DES EFFETS DE L'INSINUATION ET DU DÉFAUT D'INSINUATION

199. L'insinuation et le défaut d'insinuation produisent des effets importants qu'il est facile de genéraliser en une formule brève, mais dont l'étude détaillée, pour n'être pas confuse, doit être divisée méthodiquement. Nous examinerons les conséquences de l'observation ou de l’inobservation de cette formalité, d'abord entre les parties à l'acte, le donateur et le donataire, puis à l'égard des tiers.

La division adoptée est celle qui répond le mieux à l'idée générale qui domine ce travail et qui fait de l’insinuation un moyen de publicité, une institution de crédit; du crédit à sa période, non de développement, mais de formation première.

Le résumé de notre troisième chapitre est contenu dans cet axiome juridique déjà énoncé :

L'insinuation est une formalité nécessaire de sa nature.

La donation insinuée est un acte parfait, la donation non insinuée est un acte incomplet, si elle excède 500 solidi. Dans ce dernier cas, lorsque la libéralité est dite immodica, le défaut d'insinuation n'enveloppe point dans ses conséquences l'acte tout entier. [l n'est frappé d'imperfection que pour la partie qui excède 500 solidi. Jusqu'à concurrence de ce Chiffre, la donation est valable dans toute l'extension du mot. Nous ne tardel'ons pas à revenir sur ce principe.

200. A ce propos, qu'il nous soit permis de risquer une éritique de Ja terminologie mise en usage par les maîtres. On a presque constamment dit et écrit, qu’à défaut d'insinuation, la donation importante, entendez la donation supérieure à 300 solidi, est un acte nul. La Dullité, dans son acception ordinaire, est indivisible. Un acte nul ne peut pas être valable pour partie. Or,

la donation non insinuée est valable jusqu’à 500 solidi. Si elle était nulle, vraiment nulle, elle ne produirait aucun effet ; celuilà pas plus que d’autres. Par exemple, les fruits de la portion excédante, recueillis par le donataire, pourraient être réclamés par le donateur, et l’on sait que celui-ci n’a aucune action pour exercer cette répétition. Sans doute, l’on peut dire que l'impossibilité de cette répétition vient de ce que les fruits sont considérés comme autant de petites donations séparées, que leur modicité dispense de l’insinuation. Mais il ne faut pas se payer de mots. L’explication est juste si l’on suppose que chaque annuité est inférieure à 500 solidi. Supposons qu'elle soit supérieure, l'explication tombe d'elle-même ; et cependant le donateur ne pourra rien répéter des fruits; un texte déjà cité nous l'apprend : « Cum de modo donationis quæritur, neque partus nomine, neque fructuum, neque pensionum, neque mercedum donatio ulla facta esse videtur (4). » L'effet subsiste, donc la donation n’est pas nulle xproprement parler.

Nous verrons la donation non insinuée exercer une influence positive dans d’autres cas encore.

E.— 901. Vis-à-vis du donateur, la donation, une fois insinuée, est un acte irrévocable pour Jui. Sa volonté perd tout empire sur le bien donné. Si le nouveau propriétaire voulait, par une libéralité, faire rentrer la chose dans le patrimoine d’où elle est sortie, l’acte constituerait une donation nouvelle soumise à toutes les règles des donations faites dans les circonstances ordinaires.

202. La chose donnée peut avoir cessé d'exister entre les mains du donataire, soit absolument, soit specialiter.

Si une donation de 800 solidi a été faite sans insinuation, et que le donataire ait lui-même donné ou dissipé ces 800 solid, le donateur peut, d’après la rigueur des principes, répéter 300 solidi ; car le donataire détient injustement la chose d’autrui, 300 solidi (2); id aut sine causa, aut ex injusta causa retinert

(4) L. 11. D. de Donalionibus.

