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parti contraire au mouvement de la société romaine, subirent plusieurs fois le contre-coup des événements. Suspendue de fait, à de longs intervalles, la censure, au moment où la République se mourait, était cependant encore une institution normale et vivace. '
Les censeurs tenaient leurs registres. Mais ces registres publics ne pouvaient être une assistance au crédit qu'autant que le citoyen pouvait librement les consulter, et reconnaître, en les compulsant, si celui de qui il achetait était le vrai propriétaire du bien vendu ; si l’emprunteur qui le sollicitait avait une fortune immobilière suffisante pour rendre certain, probable ou vraisemblable, le remboursement de l'argent demandé.Sans cette publicité de fait lès registres des censeurs n'étaient qu'une institution politique; nullement une institution civile destinée à donner de la sécurité aux opérations des particuliers entre eux.
101. Or, quelles qu'aient été nos recherches sur ce point d'histoire et de droit, nous n'avons trouvé aucun texte, d'où il fût permisd’induire que chaque citoyen eût le pouvoir d'exiger diréctement du censeur l’exhibition de ses livres; mais en faut-il conclure pour cela que les particuliers fussent livrés à l'impuisance absolue de pénétrer un secret si important pour eux? Tout au contraire; et s'ils ne le pouvaient pas directement, ils le pouvaient par l'intermédiaire du tribun. Deux textes anciens jettent sur cette obscurité une lumière frappante. L'un de ces textes, est tiré de Juvénal; il nous apprend qu’à une époque où le pouvoir des tribuns avait cessé, certes, d'être envahisseur, leur intervention dans les affaires privées des citoyens était chose quotidienne. Passant en revue les misères de ceux qui enseignent la jeunesse, Juvénal peint leurs travaux, leurs veilles, les soins dont ils entourent leurs élèves, et les difficultés qu’à la fin de l’année ils ont à traverser pour se faire solder leur misérable rétribution.
Quis color et quod sit causæ genus atque ubi summa Quæstio, quæ veniant diversæ forte sagittæ,
Nosse velint omnes, mercedem solvere nemo.— Mercedem appellas ? quid enim scio ? — Culpa docentis
Arguitur....
Dummodo non pereat, totidem olfecisse lucernas.
Quot stabant pueri, quum totus decolor esset,
Flaccus et hæreret nigro fuligo Maroni. \ Rara lamen merces, quæ cognilione tribuni,
Non egeat..... (A). É
Quel est le ton, quelle est la nature du sujet, quel est le point
Important, quelles sont les arguments opposés qu'on pourra bien lancer, Voilà ce que chacun veut savoir, ce que nul ne veut payer. —
Tu parles de paiement, dit l'élève. Eh ! qu'ai-je appris ? — C’est au professeur Qu'est la faute. .
Pourvu encore que tu ne meures pas de faim, Ô magister, à respirer la vapeur De tes lampes aussi nombreuses que tes élèves, à user ton Horace
Fatigué et ton Virgile de noir enfumé !
Car le paiement ne vient presque jamais sans que le tribun
Ne s'en mêle.
102. Voilà donc un premier point bien établi: l’intervention des tribuns dans lesaffaires privées des citoyens du rang le plus humble, toutes les fois qu'ils en étaient requis.
Reste à reconnaître si ces magistrats pouvaient, à leur convenance, feuilleter les registres des censeurs. Si ce droit leur appartenait, il est certain que tout particulier avait toujours un moyen simple de connaître les mutations de propriété et l’état de fortune de quiconque se présentait comme vendeur, emprunteur, ou donateur. Or on trouve précisément, dans les discours de Cicéron que nous avons analysés, ces paroles, qui ne laissent sur ce point aucun doute. Luttant contre les procédés du tribun Rullus, l’orateur s’écrie: « Il parcourt toute la Sicile dans les registres des censeurs, et il n'oublie aucune terre, aucun édifice. » Persequitur IN TABULIS CENSORIS totam Siciliam, nullum ædificium, nullos agros relinquit (2).
