Le Code Michau (1629) ; théorie de la directe

ROYALE universelle; LES PARLEMENTS ET LES AUTEURS. —

Cette lutte devait se développer rapidement. En effet, dès le mois de janvier 1629, la longue ordonnance connue sous le nom de Code Michau, venait donner un fondement « légal » et en apparence plus solide aux prétentions roj-ales, en établissant d'une façon explicite et générale la doctrine qui jusque-là ne s'était affirmée que d'une façon imparfaite. — Dans l'art. 383 du Code Michau, le roi s'exprime ainsi : « Tous héritages relevans de nous en pays coutumier ou de droit écrit, sont tenus et sujets aux droits de lods, ventes, quints, et autres droits ordinaires, selon la condition des héritages et Coutumes des lieux : et sont tous héritages ne relevans d'autres seigneurs, censez relever de nous, si non, pour tout ce que des-

(1) Cfr. Merlin, ibid., p. 351-352; — La Poix de Frémiuville, ibid,, p. 164.

(2) Galland, ibid., p. 36; — Caseneuvc, ibid., n° 2; — Collet, ibid, p. 43; — Furgole, op. cil., p. 197.

(3) Voir le texte dans Caseneuve, ibid., n.° 4.

206 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRAHCE

SUS, que les possesseurs des héritages fassent apparoir de bons titres qui les en déchargent (1). »

Il importe de s'arrêter un instant pour examiner les conséquences d'un pareil article. Le roi établissait en somme à son profit cette directe seigneuriale universelle qu'il avait repoussée aux États de Blois en 1577 ; et l'art. 383 est devenu célèbre comme étant le premier document législatif où ait été énoncée d'une manière nette en France la théorie de la directe royale universelle (2). Quelques anciens auteurs, entre autres Denizart, ne s'y sont pas trompés : « Il semble, dit celui-ci, qu'après le triomphe que la raison avait remporté (en 1577), l'on ne devait pas s'attendre à voir naître une prétention du même genre que celle des seigneurs, et beaucoup plus révoltante encore. Nous voulons parler du système qui attribue au roi la directe de tous les biens de son royaume... C'est cependant, on aura peine à le croire, un pareil système que le génie fiscal a tenté d'ériger en loi (3). » — Désormais, quand une terre sera prétendue allodiale, voici ce qui se j^assera. Dans les pays censuels, rien n'est changé : ce sera à l'alleutier à prouver la franchise de sa terre, soit à l'égard d'un seigneur particulier, soit à l'égard du roi. Dans les pays allodiaux, il faudra distinguer : contre un seigneur subalterne, l'allodialité sera toujours présumée ; mais contre le roi, il faudra maintenant la prouver par de bons titres; car l'héritage qui n'a pas de seigneur est censé relever du roi. L'effet de l'art. 383 du Code Michau est donc d'étendre à tous les pays allodiaux, c'est-à dire à plus de la moitié de la France, la règle « Nul franc- alleu sans titre » quand il s'agit du roi; par suite, comme on l'a remarqué (4) , cette ordonnance devait influer

(1) Dans Isambert, op. cit., t. XVI, p. 317. — Galland, ibid., p. 37, donne un texte légèrement difTérent, mais identique pour le fond.

(2) La directe rovale universelle était fortement établie en Angleterre depuis Guillaume le Conquérant (lOSij), dans le royaume de Naples depuis sa formation par les Normands au xir siècle, et dans les royaumes de Majorque et de Valence depuis leur conquête par Jaime I". roi d'Aragon, en 1228 et 1232. Elle n'existait pas en Allema(f7ie. Gfr. Garsonnet, op. cit., p. 308, 320, 321, 314.

(3) Denizart, op. cit., t. VIII, p. 592.

(4) D'Espinay, op. cit., p. 304.

sur le système des Coutumes. Elle introduisait notamment une complication nouvelle ; mais ce n'était pas la conséquence la plus grave. La conséquence la plus grave était certainement l'extension contre tout droit de la présomption de censualitéà des pays qui l'avaient constamment repoussée ; ce qui supprimait du même coup tous les alleux d'origine^ et aussi tous les alleux de prescription , car contre le roi aucune prescription n'était possible (1).

Beaucoup d'alleux sans titre étaient donc menacés d'être transformés en censives par application de l'ordonnance de 1629; aussi l'émoi fut-il grand dans les pays allodiaux, lorsqu'elle fut publiée, et l'art. 383 fut-il un de ceux que les Parlements critiquèrent le plus vivement lors de l'enregistrement de l'ordonnance. — Le Parlement de Dijon, dans des remontrances célèbres, déclara au roi qu'en Bourgogne « par usance immémoriale, ni lui, ni les seigneurs particuliers n'étaient fondés au droit général et universel de prendre lods sur les héritages assis en leurs justices, s'il n'y avait terrier ou titre particulier (:2) ». — Le Parlement de Grenoble refusa d'enregistrer l'article 383 pour le même motif, à savoir « que le francalleu avait lieu en Daupliiné par possession immémoriale et liberté de la province » ; il décida en conséquence que l'on continuerait d'agir « selon l'ancien usage, conformément à l'ordonnance du 15 janvier 1555 (3) ». — Le Parlement de Toulouse se montra encore plus net : « Et n'aura lieu, sous le bon plaisir du roi, l'article 383 dans la province de Languedoc, où le franc-alleu est observé de tout temps par le droit écrit, et par les privilèges de la province (4) ». — Le Parlement de Bordeaux, dont on a rapporté le conflit avec le Conseil du roi, disait à peu près de même : « Et pour le regard de l'article 383, le droit commun et usage ancien observé en Guyenne sera gardé et suivi (5) ». — Enfin, le Parlement de Paris, dont le ressort

(1) Gfr. La Poix de Fréminville, ibid., p. 141 et suiv.

(2) Gfr. Taisand, op. cil., p. 136, 140, 148, 154.

(3) Gfr. Demzati, ibid. ;— Merlin, op. cit., t. V, p. 355 ; — VioUet, 07J.,ci<., p. 601.

(4) Denizart, ibid. ; — Gaseneuve, ibid., ch. 13.

(5) Denizart, ibid.

208 ÉTCDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANCE

comprenait des provinces censuelles et allodiales, refusa également d'appliquer l'ordonnance dans ces derniers pays (1). « On voit, ajoute Denizart, que la résistance a été aussi générale qu'elle était légitime (2). » — Il n'y a guère que les Parlements de Bretagne et de Normandie « qui penchèrent à la submission et paiement des droits (3) ». Il est facile, d'après ce qui a été dit précédemment (n"* 24 et 33), de comprendre l'attitude de ces derniers Parlements. Leur ressort ne comprenait que des provinces hostiles au franc-alleu. Ils n'étaient donc point intéressés dans la question soulevée par l'article 383 du Code Michau, lequel ne faisait qu'exprimer législativement une règle qu'ils appliquaient depuis longtemps.

