‹ Étude sur l'insinuation en droit romain et la transcription en droit français précédée d'une introduction historique sur les conditions de la propriété du sol chez les RomainsChapitre 13 sur 73 · ORIGINES HISTORIQUES : DEUXIÈME PÉRIODE (SUITE). CICÉRON ET CÉSAR · texte numérisé non relu

ORIGINES HISTORIQUES : DEUXIÈME PÉRIODE (SUITE). CICÉRON ET CÉSAR

68. À Rome, de grands noms et de grands caractères surgissaient.

Caton représentait avec obstination la cause de la liberté aristocratique, de la prééminence du Sénat et de Rome,

Cicéron arrivait au consulat. ,

César, du fond de ses élégantes débauches, les combattait vivement tous les deux. Surexcité par l'ambition et la jalousie , il refaisait à Saturninus, à Glaucia, aux plus indignes, une popula-

. rité rétrospective. L'Italie, toujours remuant, toujours souffrant, était prête à répondre au premier appel. Le sénateur Catilina, un misérable de la pire espèce, dont la réhabilitation n'a pu que servir de thème à la verve plus spirituelle encore que paradoxale d'un ingénieux historien (1), tenta de se mettre à la tête du mouvement et faillit recommencer la guerre sociale.

Cicéron sauva Rome. t

Ce fut la grande affaire politique de son gouvernement.

Il en est une autre, trop négligée par ses biographes, qui lui fut encore suscitée par César , et sur Ragrene nous devons nous arrêter quelque peu.

69. En 62, les tribuns désignés, à la tête desquels se trouvait un ami de César, Rullus, laissèrent savoir qu'ils préparaien pour le temps de leur magistrature une loi PATATE sur le partage des terres (2).

Cicéron, alors consul désigné, essaya de connaître les dispo-

(4) M. Mérimée.

(2) M. de Savigny nomme la loi de Rullus une loi injuste. Traité de la Possession, $ 61, notes.

sitions de cette loi qu’il aurait à appuyer ou à combattre pendant son consulat, Il témoigna le désir d'assister aux réunions particulières des futurs tribuns. Ceux-ci refusèrent de l’admettre parmi eux, et continuèrent leur préparation législative, avec la collaboration de personnages importants, parmi lesquels se trouvaient un certain nombre de sénateurs.

Aux kalendes de janvier, dès les premiers jours de son entrée en charge, le collége des tribuns, par l'organe de Rullus, présenta au peuple le projet de loi.

Voici quelle en était Ja substance :

Dix commissaires seraient élus par dix-sept tribus tirées au sort. La présidence serait réservée à l’auteur de la loi.

Ces décemvirs seraient chargés de vendre les domaines de la République, ainsi que les terres confisquées par Sylla.

Ils auraient qualité pour recevoir l'argent que les généraux d'armée, dans leurs expéditions, avaient recueilli et qu’ils n'avaient pas encore déposé au trésor public. |

L'emploi de ces sommes était ainsi réglé: des terres seraient achetées et distribuées aux citoyens pauvres.

Des colonies nouvelles seraient créées et peuplées au gré des décemvirs; chacun d’eux pouvant choisir parmi les plébéiens cinq cents colons.

Les décemvirs seraient investis d’un pouvoir absolu pour une durée de cinq ans; ils auraient la puissance exécutive ; eux seuls prendraient les augures. ‘

Cette rédaction, comme on le voit, était prévoyante dans le choix des moyens. Elle assurait le triomphe de l’entreprise contre les agitations de la liberté qu’elle suspendait, contre les menées du Sénat dont elle détruisait la puissance, et contre l'intervention du pouvoir religieux dont elle prétendait conduire les inspirations. |

70. Cicéron ne connut pas officiellement cette loi. Des scribes, envoyés par lui, la recueiliirent et la lui rapportèrent.

