépendans ; » — Coût, de 1619, ch. cv.art. 3: « En toutes successions d'alloets, soit en ligne directe ou collatérale, les filles y auront semblable portion que le fils en un mesme degré , sauf au fils aisné, s'il y en a, sinon à la fille aisnée la haute justice, profits et émolumens en dépendans, avec la forteresse et maison seigneuriale »(B. de Richebourg, op. cil., t. II, p. 25 et 128). L'exception relative à la justice s'explique d'elle-même, puisque la justice est toujours tenue en fief ; elle doit donc suivra la règle du partage noble.
(4) Verdun, [M. II, art. 3 : « Et quant aux terres roturières, meubles, et terres de franc-alleuf, l'une desdites filles prend autant qu'un fils. » [Ihid., p. 427).
(5) F"i<ry, art. 57 : «... Et quant aux terres roturières, meubles, et terres tenues en franc-alleu, l'une desdites filles prend autant qu'un fils. » Toutefois, en ligne collatérale, cette règle ne s'appbque plus qu'à « l'alleu roturier » (art. 59); pour l'alleu noble, à égalité de degré, « le masle exclud la l'emclle. » {Ibid., t. III, p. 316.)
(0) Troijcs, art. 14, in fine: «... Et au regard des héritages tenus en
et de Châlons-sur-Marne repoussaient expressément le privilège de masculinité et le droit d'aînesse pourles« terres tenues en franc-alleu ». La Coutume de Chàlons est la plus nette : « Es-terres de franc-alleu, dit-elle, les enfants succèdent également, tant fils que filles, sans aucun avantage d'aînesse, et tout ainsi qu'ès-terres roturières (1). » La Coutume d'Orléans suivit la même règle jusqu'en 1583, époque à laquelle elle admit les alleux nobles, qui durent se partager comme les fiefs (2). C'est un indice que le partage égal était pour tous les alleux le système primitif, et le partage noble une innovation. Cette innovation, due à l'influence du régime féodal, fut l'un des premiers résultats de la distinction des alleux nobles et roturiers. — Il faut mettre à part, bien entendu, les Coutumes qui appliquaient le droit d'aînesse même aux biens roturiers. C'était le cas à Bordeaux (3), et aussi, mais pour les personnes nobles seulement, dans plusieurs Coutumes de l'Ouest (4).
43. Suite; restrictions apportées au droit de propriété SUR LES ALLEUX ROTURIERS. — Ce u'ost pas tout. Ladistiuction qui nous occupe a eu encore un dernier effet, plus intime, si l'on peut dire. Elle a porté atteinte aux droits même que les propriétaires d'alleux roturiers pouvaient avoir sur leurs terres. Elle a modifié ainsi le caractère de la propriété allodiale, qui k l'origine était évidemment la même pour tous, et qui au xvi" siècle ne demeure complète qu'à l'égard des alleux nobles. Le propriétaire d'un alleu noble était en effet regardé en même temps comme « seigneur» de son alleu; c'est-à-dire qu'il jouissait de tous les privilèges honorifiques que l'ancien droit attachait à la propriété seigneuriale. Ces privilèges étaient au contraire retirés au propriétaire de l'alleu roturier, traité à ce
franc-alleu, ou en censive. .., ils se partent et divisent par portions égales, et sans advantage, entre lesdits frères et soeurs. » {Ibid., t. III,
(1) Chàlons, art. 165, ibid., t. II, p. 485.
(2) Orléans, Nouv. Co>U., art. 255.
(3) Bernard Automne, ibid., p. 387.
(4) Notamment: Maine, Anjou, Touraine, etc.. Gfr. D'Espinay, op. cit., p. 238-239.
198 ÉTUDE SDR l'histoire DES ALLEDX EN FRANCE
point de vue comme un censitaire. — Ainsi notamment, le propriétaire de l'alleu noble jouissait du droit de chasse sur cet alleu, fût-il lui-même roturier, tandis que le propriétaire d'un alleu roturier ne pouvait y chasser que s'il était lui-mAmo gentilhomme (1). — Ainsi encore, le propriétaire d'un alleu noble pouvait, sans contestation, inféoder ou accenser telle portion de son alleu qu'il jugeait à propos, et créer ainsi à son profit une directe seigneuriale (2). Au contraire la question de savoir si le propriétaire d'un alleu roturier avait la même faculté, était devenue très douteuse dans le dernier état du droit.
