CHAPITRE CINQUIÈME

ORIGINES HISTORIQUES: QUATRIÈME PÉRIODE. DE SÉVÈRE ALEXANDRE À CONSTANTIN.'

122. Nous avons recherché quelles furent les conditions du droit de propriété foncière pendant les trois premières époques romaines. Arrivés à la quatrième et dernière de ces périodes, si nous voulons la caractériser d’un mot qui, en résumant ses caractères, contienne l'objet spécial de notre recherche, nous l’appellerons l’époque de la mort du droit.

Désormais, pendant trois siècles, le fait seul a vie et puissance : le droit est mort; mort comme science, il n’y a plus de jurisconsultes ; mort comme notion morale, la société menacée par la force brutale n’a plus espoir et confiance qu’en la force.

Nous retrouvons encore comme causes de bouleversements les volontés bien ou mal dirigées du despote. Ne prenons pour exemple que le commencement et la fin (236): Maximin confisque pendant tout un hiver les terres de la Pannonie (1). S

Écoutons maintenant le jugement porté sur le restaurateur du monde par un jurisconsulte historien : « Le droit de propriété fut l’objet d’une atteinte grave de la part de Constantin, et cette atteinte dut momentanément produire des effets fâcheux dans l'ordre civil. Après avoir rappelé de l'exil et rétabli dans leur rang et dans leur fortune tous ceux que ses prédécesseurs avaient bannis à cause de leur foi, non-seulement il leur fit rendre par l'État les biens confisqués et non encore aliénés, mais encore il contraignit les donataires, héritiers ou acquéreurs des biens confisqués ou aliénés, de les rendre à leurs anciens propriétaires. Ainsi, le désordre put être porté dans beaucoup de familles, car un long espace de temps s'était écoulé depuis ces spoliations.

(4) HÉRODIEN, Ch. 13.

Les confiscations étaient alors admises par le droit public: et sur la foi de leur irrévocabilité, beaucoup de partages, d’établissements, de transmissions de toute espèce avaient pu se réaliser (1). »

On reconnait par ces deux exemples la descendance des procédés contraires, et aussi malheureux, de la restitution, ou de la confirmation des dons faits aux dépens d'autrui ; celui d'Adrien et celui de Nerva.

122. Mais la grande plaie de cette époque, celle dont l’esquisse même est trop connue et serait trop vaste pour être permise dans notre travail, tous la nomment, ce fut l’immense mouvement d'invasion des barbares. C’est là le grand « principe d'anxiété publique, » la cause de despotisme et d’anarchie, « l’ob- Stacle à la sécurité qui constitue une partie du bonheur social. » € Civilisation abattue, liberté anéantie, sûreté perdue, propriété abolie, et l'anxiété qui gagne le législateur lui-même (2). » Voilà ce que l'œil le moins passionné, l’œil du savant, aperçoit dans ces siècles. C’est assez dire quel fut le sort de la science de Fordre, du droit.

Le sort du principal objet du droit, de la terre, fut-il meilleur ?

123. Pendant le troisième siècle, les campagnes couvertes de bandes inconnues, sont abandonnées, même par les esclaves. On donne partout l’ordre de détruire les blés, de chasser les troupeaux, et de se retirer dans les villes (3). Aurélien (273) fortifie Rome, mais il lui faut la nourrir, comme toujours. Un service de transports de blés régulier fut organisé par lui entre l’embouchure du Nil et l'embouchure du Tibre.

Cet Empereur eut à essuyer une aventure qui fait deviner ce que. pouvait être alors la situation économique. Un jour, il voulut mettre un terme à la falsification des monnaies. Chose étrange, pour de faux monnayeurs, ils se soulevèrent ; et l'Em-

4) M. GiRAUD, Introduction hislorique aux éléments de Droit romain d'Heineccius, p.347.

(2) M. GiRAUD. Ibid. p. 329.

(3) CHATEAUBRIAND. Études historiques. Premier diséouts.

pereur étonné leur ayant envoyé des légions, ils se battirent; et se battirent si bien, qu’ils lui tuèrent sept mille soldats.