I1 crut devoir la combattre, et aussitôt se mit à l’œuvre. Le premier coup fut porté dans l’enceinte du Sénat. Tout l'avantage était au consul; aussi, ne se donna-t-il pas grand'peine pour lutter contre un projet, que ses auditeurs repoussaient plus éner-

giquement que lui. Ce premier discours, bref, élégant, plein de moquerie retenue, n'est, à vrai dire, que le plan et l'éhauche de la harangue à toutes volées qu'il se promettait de tenir au peuple. Il est pourtant un passage qu'il faut relever pour faire connaître la connivence peu honnète de Cicéron et des sénateurs. Dès longtemps une guerre était pour un général une bonne affaires il prenait, pillait et, malgré les lois, gardait tout pour lui. Rullus voulut que le peuple profitàt des dépouilles prises sur l'ennemi et, dans sa loi, introduisit cette disposition qui contraignait les généraux et leurs héritiers à rendre tout ce qu'ils avaient conservé en fraude des droits du peuple. Heureusement pour Cicéron, ce. cas était celui d'un grand nombre de sénateurs. On sent qu'une longue réfutation était superflue; un cri d'alarme suffisait : « Écoutez, écoutez, vous qui, par un choix honorable du Sénat « et du peuple, avez commandé des armées, avez soutenu des « guerres : quiconque a reçu et recevra quelque partie du butin, « des dépouilles, de l'or coronaire, laquelle n'aura pas êté em- « ployée en monuments publies, ni remise au trésor, la loi lui « ordonne de la remettre aux décemvirs. Ils espèrent de ce seul « article bien des avantages: ils se préparent à inquiéter tous « les généraux et leurs héritiers: ils se flattent surtout de tirer « de Faustus des sommes immenses (1). »

Or. ce personnage que Cicéron met sous sa protection spéciale, quel est-il done ? C'est le propre fils de Sylla, accusé déjà devant un préteur (66), pour l'argent du trésor qu'il avait entre les mains, de pecuniis residuis. Les juges refasèrent de prononcer, sous prètexte que la partie n'était pas égale ; el le fils du dietateur. en vertu de ce beau principe, put conserver le bien du peuple (2

Les auditeurs de Cicéron furent vivement touchés de cet argument et de cet exemple; et à tel point que l'orateur trouva inutile de mentionner les raisons d'intérêt et d'utilité générales.

Bientôt l'approbation unanime de l'auditoire rendit presque

() De lege agraria, orat. I, cap. V.

@) V. GrcéRoN, Pro Cluentio, eh. 34

UN Ur

ridicules les efforts de Y'orateur pour persuader des esprits si bien convaineus. Le consul se tut donc, sortit du temple, vint au Forum, où le grand coup devait étre porté, ei prit place à la tribune, TA.Les vieux Rostres impassibles avaient entendu, pendant leur existence quatre fois séculaire, bien des discours, où la vérité : était rudement maltraitée; mais ce jour-là ils durent frémir d'admiration et de colére, car, jamais peut-être, ils n'avaient servi de piédestal à une erreur masquée avec aulant d’habileté, drapée avec autant de Mmagnificence, Qu'on étudie l'histoire de la possession du s0] dans la société romaine, -4#'on relise de sang-froid cette harangue sans pareille, et puis qu'on dise si le sentiment qui nait au fond de l'âme n’est pas une impatience sévère contre ces flots intatrissables de paroles, où le talent noie sans pitié le bon sens, … La disposition du discours est simple: an commencement, un exorde plein d'adresse, où la dignité de V'orateur et celle de son ordre sont sacrifices; un long échelonnement de raisons trainant derrière elles Jenrs périodes, leurs développements, leurs esclamations, leurs mages, leurs figures oratoires de tonte caté- gorie; entre chacun de ces arguments, un thème agréable à l'auditoire, revenant par intervalles comme un refrain passion- Bant pour émouvoir les esprits, les reposer des sécheresses de . la discussion, agiter l'attention, empécher de saisir la fausseté du dernier sophisme et Ja mieux préparer à admettre le sophisme qui va suivre. Ce refrain, c'est l'éloge des Gracques, l'éloge de Pompée, la glorification de la liberté, À Ja fin, une péroraison L pleine de fermeté, de défis, de vanteries personnelles.

72. Cicéron trace un tableau de Ja République au moment où les suffrages le désignérent au consulat. Les couleurs <om- “bres sont largement prodiguées pour servir de repoussoir aux brillants services, que le consui à rendus, ou qu'il rendra. Un éloge sans réserve des Gracques lui concilie les plébéiens qui l'entourent. 11 commence l'exposition et l'examen de la loi de Bullus.

Le premier reproche adressé À la loi, c’est qu’elle est arbitraire

là 7

et hypocrite. Le mode d'élection des décemvirs est une offense au peuple. Pourquoi n’appeler que dix-sept tribus, au lieu de trente-cinq, pourquoi en exclure dix-huit du droit de suffrage ?

