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dont le Sénat a ordonné la vente sous le consulat de Marcus Tullius et de Cnéus Cornelius. Nous ne ferons ainsi qu’accomplir l’ordre d'une assemblée non suspecte de favoriser les bouleverments.

Mais, dit le consul, pourquoi cette manière de s'exprimer vague el obscure ? Ne pouvait-on pas spécifier dans la loi les objets sur laquels a statué le sénat? Pourquoi ne l’a-t-on pas fait ? N°

Parce qu'il eût été inutile et puéril de reproduire de longues listes connues de tous ; qu'un tel procédé de rédaction n’eût eu d'autre résultat’ que de faire ressembler le projet de loi à un vocabulaire géographique.

Quant aux terres qu'on doit acheter, il était impossible de les déterminer d'avance, puisque les achats seront libres de la part des possesseurs.

84. De ces critiques de forme et de détail, dépourvues parfois de l'apparence même de la raison, le consul aborde les critiques de fond, il s'attaque à l’objet même de la loi. Avant de toucher le but qu’elle se propose, il faudrait faire ruine de droits anciens que le temps au moins a rendus respectables. Là son éloquence superbe enveloppe le monde entier. Il nous crie : Jetez, Romains, les yeux sur votre empire: Afque illud circumspicite vestris mentibus undque (27:

Qu'il jette les yeux sur notre misère, sur notre dénûment universel. ÿ

Il cite au peuple la longue liste de domaines qui lui appartiennent et dont le peuple ignore la valeur, les ressources, l'étendue; dont il ignore l'existence même et les noms, prononcés pour la première fois devant lui. Et il ne voit pas, le consul, que ces richesses immenses dans l'énumération desquelles il se complaît, sont la preuve et la condamnation de son incurie, à lui et à ses prédécesseurs,

Le sol sur lequel porte notre projet est divisé en deux parts : l’une est dans la main des patriciens qui l'ont usurpée ; l’autre,

(4) Chap. 147.

la plus belle, appartient à la République, elle est dans les mains de l'administration consulaire, qui la laisse inculte, improductive.

85. C'est à une telle administration que nous voulons d'abord arracher cette considérable portion de vos domaines, non pour vous en dépouiller, mais pour vous les livrer, afin qu'ayant déjà le droit,vous ayez encore la possession, conséquence de votre droit.

Le consul ne veut pas de celle opération et s’évertue à la combattre.

La meilleure réfutation de son discours, c'est Fétat présent des choses. Vous êtes fort riches, mais vous périssez de misère; le domaine public est vaste et fertile, mais c’est une suite de forêts, de prairies, de terres vagues, incultes, inexploitées.

Au résultat produit par la propriété commune, nous sommes certains que la propriété privée ne pourra jamais être plus ingrate, plus stérile. Tout s'oppose à ce que les consuls tirent parti de ces admirables terres; leur éloignement, les soins militaires et politiques qui absorbent leur temps, les enchaînent dans Rome ou les retiennent à la tête des armées.

Les terres qui vous appartiennent, nous voulons qu’elles vous soient utiles.

Pour cela nous ne voulons pas vous les partager directement,

Parce que vous n'avez ni argent, ni outils, ni bestiaux,

Parce que si vous vous les partagiez directement, ce qui est arrivé autrefois arriverait encore; manquant de tous les moyens de culture, pour vous les procurer, vous seriez forcés d'emprunter; vous emprunteriez aux patriciens, aux Chevaliers, aux grands propriétaires; puis vous leur engageriez chacun votre part du sol, vous deviendriez leurs colons d'abord, leurs esclaves ensuite; et avant vingt ans vous auriez repris votre misère, perdu voire liberté et le titre de citoyens. Au lieu de cela, nous voulons vendre les terres de l'État à ceux qui ont assez de richesses pour les payer et les cultiver.

De l'argent produit par ces ventes, nous faisons deux parts : l'une destinée à vous procurer les choses nécessaires à l’agriculture, équipement de la campagne pacifique pour laquelle

vous êtes prôts: l’autre, destinée à racheter, pour vous être distribuées, les terres usurpées par les patriciens.