En présence de la résistance des Parlements, la royauté trouva des défenseurs, et elle les trouva là où elle ne manquait jamais d'en rencontrer pour justifier toutes ses entreprises, mêmes les moins avouables, c'est-à-dire parmi ces légistes qui firent triompher en France la formule despotique des empereurs romains : « Tout ce qui plaît au prince a force de loi (4). » - A peine l'ordonnance de 1629 avait-elle paru qu'un des officiefs du domaine publiait un mémoire « Contre le franr^-alleu sans tiltre prétendu par quelques provinces au préjudice du roy ». Ce mémoire imprimé à Paris en 1629 ne portait pas de nom d'auteur; mais on sut bientôt qu'il émanait d'un maître des requêtes nommé Auguste Galland, qui était alors procureur général du domaine de Navarre, et qui avait inspiré l'arrêt rendu en 1626 contre le Languedoc (5). Galland, avec une incontestable érudition, mise au service d'une mauvaise cause, essayait de prouver conformément au principe du Code Michau que « le roi étant sei-

(1) Denizart, ihid.

(2) Denizart, ihid.

(3) Galland, ibid., p. 351.

(4^ Ulpien, au/)i3., I, 4, loi 1 ; « Quod principi placuit legis habetviyorcm. » — Cfr. De Tocqueville, Pensées, dans ses Œuvres complcles, Paris, Lévy, in-8, t. 'VIII, p. 489 : « Dés que vous voyez paraître un despote, comptez que vous allez bicnlôL rencontrer un légiste qui vous j)rouvera doctement que la violence est légitime, et que les coupables sont les vaincus. »

(5) Pocquet de Livoniére, ibid., p. 559.

gneur universel de toutes les terres qui sont dans son royaume, [ces terres] devaient être présumées procéder de ses prédécesseurs et soumise à ses droits, sinon en tant que la dispense serait justifiée au contraire (l)». Il employait, pour arriver à son but, toutes sortes d'arguments, dont quelques-uns nous étonnent aujourd'hui par leur faiblesse ou leur peu d'àpropos (2). Ne pouvant nier l'existence de Coutumes allodiales il commençait par ébranler leur autorité, en s'appuyant sur les protestations de la noblesse à l'époque des rédactions (3) . Il s'attaquait ensuite au Languedoc, en invoquant les lois de Simon de Montfort (4); et finissait en désespoir de cause par soutenir qu'à l'égard du roi les Coutumes allodiales ne pouvaient pas s'appliquer, « parce que, disait-il, les Coutumes qui dépendent du seul consentement des peuples ne lient que les particuliers et n'obligent point le roi ». « C'est une maxime fort détestable ! » s'écrie Hervé, et en effet on pouvait aller loin avec un pareil principe (5). Aussi ne faut-il j)as s'étonner si plus tard, Fallu et Furgole qualifiaient assez durement « le beau traité (6) « de Galland, en disant « qu'il n'étoit autre chose que le factum des traitants qui avoient un intérêt pécuniaire à combattre le franc-alleu (7) ».

L'ordonnance de 1629 étant restée lettre morte, par suite de la résistance unanime des Parlements à un certain nombre d'articles, l'émotion des alleutiers se calma un peu (8) ; mais en 1637, Galland revint à la charge. Il réédita son mémoire, revu et augmenté, sous ce nouveau titre : « Lu franc-alleu et origines des droicls seigneuriaux... Paris, 1637, in-4 ». — Cette

(t) Galland, op. cil., p. 99.

(2) Gfr. notamment ceux auxquels répondent Caseneuve, ibid. ,ch. 2; — et Hervé, ibid, , p. 109 et suiv.

(3) L'objection était dirigée surtout contre les Coutumes de Troyes, Ghaumont, Nivernais, et Auxerre. Gfr. Galland, i6ù;., p. 113 etsuiv.

(4) Gfr. la réponse faite par Gaseneuve, ibid., ch. 4 à 7.

(b) Gfr. la réplique d'Hervé, ibid., p. 123-125; — et aussi celle de La Thaumassière {ibid., ch. 28), qui a le tort de manquer un peu de fermeté.

(6) Expression de Fcrrière, loc. cit., col. 1018.

(7) Furgole, op. cil., p. 230. — Gfr. Pallu,i6td., p. 199.

(8) Gfr. Pocquet de Livonière, loc. cil.

UIST. DES ALLEUX 14

210 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRASCE

fois les jurisconsultes des pays allodiaux prirent la plume pour répondre. En 1640, le savant et modeste Pierre de Caseneuve publia à Toulouse sur l'ordre exprès de « Messeigneurs des trois États de Languedoc », un livre intitulé : Instruction pour le franc-alleu de la j^^ovince de Languedoc. Ce livre, qui réfutait celui de Galland, obtint également les honneurs d'une seconde édition, qui parut en 1643 en un volume in-folio, sous ce titre : « Le franc-alleu de la province de Languedoc établi et défendu (1) » . La même année, maître Antoine Dominicy défendit aussi l'allodialité des pays de droit écrit dans un ouvrage en latin intitulé : « Prxrogativa allodioruni in provinciis quœ jure scripto reguntur, Paris, 1645, in-4 ».

46. Suite de la lutte des alleux contre le roi ; péripéties DIVERSES ; 'l'arrêt DU 22 MAI 1667. — La lutte théorique des auteurs devait durer longtemps, et avoir une certaine influence sur la lutte pratique poursuivie par le roi contre les pays allodiaux. Cette dernière se manifeste de temps à autre par les « recherches » des traitants chargés de percevoir les droits féodaux dus au roi; par les protestations des possesseurs d'alleux auxquels on veut imposer ces redevances ; par des procès que les particuliers ou les villes engagent avec les traitants ; par des arrêts souvent contraires des Parlements et du Conseil du roi qui est parfois contraint de céder ; enfin par des ordonnances royales qui accentuent encore en théorie le système de la directe royale universelle, sauf à le tempérer dans la pratique. Il est intéressant de passer en revue quelquesunes des péripéties les plus importantes de la dernière lutte soutenue par les alleux, pour leur existence ou leur liberté.

