DE LA TRANSCRIPTION

217. Nous avons vu ce qu'ont élé dans l'antiquité, le moyenâge féodal, les terups modernes, avant et après la grande transformation sociale et politique de 1789, les institutions dont la transcription moderne a été le couronnement. Il était réservé à la Révolution française de rendre universels les bienfaits de la publicité des transactions qui ont pour objet juridique la propriété immobilière ou les droits réels. Elle l'essaya, et son essai fut des plus heureux, comme nous venons de le voir; et, comme nous venons de le voir encore, ce fut à tort que les rédacteurs du Code Napoléon rétrécirent l'ampleur de la publicité, qu'une loi récente a de nouveau consacrée.

C'est cette nouvelle publicité, organisée par la loi du 23 mars 1855, que nous avons à étudier.

Nous examinerons successivement :

Quel en est le caractère et l’étendue ?

Quelles en sont les formes ?

Quels en sont les effets?