C'est ainsi que les deux parties de notre projet se relient entre elles.

86. Car ce que nous voulons, en second lieu, c’est faire cesser l’usurpation, mettre en rapport des valeurs immenses; charger de ce soin ces myriades de mains oisives qui travailleront, car du travail dépendra la prospérité et la vie de chacun.

Et l’usurpation patricienne, vieille comme notre histoire, nous voulons la faire cesser, comme Font voulu Licinius, les Gracques, tant vantés par le consul, Mucius Scævola le jurisconsulte, Drusus. Mais, à la différence de ces hommes illustres, nous entendons tenir compte de tous les droits qui se sont élevés contre le droit antérieur du peuple romain. Pas de dépossession hâtive et brutale. Nos décemvirs, aidés de tous les moyens de connaître la vérité, recherchent, en présence des possesseurs eux-mêmes, quelles sont les terres publiques détournées de leur destination. Ils les feront rentrer dans le domaine de l'État, et les réuniront à la grande masse disponible; mais les embellissements, les augmentations faites par les détenteurs, les droits de toute sorte, aliénations partielles, hypothèques, gages, servitudes, consentis à des tiers, sont respectés; le possesseur est indemnisé équitablement, largement; les créanciers hypothécaires peuvent se faire connaître et recevoir directement le paiement de leur dette, jusqu'à concurrence de la valeur de leur gage; une satisfaction intégrale et immédiate leur est donnée. Aucune atteinte n'est portée à ces derniers, et quant aux détenteurs eux-mêmes, que pourraient-ils dire, puisque nous traitons leur possession entachée d'usurpation comme une proprièté légitime ?

87. Et c'est cette mesure que le consul blâme encore (4)! El préfère et vante les procédés violents; qui ont désolé maintes fois la République sans fournir jamais ni sécurité, ni réparation.

( Ch. 96.

mErt* JA

Le mal existe, le consul le proclame (1). « Combien n’en est-il € pas, a-t-il dit, qui ne pourraient défendre leurs possessions « immenses; qui ne pourraient soutenir la haine attachée aux « largesses de Sylla ?..... » Et quel est le remède meilleur que le nôtre qu'il fournit? C’est de laisser les choses comme elles sont, sans y rien changer. Singulier moyen de combattre le mal et l'injustice, que de leur laisser la paix, et le temps de s'affermir!

Voilà la seconde partie de notre projet. Vente libre ‘des biens publics usurpés: le droit des possesseurs sans juste titre est considéré à légal d’une possession régulière.

88. Mais, dit le consul, les possesseurs ne sont pas forcés de vendre; je demande dans quel pays on trouvera des vendeurs (2)?

A coup sûr, ils ne manqueront pas, d’abord parce qu'ils seront bien payés; ensuite parce qu'ils aimeront mieux échanger des terres toujours disputées, contre de l'argent; que personne ne pourra leur réclamer jamais; avec lequel ils pourront acheter et remettre en valeur d’autres terres, aujourd'hui fertiles et incultes, Qu'il y ait un grand nombre de détenteurs qui nous vendront, qu'ici encore notre projet doive réussir, c’est le consul lui-même qui, après l'avoir nié, prend le soin de nous le prédire : » Combien, vous a-t-il dit, combien n'en est-il pas, « Romains, qui, désirant de vendre leurs terres, ne trouvent « point d’acquéreurs ; enfin, qui voudraient en être dessaisis par « quelque moyen ? On les voyait, il y a peu de temps, trembler « au seul nom de tribun; ils craignaient votre puissance, et « redoutaient la seule mention de loi agraire. Maintenant on « ira même les prier et les supplier de vendre pour le prix « qu’ils voudront, de livrer aux décemvirs des terres dont les « unes appartiennent à l'État, les autres sont odieuses, inquié- « tantes pour leurs maîtres. » ;

89. Hâtez-vous donc, Romains, de voir; et de suivre la route que nous vous oOuvrons.

(4) Ch. 26; (2) Ch. 25.