Au mois de décembre 1641, Louis XIII, s'appuyant toujours sur la doctrine du Code Michau, « ordonna que tous les possesseurs des terres nobles ou roturières en franc-alleu, seraient tenus de prendre des lettres de lui, et de lui payer à cet effet

(1) C'est cette seconde édition que nous avons citée au cours de cette élude. — On trouvera également une réfutation de Galland, vive et lestement menée, dans Hervé, ibid., p. 109 à 130, à propos de la « fausse » maxime: Nulle terre sans seigneur.

une finance (1) ». C'était une mesure fiscale pure et simple ; mais la base du nouvel impôt était assez mal choisie. La Bourgogne protesta et fut exceptée de la « recherche » qui suivit ; elle réussit également à échapper à toutes celles qui furent ordonnées plus tard pour un motif ou pour un autre (2) . En Auvergne, il y eut également des résistances. Peut-être se produisirent-elles un peu partout ; car plus tard Louis XIV reconnut que l'édit de 16-41 avait fini par demeurer sans exécution (3). •— Le 27 août 1657, un nouvel édit fut rendu pour soumettre au cens les héritages qui n'en payaient pas. Cet édit ne fut pas envoyé en Bourgogne (4) ; mais le traitant Claude Baudoin voulut l'appliquer dans le ressort de la Coutume de Troyes, et imposer au nom du roi les redevances censuelles aux possesseurs d'alleux sans titre. Les habitants de Troyes réclamèrent ; et sur les conclusions conformes de son procureur général, le Parlement de Paris rendit, le 6 septembre ^6o8, un arrêt condamnant les prétentions de Baudoin (5). — Le Dauphiné résista et triompha également. Au mois d'octobre 1658, le roi pubUa en effet un édit, qui reconnaissait d'une façon formelle son allodialité immémoriale : « Dans notre province de Dauphiné, dit-il, le franc-alleu est établi suivant l'usage de tout temps observé en icelle et tel admis, non seulement par les anciens dauphins, mais par les déclarations des rois nos prédécesseurs (6). » Le roi ajoute que les propriétaires des héritages allodiaux ne doivent pas être inquiétés dans leurs anciens usages, dans lesquels il déclare les confirmer (7). Cette nouvelle confirmation du franc-alleu de Dauphiné donnait Un démenti à une prophétie de Galland, qui vingt ans auparavant, constatant que le Parlement de Dauphiné suivait un usage

(1) Gfr. redit d'août 1692, dans Isambert, op. cit., t. XX, p. 165.

(2) Notamment eu 1657,1607, 1674, 1676, etc. Gfr. Taisand, op. cit., p. 136. 140, 142.

(3) Préamb. de l'édit de 1602, supra cil.

(4) Gfr. Taisand, ibid., p. 154.

(5) Gfr. Merlin, op. cil., p. 324. — Un arrêt du même jour reconnaissait aussi l'allodialité de laGoutume de Gtiaumont-eu-Bassigny.

(6) Gfr. supra, n" 23 et 29.

(7) Gfr. Violiet, op. cit., p. 001-602; — Merlin, ibid., p. 355.

212 ÉTUDE SCR L'HlSTOir.E DES ALLEUX EX FRANCE

contraire à la règle « Nulle terre sans seigneur », écrivait dédaigneusement : « Doresnavant il ployra sous la condition commune (1). » — En 1660, ce fut au tour de la Bresse et du Bugey de réclamer. Le roi venait d'ordonner la confection par tout le roj^aume du papier terrier de son domaine ; et dans la Bresse et le Bugey, le commissaire délégué voulait for cer tous les nobles à passer déclaration de tous leurs héritages, même allodiaux, en s'appuyant sur la règle « Nulle terre sans seigneur ». Les nobles ayant refusé, un jjrocès s'ensuivit, et Samuel Guichenon rédigea pour les nobles une consultation qu'a reproduite Bouhier, et qui tendait à démontrer, par des arguments de valeur diverse, l'allodialité de la Bresse et du Bugey, même à l'égard du roi (2).

Quelques années après, une nouvelle recherche provoqua cette fois les protestations du Languedoc. En 1667, malgré l'autorité de Caseneuve, « qui ne fut pas suffisante dit Merlin, pour mettre cette province à l'abri de leur avidité », les traitants tentèrent de nouveau d'introduire en Languedoc la maxime « Nulle terre sans seigneur (3) ». Les habitants résistèrent, et le Conseil d'État fut appelé à se prononcer. Il rendit le 22 mai 1667 un arrêt célèbre, qui inaugura un système nouveau. Cet arrêt commence par soutenir que la majorité des auteurs se prononce en ce sens que la présomption de censualité est de droit commun en France, et que nul n'y peut tenir de franc-alleu sans le prouver. Il rappelle ensuite que l'article 383 de l'ordonnance de 1629 soumet toutes les terres aux lods et ventes, sauf titre contraire; puis il ajoute que le roi « veut bien se départir d'une partie de ses droits en faveur des habitants de ladite province (de Languedoc), qu'il prétend traiter favorablement » ; et il admet pour eux le franc-alleu roturier sans titre. Lors de la confection des papiers terriers, les possesseurs d'alleux roturiers devront faire une déclaration d'allodialité ; et cette simple déclaration obligera les officiers du domaine à prouver contre eux, s'il y a lieu, la censualité de

(1) Galland, ihid.,^. 352.

(2) Boahier, xbid., p. 255 et suiv. — La consultation est du 15 février

(3) Ils l'avaien déjà essayé en 1626 ; cfr. supra, n" 44 tu fine.

leurs terres. Mais pour le franc-alleu noble, l'arrêt exige un titre exprès, « sans qu'on puisse alléguer aucune prescription et longue jouissance par quelque laps de temps que ce soit », Faute de [justifications suffisantes, la terre prétendue alleu noble sera « réputée tenue en foi et hommage de sa Majesté » (1). Cet arrêt adoptait donc un moyen terme ; il distinguait entre le franc-alleu roturier qu'il présumait et le franc-alleu noble qui devait être prouvé (2). Par suite, les alleux roturiers ne couraient plus le risque d'être transformés indûment en censives mouvant du roi ; mais les alleux nobles couraient toujours le risque d'être transformés en fiefs, ou même d'être réduits à la condition d'alleux roturiers, ce qui ne pouvait se faire qu'en perdant les droits de justice ou de mouvance qui leur étaient annexés. Ce système bâtard était donc encore un système injuste. Malgré cela, la distinction nouvelle devait faire fortune ; et nous la verrons par la suite plus d'une fois appliquée.

