CHAPITRE VI

L'INFLUENCE DE L’ ( ESPRIT DES LOIS » SUR LES CONSTI- TUTIONS DES ÉTATS PARTICULIERS DE LA ( CONFÉDÉRA- TION » DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

La bataille de Lexington eut lieu le 19 avril 1775 ; elle déclencha les hostilités entre les colonies américaines et l'Angleterre. Jusqu’alors, il y avait eu très peu d'unité entre les colonies, chacune agissant à sa guise sans prendre conseil avec les autres colonies. Il est vrai que la guerre de Sept Ans les avait alliées ensemble pour faire face à un même danger ; mais, ce danger passé, les colons étaient retournés à leur colonie individuelle pour reprendre leurs coutumes exclusives. Malgré les paroles déclamatoires prononcées par le délégué de la Virginie, Patrick Henry, à l’occasion de la Déclaration de l’Indépendance : « Il n’y a plus de distinction entre Virginiens et Pensylvaniens, New-Yorkais et New-Englanders, nous sommes tous Américains » , l’esprit national tenait encore peu de place dans la vie des colons, — et c’est ce que remarquera plus tard le marquis de Chastellux, dans une lettre adressée au professeur James Madison, le père du futur légiste de la constitution fédérale ©. Mais en présence d’un nouveau danger, l'instinct de conservation allait donner un nouvel élan à cet esprit national, il allait cimenter tous les éléments de la vie nationale et lui donner un accroissement définitif.

(1) Voir John Apams, Works, éd. par C. F. Adams, 10 vol., 1856, vol. II, pages 366-368.

(2) Cf. Tuckerman, America and her Commentalors, pages 58 à 76,. New-York, 1864,

Avant de se séparer de la métropole, les colonies firent une dernière tentative de paix, qui n’aboutit à rien. C'est alors que les délégués américains, assemblés en convention à Philadelphie, proclamèrent l’Union des Etats-Unis d'Amérique et se déclarèrent indépendants de l’Angleterre, le 4 juillet 1776.

Si la rupture avec la mère-patrie ne s’était faite qu’après beaucoup d’hésitations et d’indécision, la recherche des bases sur lesquelles on pouvait asseoir un nouveau gouvernement allait être une tâche beaucoup plus délicate à résoudre. La majorité des colons se composait de cet élément qui avait dû s’expatrier, soit à cause de ses idées politiques avancées, soit parce qu'il avait voulu conserver toute sa liberté de conscience. Le vie de pionnier, libre de toute entrave politique, sociale ou religieuse, n'avait fait qu'accroître cet esprit d'indépendance. Un élément étranger, composé d’Allemands, de Belges, d’'Ecossais, de Hollandais et de huguenots français, était venu se fondre parmi cette première population, la rendant plus variée et plus cosmopolite. Les Américains qui voyageaient en Europe en revenaient souvent avec des sentiments hostiles au système monarchique. Le mépris qu'on leur témoignait en Angleterre et les mauvaises plaisanteries dont ils étaient souvent l’objet ne faisaient qu'augmenter leur ressentiment contre cette société de classes qui existait en Europe. Il n’est pas étonnant que John Adams et ses compagnons aient été « ravis de voir mettre fin, en Amérique, aux titres de noblesse, aux extravagances et à l’autorité royale » (M).

Le premier soin des colonies, une fois déclarées indépendantes de la mère-patrie, fut de se constituer, non pas en une vraie Confédération, mais en Etats indépendants. Quelques-unes, comme la Caroline du Sud, établirent des gouvernements provisoires ; mais la plupart se donnèrent des constitutions nouvelles pour remplacer le régime déchu ®. Est-il difficile de prévoir que, dans fa

(1) Voir John Anams, Works, éd. par C. F. Adams, vol. Il, chap. nr. (2) Cf. A. B. Hart, The American Nation, vol IX, pages 136-137, New-York, 1905, |

