CHAPITRE QUATRIÈME

ORIGINES HISTORIQUES : TROISIÈME PÉRIODE: DE LA CHUTE DE LA RÉPUBLIQUE À SÈVÈRE ALEXANDRE.

10%. Nous entrons dans la période de l'histoire romaine que l'on à justement nommée l’âge d’or de la jurisprudence. Tandis que la littérature lutte avec la décrépitude des esprits,et ne rem-

. porte avec Juvénal et Tacite que d’exceptionnelles victoires, la science juridique atteint son apogée. De la chute -de la République à la mort d'Alexandre Sévère, les grands maîtres se succèdent, laissant aux innombrables disciples qu’ils ont formés les

traditions de leurs écoles respectives. C'est, au commencement, Servius Sulpicius, contemporain de César ; Alfenus Varus, consul sous Auguste ; Antistius Labéon, qui ne voulut point être consul, et Capiton, dont les discussions passionnées engendrèrent la division des jurisconsultes en deux sectes; Sabinus et Proculus qui donnèrent leurs noms aux camps opposés ; les deux Celsus, le père et le fils; Salvius Julianus, qui remplit les plus hautes magistratures de l'empire, célèbre par la rédaction de l'Édit perpêtuel et par son commentaire ad edictum; Africanus. auteur de Quæstiones, dont de nombreux fragments ont passé dans les Pandectes; Gaïus, dont les Znstituts, égarés pendant des siècles, ont fait, en réapparaissant, révolution dans la science ; Papinien, grand et honnête homme, assassiné, jeune encore, par l'empereur Caracalla, dont il refusa de justifier le fratricide ; Paul et Ulpien, ses assesseurs dans la préfecture du prétoire : le premier, auteur des notes sur Papinien et des Sententiæ receptæ ; le second, plus important pour nous que tous les autres à cause des fragments qui nous restent de ses Kegulæ, s’attira, par ses réformes, la haine des gardes prétoriennes qui l’assassinèrent (1); à la

(4) Grau», Éléments de Droit romain, p.304.

Fr. 2, Dig., de Origine juris.

m'0bre

fin de cette période, les contemporains d'Alexandre Sévère, Marcianus, Triphoninus, Florentinus, Herennus Modestinus, qu'Ulpien réclame comme son disciple.

105. Tous ces grands jurisconsultes n'étaient pas seulement des hommes de loi courbés sur une étude technique et exclusive. Leur science admirablement simple leur laissait le temps de devenir des philosophes, des administrateurs, des hommes d’État (1). Spectateurs éclairés des maux de leur temps, ils avaient assez de largeur d'intelligence, assez d'amour du bien, pour chercher et trouver le remède en dehors des lois existantes. Il semble que leurs veilles auraient dû produire une législation réparatrice de la propriété foncière, capable de faire du sol une richesse ayant valeur et sûreté.

Sur ce point, nous pouvons le dire dès maintenant, le résultat par eux obtenu fut nul.

106. Les causes du mal se modifièrent, mais ce fut pour s’'empirer. Sans doute la proposition des lois agraires ne vint plus. à de courts intervalles, faire trembler jusqu'au fond de l'Italie les riches possesseurs des terres publiques, mais d’autres dangers surgirent, devant lesquels le bon droit et l’usurpation durent également s’effrayer.

La chute de la République avait été la ruine de l'aristocratie, d'où on a conclu que ce fut une révolution favorable aux intérêts plébéiens. Erreur ! Le mal continua de peser sur tous. La querelle des débiteurs et des créanciers se continua et attira en faveur des premiers l'intervention de Tibère (2).

On s'était plaint sous la République de la concentration et de l'inégalité des fortunes. Sous l'Empire, la minorité patricienne vaincue en politique est plus riche, le peuple est plus misérable que jamais. La pauvreté change de caractère. Ce n’est plus cette pauvreté féconde (3) qui, tombant sur des âme, fortes et droites,

A) V. M. GrrauD. Éléments de Droit romain. Polymalhie des Jurisconsulles. p. 278 ù

(2) TaciTE. Annal. liv. VI. ch. 16 et 47.

(6) MÉPNRRRERE E S cc fœcunda virorum

LUGAIN. Liv. I. v. 165.

engendre l'activité et impose le respect. La pauvreté désormais devient immonde: Pauperies immunda procul domo absit (4). C'est la mauvaise conseillère qui pousse à commettre et à subir lâchement l'injustice :

Magnum pauperies opprobrium jubet Quidvis et facere et pati..... (2)

Péril au dessous, péril à côté, péril surtout au-dessus de soi.

