CHAPITRE IV

44. Les alleux et le roi ; commencements de la lutte. — Reprenons maintenant la suite de notre récit. Nous avons constaté plushaut, n° 23, qu'après la tentative suprême faiteenlo77 aux États généraux de Blois pour établir la directe seigneuriale universelle, et soumettre ainsi les alleux dans toutes les provinces, sauf le Dauphiné, à la règle « Nulle terre sans seigneur », les seigneurs féodaux avaient désarmé, là au moins où le texte des Coutumes tranchait explicitement la question. Mais au-dessus des seigneurs se trouvait le roi, dont la puissance désormais prépondérante aveuglait ses légistes jusqu'à leur faire perdre la notion du juste, quand l'intérêt du domaine de la couronne était en jeu, La question de savoir quel devait être par rapport au roi le sort des alleux ne tarda pas à se poser d'une façon précise, et àjeter de nouveau le trouble dans la théorie de l'allodialité.

A s'en tenir au texte et à l'esprit des Coutumes, il était incontestable, comme le dit La Thaumassière, « qu'il n'y avait pas à distinguer entre le roi et les seigneurs subalternes (1) ». Le cas échéant, les Coutumes avaient soin de faire à l'égard du roi les exceptions convenables ; La Thaumassière en cite plusi'eurs exemples. Mais en matière d'allodialité, elles ne faisaient aucune exception ; et par conséquent, les principes qu'elles consacraient devaient « avoir lieu tant au respect du

(l)La Thaumassière, op. cil., p. 13.

roi que des seigneurs (1) ». Il résulte de laque partout où le franc-alleu sans titre était admis, « il pouvait être objecté au roi ». Celui-ci possédait sans doute la souveraineté sur tout son royaume ; il avait en outre, soit médiatement, soit immédiatement, la justice sur tous les alleux (2) ; mais cela n'impliquait pas qu'il eût sur eux la directe. Il ne pouvait donc invoquer les règles « Nulle terre sans seigneur », et « Nul franc-alleu sans titre », que là où les Coutumes les admettaient.

Sur ces points, les jurisconsultes antérieurs au xvii* siècle étaient formels. Guillelmus Benedictus notamment s'exprimait ainsi : « Le roi de France est fondé de droit commun à prétendre dans tout son royaume et dans chaque partie d'icelui, la juridiction suprême ou dernier ressort, parce qu'il n'y a personne qui ne lui soit soumis ; mais le roi de France n'est pas fondé de droit commun, et les seigneurs inférieurs sont encore moins fondés que lui, à prétendre la propriété et le domaine des choses, lesquelles peuvent appartenir aux particuliers plei* nement, librement, et allodialement, à moins qu'elles ne soient prouvées sujettes et grevées de services ; et la preuve incombe à celui qui les dit telles (3). » Dumoulin disait de même l « Les seigneurs des fiefs, châteaux et autres, ne sont pas fondés à prétendre la directe féodale, censuelle, ou emphytéotique, ni aucuns droits ou redevances sur les biens situés dans leur territoire, ils sont seulement fondés à prétendre la justice. Bien plus, le roi lui-même n'est pas fondé à se dire propriétaire ni seigneur universel des choses des particuliers, sauf quant à la justice et à la protection (4), » A ces auteurs, il faut ajouter

(1) Ibid., p. 31.

(2) Sauf les quelques alleux souverains qui pouvaient exister encore.

(3) Guii. Bened., cité par LaThaum., ibid., p. 12 : « Rex Francise in suo regno et qualibet parte cjusdem suam liabet de jure comrauni fundatam intentionem, solum quoad suprcmam jurisdictionem, seu ultimum ressortum, quia nemo est qui ei non subsit ; sed rex Francise suam non habet jure communi fundatam intentionem, et minus habent eam fundatam inferiores domini quoad rerum proprielatem et dominiura quse singalis pertinere possunt plene, libère et alodialiter, nisi probarentur subjectse et servitiales ; quse probatlo incumbil hoc dicenti. »

(4) Dumoulin, loc. cii., n" 5 et 6.

