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trompé, nous aurions bientôt fait d'étudier quels furent, pendant la République et sous l’Empire, le sort et les conditions de la propriété,

Les jurisconsuites historiens qui ont dû approfondir les longues annales que M. Blanqui n'a fait qu'effleurer, ont fourni à la science une division plus juste (1). Ils reconnaissent quatre périodes distinctes dans les onze siècles qui séparent la fondation de Rome du jour où elle cessa d’être le centre et la capitale du monde (2). |

La première s'étend de Romulus à la promulgation des XII Tables (753-452).

La seconde commence aux XI Tables et finit avec la république (452-45).

La troisième comprend l'établissement et la jeunesse de l’Empire jusqu’à Alexandre Sévère (45 av. J.-C., à 235 apr. J.-C.)

La quatrième s'ouvre avec le règne de cet empereur et se ferme à l’avénement de Constantin.

C'est la route tracée par nos maitres que nous suivrons pour étudier les besoins et les institutions réglementaires du crédit considéré dans ses rapports avec la transmission gratuite de la propriété immobilière à Rome.

5. La tradition, lamancipatio, la cessio in jure, furent-elles, dans l'esprit de ceux qui les organisèrent, des institutions destinées à protéger les tiers?

À cette question, nous répondons non, avec les partisans du système exposé plus haut.

Mais, dans la réalité des choses, dans la pratique, contribuèrent-elles à donner aux transactions la publicité suffisante, aux tiers, la sécurité ?

L’affirmative, cette fois, nous paraît certaine. Nous disons qu’elles aidèrent à obtenir ce résultat. C’est dire qu’elles furent

(1) G18B80N, Précis à l'histoire du Droit romain (ch. XLIV de son grand ouvrage), traduction Guizor. — Huco, Rechisgeschichte, p. 60-65. (2) M. Girau», Introduction historique à l'étude du Droil romain. MackeLpey, Manuel de Droil romain (traduction BEvING), S$ 20. Théod. MAREzoLz, traduit par M. PezLar. Droit privé des Romains.

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accompagnées d’autres causes encore, que nous aurons à Signaler.

Quels furent, pendant chacune des périodes de l'histoire romaine que nous allons parcourir, les besoins du crédit ? Quelles furent les institutions destinées à satisfaire ces exigences ?

6. Dans la première époque, que nous ferons commencer à la fondation de Rome et finir vers le milieu du cinquième siècle en 449 avant J.-C., plusieurs causes tirées de la constitution sociale et du caractère romain donnaient à la propriêté foncière une singulière immobilité (4). La main du propriétaire peu disposée à s'ouvrir d'elle-même pour les laisser échapper était encore tenue fermée par la loi. Dans ces commencements obscurs de Rome, ce que l’on distingue surtout à travers les siècles, c’est une triple aristocratie : aristocratie des hommes, aristocratie dans les droits, aristocratie dans les choses, objets des droits.

Le patriciat,composé d'un nombre relativement restreint de familles, se connaissait tout entier lui-même; il fermait jalousement ses portes aux adroits ou aux usurpateurs qui auraient tenté de pénétrer dans ses rangs, et qui, une fois arrivés là, auraient pu comme les autres acquérir puissance et richesse. Une révolution attribuée au roi Servius aurait fait entrer cependant les plébéiens enrichis,etils devaientêtre peu nombreux, dans les rangs äu vieux patriciat (2). Quoi qu'il en soit de cette révolution, ellene put être qu'une force de plus etun danger de moins pour les patriciens. [1 valait mieux ouvrir les bras à ces hommes nouveaux, intelligents et forts, que de les jeter dans les bras de la plèbe. Eux entrés, les portes se refermèrent et le patriciat continua de grandir. Un roi l’insulta; il fut chassé.

La république s'organisa et courut aux armes; elle conquit l'existence et la sûreté sur les bords du lac Rhégille. Le pouvoir

dj Niebuhr va jusqu’à soutenir que les terres patriciennes étaient inaliénables. Voir pour la réfutation de cetteopinion touteconjecturale, M. Antonin Macé, des Lois agraires chez les Romains, p. 9%.