Puis, Rullus se réserve la présidence des comices, pourquoi ? Pour fausser les suffrages, sans nul doute.

La loi exclut des charges décemvirales les citoyens absents de Rome. Pompée est en Asie; done la loi est dirigée contre Pompée. De là un hymne à Pompée: « Considérez, Romains, la « politique de Rullus, si toutefois vous croyez que Rullus ait été « capable de l’imaginer. (Allusion à César.) Ils ont vu les auteurs « de cette manœuvre, que si vous étiez libres de choisir entre « tout le peuple, vous n’hésiteriez pas de mettre Pompée à la « tête de toute opération qui demanderait du zèle, de l'intégrité, « du courage, un nom respecté... La loi n'exclut pas même « les accusés, elle exclut On. Pompée. Elle ne veut pas qu'il « puisse être décemvir avec Rullus, pour ne parler que de lui « ettaire tous les autres ! (Seconde allusion à César.) ..……. C'est « que Rullus à craint que si Pompée était présent, la loi ne pût « être portée, ou que, si elle était reçue, vous ne lui donniez « pour collègue un homme qui observerait et réprimerait ses « entreprises. »

73. Cette corde habilement touchée avait vibré. L'émotion sympathique qu'il inspire fournit à Cicéron une transition : « Romains, puisque je vous vois vivement touchés, et du nom « d'un illustre personnage, et de l’injure que lui fait cette loi, « je répéterai ce que j'ai dit au commencement: on veut établir « la tyrannie, on veut ruiner votre liberté. » A l'appui de cette proposition, vraie en soi, mais exagérée, se déroule un examen technique et détaillé du mode d'élection. Rullus, tribun, paralyse la puissance tribunitienne et la confisque au profit des décemyvirs (1).

L'indignation de l’orateur. s'accroît quand il en arrive aux honneurs, à l'appareil militaire et magistral, promis aux dix futurs commissaires. Rullus répondait que ces honneurs n'étaient

(4) Ch. 12.

autre chose que ce qui avait été réservé par les Gracques pour les exécuteurs de la loi Sempronia. — « Les Gracques! La loi « Sempronia! Et tu oses, Rullus, parler de la loi Sempronia! Et « cette loi même ne te rappelle pas que les triumvirs ont été « créés par les suffrages des trente-cinq tribus! Toi qui res- « sembles si peu pour l'équité et l'honneur à Tiberius Gracchus, « prétends-tu donc que tes magistrats, élus si différemment, « doivent avoir les mêmes droits? (4) »

Voilà ce qu’on appelle rétorquer l'argument.

74. Passons. La loi est encore mauvaise en ce qu’elle ne spécifie pas assez les terres que l’on vendra. Elle est conçue de telle façon que le pouvoir dictatorial des décemvirs s’étendra sur chaque parcelle du monde romain. Ici, Pompée est de nouveau mis en scène. Et de quelle mordante ironie ce fragment n'est-il pas saturé? Rullus est d’abord dépeint remontant vers l'Orient, et vendant, vendant, vendant tout sur son passage. « Avant que « d'arriver dans le Pont, il écrira sans doute à Pompée une « lettre dont, je pense, ils ont déjà composé le modèle: « Publius « Servilius Rullus, tribun du peuple, décemvir, à Cnéus Pompée, « salut! » Il se gardera bien, j'imagine, de lui donner le litre de « grand, après s'être efforcé de le lui ôter par sa loi. « Jete fais « savoir, lui dira-t-il, que tu aies à te rendre immédiatement à « Sinope et à m'amener une garde suffisante pour que je vende, « en vertu de la loi, les terres que tu as conquises par tes « armes.» N'admettra-t-il point Pompée à cette vente ? Osera-t-il « vendre jusqu'aux trophées du général, au milieu de ses con- « quêtes ? Figurez-vous Rullus, dans le Pont, avec les arpenteurs « qui forment son aimable cortége, plantant une pique entre « votre camp et celui des ennemis, et faisant sa vente au milieu « des deux armées. »

75. L’auditoire était conquis par ces dithyrambes, tour à tour plaisants et enthousiastes, en l'honneur du héros dont l’éloignement grandissait la juste popularité. Cicéron se sent assez maître de ceux qui l’écoutent pour plonger jusqu'au fond du paradoxe.