Le petit propriétaire dut redouter son voisin ; le grand propriétaire, bien plus exposé, eût tout à craindre de ses esclaves et de l'Empereur.

Allons, dit Juvénai à l’envieux,

Allons, achète uneautre villa, puisque tu n’as pas assez d’un domaine, Puisque tu veux t'agrandir, et que le champ voisin

Est plus vaste et plus fertile: achète encore

Ce taillis et ce mont que blanchissent les oliviers touffus.

Si le propriétaire résiste et n'accepte aucun prix,

On lui enverra la nuit dans ses épis verts

Des bœufs majgres, des chevaux las et affamés,

Qui n’en reviendront qu'après avoir rempli leur panse,

Et tondu le champ aussi bien que la faulx.

On ne saurait dire combien de cullivateurs l’on a ainsi désolés : Combien par semblable violence on en a forcé à vendre leurs champs @).

(1) HoraAT. Épisl. IL. 2.

(2) HoraT. Odar. II. 24.

(3). ; Ergo paratur Altera villa tibi, quum rus non sufficit unum, Et proferre libet fines, majorque videtur Et melior vicina seges: mercaris et hanc et Arbusta et densa montem qui canet oliva.

Quorum si pretio dominus non vincitur ullo, Nocte boves macri lassoque famelica collo Jumenta ad virides hujus mittentur aristas ; Nec prius inde domum,-quam tota novalia sævos In ventres abeant, ut credas falcibus actum.

Dicere vix possis quam multi talia plorent,

* El quot venales injuria feceril agros.

JUVÉNAL, Sal. XIV.

= 04% Et plus loin :

Qu'un méchant voisin me prenne le vallon qui me vient de mes ancôtres,

Qu'il me vole mon champ,

Qu'il ait arraché de la terre la pierre sacrée qui nous servait de limite...

Pour obtenir jugement, ilme faudra attendre qu’on ait jugé les procès du monde entier (4).

107. Partout les campagnes fument de sinistres ; heureux le maître quand l'esclave se borne à fuir, et quand il ne laisse pas derrière lui un incendie qui couve dans les granges.

An vigilare metu exanimem noctesque diesque Formidare malos fures, incendia, servos, Ne te compilent fugientes, hoc juvat (2)?

Detrimenta, fugas servorum incendia ridet (Vates) (3).

Les esclaves réunis par bandes énormes, conduisent leurs troupeaux, errent et pillent, n’attendant qu'un compagnon déterminé, qui, comme il faillit arriver dans les montagnes de l'Italie méridionale sous Tibère, les arme et les organise (ap. "J.-C. 24).

108. C'étaient là de terribles menaces pour la propriété, mais qu'était-ce au prix des dangers qui venaient de Rome? Nous avons ditque pour avoir le secret du rôle étrangement incomplet de la propriété foncière sous la République, il était nécessaire d'étudier les révolutions qui l’agitèrent: sous l'Empire, ce serait une autre histoire qu’il faudrait entreprendre, l'histoire des confiscations.

Elles commencèrent avec l'empire. Toutefois, l’habile et bien-

() Convallem ruris aviti.

Improbus aut campum mihi si vicinus ademit, Expectandus erit qui lites inchoët annus Totius populi.

JUVÉNAL, Sal. XVI.

(2) Horar., Sal. I, 1.

(3) HORAT., Epist." IL, 2.

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veillante administration de César paraît pure de cette tache. Obsédé de la charge de trois cent vingt mille citoyens qui vivaient à Rome aux dépens de l'État, il réduisit ce nombre à cent cinquante mille, etoffrit aux autres des terres ; mais, chose à remarquer, dans des colonies d'outre-mer. [l réserva le sol italique à ses vétérans, en ayant soin que les lots fussent séparés, afin de prévenir toute révolte (4).

