LES ALLEUX SOUS LA RÉVOLUTION

50. Abolition de la féodalité et proclamation de l'allo- DiALiTÉ UNIVERSELLE. — Un des premiers actes de la Révolution fut d'abolir les flefs et les cen-ives. « L'Assemblée nationale, disait le fameux décret du 11 août 1789, détruit entièrement le régime féodal (1). » Nous n'avons pas à retracer ici dans quelles circonstances et par quelles lois successives cetto destruction a été consommée (:2); mais il est indispensable d'indiquer en terminant quelle influence les lois abolitives de la féodalité ont pu avoir sur la condition des alleux, la présomption d'allodialité, et la directe universelle.

Le décret du 15 mars 1790, qui développait celui du 11 août 1789, commençait par supprimer sans indemnité la plupart des droits qui appartenaient aux seigneurs de fiefs ou de censives (3j , et maintenait seulement, à titre de rentes foncières rachetables, un certain nombre de leurs droits utiles (4). Il résultait de là que la tenure féodale ou censuelle n'existait plus, et que

(1) Décret des 4-11 août 1789, art. 1 ; dans Dalloz, Rép., op. cit., v Propriété féod., p. 332.

(2) Nous l'avons fait ailleurs, dans notre étude sur Les démembrements delà propriété foncière en France, op. cit., p. 87 à 130.

(3) Décret du 15 mars 1790, tit. I et II ; dans Dalloz, ibid., p. 333-334.

(4) Décret du 15 mars 1790, tit. I, art i : « Toutes distinctions honorifiques, supériorité et puissance résultant du régime féodal sont abolie.s ; quant à ceuxdes droits utiles qui subsisteront jusqu'au rachat, ils sont entièrement assimilés aux simples rentes foncières. »

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par suite la propriété iuncière était devenue allodiale (1). C'est une conséquence du décret du 13 mars que Merlin, qui en fut le rapporteur, a parfaitement fait ressortir : « En détruisant le le régime féodal, dit-il, nous n'avons pas entendu dépouiller de leurs possessions les propriétaires légitimes des fiefs ; mais nous avons changé la nature de ces biens. Aifranchis désormais des lois de la féodalité, ils sont demeurés soumis à celles de la propriété foncière; en un mot, ils ont cessé d'être fiefs, et sont devenus de véritables alleux (2). » — Merlin aurait pu ajouter qu'ils étaient devenus des alleux roturiers ; car le décret du 13 mars (tit. I, art. 11) supprimait les al.leux nobles, avec les privilèges de masculinité et de primogéniture ; et par suite c'est la condition des alleux roturiers, qui se trouvait être en principe la condition commune à toutes les anciennes tenures(3).

Toutefois, s'il est vrai de constater que dans la pensée du législateur de 1790, il ne devait plus exister en France que des alleux, c'est-à-dire une propriété libre de toute supériorité et de toute sujétion, il faut constater aussi que les « nouveaux alleux » n'étaient pas encore aussi libres que leurs aînés ; car ils demeuraient grevés de charges réelles, qui, pour être civiles et non plus seigneuriales, n'en étaient pas moins lourdes, tant qu'elles ne seraient pas rachetées. Ces droits maintenus sauf rachat étaient d'abord les droits purement fonciers, et ensuite divers droits ci-devant féodaux ou censuels, qui étaient regardés « comme le prix et la condition d'une concession primitive du fonds (4) » , et qui sont énumérés dans le titre III du décret du 13 mars 1790. Les droits de cette seconde catégorie furent considérablement réduits par les décrets du 18 juin et du

(1) Cfr. pour plus de détails Emile Chénon, op. cit., p. 102.

(2) Merlin, Réperi., op. cil., V Féodalité, § 6. Cfr. Dalloz, ibid., p. 363, n° 142.

(3) Cfr. Décret des 20-27 sept. 1790, art. 2 : « Dans les pays et les lieux où les biens allodiaux sont régis, soit en succession, soit en disposition, soit en toute autre matière, par des lois ou statuts particuliers, ces lois ou statuts régissent pareillement les biens ci-devant féodaux ou censuels... > (Dalloz, ibid., p. 338.)

(4) Décret du lii mars 1790, 1. 111, art. 1.

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25 août 1792 (1), et finalement supprimés par celui du 17 juillet 1793 (2), qui ne laissait subsister sauf rachat que les rentes purement foncières. Par ce moyen radical, les anciens fiefs et censives se trouvaient réellement transformés en « véritables alleux ».