(1) Ch, 12.

is

Les dispositions les plus louables de Ja loi, celles qui assurent respect et tranquillité aux droits acquis, ne trouvent pas grâce devant son éloquence déchaînce.

Le tribun déclare que les achats se feront à l'amiable, que personne ne sera forcé de vendre. Chose étrange, Cicéron s’en irrite : « Cette méthode de ne rien prendre malgré les proprié- « taires sera, en effet, plus lucrative : on trouvera ainsi le moyen « de trafiquer de vos deniers et l'on n’achètera des terres que € quand ce sera en même temps l'intérêt de l'acquéreur et du « vendeur (4). »

Quand on vendrait les terres publiques, s'il arrivait qu'on rencontrât une possession établie, il était décidé qu’on indemniserait celui qu'on serait contraint de déposséder. Cette mesure excellente, qui devait prévenir toute récrimination irritante, et donner à la possession future un titre inattaquable, qui écartait l'éternelle objection opposée aux lois agraires, cette mesure est encore repoussée par Cicéron: « Voyez, Romains, une des « merveilles de cette loi; ceux qui possèdent des terres faisant « partie de nos domaines, seront traités avantageusement et ne « les abandonneront qu’à prix d’or. Tout est maintenant changé. « Autrefois, lorsqu'un tribun du peuple parlait de loi agraire, € aussitôt, ceux qui se trouvaient saisis de quelque partie de nos « domaines ou de possessions odieuses, étaient en alarme. La « nouvelle loi apporte de l'argent à ces mêmes hommes et les « décharge de tout l’odieux (2). »

76. Et puis arrive le grand argument qui domine la dernière partie de cette terrible oraison. Il consiste tout entier dans la glorification de la propriété collective aux dépens de la propriété individuelle. Saisissant l’opération projetée, Cicéron la disloque et la dénature en la reproduisant incomplétement. Son procédé rappelle Pacte de ce sculpteur jaloux qui, pour triompher de l'admiration excitée par son rival, brisa son œuvre à coups de marteau, pritchacun des morceaux et prouva clairement, pièce

(1) Ch. 95.

() Ch. %.

TE

par pièce, que ce qu’on louait si fort n’était, à le bien voir, qu’un amas de cailloux informes.

Il répète d’abord sur tous les tons que le peuple romain est

présentement propriélaire et que la vente des biens du peuple, c’est la spoliation du peuple.

77. Écoutons l’interminable énumération à laquelle il s’aban-

donne :

« Les domaines immenses qui sont à vous, la Bithynie, avec ses campagnes, ses villes. ses arsenaux de marine, ses ports (1)... et Mitylène, qui est à vous sans contredit par les lois de la guerre et le droit de la victoire... et Alexandrie avec toute l'Egypte (2)... Attalie, Olympe, Phasèle, le territoire d'Aggère, d'Orinde, de Géduse...; dans la Macédonie, les anciennes possessions de Philippe et de Persée... ; en Espagne, les terres près de la nouvelle Carthage; en Afrique, l’ancienne Carthage elle-même...; les domaines qu'avait Mithridate dans la Paphlagonie, dans le Pont, dans la Cappadoce (3)... ; le territoire d’Albe, celui de Sétia, de Priverne, de Fondi, de Vescia, de Falerne, de Linterne, de Cumes, de Casinum.….; du côté opposé, celui de Capène, de Falisque, des Sabins, de Réate, de Venafre, d’Alifa de Trebule (4)... ; toutes ces terres qui sont votre bien, votre fortune, votre patrimoine, votre propriété ; ces terres qui font la grandeur et la majesté de votre empire, tout cela sera affiché et vendu à l’encan par les décemvirs!... La Campanie, ce domaine que vous regardez maintenant avec complaisance en disant qu'il est à vous, et que les étrangers admirent en apprenant que vous en êtes les maîtres, ne vous appartiendra plus ; wne fois distribué, on ne dira plus qu'il est à vous. Vous qui avez reçu de vos ancêtres ce superbe territoire, siége d’un revenu assuré, fruit de leurs conquêtes, il ne vous restera pas un seul pouce de terrain des

(4) Cap. 15.

(2) Cap. 16.

(3) Cap. 19.

(4) Cap, 25.