109. Le gouvérnement d’Auguste est séparé de celui de son père adoptif par des proscriptions dont la plus sanglante satire sert aujourd'hui de frontispice aux œuvres de Virgile. Mettre face à face les deux types vivants de son époque, le laboureur chassé de chez lui et le nouvel intrus qui prend le frais sous les beaux châtaigniers ; faire converser amicalement ces deux hommes, le dépouillé et le gratifié ; donner à Mélibée, au proscrit qui pousse devant lui son maigre troupeau vers le pays des Scythes ou des Bretons, assez de longanimité pour entendre les louanges d’Auguste, de ce dieu qui l’éxile, et pour s'intéresser aux récits que lui fait le soldat devenu berger, de ses amoureuses et champêtres intrigues avec Amaryilis ou Galatée ; terminer enfin par une offre d’hospitalité, probablement acceptée, l’entretien des deux hommes qui, dans cestemps, durent en effet se rencontrer souvent, mais toujours pour tenter de s'égorger! Faire de cela quatre-vingts vers immortels et les réciter au prince, n'y a-t-il pas là-dessous un avertissement donné ou une grâce demandée ? Cela ne peut pas avoir été seulement une flatterie éhontée dans l'intention du poëte, qui vit d'un œil attendri les misères de son époque et qui trouva en lui pour les déplorer des vers tels que ceux-ci:

O Lycida, vivi pervenimus advena nostri

Quod nunquam veriti sumus, ut possessor agelli Diceret: Hæc mea sunt; veteres migrate coloni. Nunc victi, tristes, quoniam Fors omnia versat, Hos illi (quod nec vertat bene) mittimus hædos (2).

(4) Duruy. Histoire romaine, ch. 23.

(2) VirGiLE. Eclog. IX.

110. Sous Auguste, la confiscation fut..…..la confiscation ; Mais au moins elle eut une cause politique. Après lui, elle devient pour les empereurs une simple affaire de caprice, de fantaisie, de vengeance: sous Tibère, l'accusation de lèse-majesté qui entraînait la perte des biens, était l'accessoire obligé de toutes les accusations: Addito majestatis crimine, quod tum omnium accusationum complementum erat (À).

Tout dans cette malheureuse époque tendit à tuer la confiance, même dans ce qu'elle avait de plus honteux. Les amis d’un émpereur, ceux qui avaient été comblés de richesses confisquées sur ceux qui avaient déplu, furent toujours incertains de conserver ees biens d'origine impure au-delà du règne de celui qui leur en avait fait largesse. À sa mort, Son SUCCesseur à l'empire, son rival, souvent son assassin, qui avait pour ennemis tous les amis du règne précédent, ressaisissait terres, domaines, villas, et en faisait bien vite présent à ses complices ou à ses favoris. Néron meurt; Galba fait assigner ceux qui ont reçu de lui et les force à remettre les neuf dixièmes des dons. Presque tous les ont dissipés, ils sont insolvables. L'empereur ne s'arrête pas devant cette difficulté : il étend ses recherches et ses poursuites jusque sur les nombreux acquéreurs (2). Ubique hasta et sector et inquieta urbs auctionibus.

IA. Est-ce un empereur raisonnable et voulant le bien qui succède à un spoliateur en grand; mêmes dangers renfermés dans l'avenir : bouleversements, si on tente de réparer le mal; consécration de l'injustice, si on n’agit point. Vitellius confisque ; et confisque beaucoup, quoiqu'en peu de temps. Vespasien (70) tente de restituer les biens aux propriétaires. fl nomme même pour cela une commission de sénateurs. Dix ans plus tard, Domitien (3) recommence à confisquer, el son successeur, l’hon-

(à) Tacre. Annales, II, 38. |

(@) Tacire, Historiarun, Liv. I, Ch. 20. à

(8) C'était sous son règne que Juvénal écrivait ces vers, en faisant prudemment remonter l’allusion jusqu’au temps de Néron:

Sed plures nimia congesta pecunia cura Strangulat et cuncta exsuperans patrimonia census

nête Nerva, dans un édit plein de bonhomie dont les termes nous ont été conservés par Pline (4) ne trouve rien de mieux que de confirmer les largesses et par suite les spoliations de l’exécrable tyran qui l'avait précédé. « Ne tamen aliquam gaudiis publicis afferat hæsitationem, vel eorum qui impetraverunt, diffidentia, vel ejus memoria qui præstitit, necessarium pariter credidi ac lætum (!) obviam dubitantibus indulgentiam meam mittere. »

Trajan reçut de très-grands éloges pour n’avoir rien confisqué (2). ;

112. Voilà pour la sûreté de la propriété foncière. Voyons maintenant quelle fut, pendant cette période, la valeur de la terre.