Néanmoins, dans la pensée du roi, c'était une concession, une atteinte portée au principe de la directe universelle; et le roi, qui s'appelait alors Louis XIV, ne se montra pas soucieux de la généraliser et de l'étendre à des provinces pour lesquelles il pouvait invoquer quelque motif de refus. C'est ce qui arriva bientôt pour Montauban et pour le Bordelais. — En effet, le 27 avril 1668, l'intendant de Guj'enne, Pelot, décida que dans la ville de Montauban et son territoire, alors rattachés à la Guyenne, le roi était seigneur direct universel. Les habitants répondirent que leur ville, ayant autrefois fait partie du Languedoc, devait jouir des mêmes privilèges. Il s'ensuivit un procès, qui fut tranché par le Conseil du roi le 17 juin 1669. L'arrêt donna raison à l'intendant Pelot, en déclarant que pour jouir des privilèges du Languedoc, il fallait en faire actuellement partie (3). — L'année suivante (1670), le roi ordonna la confection d'un nouveau papier terrier de la généralité de Bordeaux, et publia un règlement sur la manière d'y procéder.

(1) Cfr. Merlin, ibid., p. 349-350.

(2) Gfr. Viollet, t6ii., p. 002.

(3) Cfr. Merlin, ibid., p. 353-354; — et supra, n" 34, in fine.

214 ÉTDDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANCE

Dans ce règlement, il enjoignit à tous les possesseurs d'alleux nobles et d'alleux roturiers de fournir à ses commissaires des titres justificatifs de la franchise de leurs terres (art. 7). A défaut de justification par titres, l'intendant devait taxer d'office les prétendus francs-alleux à proportion et sur le pied des héritages voisins (art. 10) (1). Ces dispositions du règlement soulevèrent dans le Bordelais la même opposition qu'en 1620 et 1624. Mais le maire et les jurats de Bordeaux protestèrent vainement de l'allodialité du Bordelais. Ils demandèrent vainenient aussi qu'on leur appliquât tout au moins le système mixte inauguré en 1667 pour le Languedoc. Après douze ans de contestations, un arrêt du Conseil du roi fut « rendu en grande connaissance de cause» le 1" août 1682, et ordonna l'exécution pure et simple du règlement de 1670, en prétendant que ni le droit écrit, ni le défaut de possession de la part du roi (défaut qu'il était obligé d'avouer, comme on le voit), ne pouvait faire obstacle à sa directe universelle (2). On approchait en effet du moment où elle allait être affirmée plus catégoriquement que jamais par l'ordonnance de 1692.

Toutefois quelques villes réussirent encore avant cette date à faire reconnaître leur allodialité au regard du roi. — Ainsi en 1679, l'intendant de Moulins ayant voulu comprendre les alleux des habitants d'Ahmi dans le papier terrier de sa généralité, et leur imposer des lods et ventes comme aux censives, ceux-ci réclamèrent, et obtinrent le -1" juillet -1684 un arrêt du Conseil du roi qui reconnut la franchise de leurs terres (3) . De même, en 1689, le Parlement de Paris parvint à déjouer une nouvelle tentative des traitants contre les alleux de la Coutume de Troy es (4).

47. L'ÉDiT d'août 1692 ; préambule et dispositif. — Mais l'orage approchait. Facile à prévoir sous le gouvernement d'un prince qui regardait comme lui appartenant tout ce qui

(1) Cfr. La Poix de Fréminville, ibid., p, 1C5.

(2) Cfr, Merlin, ibid., p. 352-353.

(3) Ibid., p. 346.

(4) Arrêt du 8 janvier, cité par Merlin, ibid., p. 324.

se troiivait dans son royaume (1), iléclata au mois d'août 1692. A cette date, le roi publia à Versailles un édit qui reproduisait celui de décembre 1641, et qui n'avait d'autre objet que « d'arracher de l'argent aux propriétaires d'alleux » (2). Aussi ne mériterait-il guère plus d'attention qu'une foule d'autres mesures fiscales du même genre, si l'on ne trouvait dans le préambule, exposée avec une énergie presque naïve, la doctrine de la directe royale universelle, qui ne s'était pas encore étalée avec autant d'assurance et autant d'ampleur. Le roi y donne ses arguments ; et il importe de les discuter.

Voici d'abord le texte : « L'application continuelle que nous avons à rechercher toutes les parties de notre domaine qui ont ci-devant été aliénées ou usurpées, nous ayant fait connoître que nous n'avons point de droit ni mieux établi ni plus inséparablement attaché à noire couronne c[ue celui de la mouvance et directe universelle que nous avons sur toutes les terres de notre royaume, — nous avons en même temps remarqué qu'il y en a un grand nombre tant nobles que roturières, lesquelles sont possédées en franc-alleu, 5rtîi5 avoir pour ce aucun titre de nous; — ce qui communément n'est provenu que des affranchissements qui ont été accordés par les seigneurs suzerains, ou de la négligence qu'ils ont eue à se faire rendre les hommages, ou passer les reconnoissances qui leur étaient dues par leurs vassaux et censitaires, au moyen de quoi ils ont prétendu avoir prescrit leur liberté ; — laquelle cependant ils n'ont pu ni dans l'un ni dans l'autre cas acquérir h notre préjudice, le seigneur suzerain n'ayant pu préjudicier à nos droits en affranchissant son vassal, lequel au contraire a dû retomber dans notre main comme seigneur supérieur, et la prescription que le vassal prétend pouvoir acquérir contre son seigneur, quand il le pré-

(1) Mém. hist. et instruçlions de Louis XIV pour le Dauphin, dans ses Œuvres, éd. de Grimoard, Paris, 1806, t. II, p. 93 : « C'est une grande erreur parmi les princes de s'approprier certaines choses et certaines personnes, comme si elles étaient à eux d'une autre façon que le reste dé ce qu'ils ont sous leur empire. Tout ce qui se trouve dans rétendue de leurs Ëtats, de quelque nature qu'il soit, leur appartient au même titre, et doit nous être également cher. »

(2) Viollet, ihid., p. 002-603 ; — cfr. Merlin, op. cit., p. 353.

