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178. Nous arrivons à la partie noire du sujet. Le premier point dont le jurisconsulte doit se préoccuper, est de déméler parmi plusieur sintentions possibles, laquelle a inspiré l'acte, et, pour décider si cet acte doit être insinué, de reconnaître si l’intention inspiratrice a eu pour but l'enrichissement du gratifié.

Un héritier testamentaire acquitte en totalité un legs ou nn: fidéicommis sans retenir la Falcidie. Fait-il une donation au légataire ou fidéicommissaire? Pour résoudre la question, est-il permis de rechercher l'intention de l'héritier ? Un texte paraît s’y opposer. La 1.5, $ 15, de Donationibus inter virum et uxorem, semble contenir une prescription absolue, mais en réalité elle ne contient qu'une présomption de volonté, comme le font voir ces expressions: Magis videri: habet rationem magis in eo. I faut donc rechercher si la conduite de l'héritier a eu pour mobile une pensée généreuse envers le légataire, ou s’il n’a agi que par respect pour la volonté du défunt. Des circonstances de fait pourront faciliter la solution pratique. Ainsi, on peut supposer qu'il existe plusieurs légataires, et que l'héritier ne renonce au prélèvement de la Falcidie, qu’en faveur de l’un d'eux, en l’exigeant de tous les autres. L'acte qui consacrera une telle remise, devra être insinué, car il ne peut être qu’une donation, non un témoignage de respect pour la volonté du testateur.

479. Autre hypothèse plus difficile. Une personne nourrit et élève l’enfant d’un tiers. Trois motifs différents peuvent avoir déterminé le bienfaiteur :

Ou il n’a eu en vue que l'intérêt de l'enfant, et là, quel que grand que soit le bienfait, il n'y a pas transmission d'une chose appréciable, pas de donation, pas d’insinuation possible; et l’insinuation n'étant pas faite, il ne pourra plus tard répéter ce qu’il a ainsi dépensé.

Ou bien, en second lieu, celui qui a fait donner l'éducation à l'enfant, s’est ainsi constitué le negotiorum gestor soit de l'enfant lui-même, soit de son père. Là encore, le donandi animus est absent; le défaut d’insinuation n'aurait aucune valeur dans la bouche du prétendu gérant d’affaires réclamant son remboursement. Le triomphe de sa prétention, ce qui n'est pas de notre

sujet, dépendrait de la vraie intention, qu'il est permis de rechercher par l'examen des faits (4).

Ou bien enfin le bienfaiteur a entendu épargner au père, sur qui pesait l’obligation naturelle, la dépense d’une somme d’argent; et, par exemple, il a payé à untiers les frais de nourriture, d'entretien et d’ éducation de l'enfant; cette fois, l'intention bien constatée, l'acte équivaut à une véritable donation envers le père, et, pour être inattaquable, devra être insinué.

180. L'animus donandi se trouve-t-il dans l'acte? Telle est la première question à se poser. Il en est d’autres. S'y rencontre-t-il seul? Si oui, pas de difficulté; si non, quelle est sur la nature de l'acte, supposé pour le présent indivisible , l'influence des autres intentions qui accompagnent l'intention généreuse ?

Sont-elles directes, elles réagissent sur l'acte principal et peuvent en modifier la nature ; sont-elles indirectes, leur influence est nulle: un motif intéressé, des vues égoïstes de la part du donateur n’excluraient pas la donation, si elles n’entraient dans l'animus, que comme éléments d’un calcul dont le but final est autre que le but immédiat de la donation. L’intention d'enrichir suffit; que le donateur ait fait d’ailleurs sa donation, ou dans l’espérance que son bienfait lui vaudrait par la suite de plus grands avantages, ou par ostentation, pour faire croire à son état de fortune opulent.

181. Une grave difficulté dans l’application de ces principes a soulevé parmi les jurisconsultes une controverse bien connue ;

Dans le cas de donation rémunératoire, le but ultérieur n’est pas intéressé, mais il se réfère à un bienfait passé, que le donateur veut récompenser. C'est le paiement d’une dette de reconnaissance ; ce n’est pas, d’une manière exclusive, un acte de générosité pure. D'où ce point à résoudre : la donation rémunératoire doit-elle être insinuée ?