Au milieu des louanges de toute sorte, prodiguées à Auguste par les voix les plus harmonieuses de la littérature latine, se trouve naturellement la fertilité rendue au sol.

Tua Cæsar ætas Fruges et agris retulit uberes,

s’écrie Horace dans une Ode intitulée, par les éditeurs modernes, Cæsaris Augusti laudes. Malheureusement la réalité vient donner à la poésie un démenti cruel, et, sans feuilleter d’autres livres, on pourrait trouver dans celui d'Horace lui-même le témoignage du lamentable état où se perdait le sol italique. La situation des provinces n’était pas meilleure. Partout les bras manquaient pour le labourage. L'Espagne, durant des années, ne sentit pas le soc.

Quanta delphinis ballæna. Britannica major Temporibus diris igitur jussuque Neronis Longinum et magnos Senecæ prædivitis hortos Clausit et egregias Lateranorum obsidet ædes Tota cohors: rarus venil in cænacula miles.

(4) Livre X, Épist. 66. .

(2) PLINE. Panégyrique. 50.

Inarata per annos Hesperia est, desuntque manus poscentibus arvis (4).

113. Sous la République, nous avons vu la désastreuse influence des latifundia, livrés à l’oisiveté des esclaves. Ce n'étaient pourtant alors que de grands domaines, maintenant ce sont des provinces, dont un milan ne pourrait faire le tour d’un seul vol (2); des rivières qui avaient séparé des nations ennemies traversent maintenant les possessions d'un seul citoyen (3), et c’est en vain que Pline s’en va répétant: Latifundia Italiam perdiderunt (k). Quelques empereurs s’efforcèrent par divers moyens de réhabiliter la culture. En l’an 45 avant J.-C., Auguste envoie des colonies en Gaule et en Espagne. Trajan en établit, du côté de la Dacie, d'assez considérables pour servir de souche à la cinquième des nations latines d'aujourd'hui. Dans une loi qui nous est rapportée par Pline (VI. 19.), et qui fut rajeunie par Mare Aurèle, le même empereur statua que nul ne pourrait aspirer aux charges, qui n'eût au moins le tiers de son bien placé en fonds de terre ou en maisons situées en Italie.

11%. Tout fut inutile. La famine revint plus fréquemment que jamais visiter l'Italie, et sans les distributions de pain, Rome aurait péri d’inanition : disette sous Auguste (22 av. J.-C.) et maladies qui la suivent (5) ; disette persistante sous Claude. Il ne reste à Rome de provisions de blé que pour quinze jours. Par bonheur, l'hiver cette année fut doux, et permit aux semences de germer? Non pas, mais donna aux vaisseaux qui portaient à Rome sa subsistance, le temps d'arriver à son secours. Modes-

(4) LucaIN. Pharsal. liv. I. vers 28.

CR A do Tot montes, tot prædia servas Appula, tot milvos intra tua pascua lassos.

JUVÉNAL. Sat. IX.

Voir aussi PERSE. Sal. IV.

(3) SENECA. Episiol. 89.

(&) Puine. Epistolæ.

(5) Dion. Liv. 54.

tia hiemis rebus extremis subventum, dit Tacite. Sous Vitellius, la misère de la ville devint plus horrible encore; elle arrache à l'historien un cri de pitié. Magna et misera civitas ! Sous Commode, famine et peste; pendant que cet empereur se livrait dans le cirque, contre des taureaux, à des exercices de pugilat où il fut d’ailleurs toujours victorieux, son préfet des gardes, Pérennis, qui gouvernait alors, équipa une flotte nouvelle pour apporter des blés de Carthage à Rome. Ce n’est plus l'Italie seule, c'est l'Occident qui a faim. L’Asie-Mineure et l'Egypte n’y peuvent suffire. s

Les terres incultes deviennent si vastes, que Pertinax en donne à tous ceux qui les mettront en valeur, en les exemptant d’impôts pour dix ans. Ces terres appartenaient cependant à quelqu'un; personne ne réclama, et ce ne peut être la terreur qui ait fermé la bouche aux propriétaires; car ce principat fut trèscourt et très-doux.

C'était, de leur part, ignorance et mépris de ces possessions qui ne leur rapportaient rien, tandis que l’usure leur procurait à petit bruit de si gros bénéfices (1).