216 ÉTDDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANCE

tendroit avec justice, ne pouvant avoir lieu contre nous(l). » On voit quelle est l'économie savante de ce préambule : — 1° le roi commence par affirmer sa directe qu'il déclare inséparablement unie à sa couronne ; — 2» il constate ensuite qu'il y a des alleux qui n'ont pas de titre de lui ; ce fait l'étonné et il cherche à l'expliquer; — 3° comme il n'admet pas les alleux àlorigine, qui sont les véritables alleux sans titre, il déclare que tous les alleux sans titre sont : ou des alleux de concession, provenant de fiefs affranchis, ou des alleux de prescription devenus tels par la négligence des seigneurs féodaux à faire valoir leurs droits ; — 4" cela posé, il conclut en disant que l'affranchissement de fief n'a pu être fait à son préjudice ; et que la prescription, si toutefois elle est opposable aux seigneurs féodaux, ne peut en aucun cas être invoquée contre lui. Toutes ces assertions se croisent et s'enchaînent admirablement ; mais elles n'aboutissent qu'à former un tissu d'erreurs ; car, sauf la seconde, aucune n'est exacte. Nous avons vu déjà que les auteurs antérieurs au xvii^ siècle n'admettaient pas que le roi eut la directe, mais seulement la souveraineté, sur tout son royaume. Furgole, au xviii^ siècle, dans son traité De la seigneurie féodale universelle, expose la même doctrine en se servant d'expressions qui réfutent d'une façon précise la première affirmation de l'édit de 1692. « On ne connaissait pas encore, dit-il, lors de la fondation de la monarchie françoise, les fiefs dont l'institution est postérieure de plusieurs siècles. Nous pouvons donc assurer avec nos jurisconsultesfrançois (2) que le franc-alleu n'est pas détruit dans le royaume, ni la seigneurie féodale universelle fondée sur quelque droit attaché à la royauté, et à la puissance souveraine que le roi a droit d'y exercer (3). » Plus loin, Furgole revient sur la même idée, et ajoute: « Sans doute le roi est souverain quant à la juridiction et à la puissance qui sont des droits unis à la monarchie et qui en dépendent inséparablement ; mais la seigneurie féodale

1) Dans Taisand, o?j. cil., p. 130; — ou Isambert, op. cit., t. XX, p. 164-165.

(2) Notamment Dumoulin, sur Paris, art. 46 ; — et Gaseneuve, op. cit., liv. II, ch. IX.

(3) Furgole, op. cit., p. 16-17.

LES ALLEUX SOUS LA MONx\RCinE ABSOLUE 217

n'est pas un droit de souveraineté ; elle dérive d'une autre source, c'est-à-dire de la convention et de la tradition des terres à titre de fiefs, pour lesquelles il faut nécessairement que celui qui fait la concession ait la propriété (1 ) . » C'est tout à fait la doctrine qu'exprimaient déjà les auteurs du xvi*" siècle, et que La Thaumassière avait au xvn" résumée sous cette forme : « Le roi a le gouvernement souverain, mais n'a pas la propriété des héritages (2). » On peut donc dire, avec M. d'Espinay, que l'institution de la directe royale universelle était plus domaniale que féodale, et qu'elle équivalait à a une sorte de confiscation de toutes les terres du royaume par le pouvoir absolu (3) ». — Les prémisses étant fausses, les conclusions ne pouvaient être justes. Il était inexact de dire que les alleux n'avaient pu être créés que par concession ou par prescription. Il y avait certainement des alleux d'origine; comme on l'a maintes fois dit, l'alleu préexistait au fief. — En outre soutenir que les seigneurs féodaux ne pouvaient affranchir de fiefs au préjudice du roi, et que la prescription acquise contre un seigneur féodal ne pouvait être opposée au roi, c'était trancher par de simples affirmations deux questions controversées (4). Il y avait donc fort à dire sur le préambule de l'édit de 1692. Quant au dispositif qu'il avait pour but de justifier, il n'était pas moins critiquable. Par ce dispositif, Louis XIV, « voulant traiter favorablement tous les possesseurs de terres en francalleu tant noble que roturier et assurer leur état et condition », leur ordonne de prendre des lettres de lui, et de lui payer à cette occasion, comme en 1641, une finance fixée à la juste va-

(1) Ibid., p. 59.— Cfr. encore, p. 250-251.

(2) La Thaumassière, op. cit., p. 12. — Fallu disait de même : « Ad regem potestas omnium perlinet, ad sin^ulos proprielas. j> {Ibid., p. 199.) — Cfr. Guichenon, dans Bouhier, ibid., p. 256, n" 44 ; « Quoique le roi en sa qualité de souverain, soit seigneur et maître de tous les biens situés en son royaume, ce n'est que pour la juridiction et pour la protection, et non pour la mouvance ou la féodalité. »

(3) D'Espinay, op. cit., p. 367.

(4) Sur la première, cfr. supra, w 21. — Quant à la seconde, elle était peu controversable ; car dans les Coutumes qui admettent la prescription du cens, il n'est pas fait d'exception au proûtdu roi. Il était encore traité ici comme les seigneurs subalternes.

218 ÉT0DJ5 SDR l'histoire DBS ALLEÏÏX Et» FRANGE

leur d'une année de revenus ; en compensation, il « les confirmera dans leurs franchises et libertés (1) ». Le roi ordonne en outre à tous les possesseurs d'alleux roturiers, qui auraient inféodé ou accensé une partie de leurs terres, et auraient ainsi anobli leurs alleux, de lui payer un dixième de la valeur des héritages inféodés. Ce système avait déjà été appliqué en Provence en 1676, ainsi que le roi le rappelle lui-même (2). Il donne comme prétexte de cette mesure que les possesseurs d'alleux roturiers n'avaientpas le droit de se réserver des directes seigneuriales, « au moyen de quoi ils ont fait des fiefs de leurs rotures, ce qui ne se peut faire qu'en vertu de lettres ohtenuesde nous, à qui seul appartient le droit d'anoblir les hommes et les biens (3) ». C'était encore une affirmation qui n'était pas absolument conforme aux principes (4). En compensation, le roi confirmera encore lesdites inféodations, et permettra d'en faire de nouvelles sur les mêmes alleux, sans qu'il soit besoin d'autres lettres de lui. Tel était le dispositif de l'édit. On voit qu'en pratique les conséquences de la théorie de la directe royale universelle se réduisaient à ceci : un nouvel impôt à payer. En principe, tout possesseur d'alleu devait être taxé; mais l'ordonnance admettait des exceptions, d'abord au profit du Languedoc, qui continuerait à être soumis à l'arrêt du 22 mai 1667, ensuite au profit des autres pays dont l'allodialité serait démontrée, et auxquels on appliquerait le même régime. «Voulons néanmoins, dit Louis XIV, que l'arrêt de notre Conseil du 22 mai 1667 soit exécuté à l'égard des possesseurs de terres en franc-alleu roturier de notre province de Languedoc, lesquels nous n'entendons comprendre en la présente recherche, non plus que ceux qui possèdent de semblables terres en franc-alleu roturier dans les pays soit de droit écrit ou coutumier, dans lesquels le franç-alleu se trouvera étahU et au|;orisé par Jes

(1) L'édit est intitulé : « Edit confirmant à perpétuité tous les possesseurs de terres et hérilap^es tenus en franc-alleu, franc-bourrage, et franche bourgeoisie, dans leur franchise et liberté. » (Taisand, ibid., p. 130.)