(2) GrRAUD, /ntroduction, p. 50, 51.

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politique passa tout entier dans les mains du Sénat, mais la plèbe eut d’abord la liberté, plus tard elle eut ses magistrats, tous patriciens il est vrai.

7. Cette division des hommes en castes ne fut pas la seule, les droits eurent une nature diverse, une énergie, une noblesse inégale. La propriété, suivant son origine, avait ou n'avait pas l'existence juridique; dominium ex, quiritium. Ce domaine était un monopole, il ne pouvait appartenir qu'au citoyen romain, il ne pouvait porter que sur les choses, que sur le sol participant au commercium, il ne pouvait être acquis ou transféré que par les moyens reconnus par le droit civil des Romains. « Les personnes et le sol étranger, dit M. Ortolan, en sont rigoureusement exclus ; aussi, sur tout autre sol que le sol jouissant du droit italique, on a des possessions, mais on n’a pas de propriété. Tout moyen d'acquisition qui sort des prescriptions du droit civil est impuissant pour le donner. »

8. Les choses sont de même, parquées en deux grandes castes. Aux unes, aux choses de mancipation, aux res mancipi, tout l'honneur de la sollicitude législativé ; à elles seules le droit de cité. Pour leur transmission, un acte juridique et sacramentel doit être célébré; des protections jalouses les entourent; la femme placée sous la tutelle de ses agnats ne peut aliéner aucune chose mancipi sans l'autorisation de son tuteur: pour qu'une telle chose sorte du domaine de la famille, les agnats doivent y consentir. « Règle si importante, intérêt si majeur, dit le jurisconsulte déjà cité, qu'à l’époque même où le tuteur des femmes n’est plus qu'une fiction, où son autorisation n'intervient que pour la forme, où, s’il la refuse, le préteur a coutume de le contraindre à la donner, certains tuteurs ne pourront jamais être forcés à autoriser malgré eux ces trois actes les plus graves de la femme: son testament, son engagement en des obligations et l'aliénation des choses mancipi. Et si, au mépris de ces probibitions, la chose mancipi a été livrée par la femme à quelqu'un, le possesseur ne pourra pas l'acquérir par usucapion, à moins que la tradition n’en ait été faite avec l’autorisation du tuteur; c’est la loi des XII Tables qui l'ordonne ainsi

PS

elle-même: td ita lege XIT Tabularum cautum, dit le commentateur de cette antique loi (1).

Parmi les res mancipi dont l’aliénation est si bin protégée qu'on peut la dire entravée, dont l’immobilité est assurée, souvenons-nous que se trouvent en première ligne la terre, le fonds italique.

Quant au res nec mancipi, elles constituent une classe inférieure; c’est la plèbe des choses. Elles comprennent tous les objets qui sont hors du droit civil. Pas plus que les plébéiens ne peuvent se marier d'après le rite solennel et symbolique de la confarreatio, les choses nec mancipi ne sont susceptibles du grand acte juridique romain la mancipatio, acte que nous étudierons bientôt au point de vue du crédit. La simple tradition est suffisante pour en transférer le domaine. La femme en tutelle peut les aliéner sans l'autorisation de son tuteur ou de ses agnats. « Tutoris aucloritas necessaria est mulieribus quidem in his rebus, si lege aut legitimo judicio agant, si se obligent, si civile negotium gerant, si libertæ suæ permittant in contubernio alieni servi morari, si rem mancipi alienent (2). » Et ailleurs, « .…. Admonendi sumus, neque feminam neque pupillum sine tutore auctore rem mancipi alienare posse; nec mancipi vero, feminam quidem posse, pupillum non posse (3). »