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“lutte qui dressait les colonies contre la métropole, le ressentiment et la haine des colons les pousseraient à établir un gouvernement aussi opposé que possible à celui de l'Angleterre ? Aussi voyons-nous, comme le marquis de Chastellux, ce contraste intéressant : « En Angleterre, un Parlement, élu tous les sept ans, offre au roi l’occasion d'en acheter une bonne majorité pour une longue période ; les assemblées américaines seront donc élues annuellement. »

« Le pouvoir exécutif anglais s'exerce souvent sans aucun contrôle de la part des Chambres ; en Amérique, chaque magistrat, chaque officier du gouvernement, sera sous le contrôle immédiat du pouvoir législatif. »

« En Angleterre, les positions officielles ouvrent souvent l’avenue aux titres de noblesse et aux richesses ; en Amérique, on enlèvera toutes dignités aux emplois du gouvernement » ().

Voilà peut-être, en partie du moins, la raison pour laquelle ce fut Montesquieu, et non Locke et Blackstone, qui joua le rôle décisif comme autorité en matière politique. L’ambassadeur anglais, James Bryce, le reconnait bien, quand il à dit dans son livre The American Commonwealth :

« This book, (l'Esprit des Lois) had won its way to an immense authority on both sides of the ocean... No general principles of politics laid such hold on the Constitution makers and statement of America as the dogina that the separation of these three functions is essential to freedom. It had already been the groundwork of several State constitution. It is always reappearing in their writings ; it was never absent from their thoughts » (.

« Ce livre (l'Esprit des Lois) avait une immense autorité des deux côtés de l'océan... Aucun principe politique n'avait captivé l'attention des légistes et des hommes d'Etat de l'Amérique aussi puissamment, que la théorie suivant laquelle la séparation de ces trois fonctions (du gouvernement) était

(1) Voir TuckErMAN, American ,and her Commentators, page 58, New-York, 1864.

(2) Voir James Bryce, The American Cominonweallh, vol, F, page 29, New-York, 1911, 2 vol.

nie

essentielle à la liberté politique. Il avait déjà fait la base de quelques-unes des constitutions des Etats particuliers. Les principes qu'il contenait reparaissaient constamment dans les œuvres de ces légistes ; ils les avaient toujours présents dans leurs pensées. »

Il est à la mode actuellement; parmi les professeurs d'économie politique aux Etats-Unis, de rabaisser la gloire de Montesquieu et d’exalter celle de Locke. Que le philosophe de la Brède se soit servi des idées du philosophe Locke, nous ne le contestons pas : mais que son système différât de celui du savant anglais, nous l’avons déjà démontré. Du reste, les colons se souvenaient fort bien de la constitution que Locke était venu établir dans la Caroline du Sud et de l’échec complet où elle avait sombré. Tout, dans cette constitution, était fondé sur une hiérarchie de lords, de palatins, de barons, de landgraves et de caciques. C'était le système féodal le plus complet qui ait jamais existé. Après quelques années d'essai, elle dut être abandonnée ®. Les colons américains venaient de secouer le joug d’une aristocratie, ils n'étaient pas disposés à se placer sous celui d’une autre.

Nous avons déjà cité le témoignage d’un Anglais comme preuve de la puissante fermentation politique qu'opéra l’Espril des Lois dans les colonies américaines. Citons maintenant quelques témoignages pris parmi des autorités des Etats-Unis. Voici ce que dit l’éminent professeur Thorpe, de l’Université de la Pensvlvanie :

« À mesure qu'ils s’éloignèrent du gouvernement colonial, ils (les colons) subirent davantage les effets de Montesquieu. Son œuvre, l'Esprit des Lois, avait été publiée en 1748, et l'influence de ce livre en Amérique fut semblable à celle qu'avait eue la Politique d’Aristote sur les institutions européennes.. L'Esprit des Lois fut pour ces hommes un manuel de politique qui contribua puissamment à former un sentiment général d'unité dans les mesures votées par les Etats, et en particulier dans la constitution fédérale des Etats-Unis. En dépit de ce que l’on croit généralement sur ce sujet, il est le vrai philosophe qui détermina les systèmes de gouver-

(1) Voir The Fundamental Constitutions of Carolina, dans les Old South Leuflels, L. CLXXIT, pub. par Old So. Ass, Boston, 1910.

