Nous arrivons aux innovations des jurisconsultes

Il nous à paru inutile d'entrer dans une longue justification de ceci: que, pendant la troisième période, les exigences du crédit en général s’élargirent et pour ainsi dire s’universalisèrent. Nous avons dit les causes sociales qui les empéchèrent d'obtenir satisfaction. |

Les jurisconsultes, en plusieurs matières, contribuèrent à augmenter les exigences.

Par exemple, ils facilitèrent le mouvement des biens et leur

(4) GrrAUD. /ntroduction historique aux éléments du Droit romain d'Heineccius, p. 249, et sur la généralité de celle loi qui nous est connue par la découverte de la Table d'Héraclée, p. 250.

(2) L. 7, C. de Donationibus.

circulation, par l'introduction du principe qu'on peut acquérir le dominium et la possession, par des personnes que l’on n'a point sous sa puissance, mandataires, gérants d’affaires et autres (1).

En même temps, la nature de l'hypothèque fut modifiée; elle fut distinguée du gage par la dispense de tradition du fonds obligé (2). Cette réforme spiritualiste, favorable au développement juridique du système hypothécaire, nous paraît plutôt funeste au crédit, en ce qu'elle dépouilla la constitution de lhypothèque de la seule publicité qui la portât à la connaissance des tiers. Cela eût été fort bon si un autre mode de publicité eût été imaginé ; mais il n’en fut rien, et l’hypothèque, désormais, devint absolument secrète.

Cet inconvénient grave n'a pas échappé aux jurisconsultes, mais ils ne virent rien de mieux pour y parer que d’imiter les vieux Romains, et, sans les suivre dans leur sévérité d'anthropophages, à l'égard des débiteurs, ils édictèrent contre les stellionataires des peines terribles (3). Les petites gens qui se rendaient coupables de ce crime étaient condamnés aux mines : les autres, qui sunt in aliquo honore positi, avaient à subir la rélégation temporaire et l'exclusion de leur ordre (4).

(4) V. Instilutes. S 5. Per quas personas nobis adquirilur. (2) GiraAubD. loc. cil. p. 349.

(3) V. Marrou. Commentaire de la loi belge du 16 déc. 4834. t. I. no 8. (4) L. 3. $ 2. D. Stellionalus.