9. Une seconde cause de l'immobilité des biens dans les mains des propriétaires, est l'absence de commerce. Le négoce n'allait pas au peuple romain, le moins rusé et le plus violent des peuples de l'antiquité. Is avaient pour la marchandise et la boutique du dédain et de la répulsion. Mercatura et officina nunquam placuerunt (4). Le commerce, aux yeux des plus éclairés, pouvait bien être parfois un bon moyen de s'enrichir, mais il contenait trop d'incertitudes et de dangers. « Mercatorem autem strenuum stadiosumque rei quærendæ existimo ; verum, ut supra dixi periculosum et calamitosum. » (Cato, de Re rustica.) Aussi Ja

(4) M. ORTOLAN, t. I, p. 46, 5e édition. Explication historique des Instituts. (2) ULPIEN, XI, 26.

(3) GAIUS, Il, 80.

(4) Hozrius, Hisloria juris roman, n°‘ 12 et 13.

richesse était-elle stagnante. Aucune des nécessités, aucune des exigences ou des tentations de l’industrie moderne ne venait forcer les propriétaires à mettre en mouvement les valeurs immenses qu'ils possédaient. Les arts leur étaient inconnus et avec eux l’activité intellectuelle et l'élévation du sens moral. Brutus sacrifie ses enfants à son fanatisme. Un général, au commencement de la première guerre punique, envoyant à Rome les chefs-d’œuvre de la Grèce, diavec sérieux au patron du navire: « Si tu les perds, tu les remplaceras (À). »

Laboureur et conquérant, ce fut là tout le Romain. La castramétation et l’agronomie, c'étaient toutes ses sciences (2). Mais il les poussa très-loin (3). L'âpreté du sentiment propriétaire qui suit l'appropriation disputée et violente, le noble et tendre attachement de l’homme pour la terre qu’il foule chaque jour, que chaque jour par ses soins il rend plus féconde, emplissaient le cœur de ces vieux maîtres, domini, et ce n’est pas un vain thème de prosopopée que l’aventure des délégués qui trouvèrent Fabricius à sa charrue. Un tel est un bon agriculteur, un bon cultivateur, cette louange était la plus flatteuse que les Romains pouvaient exprimer. Ceux qui se livraient à cette rude occupation, donnaient à la république ies meilleurs citoyens et les plus robustes soldats; et puis, ils n’excitaient aucun sentiment

(4) BLANQUE, t. T, ch. V.

(2) Ce caractère est refusé au peuple romain par un écrivain déjà cité dans son livre amusant, Les Légistes. .... « Tu ne voleras pas, disait encore le vieux droit (le droit biblique). Le droit nouveau inauguré par les partageux de Romulus, déclare qu'il ne sait pas même ce que c’est que le droit de propriété. IL a bien entendu parler de la propriété Sabine (dominium quirilarium); cela n'entre pas dans la tête du Romain ; la pro priété pour lui se transforme en possession, en jouissance toujours révocable. L'idée primitive de proie et de butin est là. 11 faut à chaque instant partager les dépouilles. Le droit romain exècre la propriété, et même la durée; il ne souffre pas l’indivision. Partageons! Partageons! c’est le cri de toutes les familles vivant sous le droit romain. Ce cri retentit de Romulus à Justinien. Romulus pratiquait d'avance les Pandectes. » (page 53.)

(3) Voir un intéressant travail de M. P1erRRE, professeur à la Faculté des sciences de Caen, les Fragments d'éludes sur l'élal de la Science des engrais et amendements chez les anciens. Caen, imprimerie Poisson, 1860,

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d'envie, ils ne nourrissaient aucun désir de changement: « Et virum bonum eum laudabant (majores nostri), ita laudabant, bonum agricolam, bonum colonum. Amplissime laudari existimabatur qui ita laudabatur..…… ex agricolis et viri fortissimi et milites strenuissimi gignuntur, maximeque pius quæstus, stabilissimusque consequitur, minimeque invidiosus: minimeque male cogitantes sunt qui in eo occupati sunt. » (Cato, de Re rustica.) .