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“nement. Il développe un système d'économie politique, lequel, après avoir été ratifié par une expérience nationale, finit par devenir la forme actuelle du gouvernement, Milton, Hobbes, Locke, Sidney, Harrington et Penn eurent aussi leur part d'influence, mais elle fut moindre que celle qu’exerça Montesquieu » ().

Le professeur Goodnow s'exprime de cette manière :

« Quand notre système de gouvernement fut établi, les « penseurs » en matière de politique étaient sous l'influence magique du grand philosophe Montesquieu, qui, dans son Esprit des Lois, avait énoncé avec tant de force sa théorie de la séparation ou de la distribution des pouvoirs dirigeants. Quoique l'application de ces principes fut considérée comme essentielle aux gouvernements constitutionnels, ils restèrent à l’état de théorie jusqu'à l’adoption de la constitution des Etats-Unis » @).

En octobre 1775, le congrès de Philadelphie avait recommandé aux colonies de s'organiser en gouvernements temporaires pour remplacer ceux de l’ancien régime. Par aversion pour le système monarchique anglais, avec des pouvoirs intermédiaires et un monarque comme chef exécutif, les Américains établiront un système de gouvernement opposé en certaines mesures à celui de la métropole. Les longues querelles qu'ils avaient eues avec leurs gouverneurs, les manières arrogantes et autoritaires employées par plusieurs de ces derniers pour dissoudre les conseils d'Etat (entre autres Huntington, du Massachusetts, et Dunmore, de la Virginie), rendaient les Américains méfiants et suspects de tout pouvoir exécutif confié entre les mains d’un seul homme.

A un peuple comme celui qui descendait des « Pilgrims » êt des Puritains, qui aime à fonder ses actes sur des précédents, comme ceux que l’on pouvait trouver dans la Bible, ou sur les raisonnements de quelque

(1) Voir Tnorpe, Conslilutional History of the American People, page 21.

@) Voir Goopxow, Social Reforms and the Constilulion, page 16. New-York, 1911,

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grand philosophe, il fallait pouvoir s'appuyer sur une autorité quelconque. C’est pourquoi celle de l'Esprit des Lois fut si en vogue dans les colonies. Montesquieu avail dit : « Une autorité exorbitante, donnée tout à coup à un citoyen dans une république, forme une monarchie.. Dans toute magistrature, il faut compenser la crandeur de la puissance par la brièveté de sa durée... Un an est le temps que la plupart des législateurs ont fixé ; un temps plus long serait dangereux... » D. La plupart des nouveaux Etats fixèrent à un an le temps pour lequel le gouverneur sera nommé. Le veto lui était également enlevé ou limité. L'Etat de la Pensylvanie alla plus loin encore. Franklin recommanda le système de gouvernement de la république de Lycie, système très estimé par Montesquieu et recommandé par lui comme le « modèle d’une république fédérative » ®. Dickinson, l’auteur de la fameuse proclamation séparatiste adressée aux habitants de Québec, appuya Franklin dans ce choix. Se fondant sur ce modèle, l'Etat de la Pensylvanie n'établit qu'une chambre de représentants ou assemblée générale. Cette chambre choisissait un président et un conseil qui remplissaient ensemble les fonctions du pouvoir exécutif. Les communes étaient représentées selon leur importance et en proportion du nombre de leurs habitants. C’était.la constitution qui se rapprochait le plus de celle de la république de Lycie 6).

Touchant la force militaire, le philosophe bordelais disait : « Pour que celui qui exécute ne puisse pas opprimer, il faut que les armées qu'on lui confie soient du peuple... et qu'elles ne soient enrôlées que pour un an » (9, En d’autres termes, Montesquieu est opposé aux armées permanentes. De même nous retrouvons dans presque toutes les constitutions des Etats particuliers un article ainsi conçu, où dans des termes analogues : « Il n'y aura point d'armée permanente, la milice de l'Etat

(1) Voir Espril des Lois, livre IE, chap. ur.