Ra: ex

Sécurité rendue à la propriété; propriété rendue au dénùment ; un terme apporté sans violence à l'usurpation ; le travail rendu, le sol utilisé, tels sont les effets sociaux assurés par notre loi agraire loyalement exécutée.

Quant aux avantages politiques, il faut que le consul, s'il ne les voit pas, prenne beaucoup de peine pour s'aveugler à ce point. Nous couvrons l'Italie, que le consul ne craint pas de dépeirdre comme la plus implacable ennemie de Rome, non pas d'une tourbe d'hommes orgueilleux, fainéants, qui cependant, c'est une de ses craintes (1), s'enrichiront dans les plaines de la Cam-. panie, jusqu'à devenir dangereux pour cette ville. Nous repeuplons l'Italie déserte, livrée aux esclaves, non avec des ennemis, comme le dit le consul, qui dissimule habilement l'injure qu'il vous jette, mais avec des hommes libres qui veulent du travail, de la terre, et du pain. Nous la livrons à ses enfants, à des Romains, à vous-mêmes. »

90. Certes, s'il se fût trouvé là un Tiberius ou un Caïus Gracchus, capable de donner l'appui de son éloquence aux motifs de bon sens qui recommandaient la loi agraire, et qui frappent les esprits les moins clairvoyants, pourvu qu'ils ne soient point prévenus, la victoire ne lui eût pas échappé. Mais Rullus, nous l'avons dit, n'était qu'un orateur médiocre. Il prit dès l'abord, et conserva dans la lutte l'attitude d'un vaincu. Cicéron, prévoyant la conduite du tribun, l'avait vingt fois provoqué à une réplique . contradictoire. Rullus ne se sentit pas de taille. Il laissa le consul triomphant s'éloigner du Forum; seulement alors, il le réfuta, et, à ce qu'il paraît, ramena à lui les esprits. Cicéron accourut de nouveau. Le procédé du tribun manquait de franchise; il contenait l'aveu d'une infériorité personnelle, que la foule distingue malaisément de l'infériorité de la cause. En profiter, n'était pas ce qui embarrassait le consul ; et, quoiqu'il fût à son apparition aux Rostres, accueilli par des murmures, il n'eut qu'à faire un triage de ses sophismes de la veille, à y ajouter quelques phrases pleines d'un dédain mérité, pour faire rejeter définiti-

(4) Ch. 38.

vement la dernière tentative éclatante du pouvoir tribunitien dans la’question de la propriété foncière (4).

91. De même que de l'assassinat de Drusus sortit la guerre sociale, la conjuration de Cattlina sortit de la défaite de Rullus. Elle faillit perdre Rome ; elle agita l'Italie entière, et Cicéron

(4) Cette grande question agraire se retrouve bien ailleurs qu’à Rome. On se rappelle l'agitation qu’elle causa, il y a vingt ans, dans l’Amérique du Nord; la formation, à New-York, de l’Agrarian league; les discours de W. Lyons Mackensie, et l'élection de Polk à la présidence de la République, élection qui fut l'œuvre des agrariens. On trouve les détails de ce mouvement curieux et puissant dans un écrit de M.F. Vidal. De l'Agrarianisme aux États-Unis. Revue indépendante, 25 avril 1846. — La même question a préoccupé l'Australie anglaise.

« La querelle des lois agraires, dit M. Blerzy, se représente maintes fois à la naissance d’une société ou dans les temps qui suivent les grandes révolutions. Nous la retrouvons de 1810 à 1825, dans la demande d’indemnité faite par les anciens émigrés, de retour ; nous la retrouvons en 1822, dans lAustralie.

