Par qui l’insinuation peut-elle être requise

Le principe général qui répond à cette question est celui-ci: que la formalité qui nous occupe peut être demandée par tous ceux qui ont intérêt à ce qu’elle soit remplie.

En première ligne figure le donateur ; le respect que chaque homme éprouve pour tout ce qu’il veut librement sans violer la loi, est le fait justificatif de celte proposition. Ce premier motif est purement philosophique. Il en existe un autre qui ne l’est pas moins, mais que la raison juridique confirme. Toutes les fois que la loi permet un acte, elle ouvre à celui qui le peut accomplir tous les moyens de le rendre valable; l’insinuation étant nécessaire à la validité de la donation, il doit être et il est au pouvoir du donateur de la requérir.

Le donataire jouit du même droit: les raisons invoquées à propos du donateur lui sont applicables, puisque, comme lui, il est partie à un acte permis par les lois, dont sa volonté est un

élément essentiel. Le donataire a de plus un intérêt positif et, pour ainsi parler, matériel : devenir certain que la propriété des objets donnés lui est acquise définitivement et s'assurer contre les retours de la versatilité. ou contre les changements que l'avenir pourrait apporter. et la raison justifier au moins en partie.