(2) Cf. P. C. Wesrcorr, Oath of Allegiance to the State of Pennsylvania, Philadelphie, 1869.

(3) Cf. Esprit des Lois, livre IX, chap. m,

(4) Id., livre XI, chap. vr.

féemplacera l’armée en cas de besoin. Cette milice sera placée sous les ordres des pouvoirs civils. »

« À well regulated militia is the power, natural and sure of the defense of the State. » Article 23 de la constitution de l'Etat de New-Hampshire.

« La défense propre, vraie et naturelle d’un Etat doit être assurée par la milice. »

En vrai juriste qu'il était, Montesquieu avait écrit de profondes vérités au chapitre des peines judiciaires. Les sentences injustes qu'il avait vu imposer, les condamnations sans appel dont il avait été le témoin involontaire, et qui avaient beaucoup plus l'apparence d’une vengeance que d’une punition, tout cela lui avait fait voir ‘ l’énormité des crimes qui pouvaient être ainsi commis par l’Etat. C'est un des titres de gloire du philosophe bordelais qu'il fut un des premiers à élever la voix en faveur de ces proscrits de la société. Il demanda que la justice fût administrée « non pour punir mais pour corriger ». Il est essentiel, écrit-il, « que les peines aient de l'harmonie entre elles » 4. Ou encore : « C’est le triomphe de la justice lorsque les lois tirent chaque peine de la nature particulière du crime » ®).

Dans les colonies américaines, comme partout ailleurs, des peines écrasantes étaient souvent infligées pour des délits insignifiants. C’est ainsi que le vol d’une poule était punissable de mort. Franklin fut un des premiers à recommander l'application des idées de Montesquieu en faveur des condamnés en justice. Presque toutes les constitutions des Etats particuliers insérèrent un article en faveur de la toiérance judiciaire.

« AIT penalties ought to be proportioned {o the nature of the offense. » Article 18 de la constitution de l'Etat de New- Hampshire.

« Toute peine doit être proportionnelle à la nature du délit. »

(1) Voir Espril des Lois, livre VI, chap. xvr, (2) Id., livre XII, chap. 1v.

Ne « The true design of all punishment being to reform, not to exterminate. » Id. « On

crimes » (

s’attachera moins à

punir qu'à prévenir les

Mais ce ne fut pas à propos de ses théories sur l’armée ou sur la réforme judiciaire que Montesquieu exerça sur les légistes américains la plus profonde influence. Ce fut plutôt par sa fameuse doctrine de la séparation des pouvoirs dirigeants de la nation, à savoir : exécutif, législatif et judiciaire. Dans la plupart des nouveaux Etats révolutionnaires, les légistes s’approprièrent cette théorie et l’incorporèrent dans leurs constitutions. L'article était si important qu'ils en firent en quelque sorte le pivot de leurs libertés constitutionnelles. IT vaut donc la peine de citer ici textuellement.

L'Etat de Massachusetts fut le premier à incorporer le principe de Montesquieu dans sa constilution (section 5) :

« That the legislative and executive powers of the State should be separated and disincts from the judiciarv.

And that members of the two first may be restrained from oppression by feeling and participating in the burdens of the people, they should, at fixed periods, be reduced to à private station, return into that body from which thev were originally taken » À).

« Les pouvoirs législatif et exécutif seront séparés et distincts du pouvoir judiciaire.

Afin d'éviter qu'ils ne deviennent tyranniques, les membres des deux premiers pouvoirs seront, à des périodes de temps déterminées, démis de leurs fonctions et renvoyés à la vie privée, pour participer avec le peuple aux lourdes charges de la nation. »

La convention qui rédigea la constitution de l'Etat de la Caroline du Nord incorpora ce qui suit, à son qua-

trième article :

(1) Voir Poore, State and Federal Constitutions, livre Il (2 vol.)