Mais revenons à nos immeubles.

Quand les peuplades barbares suspendirent leurs incursions, on renvoya les esclaves dans les grands domaines. Là ils parvinrent à modifier leur condition civile, ils se changèrent en colons, sorte .de serfs de la glèbe, différents à l'avenir des esclaves proprement dits (1). Cet acheminement vers l'émancipation des populations agricoles eût pu relever la terre de son avilissement et de sa stérilité. Les événements et la politique des Empereurs anéantirent l'agriculture indigène. A côté des paysans, ils admirent des barbares et apostèrent des soldats.

12%. Probus assuma sur lui la lourde responsabilité de ce double et malheureux essai. En Thrace, il établit cent mille Bastarnes, peuple Scythique moins sauvage que le reste de leur race. Cet établissement, qui fait époque dans l'histoire des Slaves méridionaux, réussit, et au rapport de l'annaliste Vopiscus (2), la colonie s’accoutuma anx mœurs et aux lois romaines. Mais pour un succès, combien de tentatives malheureuses! Toutes les peuplades de Gépides, de Varndales, de Francs, que l’Empereur transplanta en différentes provinces, au lieu de labourer, se mutinèrent, coururent les terres, les mers, et fournirent, au lieu d'agriculteurs dont on avait besoin , des ennemis nouveaux à combattre. L'invasion légale donna naissance à la guerre, tout comme l'invasion brutale (3).

Aurélius avait protégé l’homme de la terre contre l’hornme de l'épée. Les Historiæ Augustæ nous apprennent que ce maitre sévère ne vouluts#as que le soldat prit une seule poule au laboureur ; il disait que les guerriers doivent faire couler 1e sang des ennemis et non les pleurs des citoyens. La maxime était belle, mais ce ne fut qu'une maxime. Des terroirs fertiles res-

() V. M. NAUDET, t. IL, p. 105. — GIRAUD. Ibid. p. 330. — Code Théodosien, liv. V, tit. IX et suiv.

(2) Ch. 18.

(3) CHATEAUBRIAND. Études hisloriques. “Premier discours. — DURUY. Histoire romaine. Ch. 31.

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taient déserts. Probus, parvenu à une paix momentanée, imposa de rudes occupations à ses troupes oisives ; il leur fit dessécher des marais, et introduisit par elles la culture des vignes en Gaule, en Pannonie et en Moesie; pour parler la géographie moderne, en Bourgogne et en Hongrie. à

Mais tout cela venait du génie personnel de l'Empereur. La population rurale n'y mit pas la main, et les soldats, mécontents de trouver dans leur chef un agronome actif, recoururent à leur moyen ordinaire. Ils l’assassinèrent.

Quatre ans plus tard, Dioclétien, qui vécut si longtemps avec les hommes de sang germain, leur livra en Gaule de riches sillons. Inutilité.

Il sortit de là une révolution : « Aux misères de leur ancienne condition, dit M. Duruy, les paysans avaient vu se joindre les maux que leur imposaient la concentration des fortunes, la décadence de l'agriculture et le poids toujours plus lourd des impôts. A la fin du me siècle, ils se soulevèrent, et si, après de longs efforts, Maximien parvint à tuer leurs chefs et à enlever les places où ils s'étaient fortifiés, il ne put donner à la Gaule qu'un repos momentané. Les Bagaudes se soulevèrent et ils ne disparurent que dans le tumulte et Ja confusion de la grandé invasion » (1).

Le Droit civil fourmille de documents qui attestent, sous cette période, l'indifférence de l’homme pour le sol. La loi punit l'usurpateur ; mais le cas où le vrai propriétaire, par son incurie, appelle et excuse l’usurpation, se présente si fréquemment que Constantin établit une large exception d'immunité : « Invasor locorum pœna teneatur legitima ; si tamen vi loca eadem invasisse Constiterit; nam si per errorem aut incuriam domini loca ab aliis possessa sunt : sine pœna possessio restitui debet (L. 3, C., Unde vi).

Tels furent les faits qui influèrent sur la valeur du sol.

