EXCEPTIONS A LA RÈGLE DE L'INSINUATION
197. Les lois romaines contiennent l’énumération disséminée de divers cas, où la donation, quelle que soit sa valeur, est dispensée de la formalité de l’insinuation.
En première ligne se trouvent les donations où l'Empereur figure comme donateur ou donataire avec des personnes privées, et celles qui sont faites pour causa piissima, c'est-à-dire le rachat des captifs : « Exceptis donationibus, tam imperialibus, quamiis, quæ in Causas piissimas procedunt. » (L. 34, pr., C. de Donationibus.)
Ce superlatif a une portée juridique : les donations pour causa
PIA sont soumises au droit commun (L. 3%, $ 1. C. de Donationibus.)
L'immunité existe pour les donations faites pour la r'econstruction d'une maison écroulée ou incendiée; mais à la condition que l'objet soit une somme d'argent : « Eamdem liberalitatem nostræ legis indulgemus, etiam his quorum domus incendio vel ruina corruptæ sunt: quibusdam forte pecunias cujuscumque quantitatis præbentibus, vel cautionem conficientibus, ut et ipsi nec repetitionem timeant, verumetiam exactionem pecuniarum, confessioni insertarum facere possint, licet gesta non fuerint subsecuta..…. »
On à prétendu que la loi n'était pas limitative dans sa désignation, et qu'elle n’excluait pas les valeurs autres que l'argent. Nous ne saurions admettre cette idée, d'abord par une raison d'utilité et de crédit ; ensuite par un motif tiré de la comparaison de ce texte avec la L. 3%, K 1, C. de Donationibus. Tandis que cette dernière loi exprime et porte avec elle son extension, (Sin autem non in auro res donationts fuerint datæ, sed per res mobiles, vel immobiles, vel se moventes : quantitatem earum œstimari, et siquidem usque ad legitimam solidorum summam erigatur, validam eam esse...) l'autre loi, émanée du mème Empereur, ne parle : expressément que des pecuni®.
Pour la donation piissima causa, et pour la donation faite à fin de reconstruction d'une maison brûlée ou renversée, s'il s'élève une difficulté sur l'emploi des sommes, on s'en rapporte au serment du donataire. (L. 36, 2, ad fin. C. de Donationibus.)
198. Sont encore exemptées de l'insinuation : les donations de choses mobilières faites par un magister militum pour récompenser le courage des soldats. (L. 36, $ 1, C. de Donationibus.)
Il en est de mème de la pollicitatio qui, à proprement parler, n'est pas une donation, mais une promesse faite en l'honneur d'une ville ou d'une divinité. Dans ce dernier cas, elle portait le nom de Votum.
Une autre exception au régime de l’insinuation est consacrée en faveur de la dot. Que la dot constituée à la femme par ellemême n'ait pas besoin d'être insinuée, cela va de soi: il n'y a
pas là donation véritable. Mais la disposition exceptionnelle apparaît bien quand Justinien (1. 31, pr. C. de Jure dotium) dispense d’insinuation la constitution de dot faite à la femme par un étranger.