Philadelphie, 1877.

(2) Ibid., livre I.

be”

7« That the legislative, executive and supreme judicial powers of governments ought to be forever separate dis-

« Que les pouvoirs législaif, exécutif et judiciaire du gouvernement devront être continuellement séparés et

tinct from each other » 4). distincts les uns des autres. »

L'article 6 de la constitution de l'Etat de Maryland, adoptée par la convention de 1776 de cet Etat, répète mot à mot celui que nous venons de citer de la constitution de la Caroline du Nord.

En 1777, l'Etat de la Géorgie adopta, lui aussi, une nouvelle constitution, dont le premier article est ainsi CONÇU : é

« The legislative, executive and judiciary deparitments shall be separated and distinct so that neither shall exercise the powers properlv belonging to the others » F.

« Les départements législatif, exécutif et judiciaire seront séparés et distincts. afin qu'aucun d’entre eux n’exerce les fonctions qui, par leur nature, appartiennent aux autres départements. »

Il appartenait à la convention du Massachusetts d’énoncer ses idées sur la balance des trois pouvoirs d’une manière beaucoup plus directe, plus claire et plus formelle. Parmi les délégués à cette convention se trouvaient les deux Adams, fameux à cause de leur opposition au gouvernement anglais. L'un d'eux, Samuel Adams, est souvent appelé le Père de la Révolution. Tous les deux connaissaient à fond l’Esprit des Lois. John Adams avait si bien étudié le livre XI qu'il le cita en entier par cœur à plusieurs reprises. Il en fit une copie qu'il conserva soigneusement dans ses Mémoires ). Quoi de plus étonnant qu'avec deux admirateurs de Montesquieu à la Convention, nous retrouvions les théories favorites du maître dans la constitution qu'ils aidèrent à rédiger ? L'article 30 de cette constitution s'exprime comme suit

() Poorr, loc. cit.

(2) Ibid.

(83) Cf. John Apaus, Defense of the Federal Constitulions, Philadelphie, 1787.

«In the government of this commonwealth, the legislative department shall never exercise the executive and the judicial powers, or either of them ; the executive shall never exercise the legislative and the judiciarv powers or either of them ; the judiciary shall never exercise the legislative and executive powers or either of them, to the end that it may be a government of law and not of men » ().

« Dans le gouvernement de cet Etat, le département législatif ne devra jamais exercer les fonctions des pouvoirs exécutif et judiciaire, ou d’un seul de ces deux pouvoirs ; le département exécutif ne devra jamais exercer les fonctions des pouvoirs législatif et judiciaire, ou d’un seul de ces deux pouvoirs ; le département judiciaire ne devra jamais exercer les fonctions des pouvoirs législatif et exé-

cutif ou d’un seul de ces deux pouvoirs, à seule fin que ce gouvernement puisse être un gouvernement de lois et non d'hommes. »

« Afin que ce gouvernement soit un gouvernement de lois et non d'hommes. » Cette phrase contient une allusion à l’idée que Montesquieu se faisait des constitutions, idée que nous avons signalée comme étant dominante dans les Considérations, et par laquelle il nous assure qu'aussi longtemps que Rome resta fidèle aux principes de sa constitution, elle eut une suite de succès dans ses entreprises, mais que les revers lui vinrent avec l’abandon de cette constitution. Cette allusion nous explique en partie la suprême autorité qu’exerce sur les Américains une constitution écrite. Si les lois votées par le Congrès sont contraires à l'esprit de la constitution, elles sont déclarées nulles et non avenues, du fait que la constitution est la loi suprème de la nation et que celte loi ne peut être changée ni abrogée sans le consentement du peuple.