(2) Gfp. supra n" /jS.

(3) Préambule de Védit, loc. ct7.,p. 130.

(4) Sur cette question, cfr. sxipra n» 43.

Coutumes, et par une jurisprudence constante etfondée sur les arrêts de nos Cours dans le ressort desquelles les dites terres se trouveront situées (1). » — On remarquera que le roi n'exempte de la recherche que les alleux roturiers des provinces allodiales. Il ne tolère que ceux-là, et n'admet pas d'alleux nobles sans titre, conformément au système de l'arrêt de 1667. Malgré cela, il y avait là une porte ouverte aux réclamations des pays allodiaux, et ces réclamations ne se firent pas attendre.

48. Protestations des pays allodiaux contre l'édit de 1692. — On vit en effet se reproduire à la suite de l'édit de 1692 les faits qui avaient marqué l'apparition de l'ordonnance de 1629. D'une part les agents du fisc et les légistes de la royauté cherchèrent, les uns à appliquer, les autres à justifier l'édit. D'autre part, les Parlements et les jurisconsultes des pays allodiaux protestèrent par leurs arrêts ou par leurs écrits. Mais il est une chose triste à constater, c'est que leurs protestations n'ont plus la même netteté et la même franchise qu'autrefois. C'est à peine s'ils osent contester le principe du nouvel impôt, c'est-à-dire la théorie de la directe universelle. Ils cherchent seulement à démontrer que leur province doit être comprise dans l'exception formulée par l'édit (2), et ils font appel à la bienveillance du roi pour être exceptés de la recherche et exemptés de la finance, Ils auraient mieux fait, pour l'honneur des principes, d'attaquer de front une théorie qui rappelle par trop l'ancien domaine éminent des empereurs romains et les doctrines communistes de nos jours (3).

(1) Dans Taisand, ihid., p. 131.

(2) « C'était,' dit Merlin, la seule chose qu'on pût se peruaettre d'exa» miner. » {Ibid.., p. 342.)

(3) « La directe royale universelle, dit M. d'Espinay [pp. cil., p. 368), est un des principes les plus subversifs de l'ordre social ; ce système ne reconnaît qu'un seul propriétaire : l'État. De là au communisme, il n'y a qu'un pas. » — Cfr. Paul Janet, Oriçf. du socialisme contemporain, Paris, Germer-Baillière, 1883, in-12, p. G6 : « Omnia sunt régis, tel était le principe de la monarchie absolue, tel est le principe du communisme, la nation ayant succédé au roi. » — Cfr. encore Bougaud, Le Christianisme et les temps présents, 2° éd., Paris, PoussielgUô, 1882, in-12, t. IV, p. 393.

Ce fut la Bourgogne qui donna le signal de la résistance indirecte que nous venons de caractériser. L'édit de 1692 et un arrêt du Conseil d'État (16 août 1692) portant règlement pour le recouvrement des taxes ordonnées (1), avaient été publiés à Dijon le 27 février 1693 par Florent d'Argouges, intendant de Bourgogne et de Bresse. Dès le lendemain, maître Jean Fumée, commis au recouvrement des taxes, faisait signifier au sieur Jean Girard, qui possédait a Dijon, rue des Juifs, une maison allodiale, d'avoir à verser entre ses mains une somme de 500 livres. Jean Girard refusa, et adressa à l'intendant, « pour lui et pour ceux qui voudraient y adhérer », une requête dans laquelle il s'efforçait de démontrer par divers arguments que la Bourgogne devait être exceptée de l'édit de 1692 (2). Le procureur syndic des habitants de Dijon se déclara aussitôt intervenant dans l'affaire Girard, rappela qu'on n'avait jamais violé jusqu'alors les franchises de la Bourgogne même dans les recherches les plus générales, et demanda à l'intendant d'arrêter les traitants qui troublaient maintenant la province par leurs taxes (3j. — L'affaire s'ébruita rapidement ; et divers membres des cours souveraines de Dijon joignirent leurs protestations à celles de Jean Girard et du procureur syndic. Un conseiller au Parlement, nommé Le Belin,. rédigea un mémoire en forme, où il établit l'allodialité de la Bourgogne par une série de propositions méthodiquement enchaînées. Il conclut en espérant « que les lois fondamentales de la Bourgogne seront respectées par Sa Majesté, et qu'elle n'établira pas un droit nouveau qui ruinerait entièrement le commerce des particuliers (4) ». L'avocat général Durand écrivit de même une sorte de placet au roi, « pour servira l'instruction de MM. les élus des États de Bourgogne dans l'affaire du franc-alleu ». Lui aussi cherche à démontrer que la Bourgogne doit être comprise dans l'exception formulée par l'édit. Il termine par

(1) Cfr. le texte de cet arrêt dans Taisand, ibid., p. 131-134.

(2) Cette requête, rédigée par Rigoley, greCfier des États de Bourgogne, a été publiée par Taisand, op. cit., p. 134-137.

(3) Mémoire rédigé parGuillaume et Petit, avocats; dans Taisand, tfcid., p. 137-141.

(4) Dans Taisand, op. cit., p. 141-145.

LES ALLEDX SODS LA MONARCHIE ABSOLUE 221

cette noble parole : « J'ai fait cet écrit pour la défense de mon pays, et pour rendre la justice du roi victorieuse de sa puissance, comme mon devoir m'y engage (1). » — Baudot, ancien maire de Dijon et alors maître des comptes, dans une requête à l'intendant d'Argouges (2), et les États du duché dans des remontrances au roi (3), vont un peu plus loin. Aux arguments habituels en faveur de l'allodialité de la Bourgogne, ils ajoutent une critique, bien timide, il est vrai, delà directe universelle. « Les sujets de la province de Bourgogne, dit Baudot,... savent que le roi est le maître de leur vie et de leurs biens (4) ; mais ils espèrent que Sa Majesté trouvera bon qu'ils lui représentent avec tout le respect qu'ils lui doivent, lorsqu'elle veut établir en Bourgogne une censive universelle sur les fonds qui ont été possédés jusqu'à présent en franc-alleu, quïl faudrait un terrier pour cela... » — « Que si l'on voulait rendre universelle dans tout le royaume [la règle : Nulle terre sans seigneur,] disent à leur tour les États, ce seroit avec la limitation que donne la Coutume d'Orléans, article 255, quand elle dit que le franc-alleu, quant à la justice, est soumis à la juridiction du seigneur justicier; c'est en ce sens que la règle doit avoir lieu dans tout le royaume . » — Les États de Bourgogne avaient raison ; mais le roi n'était pas d'humeur à leur accorder satisfaction sur ce point. Il fut cependant obligé de reconnaître que la Coutume de Bourgogne était une Coutume allodiale ; et conformément à la promesse contenue dans l'édit, il déclara par un arrêt du Conseil en date du 4 juillet 1693, qu'en Bourgogne et dans les pays de Bresse, Bugey, Gex, et Valromey, le franc-alleu roturier était ^a^wre^; mais il se hâte d'ajouter que l'alleu noble devait toujours être prouvé (5). Jean Fumée, repoussé en Bourgogne, devait l'être encore en

(1) /6icf., p. 145-147.

