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sinuation est exigée toujours; la durée de la rente est longue et indéfinie; on l’assimile à une rente perpétuelle.
Ou enfin les héritiers du donateur doivent continuer de payer la rente à ceux du donataire: la réalité remplace la fiction; la rente est perpétuelle, l'insinuation (a fortiori de l'hypothèse précédente) est nécessaire.
192. Nous arrivons maintenant au cas où la transmission ne produit pas d'effets immédiats, ou ne produit immédiatement que des effets incertains.
La promesse de donation est assimilée entièrement à la donation pure et simple. L'objet doit être estimé comme s'il était transmis présentement, et l’insinuation doit ou. non se faire suivant qu’il excède où qu'il n’excède pas 500 solidi.
L'objet de la donation peut être une créance conditionnelle ; première incertitude. Il se peut faire de plus que, l'événement se réalisant, le recouvrement de la créance soit douteux ; seconde incertitude. Comment évaluer une semblable donation ?
Estimer le degré de vraisemblance qu'offre l’accomplissement de la condition ? ce serait bien difficile. ci encore nous suivrons par analogie les moyens prescrits pour l'évaluation de la Falcidie.
L. 45, S1; L.73,$1, D. Ad legem Falcidiam: On attendra que la condition soit accomplie ou ait fait défaut.
L. 82; L. 22, $ 4, D. Ad legem Falcidiam. Si le recouvrement lui-même est douteux, et que l'événement soit arrivé, on se réglera d’après la valeur vénale, supposée possible, de la créance donnée. Nous disons la valeur vénale supposée possible, car il ne faut pas oublier qu'une loi spéciale, lex Anastasiana, est venue prohiber toutes les ventes de ce genre.
193. L’enrichissement du donataire, quatrième élément essentiel de la donation, peut aussi avoir son influence sur l’estimation de l’objet et, par suite, sur la nécessité ou l'inutilité de l’insinuation.
Si l’objet donné a une valeur plus grande que l’enrichissement qui en résulte pour le donataire, l’estimation ne doit porter que sur l'enrichissement procuré. Prenons une hypothèse. Pri-
nus, d'après sa position de fortune, peut dépenser 400 solidi par an, pour son logement. Secundus lui concède gratuitement l’habitation d’une maison dont le Jeyer annuel est de 600 solidi. La ‘ donation ne devra pas être insinuée, car l’enrichissement du donataire n'est que de 400 solidi. Les 200 autres solidi augmentent ses jouissances, mais n’augmentent pas ses biens, puisqu'ils ne lui épargnent pas une dépense qu'il aurait faite. Cela n'est vrai d’ailleurs que pour le cas où la concession est accordée pour un temps indéterminé, chaque terme étant considéré comme une donation particulière. Souvenons-nous bien que si la concession portait sur un certain nombre d'années, les termes de 400 solidi pouvant s’additionner, constitueraient une somme unique, objet d'une seule donation, dont la quotité entraiînerait naturellement l’insinuation.
19%. La perte de la chose peut avoir sur le chiffre légal de la donation une influence sérieuse. Il nous faut la déterminer. Pour le faire, nous suivrons le plan tracé dans le $ IV de la section précédente.
Première question. — La perte de la chose est-elle absolue, n'est-elle que relative? En d’autres termes, la chose donnée et perdue est-elle ou n'est-elle pas remplacée dans le patrimoine du donataire par une autre chose qui la représente ?
Voici comment naissent dans la pratique les difficultés qui se rattachent au point qui nous occupe. Une donation est faite et n’est pas insinuée; un certain temps s'écoule, la chose donnée périt en totalité ou en partie; on présente ensuite la donation à l’insinuation. Pour reconnaître si elle y est ou non soumise, il faut l’estimer ; il s’agit de savoir, dans cette estimation, le compte qu’il faut faire de la portion perdue.
C'est à cette question, sous son double aspect théorique et pratique, que les distinctions suivantes vont répondre.
Trois cas sont possibles.
4. — La chose donnée et perdue est remplacée par un autre objet encore existant au moment où l’insinuation est requise. On estimera, dans ce cas, ce dernier objet sans que le chiffre à porter puisse jamais dépasser la valeur de la chose donnée primitive-
ment, seule valeur sortie du patrimoine du donateur. Le donataire d’une somme de 500 solidi les a employés à l'achat d’une chose de 700 solidi; lors de l’insinuation on n’estimera la donation qu’à 500 solidi, les 200 autres n'étant que le fruit d'une heureuse spéculation ; par suite, il n°y aura pas lieu de recourir à la formalité.
mB. — Si la chose perdue n’a pas été remplacée, il faut décider, en principe, que la computation doit en être faite. Cette solution qui, d’ailleurs, va bientôt être tempérée par les restrictions provenant du second point de vue où nous nous placerons, cette solution n'est pas vraie en matière de donations entre époux, puisqu’alors il n’est pas suffisant que le donataire ait été enrichi dans le passé; i faut qu’il sout encore enrichi. Mais ceci est évidemment une faveur spéciale aux époux, qui ne peut s'étendre à tous les donateurs et donataires. L'objet donné ayant quelque temps enrichi le donataire, forme par cela seul l’objet d'une donation et conséquemment doit être mis en ligne de compte, pour déterminer si l’acte est où non insinuable.
©.—Ilest possible enfin que la chose donnée et perdue ait été remplacée, mais que la chose remplaçante ait elle-même péri ou bien ait été échangée. Pour ce cas, il faut répondre d’une manière absolue que jamais la computation ne doit porter sur ces valeurs, que la disparition ait pour cause la volonté de l’homme ou un cas fortuit.
493. Seconde question. — Le fait qui a produit l’anéantissement de la chose donnée est-il volontaire ou involontaire?
Supposons d’abord qu’il vienne de la volonté de l'homme. Deux cas sont possibles.
Æ.— La perte de l'objet donné a-t-elle sa cause dans la volonté du donateur, il est bien évident que la chose ainsi perdue par le donataire ne doit pas entrer dans le comput de la donation. |
B. — La perte de la chose peut venir de la volonté du do-
nataire. D'après la rigueur des principes, la computation de Ja donation devrait comprendre la valeur de la chose ainsi perdue. La seule distinction possible, selon nous, serait celle-ci. La chose perdue par la simple faute du donataire ne doit pas être comptée; il en est au contraire de celle qui aurait été perdue par son «ol.
Si nous supposons maintenant que la perte de la chose doive être attribuée à un cas fortuit ou de force majeure, nous n’avons qu’un mot à dire: la chose ainsi perdue ne doit jamais être comptée pour grossir le chiffre de la donation. Ce cas est entièrement assimilé à celui où la perte de l’objet donné a sa cause dans la volonté du donateur.
196. L’intention d'enrichir, dernier élément de la donation, ne doit pas nous arrêter. Dans les negotia mixta, dont nous avons parlé, quand la partie de l'acte qui forme la vraie donation est une fois dégagée, on la considère comme une donation ordinaire et on l'évalue d’après toutes les règles qui président à l'évaluation de ces donations.
SECTION TROISIÈME