« Les produits du sol acquirent (lors de la découverte des terrains aurifères) une valeur deux ou trois fois plus considérable, et les Squatlers (possesseurs du sol) prirent indirectement leur part des nouvelles richesses qui venaient de se révéler dans la colonie. Alors aussi, la < question des terres de la Couronne » qui avait été amortie par le régime de l’acte de 1826, vint se représenter avec des difficultés plus grandes. La quéstion agraire allait être traitée (le fait mérile d’être remarqué) presque au même point de vue que dans l’ancienne Rome.

« En Australie, comme à Rome, il s’agit de terres conquises sur la barbarie, accaparées à vil prix par une caste puissante, et réclamées par le peuple qui veut un partage équitable. Il s’agit de diviser de grandes propriétés presque stériles, en petites cultures très-productives. En y regardant même de près, on retrouverait peut-être une certaine similitude entre les lois Licinia et Sempronia et les actes royaux qui, vingt-deux siècles plus tard, tranchèrent les mêmes difficultés. Néanmoins, gardons-nous bien d'établir une analogie plus complète entre des époques si différentes. Les domaines des Squatters w’étaient pas usurpés comme les terres des patriciens, mais constitués par des dispositions légales; l'agitation des colons déshérités, si grave qu’elle fût, ne produisit pas de révolution dans l'État, et la solution définitive, inspirée par des idées économiques plus saines, fut plus rationnelle et par, conséquent plus durable. »

L'Australie et ses Exploroleurs, par M. H. BLerzy. — Revue des Deux- Mondes, livraison du 15 août 1864.

dut regretter de s'être opposé à l'éloignement de ces plébéiens qui eussent été de bons laboureurs , de fidèles représentants de Rome dans les provinces, mais que la détresse poussa en grand nombre dans les bras d’un conspirateur misérable et souillé. Cicéron, vainqueur des conjurés, sortit du consulat, emportant une gloire incomparable, mais, par des refus obstinés à des demandes justes et prévoyantes, laissant cette plèbe sans pain comme un instrument aux mains des ambitieux qui déjà ne se cachaient plus.

92. Deux ans plus tard, Jules César est élu préteur. Bientôt on lui confie le département de l'Espagne ultérieure. Ses créanciers lui coupent le départ et ne s’apaisent qu'après que Crassus leur a versé des à-comptes.

L'Italie de plus en plus mal cultivée se reprend à souffrir de faim. Il faut faire tomber les derniers obstacles à l'entrée des produits envoyés des provinces lointaines. Les péages et droits d'entrée dans Rome et toute l'Italie sont abolis, malgré les embarras financiers de la République. Cicéron s’en plaint dans une lettre privée, écrite après l'admission d’une autre mesure qu’il signale et que nous verrons bientôt (1).

César se jugeant assez fort demanda le consulat et l’obtint, malgré les patriciens, qui ne purent réussir qu’à faire nommer avec lui Bibulus, homme d’une médiocrité infime (2).

Arrivé là, son premier soin fut de faire de la popularité de Pompée et des richesses de Crassus un instrument à sa propre puissance. fl forma une sorte de triumvirat, pouvoir démi-privé, demi-officiel, qu'il substitua au pouvoir légal de son collègue.

93. Son premier acte fut de proposer une loi agraire. Le jour

(1) Præterea, si ulla res est, quæ bonorum animos, quos jam video esse commotos, vehementius possit incendere, hæc certe est et eo magis, quod porloriis [laliæ sublalis, agro campano diviso, quod vectigal superest præter vicesimam. Lettres à Allicus. Liv. II. Lettre 16.

(2) Voir dans le livre de M. Dezobry: Rome au siècle d'Auguste, le récit intéressant, mais un peu généralisé, de l'élection de César, t. IL lettre XXVI.

venu de la présenter, il la fit connaître à Crassus et à Pompée. Tous deux l’approuvèrent. « Mais, dit-il à Pompée, dans le cas où on la repousserait par la force, que ferais-tu ? » — « Si on l'attaque avec l'épée, je la défendrai avec l'épée et le bouclier, répondit Pompée (1). »

Cette loi, conservée par Dion, le véritable, le seul historien du consulat de César, était ainsi rédigée :

« Pour relever l’agriculture et. repeupler les solitudes de Ptalie, on distribuera aux pauvres les terres du domaine public. Celles de la Campanie ne seront données qu’à ceux qui ont au moins trois enfants, et pour ces concessions une redevance sera payée au trésor.