Il va sans dire que le Code civil n'a fait que consacrer sur ce point la législation intermédiaire. Cependant M. Viollet, dans une page qu'il convient de méditer, s'est récemment élevé contre cette doctrine : « Merlin, dit-il, proclama en 1789 le triomphe de l'alleu : il crut ou feignit de croire à une réaction victorieuse de l'allodialité contre la féodalité. Est-il donc au pouvoir des hommes de réagir ainsi et de triompher d'une force historique six ou huit fois séculaire ? L'alleu était vaincu. Le mort ne ressuscita pas ; et nous nous trompons gravement, en répétant depuis 1789 que toutes les terres sont devenues allodiales. Tout au contraire, l'évolution fiscale menée de concert par la royauté et la féodalité a été sanctionnée, consommée et régularisée; toutes les terres paient aujourd'hui le relief et les lods et ventes, car elles sont soumises aux droits de mutation. Le principe de la directe imprescriptible a contribué à fonder nos droits de mutation et nos droits de succession. Il n'y a plus de fiefs sans doute ; d'alleux moins encore. Mais au point de vue fiscal, nos biens sont devenus des censives, et nous sommes tous aujourd'hui sous la directe du Roi; car ici Roi ou République est tout un en eflfet, eût dit le bon Loisel, et a nom État (3). »

Il nous est impossible de souscrire entièrement à ce jugement. En effet quand Merlin a proclamé que toutes les terres étaient devenues de « véritables alleux », il pensait et il ne pouvait penser qu'aux alleux de son temps ; or les alleux de son temps étaient, comme la propriété foncière aujourd'hui, soumis à divers impôts publics; mais cette soumission n'aflTectait en rien leur allodialité. C'est un principe que nous avons posé dès le début de cette étude ( 4) . Les alleux subissaient notam-

(1) Pour plus de détails, cfr Emile Ghénon, ihid., n" 41 et 42.

(2) Gfr. ihid,, n° 43.

(3) Viollet, op. cU., p. 607.

(4) Gfr. suTp a n" 4.

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ment l'impôt royal du centième denier qui leur avait été appliqué en 1704 (1). C'était un impôt de mutation ; mais à la différence du relief, du quint, et des lods et ventes, il se payait au souverain et non pas au seigneur (2), Il avait été établi par le roi, non comme signe et attribut de sa prétendue directe universelle, mais simplement « pour lui procurer les secours qui lui étaient nécessaires (3) » , c'est-à-dire pour un service public. Les alleux, exempts de toute directe seigneuriale, étaient soumis à la souveraineté royale, et par conséquent ne pouvaient être exemptés du centième denier ; mais la soumission à cet impôt n'en faisait pas des censives. De même aujourd'hui les propriétés foncières, sur lesquelles s'exerce la souveraineté de l'État, ne sont pas des censives, parce qu'elles subissent des droits de mutation payés au souverain, et non à un seigneur dominant. Les droits perçus par l'Enregistrement ressemblent à ce point de vue au centième denier et non pas aux profits féodaux (4). En outre, comme les alleux d'autrefois, dont c'était là le caractère essentiel, les terres modernes ne dépendent d'aucune terre supérieure, pas même du domaine de l'État. Il n'est donc pas exact de dire que « nous sommes aujourd'hui sous la directe du roi ». Nous sommes seulement sous sa souveraineté. Que cette souveraineté s'affirme lourdement, plus lourdement peut-être que jamais, cela est indéniable. Que les gouvernements du xix* siècle aient beaucoup trop emprunté à cet ancien régime que la Révolution prétendait avoir détruit de fond en comble, cela est encore évident ; mais là n'est pas la question. Au point de vue restreint qui nous intéresse, ce n'est pas se tromper que d'affirmer, avec Merlin, que nos biens sont devenus de « véritables alleux ». On doit seu-

(1) Cfr. la déclaration duroi du 19 juillet 1704, dans Isambert, op. c%t., i. XX. p. 450.

(2) Cfr. sur ce point Caseneuve, ibid., p. 62-63, qui distingue très bien dans le roi le double caractère royal et féodal.

(3) Expression du préamb. de redit de déc. 1703, qui établit le 100' denier. (Isambert, ibid., p. 438.)

(4) Cfr. sur ce point un remarquable rapport fait en 1857 à la Cour de cass. par M. le conseiller Laborie, dans Dalloz, Périod., 1S57, 1' p., p. 236. - Les paysans bretons appellent encore aujourd'hui les droits de mutation < le centième denier >.