(2) Analog. L. 6. D, De Donat. inter virum el uxorem.

intelligitur et dès lors il est considéré comme un donateur fictif. Une maison valant 2,000 solidi a été donnée, et aucune insinuation n'a été faite. Le donataire laisse, par imprudence, incendier la maison; il ne reste plus qu'un terrain de 200 solidi. Quels seront les droits du donateur ? Pourra-t-il répéter 1,500 solidi ? Ici deux principes contraires : l’un, qui conduirait à l'affirmative, est tiré des règles de l'insinuation même, combinées avec celle de la Lex Aquilia. La donation non insinuée avail créé, Comme nous le verrons, une propriété indivise (4), dont les trois quarts demeuraient au donateur. Mais la destruction de la chose commune donne lieu à l’actio Legis Aquilicæ pour la portion qui ne nous appartient pas. «Sed si communem servum occiderit quis, Aquilia teneri eum, Celsus ait ; idem est et si eum vulneraverit.—Scilicet pro ea parte, pro qua dominus est qui agat (2). »

Cette solution, rigoureuse à l'excès contre le donataire, est contrariée par une analogie puissante qui nous détermine à la rejeter, En effet, dans le cas d’une donation prohibée entre époux, le donataire eût été alors protégé par le sénatus-consulte de l’an 206, qui, à la vérité, s'occupe du mariage et non de l’insinuation. Mais le bénéfice des dispositions qu’il contient ne doit-il pas, sur ce point, être étendu au donataire ordinaire ? Suivant une observation très-juste, si les principes de la donation ont été, sous le droit Justinien, soigneusement posés au sujet de la prohibition entre époux, et n'ont point été reproduits expressément au sujet de linsinuation, c’est que le législateur avait supposé que les développements scientifiques antérieurs devaient s'appliquer à l’insinuation. Il existe en outre une grave considération indépendante du sénatus-consulte, et qui peut-être l’a motivé: la persistance de la volonté du donateur explique la dissipation ou excuse Ja négligence du donataire, et rend le dol impossible de sa part. Il n’y à pas de raison pour que ce principe, puisé dans la nature même des choses, ne s'applique point à l'omission de l’insinuation.

U} V. M. DEMANGEAT. Cours élémentaire de Droit romain, t. 1, p. 874. (2) LL. 19, 20. D. 4d4 Legem Aquiliam ,

203. Dans le cas où le donataire aurait échangé la chose à lui donnée sans insinuation, il devrait rendre la portion illégalement transmise, dont il se trouverait encore enrichi, mais il ne devrait rien pour la diminution de valeur qui pourrait résulter de l'échange Ainsi, s’il a échangé une maison à lui donnée et valant 2,000 solidi contre une autre maison n'en valant que 1,000, il sera seulement tenu de restituer 500 solidi, parce que les 1,000 autres solidi compris dans la donation originaire, ne font plus partie de ses biens.

204. À un certain point de vue, la nullité résultant du défaut d'insinuation est profitable au donataire. Dans le cas où la donation faite sub modo aurait dû être insinuée et ne l’a pas été, elle est annulée sans doute, mais les prestations dues par le donataire cessent avec son bénéfice. S'il a fait des dépenses pour l’accomplissement du modus, ces dépenses, faites d’après la volonté même du donateur, constituent une réduction partielle de la donation, qui diminue d'autant la somme à rendre , et même peuvent, abaissant celte donation jusqu’à 500 solidi, dispenser le donataire de toute restitution.

205. Le défaut d’insinuation exerce une influence énergique sur l’usucapion. En droit purement philosophique, il semble que si l'on considère la simple donation indépendamment de ses formalités variables, comme un mode de transmission et d’acquisition jure gentium, il semble, disons-nous, qu'elle devrait servir de titre à l’usucapion dans le cas même où elle n'aurait pas été insinuée (1). Il résulte cependant du principe de la nullité absolue, que, pour l’excédant de la valeur, la donation ne saurait jamais être un titre d'usucapion. Cette vérité incontestable est une dérogation aux anciennes règles de la lex Cincia, dont la violation pouvait être couverte par l’usucapion. Au point

(4) V. DonEAU, de Jure civili, lib. V, cap. 2, $ 10, et la curieuse dissertation ajoutée par Oswald Hilliger (loc. cil., édition de Florence de 1840), dans laquelle Pauteur établit que la donation relève du jus genlium: « Quam quæso, quo ævo gentem ostendes, vel ultra Sinas et Japones, et vel e maxime barbaris, cui exercitium liberalitatis omne, donationis omnis usus ignoraus ? »

de vue de la fides, la situation du donataire est mixte, quant à l’'excédant de 500 solidi bien entendu. Il doit être considéré comme possesseur de mauvaise foi, en ce sens qu'il sait n'avoir aucun droit de propriété, et comme possesseur de bonne foi, en ce sens qu'il est fondé à se croire possesseur de l’aveu du propriétaire, tant que celui-ci n’a pas exprimé la volonté contraire en infentant l'action qui lui appartient.