10. Quand on examine attentivement cette constitution des hommes et des choses, on peut en tirer à peu près cette conclusion que l’immobilité des biens faisait partie des mœurs ellesmêmes, Un patricien qui vendait ses terres, s'attirait de la part de tous, ou bien une humiliante commisération, ou bien un mépris profond. Avoir recours à cette mesure, C'était pour le Romain faire faillite, tomber en déconfiture, comme nous disons aujourd'hui. Les biens eux-mêmes, quand ils étaient vendus, souvent, étaient dépréciés (1). |

Nous verrons bientôt que la vente des biens entrainait aussi des conséquences politiques.

À ces causes puissantes qui retenaient les biens dans la main du propriétaire pendant sa vie, il faut ajouter celles qui veñaient de la loi elle-même et qui, à la mort du propriétaire, retenaient le patrimoine dans la famille en défendant tout testament qui aurait institué pour légataire une personne autre qu’un héritier présomptif (2). /

11. Telles furent les exigences restreintes du crédit pendant cette première période. Voyons quelles en furent les garanties.

Il en est une première, exécrable, mais énergique, la terreur. Væ victis ! malheur à celui qui ne payait pas sa dette.

On a dit que le débiteur sans moyens devenait corporellement la propriété de son créancier; que s’ilavait plusieurs créanciers, ceux-Ci pouvaient, en cas de non-paiement, dépécer et se partager leur débiteur. L’érudition moderne à reculé d'horreur et a com-

(1) CaTo, de Re ruslica.

(2) HuGo, Histoire du Droit romain, t. TL. — GirauD, Introduction, p. 82.

es

battu l’existence d’une semblable loi ; un auteur latin (1) nous affirme qu'elle a existé, mais qu'il n'a pu retrouver un seul exemple de son application. Ce qui est certain, c'est qu’un lien terrible, netus, garrottait le débiteur. Un nombre considérable de malheureux remplit les cachots privés des créanciers patriciens. L'inhumanité de ceux-ci causa maintes fois des révolutions où la plèbe fut habile et victorieuse. Le Forum et le Mont- Sacré furent le théâtre de ces rébellions qui aboutirent. à la création du Tribunat (492), représentation d’abord illusoire, mais légale, de la plèbe dans la direction des affaires publiques.

12. A côté de ce premier moyen de crédit, la peur pour le débiteur, la toute-puissance pour le créancier;-nous en trouvons un autre: les formalités qui accompagnaient et consacraient la translation de la propriété. Ce que nous dirons ne se restreindra pas aux translations gratuites qui forment l’objet de notre étude.—La donation en Droit romain ne fut pas un mode spécial et distinct de translation de la propriété; elle fut considérée comme une simple cause tirée de l'intention des parties, donateur et donataire.

Dans la vente ou l'échange, celui qui se dépouillait le faisait avec l'intention de compenser par un avantage recueilli, la perte qu’il éprouvait volontairement au profit de l’autre contractant. Dans la donation, l'intention était toute généreuse et bienfaisante. Mais des formalités en tout semblables venaient donner au fait intentionnel des parties une réalisation juridique.

Ces formalités étaient-elles aussi insuffisantes que l’ont pensé les auteurs mentionnés plus haut, pour assurer, chez ce peuple qui passait sa vie sur le-Forum, uné large part de publicité aux actes du droit privé? N'’étaient-elles que le produit d’une imagination populaire, amante des symboles?

À ne considérer que la forme de la mancipatio, on y trouve déjà le germe d’une autre idée. Si l’on recherche quel put en

(4) AuLu-GELLE, Dissectum esse antiquilus, neminem neque legi, neque audivi; quoniam sævitia ista pænæ conlemni non quila est, XX, 1, 52.

Le 4ets

être le but, il est impossible de ne pas voir que ce fut d’entourer la translation de fa propriété d’une publicité extrajudicihire, profitable, non pas aux seuls contractants, mais au peuple tout entier représenté dans toutes ses classes par les cinq citoyens appelés comme témoins, dont l'assistance et le concours étaient indispensables. C’est ce caractère qui est attribué à la mancipatio par le jurisconsulte allemand Marezoll dans ses Znstitutions du Droit romain (4).