A l'origine il est évident que tout propriétaire d'alleu pouvait inféoder ou accenser ; et l'article 191 de la Coutume de Meaux exprime certainement sur ce point le droit primitif, quand il dit sans distinguer : « Si le detempteur dudit héritage en franc-aloy veut ériger en fief ce qu'il tient en francaloy,par ladite Coutume faire le peut. » Cette faculté reconnue aux alleutiers ne pouvait susciter de difficulté à une époque où l'on n'avait point encore imaginé la distinction en alleux nobles et roturiers ; mais du jour où cette distinction fut introduite, la question se compliqua. Il était en effet de principe qu'un possesseur de terres roturières ne pouvait accenser : « Cens sur cens ne vaut», disaient les Coutumes. Allait-on apporter aux droits des propriétaires d'alleux roturiers la môme restriction ? La majorité des auteurs se prononça pour l'affirmative.
« Le propriétaire d'un alleu roturier, dit Henrion de Pansey, ne peut ni l'inféoder, ni l'accenser. Il y en a une infinité de raisons. La principale, c'est que Tonne peut donner à fief ou à cens que des héritages nobles. C'est que pour pouvoir communiquer, ou se réserver la puissance féodale, il faut l'avoir ; il faut en être investi. Enfin, c'est que les fiefs sont des dignités réelles, et que le roi, ou ceux qui en ont recule pouvoir de lui peuvent seuls constituer des dignités (3) . » — A cet argument,
(1) Gfr. Bourjon, ibid., p. 257.
(2) Bouhier, ibid., p. 255, n° 35.
(3) HenrioD de Pansey, op. cU.^v Franc-alleu, p. 608. — Gfr. Lamoignon, Arrêlés, XIX, n" 5.
LES ALLEUX d'APBÈS LES COUTUMES 199
Hervé répondait par des observations extrêmement judicieuses, et qui auraient dû triompher. « Si l'on consulte la droite raison, dit-il, et les notions fondamentales de la propriété, on trouve que puisque l'alleu est une propriété libre et absolue, il emporte, de sa nature, la faculté d'en disposer à son gré, d'en percevoir tous les fruits, d'en tirer tous les avantages ettoutes les commodités que l'honnêteté publique et les bonnes mœurs n'interdisent pas ; car tel est essentiellement le droit attaché à la propriété (1). Le propriétaire d'un alleu peut donc l'inféoder ou l'accenser ; car l'inféodation et Faccensement sont des manières licites de disposer de sa chose. Puisqu'un vassal peut bien sous-inféoder ou bailler à cens une partie du fief qu'il tient d'un autre, un propriétaire d'alleu doit à plus forte raison avoir la faculté de disposer par l'une ou l'autre de ces voies, d'un domaine qu'ij ne tient de personne, et pour raison duquel il n'est assujetti à aucun devoir envers personne (2). » Plus loin, Hervé réfute directement les arguments de ses adversaires : <( S'il étoit vrai que Ton ne pût donner en flef ou à cens que des héritages nobles et que pour |)ouvoir communiquer ou se réserver la puissance il fallût l'avoir, il s'ensuivroit qu'il n'a jamais pu se faire de concession en fîef, ni à cens. Car comment le premier qui auroit voulu faire une semblable concession auroit-il pu réussir? 1° Il n'avoit pas d'héritages nobles, puisque la nature connoît encore moins la noblesse des terres que celle des hommes, et puisque la noblesse des héritages n'étant que l'effet de la féodalité, ne pouvoit pas exister avant la féodalité même. Il ne pouvoit donc rien [concéder, ni en fief, ni à cens ; 2" il ne pouvoit ni communiquer ni se réserver la puissance féodale ; car il nel'avoit pas, et il n'en n'avoit jamais été investi... Il est donc très clair, d'après l'objection, que toute concession en fief et à cens a toujours été impossible! Il est donc très clair aussi qu'il n'existe pas encore de concession semblable ! Qu'on juge du mérite d'une objection qui
(1) Bobé disait de même, en commentant l'art. 191 de la Coutume de Meaui {ibid., p. 394): « La disposition de cet article est fondée sur la liberté naturelle qu'un chacun a de disposer de son bien, comme bon lui semble, supposé que la Coutume ou les lois n'y résistent point. »
(2) Hervé, ibid., p. 136.
200 ÉTUDE SDR l'histoire DES ALLEUX EN FRANCE
conduit à une pareille conséquence ! » Hervé conteste ensuite que les fiefs soient des dignités réelles, et concluten s'appuyant sur l'article 191 de la Coutume deMeaux (1).
