DES ACTES POUR LESQUELS L'INSINUATION EST NÉCESSAIRE

139, Nous nous occupons de l’insinuation, spécialement en ce qui concerne les donations. Nous signalerons rapidement, dans notre seconde partie, les autres actes soumis à cette formalité.

Quant aux donations, pour reconnaître les cas précis où il y a lieu à l'insinuation, il faut s'appliquer à reconnaître :

1° Quels actes constituent une donation en général;

2° Parmi les donations, quelles sont celles qui sont soumises à l’insinuation ;

3° Quelles sont celles qui en sont dispensées par une exception particulière.”

SECTION PREMIÈRE