Les mêmes observations s'appliquent à un autre mode spécial de translation du domaine, la cessio in jure, procès fictif qui s’accomplissait devant le magistrat et se terminait par une sentence publique.

Nous nous sommes précédemment expliqués et nous reviendrôns sur la tradition.

43. Une autre institution, d’un ordre différent, vint puissamment servir le crédit, le Cens, qu'on appela aussi le lustre, à cause, dit le président de Brosses (2), du sacrifice d’expiation qui s'offrait alors pour la nation en général ({uere).

Le roi Servius, après avoir divisé le peuple en classes et en tribus, décida qu’il serait fait un dénombrement de tous les citoyens romains. Ce fut le grand livre des forces de l'État: l’âge, la fortune, la profession, le nom de la tribu et de la curie, le nombre des enfants et des esclaves de chaque citoyen y furent inscrits. « Chaque particulier présentait un mémoire détaillé de l’état actuel de ses biens, suivant lequel on changeait ou on conservait le citoyen dans sa classe, ou on l’imposait à la capitation (3). » Le roi put savoir en peu d’instants ce que Rome avait

(4) « Die mancipalio, auch vendilio solennis per æs el libram seu imaginaria vendilio genannt. Sie war eine, ihrer aüszerer Form nach, in die Gestalt des nexum eingekleidete, ihrem Zwecke nach zunæchst wohl auf eine gewisse auszergerichtliche Publicitæt gebaute Uebertragung des Eigenthums der Sache von Seiten des bisherigen Eigenthümers auf einen Anderen. Daraus erklært sich sehr einfach die ganze Form der Mancipation, namentlich dasz, auszer den eigentlichen Interessenten, noch fünf rœmische Bürger, ursprünglich wohl als Repræsentanten des ganzen Volkes und seiner Classen anwesend sein muszten. » (p. 234, 7° édition.)

(2) Histoire de la république romaine, pendant le vrre siècle, introduction.

(3) De BROSSES, ibid.

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d'habitants capables de porter les armes et quelle contribution on en pouvait tirer. La République établie, ce travail immense fut livré aux soins des consuls. Il dévait être renouvelé tous les cinq ans. Mais, vers le milien du ve siècle avant Jésus-Christ (443), on reconnut que le cens n’était dressé ni avec exactitude, ni avec régularité. Les patriciens, alors seuls riches propriétaires, réclamèrent; et, sur les excuses présentées par les consuls M. Geganius et T. Quintius, il fut décidé que de nouveaux magistrats seraient créés pour dresser, tous les cinq ans, le récensement des forces de la République. Les consuls, souvent entrainés et retenus hors de la ville, n'avaient pu, en effet, depuis dix-sept ans entiers, se livrer aux minutieuses opérations du cens.

Il fallait bien que cet inventaire périodique de la fortume privée de chacun offrit à tous un grave intérêt pour qu'il fût ainsi demandé ; car il avait assez d’autres côtés froissants et ptrilleux. C'était l’occasion pour le magistrat revêtu de la haute dignité censoriale de pénétrer dans tous les détails de la vie des citoyens, de recueillir les dénonciations de la renommée ou de la malveillance, de punir tout homme dont baissait la considération (existimatio). Malheur alors au chevalier négligent, Au patricien, au sénateur qui n’était pas irréprochable ; malheur au père de famille assez peu économe, ou assez malheureux dans la conduite de ses affaires pour avoir été contraint de vendre une part de son patrimoine. L’impitoyable magistrat, en constatant leurs torts. en enregistrant la diminution de leurs richesses, leur retirait une part de leurs droits politiques. Il leur assignait une place dans une tribu inférieure. Au contraire, il accordait un rang plus élevé dans la hiérarchie civile à celui dont les domaines s'étaient élargis, dont les troupeaux d'esclaves et de bestiaux étaient devenus plus nombreux.