103. Mais il est un autre fait dont l'influence fut grande sur le Droit romain tout entier, et qui dut souvent remplacer cu aider la censure trop dépendante des révolutions politiques: je veux
(1) Satire VIF (2) CicéRoN, De Lege agraria, 1, 2. \
parler du développement de l'obligation littérale (litterarum obligatio), et de l'usage général des registres privés (4).
« Chez un peuple (je copie M. Ortolan) dont le fond du caractère, surtout à l’origine, avant le mélange avec toutes les nations, fut la sévérité de mœurs, le compte et le ménagement parcimonieux du patrimoine souvent jusqu'à l’avarice, l'esprit juridique jusqu’au culte du procès : chez un pareil peuple, ce devint une habitude nationale, quand les lettres furent introduites et répandues, que chaque chef de famille tint un registre domestique dans lequel il consignât exactement, jour . par jour, ses opérations, ses revenus et ses bénéfices, ses dépenses et ses pertes de toute nature. Ce registre portait te nom général de tabulæ ou de codex. L’austérité et la foi primitives donnèrent un caractère de sanction presque religieuse et publique à ces tables domestiques. Les auteurs classiques témoignent, en maint endroit, du soin avec lequel on les rédigeait et du crédit qu’on y attachait. »
Un annotateur de Cicéron, Asconius Pedianus, nous fournit sur ce point un renseignement général fort net: « Moris autem fuit unumquemque domesticam ratioñem sibi totius vitæ suæ per dies singulos scribere, ex qua appareret, quid quisque de reditibus suis, quid de arte, fænore lucrove seposuisset quoquo die, et quid idem sumtus damnive fecisset. »
La tenue de ces registres se rapproche par plusieurs détails des livres des commerçants modernes :
« Pour rédiger exactement leurs tabulæ, dit encore M. Ortolan, les Romains prenaient d’abord leurs notes sur une sorte de brouillon mensuel appelé adversaria, où les notes s'inscrivaient sans ordre méthodique, telles qu’elles se présentaient ; et c'était de là que, régulièrement tous les mois, les mentions qui devaient être consignées dans les fabulæ y étaient reportées avec ordre et méthode. Il faut voir dans Cicéron la différence de tenue et
(4) V. sur ce sujet Savieny. Ueber den literal Contract der Ræmer (Vermischte Schriften), et la dissertation étendue de M. ORTOLAN. Explication historique des Instituts, E. IT, p. 219, 5° édit.
d'importance entre les adversaria et les codex ou tabulæ. Ce sont ces tables que l’orateur appelle æfernæ, sancte, queæ perpelucæ existimationts fidem et religionem amplectuntur. »
Ces registres eurent pour la formation même du contrat une importance Capitale. Is furent les vrais successeurs de l’ancienne stipulatio verbis. Nous n’avons point à nous préoccuper de ce point de vue.
Les tabulæ formaient de plus, en justice, des éléments de preuve (1). Le crédit pouvait déjà trouver là son compte. Entre deux acheteurs successifs d’une même chose vendue par le même propriétaire; entre deux créanciers hypothécaires en contestation sur la date de leurs hypothèques, les registres privés pouvaient facilement établir l’antériorité de l’un des deux titres.
Il semble aussi qu'ils offraient un moyen préventif à tout acheteur, à tout prèteur sollicité, de vérifier si la chose qu’on lui offrait était bien celle du vendeur, si l’emprunteur était dans un état de fortune rassurant. Le refus par ceux-ci d'ouvrir et de communiquer leurs {abulæ aurait été pour les tiers un avertissement suffisant d'avoir à s'abstenir.
(4) Voir au point de vue dela procédure criminelle àRome, sur l'importance des registres privés, M. LABOULAYE. Essai sur les lois criminelles des Romains, p. 370.