115. Les barbares eux-mêmes préludent à la conquête militaire par une sorte de conquête civile, à laquelle nul ne s’oppose (2). Partout où ils veulent labourer et récolter, on les laisse faire, pourvu que leur prise de possession ne paraisse pas un acte d'hostilité politique. C'est ainsi que, pendant le premier siècle de notre ère, les Frisons s’établissent subitement sur les bords du Rhin. Le général romain qui commandait cette contrée trouva sa responsabilité engagée et les somma d'aller à Rome demander l'autorisation de l'Empereur. Néron les accueillit bien, mais fut choqué des formes solennelles de la requête. Aussi les refusa-t-il. Les Frisons ne lui en voulurent pas et s’éloignèrent.

Marc-Aurèle se montra moins pointilleux, d’après le récit de Dion. Il reçut des colonies dans la Dacie, la Pannonie, dans les

(4) Multis occultocrescit res fœnore, dit déjà HoRACE. Epist., liv. I, ép. 1. (2) V. sur ce point, mais pour une époque postérieure, M. BERTAULD. Introduction à l'Histoire des sources du Droit francais, p. xxIv.

deux Germanies, sur le Rhin ; il en admit même en Italie. Mais ces peuplades violentes remuèrent, complotèrent et firent tant, que l'Empereur jura bien qu'on ne l'y prendrait plus.

Ces faits suffisent pour montrer combien le sol était abandonné. Le dernier trait à fournir est le peu de cas qu'en firent les soldats, qui sous Auguste demandaient à grands cris quelques sillons, mais qui, dès le second siècle, alors qu'ils purent imposer leurs exigences, voulurent qu'on leur payât le donativum Lila bonne-venue à l'empire, et toutes leurs récompenses, en argent, seulement en argent (1).

Telle est, en résumé, l'histoire dela propriété foncière pendant la troisième période de l’histoire romaine.

116. Qu'auraient pu opposer les jurisconsultes législateurs à cette instabilité anarchique, à cette universelle dépréciation ? Faut-il s'étonner qu'ils se soient livrés à d’autres soins qu'à celui d'organiser la publicité régulière de l’'hypothèque et de la translation de la propriété ? L’eussent-ils organisée, quelle utilité grande eussent pu en retirer les citoyens? Qui donc eût voulu donner, pour dernière garantie de sûreté à son avoir, ces immeubles déserts, sans culture et sans valeur? Autant vaudrait aujourd'hui prendre hypothèque sur les steppes russes ou sur les sables du Sahara. Et d’ailleurs, il aurait bien servi vraiment à un particulier d'invoquer son titre hypothécaire ou ses droits de vendeur non payé sur un immeuble déjà saisi par des licteurs envoyés de Rome!

Ce serait cependant une exagération que d'aller jusqu’à dire que l'influence des jurisconsultes sur le crédit n’exista point. Des moyens de satisfaction légués par le passé, ils laissèrent échapper une partie, mais ils conserverent l’autre; et aussi ils essayèrent quelques innovations.

117. Parmi les usages que leur esprit pratique ne put réussir à conserver, il faut mentionner la comptabilité privée ;. ces registres, fémoins fidèles de l’état des fortunes, autrefois tenus avec une exactitude religieuse; dont tout prêteur, tout

(4) Voir sur ce point, DIoN. liv. 77 et 78.

vendeur, tout acquéreur, pouvait demander la production, qu'aucun citoyen n’eût pu refuser d'exhiber sans confesser par là même sa gêne ou son insolvabilité, ces registres furent absolument abandonnés: « Sed postquam, dit Asconius Pedianus, obsignandis lilteris reorum, ex suis quisque tabulis damnari cœpit, ad nostram memoriam tota hæc vetus consuetudo cessavit. »

118. Les jurisconsultes maintinrent dans le droit la classification des choses, qui restèrent divisées en res mancipi et res nec inancipi. L'importance de cette division, grande aux origines de Rome, se rapetissa quand la législation impériale vint étendre les priviléges du sol romain au sol italique, et plus tard du sol italique aux terres barbares. Quoi qu'il en soit elle fut conservée, et avec elle demeurèrent la mancipatio, l'in jure cessio et la tradition. Traditio propria est alienatio rerum nec mancipi. Harum rerum dominia ipsa traditione adprehendimus (4).