Ainsi restreinte la question n’a donné naissance qu'à deux systèmes diamétralement opposés :

(1) LL. 34 et 27, $ 1. D. de Negoliüs gestis, et LL. 15, 414, 43, C. de Negotiis geslis,

L'un, qui soutient la négative, et ne veut voir là qu’un acte à titre onéreux. C’est l'opinion qui compte le plus de partisans ;

L'autre, qui a réuni d’illustres suffrages dans l’École allemande: Savigny (1), Mühlenbruch (2), Makeldey (3), sont arrivés par des voies diverses et par des motifs non concordants entre eux à exiger toujours l’insinuation pour les «donations rémunéraloires. Cest ce dernier système qui nous paraît le plus vrai. Avant d'arriver aux motifs déterminants, il en faut écarter un qui peut également être invoqué de part et d'autre, sans fournir rien de décisif à l’une ou à l’autre opinion.

Il consiste à dire que, « l'existence de la reconnaissance comme motif de la donation est un fait aussi vague que diffcile à constater ; et, qu’il faudrait de plus établir-une échelle de proportion entre Îa reconnaissance ct le service rendu. » Cet argument serait excellent à opposer à ceux qui voudraient faire de l'existence de la donation rémunératoire une question de fait ou d'interprétation ; mais tel qu’il est il peut fort bien être invoqué par les deux systèmes absolus, qui en feront découler leurs conséquences contraires. L'existence et la proportion de la reconnaissance sont rmpossibles ou fort difficiles à établir. Une présomption générale est nécessaire. Il est vrai, dira-t-on, des deux côtés.—Alors, diront les uns, que ce soit toujours un acte onéreux.—Non pas, répondront les autres, que ce soit toujours une donation véritable. Et la discussion n’a pas avancé.

Nous pensons, pour des motifs autres que celui-là, que la donation rémunératoiré doit être insinuée. Un premier argument est tiré par à fortiori, des règles précédemment posées. Si, en effet, un calcul même intéressé de la part du donateur, n'exclut pas l'existence de la donation, pourquoi donc la reconnaissance aurait-elle ce privilége ?

Une seconde raison saisit celui qui examine les intérêts protégés par l’insinuation. Ceux des tiers qui n'ont en rien re-

(4) Traité de Droil romain, S 153.

(2) Doctrina pandectarum, $ 445.

(3) Manuel de Droit romain, $ 463.

cueilli le bienfait et qui peuvent subir les conséquences de la donation, si la publicité ne les garantit du danger ; les intérêts du donateur plus exposé qu’en toute autre occurrence à écouter les suggestions et les entraînements d’un sentiment non réfléchi. ñ

Un troisième argument vient entièrement ruiner la doctrine contraire. La libéralité rémunératoire est une donation ou un datum ob causam. L'alternativé n’a pas d'autre terme. Si c'est un datüm ob causam, il y aura lieu, en cas d'erreur, à restitution en vertu d’une condiction. Cette condiction sera accordée dans le cas d’une libéralité faite en vue d'obtenir un avantage, ou dans tout autre espoir que l'avenir n’a pas réalisé. Or, précisément dans ce cas, la condiction est refusée d’une manière expresse, L. 3, $ 7. Dig. de condictione causa data ; et elle l’est encore dans le cas où une donation rémunératoire à pour motif une croÿance erronée. L. 65, $ 2. D. de condictione indebiti. La libéralité rémunératoire n’est donc pas un datum ob causam: alors c'est une donation, elle doit être insinuée,

182. Il s'en faut que la solution de cette question générale suffise à éloigner les doutes qui attendent l'esprit dans les hypothèses innombrables que lui réserve la pratique. Au lieu de nous jeter au hasard dans un examen qui, si long qu’on le suppose, serait toujours incomplet, indiquons tout-à-l'heure le point nouveau dont il faut se préoccuper, pour éviter de tomber dans une suite et comme dans une nouvélle classe d'erreurs. Attachons-y ensuite quelques applications importantes.

Le nouveau but proposé à l'attention est le fait qui sert de cause à la reconnaissance du donateur.

Ce fait peut être lui-même une donation. Primus donne à Secundus un champ, Secundus plus tard et par un sentiment de reconnaissance, donne à Primus une maison. Dans ce cas, rien de plus simple, chacune des deux donations sera considérée séparément de l’autre, comme une donation, et toutes deux devront être insinuées.