206. Mais quelle est cette action ? La réponse à cette question pourra contenir le résumé de cette matière et la transition à la section suivante :

Dans le cas où l'insinuation était prescrite par la loi, si on négligeait de l’opérer, l'inefficacité qui s'ensuivait ne portait pas sur l'acte entier; IŸ donation restait valable jusqu'à 500 solidi et l’inefficacité ne l’atteignait que jusqu'à concurrence de ce qui excédait cette somme (1).

Que le surplus pût être réclamé par le donateur, même après la tradition, cela ne souffre aucun doute. On discute seulement sur le point de savoir si, pour atteindre Ie but de sa réclamation, le donateur a simplement une action personnelle contre le donataire, on s'il a une action réelle contre tout tiers détenteur. |

Une opinion fort répandue en Allemagne pendant la première partie de ce siècle, n’accordait au donateur qu'une action personnelle. L'illustre professeur Marezoll fut le premier à la combattre ; il fit remarquer que Justinien lui-même enseigne que très-souvent une action réelle, la rei vindicatio, appartient au donateur, et du reste cette solution ressort de la nature même et de l’ensemble du rapport de droit que nous étudions. L'action réelle trouve toujours place, notamment lorsque la donation a pour objet, non de l'argent, mais d’autres biens, meubles ou immeubles. Ainsi, d’après le texte de Justinien, jusqu’au partage où à l’arrangement postérieur, il existe une communio, une copropriété des choses données, entre le donateur et le donataire.

€ Sin autem non in auro res donationis fuerint datæ, sed per res mobiles vel immobiles, vel se moventes, quantitatem earum

4) L. 34. pr. L. 36, $ 3, C. de Donationibus.

æstimari, et si quidem usque ad legitimam solidorum summam erigatur, validam eam esse, et sine monumentis conservari. Sin autem amplioris summæ inveniatur et minime actis comprobata est, superfluum tantum vacuari, »

$ 2. Ne autem communione inducta donatori et ei qui liberalitatem suscepit, aliqua oriatur contentio, etc. (1).

On lit à la fin de ce paragraphe:

« Sin autem in hujusmodi casibus, in quibus partitio utiliter Celebrari minime potest, amplioris summæ dominus noluerit offerre æstimationem tum licebit..…… ETC.

Le copropriétaire conserve la copropriété de la chose donnée, Jusqu'à concurrence de l’excédant. Il est le dominus rei, eu égard à la valeur de la portion qui lui revient dans la chose; il est donc impossible de douter qu'il ait une action réelle, la re vindicatio contre tout tiers détenteur.

De même, il résulte en quelque sorte de la nature de l'acte, que le donateur conserve sa propriété sur l’excédant , car l’efficacité de la donation est subordonnée par la loi à l'observation des formes prescrites. Tout ce qui a été fait contrairement à ces formes et en violation de la loi qui les organise, est inexistant et nul, ipso jure, quand même aucune attaque ne se serait produite. On peut considérer qu'en cette hypothèse la tradition ne produit aucun effet, et que la propriété n’est point transmise du donateur au donataire.

On n’a donc point besoin d’invoquer l’analogie de la donatio inter virum et uxorem (2). En sens contraire, on invoque une autre prétendue analogie qui ne prouve pas davantage. On la tire de la révocation de la donation pour ingratitude du donataire; cas où le donateur n’a point d'action réelle, où il n'a qu'une simple action personnelle. Mais alors nous avons une donation valable qui, pour être anéantie, doit être révoquée, tandis que le défaut d’insinuation fait qu'eu égard à l’excédant

(4) L. 34. Cod. de Donationibus.

(2) Cet argument avait été produit par Scaweppe: Das ræmische Privalrechl, partie 2, no 500,

de 500 solidi, la donation a été dès l'origine nulle et inexistante.

