NATURE ET FORMES DE L'INSINUATION

198. « Parmi les successeurs de Dioclétien, dit M. Giraud, le « seul Constance Chlore arrête l'attention de l'historien du « droit. Il introduisit l’insinuation des donations. »

Cette institution est mentionnée pour la première fois dans un édit de Constantin de l’an 316, mais qui en parle comme d'une chose déjà connue (1). Une autre loi rendue, l’an 319, par le même Empereur, attribue formellement l'introduction de l’insinuation à Constance Chlore. À partir de ce moment, deux tendances du législateur se produisirent et se succédèrent l’une à l’autre, la première vers l'extension, la seconde vers la restriction de la publicité.

Constance Chlore avait dispensé de cette formalité les personæ exceptæ de l’ancien droit; Constantin, comme nous le savons par plusieurs textes du Code Théodosien (2), abolit cette dispense et imposa à tous la nécessité de l’insinuation. Les textes cités se bornent sans plus de développement à confirmer ce principe.

Un siècle plus tard (428), une restriction nouvelle apparut, procédant, non plus comme la première, des traditions de l’ancien droit, mais d’un principe nouveau: la donation ante nuptias inférieure à deux cents solidi est dispensée de l’insinuation.

. Justinien, en 529, étendit cette dispense à toutes les donations inférieures à trois cents (3), puis, en 531, à toutes les donations inférieures à cinq cents solidi.

À partir de ce moment, le principe que nous ävons à étudier

(1) Fragmenta Vaticana. $ 249.

(2) L. 3, 5, 6, 8. De Donationibus.

(3) L. 34, C. De Donalionibus.

se résume ainsi: toute donation dont la valeur excède cinq cents solidi est soumise à l’insinuation judiciaire.