La mancipation et la tradition gardèrent, spécialement en matière de donation, l'importance qui leur avait été donnée par la loi Cincia. L'une ou l’autre fut toujours exigée, et sans l’un de ces deux actes extérieurs, les donations ne purent acquérir la validité (2). L'une et l’autre ne s’appliquaient qu'à des choses déterminées, et non à l’ensemble, à l’universalité des biens du donateur. Pour la donation, qui peut le plus directement offenser les droits des tiers, l'acte juridique qu'elle constitue commence et finit le plus souvent avec la tradition. Pour la donation d’un immeuble situé dans une province la tradition est toujours indispensable, quelle que soit d’ailleurs la condition juridique du donataire (3).

119. Parmi les institutions moins exclusivement juridiques, que les jurisconsultes purent retenir, au grand profit de la publicité des fortunes et spécialement des fortunes - immobilières, il faut mentionner le Cens, dont l'importance politique diminua

(4) UcpraN, Regulæ De Dominiis el Adquisilionibus Rerum, XIX, 7. (2) PauLr, Senlentiæ receplæ, V. 11.

Vaticana Fragmenta. De Donalionibus ad Legem Cinciam, $ 266. (3) Fragmenta Valicana, $ 293.

beaucoup pendant cette période, mais dont l'importance civile et économique ne diminua que fort peu.

La constatation officielle de la quotité des biens de chacun ne fut pas, comme pendant la République, le préliminaire et la loi de la distribution des droits politiques. A cela suffisait la volonté du prince. Mais, sans parler de l'estime générale qu'en ces temps on eut pour la richesse, il ne faut pas oublier qu’elle donnait naissance à des droits honorifiques (4) fort recherchés alors, car ils assuraient presque tous la satisfaction de quelque aspirätion mauvaise, cupidité ou vanité (2).

Le cens subsista donc sous les empereurs; il se fit, ou du moins dut se faire tous les cinq ans: Census, dit un texte postérieur, Census lustro conditur : est autem lustrum quinquennale tempus, quo Roma purgatur (3).

IL se faisait à Rome. Census autem Rome agit solet (4).

120. On comprend combien ce moyen de publicité, suffisant dans les commencements de Ja République, où presque tous les propriétaires se connaissaient, comme se connaissent entre eux les négociants de nos places de commerce, eût été impuissant lorsque la République fit du monde connu le monde romain, et que l'empire vint faciliter le mouvement des biens en égalisant les droits. La chose eût-elle été possible, à quoi eût servi aux populations des provinces, qu’à Rome on tint note exacte des accroissements où des diminutions de Ja fortune particulière de chacun? En recherchant pour l'Italie au moins l'explication de cetle difficulté, nous la trouvons dans un détail de l'organisation municipale, dont l'histoire remonte assez avant dans la période précédente. C’est un point connu de tout le monde qu'à l’origine, chaque municipe, colonie ou préfecture se constituait ou était constitué, à l'image de Rome, lui empruntant sa forme politique, ses magistratures. Les municipes qui eurent des consuls sous le nom de duumoirs, des préteurs, des tribuns, eurent

(1) JUVÉNAL, passim.. WI, 440. SAVIGNY, Trailé de Droit romain, t. IV, SA63. (2) JUVÉNAL. IIL, 453.

(3) Dosilhæi magistri dispulalia forensis, $ 17, 19. (4) lbid.

aussi des censeurs. [l existait dans toutes ces villes un double cens: le premier se faisait avec l'intervention d’un magistrat romain : il consistait en une déclaration de revenus prescrite à ceux qui, jouissant du jus Latii, voulaient exercer à Rome des droits civils ou politiques. Le second cens se faisait dans le municipe même, la colonie ou la préfecture; c'était l’exacte reproduction du cens qui se faisait à Rome; un délai était rigoureusement imparti aux magistrats locaux pour parfaire cette opération (4). Enfin, point remarquable dans l’histoire de la centralisation, ils devaient le transmettre aux censeurs de Rome. De telle sorte qu’il est permis, sans exagération, d'affirmer que, de Ia capitale, les magistrats ut les particuliers, par l'intervention des tribuns, pouvaient connaître l’état précis de la fortune d’un habitant de la Sicile ou de la Cisalpine.

Cet état de choses exista pendant la République. Sous les empereurs, l'importance décroissante du cens romain réagit sur le cens municipal, et le texte de Dosithée cité plus haut nous apprend que, dans les provinces, le cens abandonné fut remplacé par de simples rôles ou déclarations écrites nommées professiones, censuales professiones. « In urbe romanorum tantum censum agi notum est; in provinciis autem magis professionibus utuntur (2) (äroypapuis ypésra). »