Si l'insinuatiou n'a pas été faite et que l’objet donné soit de argent, le donataire doit payer ce qui excède 500 solidi. Si la donation porte sur d’autres objets, qu’ils soient meubles ou immeubles, une communio proportionnelle à une estimation préalable s'établit de la manière suivante entre le donateur et le donataire : celui des deux communistes qui, d'après l'estimation faite, a la plus grosse part dans la chose commune, est en droit de l'acheter en payant à son communiste la somme représentative du droit de celui-ci, et de se rendre ainsi seul et exclusif propriétaire. Ce droit appartient tout d’abord à celui qui a la plus grande part dans la chose. S'il ne veut pas en user, la même faculté ne passe point, en principe, à l’autre communiste; et, dans ce cas, la chose donnée doit être partagée. Ce n’est que dans le cas où la chose serait impartageable, que le bénéficiaire de la plus faible portion aurait le droit de l’acheter pour lui seul (4).

HE. 207. Ces principes exposés, nous pouvons aborder la difficile question qui sort des deux hypothèses suivantes :

Un donateur voulant faire sans insinuation une donation de 1,500 solidi s'engage pour pareille sommé envers le créancier de son donataire ;

Ou bien le donateur délègue son propre débiteur au donataire.

Comme on l’aperçoit, il existe dans les cas proposés deux actes Juridiques : entre les parties, une donation, laquelle est certainement nulle ; et vis-à-vis du tiers, une délégation. La difficulté est de savoir si, vis-à-vis de ce tiers, la délégation est nulle comme la donation l’est entre les parties. Faisons bien voir quelles sont les conséquences et l'importance pratique de l’une ou l’autre solution :

(D Dans ce dernier numéro, nous faisons de nombreux emprunts à l’excellent travail publié par MAREZOLL, en tête du Journal de Linde : Uber die Insinuation der Schenkungen nach dem neuesten rœmischen Rechte. (1828).

Décide-t-on que la nullité de la donation doit s'étendre à la délégation : dans le premier cas, le créancier du donataire ne pourra réclamer du donateur, et dans le second cas, le donataire ne pourra réclamer du débiteur du donateur que 500 solidi; s’il demande davantage, il sera repoussé.

Pensé-t-on, au contraire, que la nullité de la donation laisse subsister la délégation, le créancier du donataire pourra exiger du donateur ou le donataire pourra exiger du débiteur du donateur la somme entière, sauf au donateur à réclamer du donataire l'excédant de 500 solidi.

La différence, on le conçoit, pourrait avoir dans la pratique une grande importance, si le donataire devenait insolvable peu de temps après la délégation. Décide-t-on que la nullité enveloppe les deux actes et qu'elle a lieu erga omnes: le donateur se trouvera garanti contre cette insolvabilité. Si on pense que l’acte est valable vis-à-vis du tiers, le donateur sera contraint de débourser ou de ne point recevoir 1,000 soidi, qu'il ne pourra point regagner en exerçant son recours £ontre le donataire.

Sur cette importante et difficile question on n'a, à vrai dire, produit que des arguments d'analogie. De part et d'autre on invoque la solution donnée aux deux cas proposés en matière de donation entre époux, et la connexité juridique qui unit l’inobservation des règles de l’insinuation à l’inobservation des règles de la prohibition des donations inter virum et uxorem.

En somme, nous n'avons que des principes tirés de l’ancien droit : une règle générale d’où résulterait la nullité, une exception d’où résulterait la validité ; laquelle des deux faut-il appliquer à notre espèce?

Deux textes au Digeste paraissent trancher la question. Le premier est la loi 5, $ 2, D., de Donationibus inter virum et uxorem. Il est ainsi conçu : « Generaliter tenendum est quod inter ipsos, aut qui ad eos pertinent, aut per interpositas personas, donationis causa agatur, non valere. »

Voilà le principe général bien clairement exprimé. Si le donateur ne pouvait que l’invoquer seul, le tiers aurait une réponse toute prête à lui opposer. Il ne manquerait pas de lui dire que