Une autre raison encore aurait dû empêcher les Romains de se plaindre que le cens tombât en désuétude. C'avait été sous les rois, ce fut sous la République, ce sera sous l'empire une institution fiscale. C'était le rôle général des impositions, et malgré tout ce que l’on a dit du patriotisme romain, il est difficile de croire qu’il fût assez héroïque pour déterminer les riches

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citoyens à redemander à grands cris une mesure dont l'objet eût été seulement d'assurer sur eux le recouvrement de l'impôt. Jamais, que je sache, on n'a vu dans l'histoire un peuple troubler, pour l'amour d'un principe, le sommeil, si rare et si commode de ses percepteurs.

Les registres du cens, que les grands furent les premiers à rouvrir, étaient done autre chose que des notes de police et des rôles d'impositions, c’étaient encore tout à la fois des livres de crédit et des garanties de stabilité : garanties de stabilité des biens dans une main et dans une famille, parce que le patricien qui aurait voulu se dépouiller clandestinement de son bien ne l'aurait pas pu ; il aurait’trouvé pour divulguer son secret l'intérêt de l'acheteur, qui avait hâte d'annoncer fièrement au censeur l'augmentation de son patrimoine afin d'obtenir un rang et des droits supérieurs: livres de crédit, parce qu'ils contenaient la vérité sur chaque fortune, qu'ils reposaient entre les mains de magistrats qui n'avaient d'autre soin que de les maintenir, et dont la considération plus grande même que celle des consuls atteste assez de l'utilité de leurs fonctions. Évidemment, les registres du cens, si considérables au point de vue politique, avaient encore une importance civile par rapport aux mutations de propriété, aux affranchissements. L'inscription sur le cens était un moyen de transférer la propriété romaine et d'obtenir la liberté légale (4).

14. Tels furent, pendant la première période de l’histoire romaine, la part d'existence du crédit et les institutions qui la lui conservèrent. Ïl ne faut toutefois rien exagérer et s'il y eût un crédit publie àRome:; si, dans la législation, on lui trouve des appuis, il faut néanmoins reconnaître qu'il fut souvent contrarié et qu'il rencontra des ennemis. Le premier de tous fut l’ignorance, le second fut l'agitation excessive de la société romaine.

(4) SaviGnx. Trailé de la Possession: introduction. GiRAU»D, /ntroduction à l'Hisloire du Droil romain, p. 193; et les auteurs qu'il cite: DE BEAUFORT, République romaine (des censeurs), t. 1, p, 298, édit. in-4°, — CURTIUS, de censura romand, et M. BURCHARDI, Bemerkungen über den Census der Rœrner.

Ces deux causes s’étendirent dans les siècles, bien au-delà de la première période, que nous avons jusqu'ici plus particalièrement étudiée. Le trafic des monnaies, l'impôt indirect, les facilités et le mouvement créé par le commerce, les théories sur l’acquisition, la circulation et le meilleur usage de la richesse, toutes ces Connaissances pratiques et Scientifiques qui sont familières aujourd'hui à tous les gouvernements européens, étaient alors complétement étrangères aux citoyens et à l'État.

15. Les agitations furent continuelles. Causées par l'inégalité croissante .des fortunes, elles eurent tout d’abord pour but l’abolition des dettes. Dès la naissance de la République, la dureté des créanciers qui ne prêtaient qu’à de grosses usures, souleva des plaintes d’abord, des menaces ensuite, de la part de ceux qui, forcés par la nécessité de recourir aux riches, ne se voyaient pour tout avenir que la misère affreuse terminée par l'esclavage. La dictature de T. Largius, un peu plus tard celle de Manlius Valérius, suspendit ce commencement de révolution; mais à peine ces citoyens furent-ils descendus de leur chaire et eurentils renvoyés leurs licteurs, que la plèbe recommença à formuler ses exigences. La division des consuls Appius et Servilius, l’attitude inflexible diSénat, la poussa à une désertion générale. Elle s'enfuit sur le Mont-Sacré, et là y reçut les propositions des patriciens. Cette révolte dramatique se termina par l’abolition des dettes et la nomination des tribuns du peuple, moyen empirique et vicieux qui fermait violemment une plaie, mais l'empêchait de se cicatriser et la laissait prête à se rouvrir.

