LES ALLEUX SOCS LA RÉVOLUTION

lement préciser en disant « de véritables alleux roturiers » ; car, comme les alleux roturiers, les propriétés d'aujourd'hui se partagent également; et de plus il est interdit aux propriétaires de les donner en fief ou censive (1).

51. Questions de preuve soulevées par l'application des LOIS ABOLiTiVES DE LA FÉODALITÉ. — Les lois abolitives de la féodalité consacraient donc en principe l'allodialité universelle. Seulement, après avoir proclamé le principe d'une façon abstraite, il restait à le faire passer dans la pratique, c'est-à-dire à l'appliquer d'une façon concrète à chaque ancienne tenure seigneuriale prise en particulier. Or parmi les droits qui grevaient ces tenures, les uns étaient abolis, les autres maintenus (sauf rachat) à titre de rente foncière. Il n'était pas toujours facile de distinguer dans quelle catégorie tel ou tel droit devait être rangé. Des contestations pouvaient surgir, d'abord sur l'existence, puis sur le caractère des droits réclamés, comme jadis sur la nature d'un héritage prétendu allodial. A qui allait incomber la preuve à faire ? Le problème que les Coutumes avaient si diversement résolu renaissait ici. Serait-ce aux cidevant seigneurs à prouver que les droits qu'ils réclamaient étaient rachetables ; serait-ce aux « nouveaux alleutiers » à prouver qu'ils étaient abolis? Sur ce point, la Constituante, la Législative, la Convention, et plus tard la Cour de cassation suivirent des systèmes différents, où l'on voit reparaître l'influence plus ou moins grande des anciennes règles, et qu'il est nécessaire à cause de cela de passer en revue.

Le principe adopté par l'Assemblée constituante est énoncé d'une façon peu claire dans le décret du 15 mars 1790, qui s'exprime ainsi (tit. III, art. 3) : « Les contestations sur l'existence ou la quotité des droits énoncés dans l'article précédent, seront décidées d'après les preu, » .-, autorisées par les statuts, Coutumes et règles observés jusnuà présent, sans néanmoins que, hors des Coutumes qui en disposent autrement, Venclave puisse servir de prétexte pour assujettir un héritage à des prestations qui ne sont point énoncées dans les titres directe-

(t) Gfr. Emile Ghénon, op. il., p. 167.

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ment applicables à cet héritage, quoiqu'elles le soient dans les titres relatifs aux héritages dont il est environné et circonscrit. » — A la suite de ce décret, plusieurs municipalités se crurent en droit de forcer les seigneurs à exhiber leurs titres. Un arrêt du Conseil du roi annula leurs délibérations, en déclarant qu'il résulidiii évidemment du décret du 15 mars « que, loin d'avoir rien à prouver pour conserver leurs possessions de cens, terrage, champart, etc. . . , j usqu'au rachat, c'est au contraire à celui qui refuse le service du droit à établir qu'il n'est pas lareprésen" tation de la concession primitive (1 ). » Mais cet arrêt ne suffit pas pour arrêter les municipalités ; et la Constituante elle-même fut obligée d'intervenir (2), et de s'exprimer plus clairement dans une « Instruction » «c/ /loc approuvée par elle le 13 juin 1791. — D'après cette Instruction, « le ci-devant seigneur devait rapporter les preuves requises par les Coutumes, statuts et règles observés jusqu'à présent dans les différentes parties du roj^aume, pour établir l'existence du droit qu'il réclamait. » La présomption paraissait donc en faveur de la franchise de la terre ; mais ce n'était pas absolument vrai ; car ici l'ancienne distinction des pays allodiaux et non allodiaux conservait son utilité. En effet le décret de 1790 permettait aux seigneurs d'invoquer à titre de preuve la règle de Venclave, dans les pays qui l'admettaient autrefois ; mais d'après Y Instruction, la règle « n'avait plus d'effet que dans les Coutumes qui l'adoptent en termes exprès ». Par ces mots, la Constituante répudiait d'un seul coup les atteintes portées à la franchise des pays allodiaux avant 1789, l'extension de la maxime « Nulle terre sans seigneur » aux Coutumes muettes ou semi-muettes, et enfin la théorie de la directe royale universelle ; mais elle laissait subsister la règle de l'enclave dans les Coutumes expressément censuelles. Telles étaient, on s'en souvient, les Coutumes de Bretagne, Senlis, Blois, Péronne, Meaux, Melun, Poitou, Angoumois, Saintonge, Hainaut, et Carabrésis. — Quand le seigneur avait prouvé Vexisience du droit réclamé, il restait à en déterminer le caractère. Ici l'Assemblée distinguait. Ou bien il s'agissait

(1) Arrêt du 11 juillet 1790, dans Dalloz, ihid., p. 337-338.

(2) Décret des 13-18 juillet 1790, ibid.,p. 338.