« Si les terres publiques ne suffisent pas, on achètera, avec l'argent que Pompée à rapporté, des domaines particuliers, au prix où ils ont été marqués sur les registres du dernier cens, et seulement du consentement des propriétaires. Vingt commissaires veilleront à l'exécution de la présente loi. »

Sauf cette dernière disposition, c'était la copie exacte du projet de Rullus. Mais César, populaire, illustre, éloquent, inaccessible à l’intimidation, n'était pas homme à se laisser battre comme le tribun, par manque d’aplomb ou par gaucherie.

94. T1 vint au Sénat ei lut son projet, se fiant plus à lui-même qu'à n'importe quel tribun. Ce langage dans la bouched’un consul causa bien un scandale muet. Mais César demanda avec aisance et politesse aux sénateurs assemhlés, si quelqu'un y trouvait à redire, se déclarant tout prêt à retrancher les articles qu’ils n'approuveraient pas.

Pas un sénateur ne parla. On vota. Les suffrages rejetèrent la loi à l'unanimité. César ne témoigna ni colère, ni mépris, ni joie. Il annonça seulement qu'il porterait la question au Forum. Les sénateurs se retirèrent, l’indignation sur leurs graves visages.

Le peuple fut appelé aux comices. Bibulus s’y rendit el crut faire un coup de maître en déclarant fériés tous les jours du

(4) Dion. Liv. XXXVIIL

= 98, du

consulat de César. C’eût été autrefois en effet un sûr moyen d'arrêter l'affaire. Mais César n’en tint compte; il fit ses préparatifs, aidé de Crassus, et de Pompée qui remplit la ville de ses vétérans de l’armée d'Asie. Les Romains rirent beaucoup de Bibulus et appelèrent la magistrature de cette année le consulat de Jules et de César. Le malheureux consul patricien voulut parler, on lui jeta des ordures à la tête (1). Caton, lui aussi, se dirigea vers les Rostres ; son intervention était chose grave, car s'il n'avait pas la popularité, il avait la vénération pour lui. César le sentit, et les vétérans de Pompée entourant le redouté sénateur, l’éloignèrent par force des comices.

Le peuple vota et adopta la loi agraire.

César ne se contenta pas de ce succès. Vaincre les sénateurs après leur avoir demandé leur avis avec une déférence déjà fort impertinente, ce n'était pas encore assez/lui : il voulait les avilir. Sans cfaindre de $e faire limitateur d'un Saturninus, il trouva piquant de faire jurer aux patriciens soumission et fidélité à cette loi, qu'aucun d'eux n'avait osé attaquer tout haut, mais que chacun avait repoussée de son vote au sénat, de ses intrigues au Forum.

Tous les sénateurs prêtèrent ce serment |

93. Tous, sans en excepter Caton, qui se fit bien prier un peu, mais qui jura comme le reste.

César qui, à la différence des Gracques, savait marcher à un but sans s’égarer, fit procéder immédiatement à l'exécution. Vingt commissaires furent nommés, parmi lesquels Pompée (2) et Atius Balbus, beau-frère de César et aïeul d'Auguste (3). Ils répartirent le territoire campanien entre vingt mille familles, dont les chefs étaient pères d'au moins trois enfants. Capoue, asservie et déserte, fut repeuplée, utilisée et relevée au rang de colonie romaine. Il ne paraît pas, toutefois, que la loi de César qui, de même que celle de Rullus, embrassait dans ses dispo-

@) Diox., liv. XXXVIIL.

(2) Cicéron. Ad Alticum, 1. 2, lett. 42.

(3) SUÉTONE. Auguste. C. 4.

sitions la totalité des terres publiques, possédées ou non possédées par des particuliers, ait reçu son application au-delà du territoire campanien. Le silence des historiens et le fragment de Cicéron, rapporté plus haut, en sont un témoignage.