204 ÉTDDE SDR l'hISTOIRE DES ALLEUX EN FRANCE

les commentateurs des Coutumes, qui jamais dans leurs explications sur le franc-alleu ne font de distinction entre le roi et les seigneurs. Le roi doit prouver sa directe dans les Coutumes allodiales ; il n'a pas besoin de le faire dans les Coutumes censuelles : tel était au début du xvii^ siècle l'avis presque unanime des jurisconsultes (1).

La jurisprudence d'ailleurs appliquait les mêmes principes. La Thaumassière cite un arrêt du Parlement de Paris, du 27 mars 1508, rendu contre le procureur du roi, en faveur du propriétaire d'un alleu situé dans le ressort de la Coutume de Troj-es; — une sentence du Trésor, du 11 juillet 1583, conçue dans le même sens ; — un j ugement du baillage présidial de Bourges du 5 décembre 1597, ordonnant main-levée de la saisie pratiquée sur Talleu de Gérissay par les soins du receveur du domaine de Berry (2) ; — et trois arrêts de 1604, 1608, et 1624, qui exigèrent la preuve des droits seigneuriaux réclamés par le procureur du roi contre divers alleux dans la Coutume de Vitry (3). — On peut y joindre un arrêt qui fut rendu le 21 mars 1617 par le Parlement de Bordeaux, et qui eut de graves conséquences. Cet arrêt déclarait que les habitants de la ville de Bordeaux et du pays Bordelais n'étaient pas tenus d'exhiber leurs titres de propriété aux commissaires royaux, et de prouver contre eux que leurs alleux n'étaient point des censives ; c'était au contraire au procureur général « à faire apparoir de la féodalité et directité du roi par bons et valables titres (4) ». Cet arrêt était assurément l'expression du droit pour le pays Bordelais.

Mais le roi ayant évoqué l'affaire, le Grand Conseil, qui jugea sur l'évocation, décida, le 30 septembre 1619, que dans la sénéchaussée de Guyenne, les lods et ventes étaient toujours dus au roi en cas d'aliénation d'immeubles, à défaut de titres établissant leur allodialité. Le 16 juillet 1620, les habitants de Bordeaux protestèrent vivement contre cette décision; ils se prétendirent exempts de l'obligation d'exhiber

(1) Cfr. La Thaumassière, ibid., p. 13.

(2) Voir le texte de ce j ugement dans La Thaumassière, i6id., p. 39-42.

(3) Cfr. La Thaumassière, ibid., p. 13.

(4) Merlin, ibid., p. 351 ; — cfr. Gaseneuve, ibid., liv. IL ch. xiv, n° 8.

leurs titres, et exempts de tous devoirs à payer tant que le roi ne prouvait pas par titres que ces devoirs étaient dus. Ces plaintes n'aboutir^ent pas. Le 4 mai lG2i, le roi, par arrêt de son Conseil, accorda bien une modération des lods et ventes aux gentilshommes de Guyenne, pour leurs acquisitions passées ; mais il déclarait en même temps qu'il voulait par là « les traiter favorablement », et que cette modération ne tirerait pas à conséquence pour l'avenir. Quelques jours après, le 14mail624, un second arrêt proscrivait l'alleu sans titre dans tout le Bordelais, comme dans le reste de la Guyenne. De nouvelles réclamations eurent lieu et ne réussirent qu'à faire confirmer l'arrêt de 1624 par un nouvel arrêt du 23 décembre 1625 (1). — Un arrêt du même genre fut rendu en 1626, contre le syndic du Languedoc au profit du commis des droits du roi (2). Le même commis, il est vrai, fut débouté en 1628, par un second arrêt en date du 18 avril (3). Entre les alleux et le roi, la lutte, on le voit, était engagée.