La cause de la reconnaissance, sans provenir d’une donation antérieure dont l'objet a nécessairement une valeur déterminée,

peut provenir de services que l’on a coutume de rétribuer en argent, par exemple, de travaux mécaniques exécutés sans aucune promesse de salaire. Dans ce cas, la question de fait et d'interprétation reste tout entière, et d’elle seule dépend la solution définitive. Si les travaux ne sont que le témoignage d’une bienveillance désintéressée, et si la donation est un tribut réciproque et libre de reconnaissance, il y a une véritable donation qui devra être insinuée, Si au contraire il résulte de l’examen que l'acte primitif a été un contrat tacite, sans fixation de salaire, pour des travaux à exécuter, la libéralité sera considérée comme le paiement d’une dette, et aucune des formalités de la donation n’y trouvera place.

Ilexiste enfin une hypothèse spéciale, nommément prévue par la loi, c’est celle où la donation est faite à celui qui nous a sauvé la vie. Nous aurions pu l’examiner avec les autres exceptions à la règle de l’insinuation des donations; car la dispense contenue dans la L. 34, $ 4, D. D> Donationibus, est en contradiction avec les principes développés dans ce chapitre. Le service rendu ne pouvant se ramener à aucune valeur vénale, l’existence du sentiment reconnaissant étant évidente, il y a bien là une vraie donation. Le texte cité est de Paul, qui, dans la

rédaction originale des Sententiæ receptæ (4), l'appliquait à la Lex :

Cincia. Les compilateurs du Digeste l’adaptèrent aux formalités de la donation en vigueur de leur temps, en leur enlevant pour ce Cas la sanction qui en assurait l’exécution, c’est-à-dire la révocabilité.

183. Jusqu'ici nous avons supposé qu'une certaine obscurité enveloppe l'intention fondamentale qui a présidé à l'acte, et nous avons essayé d'établir les règles à observer pour distinguer sûrement cette intention mère et la dégager des autres considérations accessoires et médiates qui ont laissé l’acte, en fait, une pure libéralité. Il se peut faire encore que plusieurs intentions principales, et pour ainsi dire solidaires, coexistent évidemment et se retrouvent dans l'acte, qui alors contiendra

d) Lib. V, cap. IL, $S 6.

certainement une donation et certainement un acte à titre onéreux. Prenons un exemple: Titius vend à Gaïus, par le prix de 5,000 sesterces, un fonds qui en vaut 10,000, ou bien il lui cède une créance recouvrable et sûre pour une somme inférieure. Tandis que, dans les hypothèses précédentes, nous avons considéré l'acte comme indivisible, en lui donnant ou en lui refusant absolument le caractère d’une donation, nous Suivrons ici une méthode opposée et nous le diviserons. L'acte en effet contient une vente et une donation, nous appliquerons à chacune d'elles les règles qui lui sont propres,et nous déciderons, que la dernière, quoique accolée à une vente, n’en doit pas moins être insinuée.

La seule réserve que nous ayons à faire est relative aux donations simulées et aux ventes contenant un prix dérisoire nummo uno. Il est clair que l'acte doit, pour le tout, reconquérir son vrai caractère de donation dissimulé par les parties; et si l’insinuation n’en est pas faite, il aura à subir les effets de ce défaut de : formalité.

L'acte de donation peut présenter un caractère mixte quand il contient en faveur du donateur une prestation réciproque stipulée pour l'avenir. Dans ce cas la donation est dite sub modo. Selon nous, il faut, pour savoir si une telle donation doit être insinuée, prendre garde que la prestation est appréciable en argent. Si elle l’est, on divisera l'acte; la différence entre la valeur de la chose donnée et celle de la prestation stipulée constituera une donation à insinuer. Si, au contraire, la prestation nest pas réductible en monnaie, il faudra appliquer les principes de la donation rémunératoire. Quant à la doctrine qui veut que la donation sub modo ne soit jamais soumise à l'insinuation, il suffit de lui répondre qu’autant vaudrait abolir cette formalité, car, pour s’en dispenser, les parties n'auront qu'à faire entrer dans leur acte le modus le plusinsignifiant.

SECTION DEUXIÈME