HI

« possessions de vos pères et de vos aïeux ; vous aurez été moins « attentifs à les conserver que de simples particuliers (4)... « Vous dites maintenant de vos ancêtres : Nos ancêtres nous ont « laissé ce domaine; vos descendants diront de vous: Nos pères « ont perdu le domaine que leurs pères leur avaient laissé (2). »

78. Continuer plus longtemps sur ce ton eût été par trop imprudent; c'eût été donner à l'auditoire le temps de se reconnaître, et la réponse à ce fantôme d’objection eût envahi tous les esprits. Cicéron juge qu’il est temps d'avancer et reprend : € Rullus me dira qu'avec l'argent produit par la vente de ces « biens publics, on achètera des terres qui seront distri- « buées. »

Eh oui! en effet, Rullus te disait cela, 6 orateur, mais quand tu n'avais pas pour toi la raison, n’avais-tu pas sur toi des raisons, des comparaisons toujours prêtes? Et quelles comparaisons, Dieux immortels!

« Pour moi, citoyens, je le pense, si l’on partageait le Champ- -€ de-Mars, et que l'on donnât à chacun de vous une place de « deux pieds, vous aimeriez mieux jouir du terrain entier, tous « en commun, que d'une petite portion, chacun en propre. « Ainsi quand il vous reviendrait à chacun une portion d&ter- « ritoire qu'on vous promet et qu'on donnera à d’autres, il y € aurait plus d'honneur à le posséder tous ensemble que chacun « en particulier. »

Si Périclès ou Demosthène avaient risqué un pareil raisonnement, devant les Athéniens, quelles huées moqueuses se seraient élevées, au réjouissant tableau de cette foule de citoyens parqués chacun dans un terrain de deux pieds carrés, comme des arbustes dans une pépinière. Mais Cicéron, était au Forum, non à l’Agora; il connaissait son monde; et, sans parler du grand nombre des assistants qui n’entendaient qu'imparfaitement le latin, le Romain, sensé d’ailleurs, était quelque peu lent et épais de sa nature. La vérité le saisissait, mais il lui

(1) Cap. 30.

(2) Cap. 31.

fallait du temps pour apprécier l'erreur spécieusement présentée, et pour se la réfuter intérieurement à lui-même.

79. L'intelligence des Quirites n’en était encore qu'à l’ébahissement, que à harangue, suivant son cours, avait déjà roulé mille choses nouvelles. C'était la fin, un grand coup était nécessaire, et les scrupules n'étaient pas de saison. Cicéron fait résolüment appel aux vices du peuple entier, comme aux vices des individus. [l oppose Rome à l'Italie, il représente le projet de Rullus comme devant amener la ruine de Rome en créant la prospérité des campagnes et des autres villes. Du temps des anciens Romains, il y avait au monde trois cités: Carthage, Corinthe et Capoue. La première, ils la détruisirent, Delata Carthago est. Ils ont à peine laissé quelque trace de Ia seconde, Corinthi vestigium vix relictum est, et la troisième, Capoue, grâce à eux, ce n'est plus une ville, c'est un marché (1). Nundinas rusticorum, cellam atque horreum Campani agri esse voluerunt. C'étaient là des sages. Mais Rullus agit d'autre sorte. Il veut rendre Capoue vivante et prospère (2); il veut l’entourer de colons qui s’enrichiront dans les plaines fertiles de la Campanie et deviendront orgueilleux et insolents (3). « Gardez- « vous done, Romains, d'écouter ce traître. »

Transcrivons aussi ce dernier et triste conseil :

« Pour vous, Romains, si vous voulez m'en croire, vous gar- « derez ce que vous avez, le pouvoir, la liberté, les suffrages, la « majesté de la ville, le Forum, les jeux, les jours de fête et vos « autres avantages. » Vos vero, Quirites, si me audire vultis, retinete istam possessionem gratiæ, libertatis, suffragiorum dignilatis, urbis, Fori, ludorum, festorum dierum, ceterorum omnium commodorum (4).

80. Profiter d'un antagonisme politique pour l’envenimer, c'était déjà une faute grave, dont un homme d'état complet se serait détourné. Mais, pour combattre une loi qui pou-

(1) Cap. 32.

(2) Cap. 34.

(3) Cap. 35.

(4) Cap. 27.