96. Quelle fut l'attitude de l'adversaire de Rullus quand César reprit le projet du tribun? Elle fut telle que César ne se crut pas obligé à plus de respect envers lui qu'envers le Sénat. Un des vingt commissaires étant mort pendant les opérations, le consul fit proposer à Cicéron de remplir sa place vide! Il refusa, mais non pas sans hésiter (4).

Il n'avait pas osé même se présenter au Sénat, et après l’humiliante proposition du serment, il trouva juste assez de courage pour conseiller à Caton, récalcitrant, de se Soumettre et de jurer obéissance.

97. Telle est, pendant la deuxième période de l’histoire romaine, la suite des révolutions qui eurent pour cause et pour but la propriété du sol. Ces disputes éclatantes firent de la terre une richesse incertaine et périlleuse, toujours prête à s'échapper violemment des mains de ceux qui la détenaient. Il n’est pas étonnant que les institutions et la législation civile aient imparfaitement réglementé une valeur à laquelle de nos jours viennent aboutir, et sur laquelle reposent toutes les autres valeurs ; mais qui dans ces temps, loin d’être la base de la confiance, ne renfermait qu'une grande.injustice originelle et de perpétuelles inquiétudes. ,

Nous venons d'étudier l’histoire du crédit dans les faits. Voyons la place qu’il occupa dans les institutions et dans le droit écrit.

98. La plus ancienne loi qui se relie, quoiqu'indirectement, à notre sujet, est celle qui porte le nom de Plætoria où Lœtoria. Le jurisconsulte allemand Heineccius, qui n'eut pas le secours de la table d'Héraclée, compare les fragments parvenus jusqu'à

(4) Cicéron. Ad Atlicum, 1. 2, lett. 3 et 49, et I. 9, lett. 2.

son temps aux membres épars d'Hippolyte. Elle a été l’objet de nombreux travaux de reconstruction et d'interprétation. Le derhier est dû à la plume de Savigny (1). La lex Pleætoria est à signaler dans cette étude en ce qu’elle garantissait la fortune des mineurs contre les opérations intéressées des prêteurs d'argent. Leurs biens ne pouvaient servir de garantie à une créance, que la loi considérait comme nulle, et dont l'existence de fait pouvait attirer sur la tête des créanciers un véritable châtiment, la suspension de certains droits politiques (2).

Cette loi appartient principalement au droit des personnes.

99. Quant aux dispositions relatives au droit des choses, de jure rerum, il nous faut mentionner tout d’abord la lex Cincia de donis et muneribus, promulguée un peu avant la fin de la seconde guerre punique (203). Cette loi à laquelle Cicéron et Tacite font allusion, qui nous est presque entièrement connue depuis la découverte des Fragmenta Vaticana (S 266, 316. De donationibus ad Legem Cinciam), a pour objet de modérer et de réduire les dispositions faites par voie de donation. Elle ne portait à tout prendre que sur les personnes étrangères au donateur. Celui-ci conserva la liberté de donner à ceux qui se rattachaient à lui par un lien de parenté.

On aperçoit ici l'effort du législateur aristocrate qui veut assurer à la propriété une stabilité que les agitations sociales repoussent sans cesse.

100. Voilà pour le droit écrit ; finissons l'étude de cette période en éxaminant comment deyx grandes institutions, la censure et l'usage légal des rêgistres privés, purent servir au crédit d'aide et de contrôle.

Les censeurs, nous l'avons vu déjà, étaient chargés, outre la haute surveillance qu'ils exerçaient sur les mœurs privées ct publiques, du soin de tenir note exacte de la fortune de chacun, de la suivre dans ses diminutions ou ses agrandissements. Leurs fonctions, souvent exercées par des hommes de parti et du

(4) Ueber die lex Plætoria. Berlin, 1833. (2) GIRAUD, Introduction à l'histoire du Droit romain, p. 139.