Bientôt cette guerre entre les deux ordres se réveilla celte fois avec un caractère nouveau. Les prétentions de la plèbe avaient été, si l’on peut ainsi parler, purement mobilières ; à partir de l’année 486, elles portèrent sur la répartition du sol. Un patricien, le consul Sp. Cassius Viscellinus, proposa dans le Sénat de faire faire le dénombrement des terres conquises, afin de les partager également entre tous les citoyens. La loi agraire était pour la première fois posée en débat (4). Virginius, col-

A) Tire-Liv. 2. 41. Je n'ignore pas qu'avant Sp. Cassius et au temps

Home.

lègue de Cassius, et le tribun Rabuleius démêlant, sous la proposition de Cassius, des projets factieux en empêchent l’accomplissement immédiat; mais ils arrachent un sénatus-consulte qui décide que dix commissaires seront chargés de faire une recherche exacte des terres conquises, actuellement en la possession des patriciens et qui, autrefois, appartenaient au public (1). On en vendrait une partie au profit du trésor, on en distribuerait une autre aux citoyens les plus pauvres ; on replacerait partout les bornes arrachées, mal honteux et persistant de la propriété foncière dans l'antiquité romaine (2); quant au reste des terres conquises, on ne es louerait que pour cinq ans et on en emploierait le produit à fournir la ration de blé et la solde aux plébéiens soldats. Les alliés ne profiteraient pas de ces dispositions qui d’ailleurs ne seraient exécutées que l’année suivante, sous les nouveaux consuls Quintus Fabius et Servius Cornelius (485). Ce premier danger écarté, le Sénat ne songea plus qu'à se venger de Cassius, l’auteur de la proposition. Ce consulaire, deux fois honoré du triomphe, fut mis en accusation et supplicié. 16. Cependant, les années et les consulats se succèdent sans que le sénatus-consulte reçoive son exécution. Les consuls, tous patriciens, âmes damnées du sénat, trouvent toujours quelque prétexte pour la différer : ce sont les ennemis qui s’'approchent, ou bien les alliés qui murmurent. Enfin, en 473, un tribun

même des rois, il y eut de nombreux partages de terre ; mais comme ils s'accomplirent paisiblement et sans violation du droit d'aucun Romain, ces partages n’eurent, à notre point de vue, qu’une influence fort restreinte et indirecte. Aussi, n’avons-nous point à les étudier. Ce ne furent pas les lois agraires elles-mêmes qui nuisirent au crédit, mais bien les luttes et les agitations qui les accompagnèrent.

(A) Privatus illis (majoribus) census erat brevis Commune magnum...........

HOoRAT. Odes 9, 45.

(2) Quid, quod agri terminos, et ultra Limites clientium Salis avarus ?

HoRAT. ad Avarug2. 18.

PAT LME

hardi, entreprenant, éloquent, Cn. Genutius, somme publiquement L. Emilius Mammercus et Vop. Julius de nommer des commissaires pour procéder au partage et au bornage des terres. Les deux consuls répondirent par des arguments juridiques à la sommation Gu tribun et aux plaintes du peuple: pouvaient-ils prendre connaissance d’une affaire qui s'était passée si longtemps avant leur consulat; le sénatus-consulte, sans qu’on püût le contester, élaitannulé par l'inexécution ; les lois et les simples décrets du sénat différaient, en ce que les unes étaient perpétuelles, au lieu que les autres n'avaient pas*plus de durée que la magistrature de celui à qui on en avait renvoyé l'exécution.