En", 7

vait contenir bien des illusions, dont le but cependant était de métamorphoser ces plébéiens condamnés à la misère et à l’oisivelé, en agriculteurs laborieux ; pour étouffer cette tentative, descendre jusqu'à glorifier la fainéantise comme un élément de la majesté romaine, presque de la dignité humaine, n’était-ce pas là faire un abus cynique de son auditoire, de son génie et de son art? L'éloquent champion de la liberté, celui qui devait en être le martyr, devançait, avançait peut-être d’un siècle les destinées de la République, en détournant le peuple des travaux honnêtes et profitables de l'agriculture, pour le retenir dans cette ville où il trouvera toujours des distributions de vivres et des jeux. Ce discours contient l'étymologie morale du cri fameux dont retentira l'époque suivante: panem et circenses ! 82. Il n'était pas besoin d’être un demi -dieu de la parole pour démolir pierre à pierre un tel monument oratoire, savamment étayé, mais dépourvu de ciment et de fondations. Le génie a cela de commun avec la force brutale, qu'il s'impose et fait taire tout ce qui lé contrarie, le droit, la raison, le sens commun. Rullus, intimidé, subjugué, se tut. Qui peut dire, cependant, ce qui seraitadvenu, s’il eût trouvé l'énergie d’une protestation immédiate, d'une réponse en face, s’il se fût levé et qu’il eût dit : « Nous te laissons pour toi, consul, les injures que tu prodigues à des hommes dont tout le crime est de chercher sincèrement le remède au plus ancien mal de la société romaine. Quels sont tes reproches que tu nous fais? Notre mode d’élection? La présidence des comices réservée au promoteur de la loi ? — Comme si c'était là chose nouvelle ; Comme si cela n’était pas de tradition constante sur le Forum ; comme si tu ne savais pas que toujours les dernières tribus sont exclues de fait, et que les pontifes ne sont jamais élus autrement que ne le seront nos décemvirs (4).

Qu'est-ce encore ? L’exclusion de Pompée! du grand Pompée, que tu nous reproches d'écarter en exigeant la présence des candidats dans la ville ! Qui peut s’en étonner? Pompée, général,

U) Voir DÉzoBry. Rome au siècle d'Auguste. tom. II. p. 3

TR

a des intérêts inconciliables avec ceux qu'aurait Pompée décemvir. Et d’ailleurs, qu'il satisfasse à cette disposition de notre loi, conforme encore à la coutume des ancêtres dans l'élection des magistrats ; qu’il vienne à Rome, et nos prétendues intrigues seront déjouées, et l'amour du peuple le désignera par acclamation, et son honnôteté tant vantée sera la garantie du peuple. La gloire de présider à la repopulation dn monde romain vaudra bien, pour lui, la gloire de vaincre quelques misérables peuplades du Caucase! :

82. Mais les décemvirs auront un pouvoir immense ; ils seront entourés d’honneurst Cela t’'émeut, 6 consul. Mais les décemvirs devront compte de leurs opérations au peuple. Il est vrai, ils ne vous-en devront aucun compte à vous, magistrats, dont l’administration inepte prépare les voies au despotisme en augmentant la misère de la foule.

Nos décemvirs seront chargés de recueillir l'argent du peuple, conquis par le peuple, que votre obligeance consulaire laisse aux mains des généraux qui le gardent, comme Lucullus, comme Crassus, dont tu ne parles pas; comme ce Faustus Sylla, dont tu as entretenu le Sénat.

Nos décemvirs seront entourés d’un appareil semblable à celui des exécuteurs de la loi Sempronia, dont l'éloge n’est pour toi qu’un grossier procédé oratoire, avec une différence toutefois, c’est que les Gracques,irrités,n’admirent, dans leur tentative, de surveillants d'aucune sorte, tandis que chacun de nous aura un entourage nombreux, composé de chevaliers, de riches, dont la présence sera une sauvegarde loyalement proposée par nous contre les entrainements du parti plébéien. Mais cela encore t'inspire des effets d’indignation.

83. Quels sont encore les vices de notre projet ? Tel qu'il est rédigé, il ne désigne pas assez clairement les terres à vendre (1) et les terres à acheter. Les terres à vendre, il les désigne avec netteté, en se référant à un acte public, émané, non de la puissance populaire, mais du Sénat, Nous vendrons d’abord tout ce

(4) Ch. 44.

Page 1