Denizart, qui répond à cette argumentation serrée avec pi as de longueur que de précision, finit par se ranger à l'opinion d'Henrion de Pansey, mais sans adopter tous ses arguments. Il concède que les fiefs ne sont pas des dignités réelles ; mais il prétend que l'esprit du droit commun coutumier est contraire à la thèse d'Hervé. Ce droit commun en effet soumet au partage noble les alleux nobles seuleme7it; or s'il dépendait des propriétaires d'alleux roturiers d'en faire des alleux nobles en en inféodant une partie, ils auraient un moyen simple de les soumettre au partage noble contraii^ement au vœu des Coutumes (2). Ensecondlieu, ilestde l'intérêt public que les possessions féodales, déjà trop multipliées dans le royaume, ne s'augmentent pas. Entroisièmelieu, l'ordonnance de 1669, en donnant au seigneur justicier le droit de chasse sur les terres comprises dans sa justice, lui donne par là même le droit de chasse exclusif sur les alleux roturiers possédés par des roturiers; et il est incontestablement de son intérêt d'empêcher les propriétaires de ces alleux de s'attribuer aussi ce droit de chasse, et de le conférer à d'autres par des inféoaations. Enfin « on a tort de dire que toute la puissance nécessaire pour inféoder et accenser, réside dans le droit de propriété ; il faut de plus pour inféoder ou accenser une autorisation de la loi ». A l'origine, les concessions de fiefs ou de censives faites par le roi, a souverain dispensateur des honneurs et des grâces », étaient légales ; celles faites par des alleutiers au temps de l'anarchie féodale ne l'étaient pas. Il y a prescription sans doute contre ces abus ; mais « cela n'empêche point que l'abus ne soit un abus; et il n'en est pas moins vrai que depuis que le bon ordre est rétabli dans l'État, il n'appartient qu'au prince d'augmenter le nombre des terres privilégiées dans le royaume (3) ».
(1) Hervé, op. cil., t. VI, p. 192-196.
(2) Cfr. Bobé,i6id.,p. 394.
(3) Pour plus de détails sur cette controverse, cfr. Denizart, op. cit., v Fief, t. VIII, p. 594-603. — Denizart conclut (p. G04) qu'un propriétaire d'alleu roturier ne peut le rendre noble qu'en sollicitant du roi
LES ALLEUX d' APRÈS LES COUTUMES 201
Denizart aurait pu invoquer à l'appui de cette dernière assertion un édit de l'an 1676, par lequel Louis XIV avait « confirmé » pour le passé et « autorisé » pour l'avenir en Provence les inféodations d'alleux roturiers, qui étaient fréquentes dans cette province (1).
Le désir d'empêcher l'accroissement du nombre des fiefs, voilà en somme l'argument principal de Denizart, qui insiste à plusieurs reprises sur cette idée. Il y avait là plutôt un argument de tendance qu'un argument de droit; mais, joint à ce principe que la propriété des terres roturières ne comportait pas le droit de les transformer en terres nobles, cet argument était de nature à faire impression. Quoi qu'il en soit, malgré les protestations d'Hervé, la plupart des auteurs dénient aux propriétaires d'alleux roturiers la capacité d'inféoder qu'ils avaient à l'origine, et que la distinction des deux sortes d'alleux leur a fait perdre. II y a donc là une dernière et grave différence entre les alleux nobles et les alleux roturiers (2).
Mais qu'arrivait-il quand le propriétaire d'un alleu roturier consentait, au mépris de cette théorie, une inféodation ou un accensement? Le bail seigneurial conclu était-il nul? Dans la rigueur des principes, il eût fallu l'admettre ; mais on faisait intervenir ici une fiction légale. Le bail seigneurial était regardé comme purement civil, et les redevances stipulées étaient traitées comme des rentes foncières (3). La Cour de cassation a eu de nos jours à faire plusieurs fois l'application de ce principe (4).
cette faveur, ou bien en obtenant l'érection de son alleu en fief de telle ou telle seigneurie que désignera le roi ; mais dans ce dernier cas Palleu perd sa franchise. Un édit d'avril 1702 fit ainsi, moyennant finances, une érection générale d'alleux en fiefs.
(1) Cfr. le préambule de l'édit de 1692, dans Isambert, op. cit., t. XX, p. 165 ; — et infra n° 47 in fine.
(2) Gfr. Garsonnet, op. cil., p. 339 ; — et Dalloz, loc. cit., n° 149 et 150.
(3) Cfr. Dalloz, ibid., n" loi.
(4) Gfr. deux arrêts du 21 brumaire an XIV, et du 31 déc. 1833, dans Dalloz, ibid., p. 366, note 2; et p. 371, noie l.