Nous avons déjà cité, à plusieurs reprises, la constitution de l'Etat de New-Hampshire, rédigée en 1784. On y lit, à l’article 37 :

Voir Poonk, Slale and Federal Constilutions, livre I, ouvrage cité,

æ# « In the this State, the three essential powers thereof, to wit : the legislative, executive and judiciary, ought to be kept as separale from and independent of each other, as the nature of free government will

government of

« Dans le gouvernement de cel Etat, les trois pouvoirs dirigeants, à savoir : les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, devront être tenus séparés et indépendants l’un de l’autre, comme il convient à la nature d’un gouverne-

admit » (). ment libre. »

Nous sommes en 1784. La constitution de la « Confédération », faite au milieu d’un débordement de démocratie, ne fonctionne pas. Les Américains sont revenus à l’étude de l'Esprit des Lois pour y chercher leurs erreurs. Ils sont tout surpris de voir que, si Montesquieu conseille la séparation des pouvoirs dirigeants, en confiant chaque pouvoir à un corps ou à un individu particulier, vivant d'une vie à soi, il recommande aussi une certaine coopération et harmonie entre ces pouvoirs « Le corps législatif étant composé de deux parties, l'une enchaïinera l’autre par sa faculté d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice qui le sera elle-même par la législative » ®.

Cette séparation n'est donc pas aussi rigide qu'on serait disposé à le croire.

Désormais, dans les nouvelles constitutions, la division des pouvoirs ne sera plus aussi tranchée et absolue que nous l’avons vu dans celle de l'Etat de Massachusells.

L'Etat de New-Jersey n'avait adopté qu'une constitution provisoire pendant la durée de la guerre. Dans celle qu'il se rédigea plus tard, on lit à l’article 3 :

« The powers of the government shall be divided into three distincts departments, the legislative, executive and judicial ; and no person or persons belonging 10, or

« Les pouvoirs du gouvernement seront divisés en trois départements distincts : le législatif, l'exécutif et le judiclaire. Nulle personne appartenant à aucun de ces pou-

(1) Cf. P. C. Poore, State and Federal Constilulions, vol. If. (@) Esprit des Lois, livre XI, chap. vi.

rate

constiluting one of these de- voirs ou constituant un de ces partments, shall exercise any départements, ne pourra of the powers properly be- exercer aucune des fonctions longing to either of the appartenant par nature à l’un others, except as herein ex- des deux autres, excepté dans pressly provided » (). les cas ici prévus. »

Dans les premières constitutions des Etats de New- York et du Delaware, la séparation des pouvoirs n’était pas si clairement ni si absolument énoncée que dans celles des autres Etats que nous venons de voir. Cependant, elle apparaissait néanmoins dans les articles qui se rapportaient aux fonctions de ces pouvoirs.

Les deux Etats du Connecticut et de Rhode-Island ne rédigèrent leurs constitutions que plusieurs années après la proclamation de la constitution fédérale de 1787. Mais quand ils se décidèrent enfin à s’en rédiger de nouvelles qui fussent plus en accord avec l’esprit démocratique de la république, ils ne manquèrent pas d'insérer la séparation des pouvoirs dirigeants parmi les articles de leurs constitutions.

Il est intéressant de noter ici que l'Etat de la Virginie établit les élections de ses représentants selon le système de la république de Lycie, que recommandait Montesquieu. Ce fut Randolph, le gouverneur de l'Etat, qui proposa l’adoption de ce système. Plus tard, quand il sera délégué à la convention-constitution de Philadelphie, il proposera de nouveau ce genre d'élection pour le congrès national ().

Nous venons de citer l’article fondamental sur lequel l'influence de l'Esprit des Lois avait le plus porté. En examinant de plus près les constitutions américaines, on trouverait dans la plupart d’entre elles d’autres coïncidences frappantes qui vont jusqu'à reproduire des passages entiers de ce livre fondamental. C’est ainsi que la

(1) Cf. Poore, Stale and Federal Constitutions, vol. I.

(2) Voir Hunr et Scorr, Debales of the Federal Convention of 1787, New-York, 1920, page 233. « What relates to suffrage is justiy, stated by the celebrated Montesquieu as à fundamental article of Republican government, »