(2) Ibid., p. 148-150.

(3) Ibid., p. 150-155. — Ces remontrances des États ont été rédigées par M° Jehannin, avocat.

(4) Eq 1629, on ne parlait pas comme cela; mais l'absolutisme royal avait fait des progrès depuis soixante ans.

(5) Cfr. le texte de l'arrêt dans Taisand, ibid., p. 155. — Gfr. Merlin, op. cit., p. 344.

222 ETDDE SDR L HISTOIRE DES ALLECX EN FRANCK

Bourbonnais. Il avait voulu appliquer dans cette province' l'édit de 1692, en prétextant que la Coutume de Bourbonnais n'admettait pas le franc-alleu naturel. Les habitants du Bourbonnais ayant résisté comme ceux de la Bourgogne, un arrêt du Conseil du 8 août 1693 débouta Jean Fumée de sa prétention, et maintint les habitants en possession de leur allodialité « conformément à leur Coutume (1) ». Il ne s'agissait, bien entendu, que des alleux roturiers. — Les alleatiers du Berry -furent moins heureux. Poursuivis par les traitants, ils avaient envoyé au roi un placet, dans lequel ils invoquaient tour à tour : l'usage constant où ils étaient depuis plusieurs siècles de posséder des alleux, la conformité de leur Coutume au droit romain, la réclamation faite par le tiers-état en 1539 lors de sa rédaction, enfin l'opinion d'un grand nombre d'auteurs, et les décisions d'un certain nombre d'arrêts, qui déclaraient la dite Coutume allodiale (2). Ils ajoutaient avec une certaine mélancolie : « La recherche du franc-alleu ne se peut faire en Berry sans une ruine entière de toute la province, en laquelle il y a peu d'habitants qui ne possède quelque héritage allodial, et qui ne Tait acheté à un plus haut prix que les autres héritages (3) . » Mais le roi ne daigna pas répondre ; et par la suite on appliqua au Berry l'édit de 1692 (4). — Dans la Guyenne, les protestations soulevées par cet édit aboutirent à un résultat différent. Le 4 août 1693, un arrêt du Conseil reconnut aux habitants de la ville de Bordeaux le privilège de tenir des francs-alleux, nobles ou roturiers, sans avoir à payer aucun droit, soit de confirmation, soit de franc-fief, et il les déchargea de toutes les taxes qu'on avait pu leur imposer en exécution de l'édit de 1 692 (5) . Mais le privilège des habitants de Bordeaux se bornait là ; ils n'étaient pas exemptés pour cela de l'obligation de prouver par titres la franchise de leurs terres (0). Sur

(1) Gfr. Merlin, op. cit., p. 342-343.

(2) Ce placet est reproduit dans La Thaumassière, ibid., p. 36-39.

(3) Ibid., p. 39. — Ce dernier point était tort exact. La Coutume de Nivernais (xxxvii,art. 11) dit en effet que, toutes clioses égales d'ailleurs, la valeur d'un alleu est supérieure d'un dixième à la valeur d'un fief.

(4) Cfr. Merlin, i6id., p. 338.

(5) Gfr. Abraham Lapeyrère, ibid., lettre A, n° 56.

(6) Cfr. Merlin, ibid., p. 3o3.

ce point, les dispositions du règlement de 1670 et de l'arrêt de 4682 étaient maintenus {supra, n° 46). Quant au reste de la Guyenne, on lui appliqua purement et simplement l'édit de 1692. Le roi de France continuait à traiter cette province comme l'avaient traitée les rois d'Angleterre (1). — Dans la Coutume de Troî/es,lsi lutte fut un peu plus longue. Malgré l'arrêt du Parlement qui les avait déboutés en -1689, les traitants avaient repris leurs tentatives après l'édit de 1692, et avaient mené vigoureusement la campagne. Le 29 nov. 1693, ils avaient obtenu un arrêt du Conseil du roi déclarant que la Coutume de Troyes ne pouvait être exceptée des dispositions de redit. Le 30 janvier •1694, un second arrêt confirmait le premier, c'est-à-dire méconnaissait l'allodialité, cependant notoire, de la Coutume. Mais ce triomphe fut court. Le 6 février 1694, un nouvel arrêt du Conseil déclarait la Coutume allodiale, et lui appliquait le tempérament admis par l'édit, c'est-à-dire la présomption d'allodialité pour les héritages roturiers (2). — La veille, un autre arrêt du Conseil avait imposé le même système à la Coutume de Chaumont-en-Bassicjny, après un long procès entre les ressortissants de cette Coutume et les traitants (3) .

La distinction imaginée en 1667 pour le Languedoc, et généralisée par l'édit de 1692 pour les pays allodiaux, avait, on le voit, fait son chemin. Dès 1694, elle était appliquée d'une façon certaine dans le Languedoc, la Bourgogne, la Bresse, le Bugey, les pays de Gex et de Valromey, le Bourbonnais, et les deux Coutumes de Troyes et de Chaumont-en-Bassigny.

49. Derniers faits de la lutte ; transition a la Révolution. — Elle était cependant bien singulière, cette distinction ; et de toutes les bizarreries juridiques que le désir de supprimer les alleux avait enfantées, elle n'était certes pas la moindre. Aussi les auteurs domanistes sentent-ils assez vite le besoin de la justifier en théorie. La lutte doctrinale prend

(1) Cfr. supra n" 34.

(2) Gfr. Merlin, ibid., p. 324.

i3) Ibid., p. 324.

224 ÉTUDE SCR l'histoire des ALLEDX E?i FRANCE

alors une nouvelle forme. On s'attaque moins, au xviii^ siècle, aux alleux en général qu'aux alleux nobles en particulier. La Poix de Fréminville, il est vrai, marchant sur les traces de Galland, continue à exalter le Code Michau comme « conforme aux vrais principes », tandis qu'il critique les tempéraments de redit de 1692 comme « contraires aux lois fondamentales du royaume (1) » ! Mais les autres légistes font une évolution. Ils abandonnent le franc-alleu roturier, comme le roi leur en donne l'exemple, et s'acharnent à démontrer que le francalleu noble ne peut pas exister sans titre. On trouvera dans l'ouvrage consciencieux d'Hervé, la réponse à une série d'objections sans portée qu'ils ont produites dans ce but (2).