Le tribun s'irrita de ces arguties, il cita devant l'assemblée du peuple les consuls de l’année précédente, et les accusa de n'avoir pas voulu nommer les commissaires, dans le dessein de priver descitoyens pauvres et des soldats, de Ja part qui leur était si Justement acquise dans les terres de conquête. Mais, intervention providentielle dirent les pairiciens, la veille du débat, Genutius fut trouvé mort dans sa maison. Quelques-uns soupçonnèrent bien les grands de s'être faits les ministres de la vengeance divine; le gros du peuple y vit avec bonté‘une désapprobation des dieux.

17. Le peuple fut distrait par une autre révolution, celle-làtoute politique. L'aventure du tribun militaire Volero, le grand procès du sénateur Appius occupèrent la scène pendant six ans, mais la plèbe en revint à son grief: la terre, la terre publique usurpée par les grands. Ce second épisodede la lutte des deux ordres, à ce sujet, eut un caractère singulier : l’abstention de Ja part de la plèbe des droits politiques (4). Leur successeur Emilius, consul pour la seconde fois, partisan connu du partage des terres, pressa dans le sénat la promulgation de la loi qui l’ordonnait. L'avoir fait recevoir sous son consulat, c'était pour lui une gloire à venir, dès longtemps caressée. Son initiative ne manquait pas d’auxiliaires ; d'anciens sénateurs le soutenaient avec énergie.

() Les consuls T. Quintius et T.Servilius, en 467, furent élus par le sénat seul et l’ordre patricien, auquel s’ajouta le cortège obligé des'clients. :

9 Etes Mais les intéressés plus nombreux retrouvèrent leurs vieilles raisons et leurs colères.

Comment reconnaître et établir une distinction exacte entre l’ancien patrimoine de chaque particulier et ce qu’il y avait ajouté de terres de conquête ? Comment démêler les terrains achetés du domaine de la république par les patriciens, de ceux qu'ils n'avaient pris d'abord qu’à titre de cens, sous leurs noms ou sous des noms empruntés? Comment triompher de cette inextricable confusion ? Comment remonter à des origines si lointaines de droits affermés par le temps, consacrés par la bonne foi de ceux qui en avaient hérité à titre d'acquisition et de partage ?

C'était le langage des raisonneurs; les gens passionnés y ajoutèrent leurs cris et leurs invectives amères contre Emilius, ce consul indigne qui, pour arriver à une popularité dangereuse, voulait faire largesse à la plèbe des terres du patriciat; ce n'était pas un consul, ce n’était qu’un séditieux tribun (1).

L'autre consul, Fabius, intervint. Son expédient était d’apparence favorable, il était imprévu, il devait plaire. La ville d’Antium était presqu'entièrement dépeuplée; des terres, voisines de cette cité, avaient été enlevées aux Volsques. Quelle occasion d’enrichissement pour les citoyens pauvres! [ls crurent qu'à Antium, ils trouveraient une ville toute bâtie, de vastes et fertiles terrains. La rhétorique aidant, Fabius fut applaudi; trois commissaires furent nommés. Mais quand vint le moment de donner son nom, et d'inscrire la promesse de dire adieu à la ville, aux agitations vivantes du Forum, à leurs dieux domestiques, peu de citoyens eurent ce courage.

L'affaire du partage des terres fut encore écartée; ou au moins apaisée. Un fléau, la peste, un autre mal, celui-là fécond, la guerre, et enfin la querelle sur l'élection et le nombre des tribuns du peuple, remplirent de leurs épisodes douloureux les huit années immédiatement voisines du grand fait qui ouvre la

() Tir Liv. 11, ce"

seconde période de l’histoire de la propriété des terres chez . les Romains, la publication des Douze Tables (452).

L'Aventin fut cependant partagé entre les plébéiens (454), grâce au tribun Icilius, premier du nom. Les tentatives suivantes restent sans résultat et sans signification. (453; 440, Pétilius ; 434, Spurius Mélius.)