le principe n'est pas contesté , mais que les deux lois 5 ,$S5,de Doli exceptione, et A, $ 4, D., de Donationibus, y font exception; et cette réponse aurait d'autant plus de force que ces deux lois Slatuent sur le cas de donation ordinaire, point sur la matière voisine, mais après tout distincte, de la prohibition des donations entre époux. La L. 5, $ 5, D., de Doli exceptione , tirée du Commentaire de Paul sur l'Édit, porte que quand le donateur s'engage envers le créancier du donataire. il n’a pas d'exception contre la demande de celui-ci, mais seulement une condiction contre le débiteur primitif pour se faire libérer de Ja dette, ou restituer la somme si la dette a été acquittée : « Si eum , qui volebat mihi donare supra legitimum modum, delegavero creditori mco : non poterit adversus petentem uti exceptione : quoniam creditor suum petit. » — L'autre loi (L. 24,8 1, D.;de Donationibus), tirée des écrits de Celsus, décide que quand le donateur délègue son débiteur au donataire, le débiteur n’a point d'exception; mais le donateur peut, avant le paiement, intenter une action en rescision contre le débiteur, et, si la dette a été payée, une action en restitution de la somme contre le donataire : « Sed si debitorem meum tibi donationis immodicæ causa promittere jussi, an sammoveris donationis exceptione , necne, tractabitur? Et meus quidem debitor, exceptione te agentem repellere non potest : quia perinde suum, quasi exactam à debitore meo summam tibi donaverim , €t tu illamei credideris. Sed ego (si quidem pecuniæ à debitore meo nondum solutæ sint) habeo adversus debitorem meum rescissoriam in id, quod supra legis modum tibi promisit : ita ut in reliquum tantummodo tibi maneat obligatus; sin autem pecunias a debitore meo exegisti, in hoc, quod modum legis excedit, habeo contra te condictionem. »

L'argumentation du tiers parait péremptoire et les textes décisifs. Malheureusement pour Jui et pour la prompte solution de la difficulté, les deux mêmes hypothèses sont également pré- Vues et tranchées en sens inverse dans les deux paragraphes qui suivent immédiatement le passage par nous cité de la loi 5, D., de Donationibus inter virum et uxorem : « $3. Si debitor, viri

pecuniam, jussu mariti, uxori promiserit, nihil agitur.—< 4. Si uxor viri creditori donationis causa promiserit et fidejussorem dederit, neque virum liberari, neque mulierem obligari vel fidejussorem ejus, Julianus ait : perindeque haberi, ac si nihil promisisset. »

Comme on le voit, la difficulté se résout en une antinomie de textes. Lesquels faudra-t-il appliquer ?

. Selon nous, c’est la loi5, $ 2, 3 et 4, D., de Donationibus inter virum el uxorem, qui nous fournit la vraie solution. Cela est la conséquence de ce que nous avons dit de l’analogie étroite créée par la législation justinienne entre les règles de la prohibition entre époux et celles de l'insinuation.

Mais, reprendra le tiers, les deux textes invoqués rar moi tranchent la question non par analogie, mais d'une manière directe. [ls doivent être préférés.

C’est là une erreur qu'il est facile de faire toucher du doigt. Sans doute, les lois 5, $ 5, de dolierceptione, et 21, $ 1, D. de Donationibus, laissent la donatio immodica produire tous les effets d’une donation valable entre les parties d’une part, et les tiers d'autre part. Mais, qu'on ne l’oublie pas, ils avaient été rédigés par Paul et par Celsus sous l'empire de la lex Cincia, depuis longtemps tombée en désuétude; on doit donc les considérer comme des restes de l’ancien droit insérés par inadvertance dans le Digeste. D'ailleurs, l'application littérale de ces textes est impossible, puisqu'ils ne parlent que de l’admissibilité d’une exception, et d’après le droit nouveau, il ne saurait être question d'exception en pareille circonstance. À la différence de la lex Cincia qui armait les tiers d’une exception, le droit de Justinien, en cas de non-insinuation, prononce la nullité absolue et met ainsi ce vice de forme sur la même ligne que la prohibition des donations entre époux. Nous devons donc étendre au sujet qui nous occupe les principes d’un sujet contemporain ef connexe, piutôt que les principes d’une législation abrogée.

TA - Re 4 ”. CPAS AE dl ‘one F +” tu ti È « >= = . M4 à œ | ir as

à 2 L SR ri Hu We ftale FAN TI fev

ré Ÿ SE - FA e bé (be!

a F RTE ai w à sua , jet A pit di . pas PRE) TT pans *

ee él PT el en

RNA IE RME PE RRAME ANRT À ù y dot és ou Nana

LA IAS EPOE R AURA AO me dE tels CS k Tr TOPATIL hote DA PAL 2

ft it, LOMME EE CSA EUNRETE

A ytat HeAUNe 4 Sa Late ȣ ni et Pr diner 2 at fie