Quant aux partisans de l'allodialité, sentant « la bataille générale perdue », ils cherchèrent avant tout à défendre contre les agents du Domaine les privilèges de leurs provinces particulières (3). En 1700, La Thaumassière réédita son traité Du Franc-alleu de Berry^ ouvrage savant et judicieux, qui avait déjà paru en 1667, et qui n'eut au point de vue pratique aucun succès. En 1745, Furgole commença de même un ouvrage spécial sur « La seigneurie féodale universelle et le franc-alleu naturel », ouvrage qui fut imprimé après sa mort, et où il essaya vainement de défendre l'allodialité de la Guyenne (4). En 1734, un jugement du bureau des finances de Bordeaux avait cru pouvoir admettre en Guyenne le franc-alleu roturier sans titre, comme en Languedoc ; mais un arrêt du Conseil du 4 juin 1757 cassa ce jugement, et déclara de nouveau qu'en Guyenne il n'y avait pas de franc-alleu naturel (5).

Des procès de ce genre surgissaient de temps à autre ; car le roi « ne cessait d'envahir au nom de sa directe universelle les pays de franc-alleu (6) ». — « C'est ce qui explique, dit Cliampionnière, comment il existait un si grand nombre de

(1) La Poix de Fréminville, ibid., p. 146.

(2) Hervé, ibid., p. 167 à 227.

(3) Championnière, op. cit., n" 192.

(4) Furgole, Traité de la seigtieurie fcod. univ. et du franc-alleu nat.^ Paris, Hérissant fils, 1767, in-12. — Gfr. not. p. 161-194.

(b) Gfr. Merlin, ibid., p. 353.

(6) VioUet, ibid.

terres féodales de peu d'importance relevant immédiatement du roi, tandis qu'il était manifeste que jamais la concession sans moyen na,Y3iitT^n s'en effectuer (1). » Quelquefois cependant, les alleutiers résistaient victorieusement à cet envahissement progressif de la directe royale. Ainsi, en i 775, les administrateurs du Domaine, malgré un arrêt contraire de 1749, s'attaquèrent de nouveau à la Coutume de Bourbonnais. Ils prétendirent qu'elle n'était point allodiale ; qu'en tout cas elle ne pouvait être opposée au roi, qui avait la seigneurie universelle dans tout le royaume ; et qu'au surplus le roi n'était pas obligé par les Coutumes. C'étaient les arguments que Galland avait formulés en 4 629, et que les agents du fisc s'étaient gardés d'oublier. Une sentence du bureau des finances de Moulins (7 avril -1775) ayant écarté cette théorie subversive, les administrateurs du Domaine firent appel au Parlement. Mais les habitants du Bourbonnais se défendirent vivement. Appuyés sur une longue dissertation du jurisconsulte Babille (2), ils firent observer très justement qu'il n'y avait pas à distinguer entre le roi et les seigneurs particuliers, que des arrêts avaient plusieurs fois jugé en ce sens, et qu'en effet agir autrement, ce serait détruire toute allodialité. Par arrêt du 7 mars 1786, « rendu d'une voix, unanime », la grand'chambre du Parlement leur donna raison, et confirma une dernière fois l'allodialité du Bourbonnais (3). Mais ces triomphes étaient rares (4) ; et les agents domaniaux contestaient de plus en plus l'existence des terres allodiales. En 1787, à la veille de la Révolution, l'allodialité de la Navarre était encore l'objet d'un procès en suspens depuis plusieurs années devant le Conseil du roi (3). En 4789 même, Henrion de Pansey publiait dans ses

(1) Ghampionniére, ibid.

(2) Cfr. supra n° 26.

(3) Gfr. Hervé, ibid., p. 129-130 ; — et Merlin, ibid., p. 341.

(4) On peut citer encore ceux des habitants de Saint-Quentin en 1775, et des villages de Passavant et d'Auli-tj en 1784 et 1785. Cfr. Merlin, ibid., p. 347 ; — VioUet, ibid., p. 6.i2, note 3; — et supra n° 27.

(5) Hervé, ibid., p. 2;j6. — L'allodialité de la Navarre fut défendue par Pûlverel, dans son Mémoire à consulter sur le franc-alleu du royaume de Navarre, Paris, 1784, in-4.

mST. DES ALLEUX 15

226 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRA>CE

Dissertations féodales un article hostile au franc-alleu que venaient de défendre Polverel et Hervé. Et pendant ce temps, le Dictionnaire des domaines, imprimé avec l'agrément de l'administration, en était arrivé à définir ainsi le franc-alleu : « Espèce de tenure dont l'origine est inconnue, et qui vraisemblablement n'existe pas en France (1). » On peut voir par là quel sort la royauté réservait aux alleux ; et déjà l'on pouvait prévoir le jour de leur disparition, lorsque la Révolution éclata.

Qu'allait-elle faire des alleux ? La question ne laissait pas que d'être inquiétante; car aux approches de 1789, il circulait en France d'étranges théories sur l'origine de la propriété. L'un des hommes qui devait avoir sur les doctrines révolutionnaires une influence à la fois des jilus grandes et des plus néfastes, avait imaginé de chercher cette origine dans une sorte de convention générale qu'il appelait le contrat social ; et il avait écrit cette phrase grosse de conséquences : « L'État, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social, qui dans l'État sert de base à tous les droits (2). » C'était la théorie qui faisait le fond de l'édit de 1692, et que J.-J. Rousseau s'appropriait. Seulement au roi, il substituait l'État, un peu plus tard on dira la Nation (3). Mais Roi ou Nation, pour l'individu, c'est tout un ; et en vérité, si sa propriété doit être absorbée, peu lui importe qu'elle soit absorbée dans le domaine de la couronne ou dans le domaine de la Nation ! La seule chose qui lui importe, c'est qu'elle ne soit pas absorbée.

Les alleux étaient donc menacés autant par les théories « sociales » des promoteurs de la Révolution que par les théories fiscales de la royauté. Heureusement pour eux, leur ennemie séculaire, la féodalité, était encore plus menacée. Ce fut cette circonstance qui les sauva.

(1) Cité par Championnière, ibid., n" 192.

(2) J.-J. Rousseau, Conlral social, liv. I, cli. ix.

(3) Cfr. supra p. 219, note 3.