125. Suivons dans les institutions et les lois positives l'effort

de résistance que les empereurs Opposèrent aux causes de désorganisation. F

(1) Histoire romaine, ch. 32.

Les jurisconsultes ne sont plus là. Livrées à des hommes qui tendent à négliger de plus en plus les traditions du passé, les lois positives, se modifiant, ne protégent plus les intérêts d’une société défunte et ne répondent pas encore aux besoins de la société qui va naître bientôt.

Ainsi, des trois classifications originaires des hommes , des droits et des choses, il ne reste plus rien.

Depuis Caracalla tous les sujets de l'empire ont la même capacité juridique. s

Le droit des Quirites et le droit des Latins sont confondus,

La distinction des choses en res mancipi et nec mancipi est

* abandonnée. Il n'existe plus aucune différence entre les fonds de terre situés en Italie et ceux des provinces.

Une autre division apparait, où se fait voir l'intelligence non de ce qu'est, mais de ce que peut être la terre; on attache plus d'importance à la distinction des choses en mobilières et immobilières.

L'hypothèque devient d’un usage très-commun ; elle est souvent tacite et légale. Comme moyen de crédit elle décroît encore; le secret qui l'entoure devient plus impénétrable qu'il ne l’a été pendant la période précédente.

L'obligation litteris, qui portait en elle une véritable publicité de fait, devient un lointain souvenir d'histoire ancienne.

La tradition conserve son nom, mais elle perd ses formes extérieures et ses effets juridiques. Ceux qu’elle conserve ne se produisent que par exception, en matière de dot par exemple. Ainsi, un irameuble ne peut devenir dotal que par la tradition (1).

Mais, en général, le simple abandon équivaut à la tradition, quand il est fait avec l'intention formelle qu'une autre personne acquière la propriété, et peu importe que cette personne soil déterminée ou indéterminée, connue ou inconnue (2).

Justinien finit par poser en principe que la simple promesse

{4) L. 5, D. Soluto matrimonio.

(2) L. 5, D. Quæ in fraudem.—L. 9, $7, de Adquirendo rerum dominio.— $ 46, Inst., de rerum divisione.

de tradition, sans aucunes formalités, donne ouverture à une action (1).

126. Des institutions politiques et sociales, celle qui surtout fit connaître à tous la solvabilité réelle de chacun, le cens, partagea la destinée de toutes les autres institutions du monde romain. Il chancela d’abord et finit par tomber. Décius, ce Slave qui chercha un remède aux maux de l'empire dans les lois du passé, comprit l'utilité du cens et s’efforça de le rétablir. Un homme éminent, Valérien, fut choisi non par lui, mais bien par le Sénat, et nommé censeur. Cette charge était devenue impossible à exercer et si elle subsiste, ce n’est plus désormais que comme titre honorifique. Constantin nomme encore un censeur. Pour* faire comprendre de quelle utilité pratique fut cette nomination, il suffit de dire qu'elle tomba sur le frère de l'Empereur, Dalmace. À partir de ce jour la chose et le nom même ne reparaissent plus.

Il est certain que, depuis des siècles, la censure s’en allait. Il est certain en même temps que les Empereurs qui en voyaient l'utilité positive au point de vue économique et fiscal, firenttout . pour la remplacer, ne pouvant la maintenir.

Pour en arriver là, ils tâtonnèrent longtemps.

L'un essaie d’un récensement général des propriétés; il est payé par une révolution (2).

Un autre, presqu'en même temps, crée une voie de publicité nouvelle pour remplacer celles qui périssaient dans le désordre de toutes choses. Il choisit de tous les actes de la vie civile celui qui prête le plus à la fraude et aux abus, la donation, et la soumet à la publicité. Seulement, au lieu de livrer ce soin à une magistrature devenue une abstraction, il en confie la réalisation à l'intérêt individuel.

C'est cette institution de la fin de l'empire que nous avons choisie pour objet spécial de cette étude.

(4) L. 35, S 5, Cod. de Donalionibus.

(2) CHATEAUBRIAND, Études hisloriques. Prernier discours.